REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 juillet 2011
PROCES VERBAL
L'an deux Mil onze, le 07 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Anne GRANIER, Gilles PICARD, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Guy BAGLAND, Dominique GEOFFROY, Marjolaine MOREAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Yasmine BOUTERAA, Christian LATEUR.
Monsieur Christophe HACQUEL a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Madame Sylvie MOULARD a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Absents excusés : Monsieur Eric MATHIEU
Secrétaire de séance : Christian LATEUR
POINT SUR LES TRAVAUX
RALENTISSEUR RUE DE L’ORMITEL
Monsieur le Maire informe de sa rencontre avec l’agence routière.
Le type de ralentisseurs pourrait être le plateau trapézoïdal. Des demandes de devis permettront de constituer un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police.
La pose de plateau nécessiterait la réfection de quelques mètres de trottoirs.
DELIBERATION SUR LE PROJET DE FUSION DU SYNDICAT DE VOIRIE DE PACY SUR EURE ET DU SYNDICAT DE VOIRIE DES CANTONS DE VERNON DANS LE CADRE DU SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Monsieur Le Maire expose
Dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, schéma établi par Madame la Préfète de l’Eure en application de la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010, il est proposé que les deux syndicats de voirie (syndicat de voirie du canton de Pacy Sur Eure et syndicat de voirie des cantons de Vernon) fusionnent.
Les deux bureaux desdits syndicats se sont rencontrés le 19 mai 2011.
Le syndicat de voirie du canton de Pacy sur Eure s’est réuni en assemblée générale le 17 juin 2011 et a émis une décision défavorable à cette fusion ; le tableau de comparaison du mode de gestion de ces deux syndicats et la délibération prise par ce syndicat nous ont été transmis pour information.
Il convient ce jour que la commune se prononce à son tour sur cette fusion ou ce refus de fusion
Après avoir pris connaissance des documents, après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
De donner un avis défavorable à cette fusion.
DELIBERATION DEFINISSANT LE PRIX DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’Yvelines restauration informant de l’augmentation annuelle du prix du repas.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’augmenter le prix du repas à la cantine scolaire de 2 % à partir du 1er septembre 2011.
Le tarif sera ainsi de :
Monsieur le Maire informe qu’il sera créé au niveau de la CAPE une commission intercommunale des impôts directs en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.
Monsieur Daniel VANHALST (titulaire), Monsieur Guy BAGLAND (suppléant) sont proposés pour siéger à cette commission.
SIEGE
Le SIEGE demande aux communes de déposer leurs propositions de travaux. La commune propose d’inscrire pour la programmation 2012 la première partie de l’enfouissement Rue des Tourelles sous réserve qu’il n’y ait pas de travaux à réaliser sur les transformateurs car ERDF à récemment desceller quelques problèmes sur les compteurs de Grez et la mairie. Des précisions à ce sujet sont en attente.
CAPE
Monsieur le Maire informe que le compte administratif de la CAPE ainsi que le rapport d’activité sont à disposition des élus.
QUESTIONS DIVERSES
LE COMMERCE A VILLIERS
Madame Naudts exprime son inquiétude par rapport à la situation du commerce de Villiers.
14 JUILLET
Le rendez-vous, pour préparer l’apéritif, est fixé à 11 heures à l’arsenal.
PROBLEME DU STATIONNEMENT SUR LES TROTTOIRS
Monsieur Geoffroy signale que certains habitants de la commune se garent sur les trottoirs sans prendre la précaution de laisser le passage pour les piétons et poussettes.
Bien que le manque de place de parking soit reconnu, il est demandé à chacun de faire preuve de civisme à l’égard du stationnement.
Monsieur Christophe HACQUEL a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Madame Sylvie MOULARD a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Absents excusés : Monsieur Eric MATHIEU
Secrétaire de séance : Christian LATEUR
POINT SUR LES TRAVAUX
RALENTISSEUR RUE DE L’ORMITEL
Monsieur le Maire informe de sa rencontre avec l’agence routière.
Le type de ralentisseurs pourrait être le plateau trapézoïdal. Des demandes de devis permettront de constituer un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police.
La pose de plateau nécessiterait la réfection de quelques mètres de trottoirs.
DELIBERATION SUR LE PROJET DE FUSION DU SYNDICAT DE VOIRIE DE PACY SUR EURE ET DU SYNDICAT DE VOIRIE DES CANTONS DE VERNON DANS LE CADRE DU SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Monsieur Le Maire expose
Dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, schéma établi par Madame la Préfète de l’Eure en application de la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010, il est proposé que les deux syndicats de voirie (syndicat de voirie du canton de Pacy Sur Eure et syndicat de voirie des cantons de Vernon) fusionnent.
Les deux bureaux desdits syndicats se sont rencontrés le 19 mai 2011.
Le syndicat de voirie du canton de Pacy sur Eure s’est réuni en assemblée générale le 17 juin 2011 et a émis une décision défavorable à cette fusion ; le tableau de comparaison du mode de gestion de ces deux syndicats et la délibération prise par ce syndicat nous ont été transmis pour information.
Il convient ce jour que la commune se prononce à son tour sur cette fusion ou ce refus de fusion
Après avoir pris connaissance des documents, après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De donner un avis défavorable à cette fusion.
DELIBERATION DEFINISSANT LE PRIX DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’Yvelines restauration informant de l’augmentation annuelle du prix du repas.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’augmenter le prix du repas à la cantine scolaire de 2 % à partir du 1er septembre 2011.
Le tarif sera ainsi de :
- 4,71 € pour le repas enfants
- 4,53 € pour le repas enseignants
- 5,68 € pour le repas personnes extérieures
Monsieur le Maire informe qu’il sera créé au niveau de la CAPE une commission intercommunale des impôts directs en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.
Monsieur Daniel VANHALST (titulaire), Monsieur Guy BAGLAND (suppléant) sont proposés pour siéger à cette commission.
SIEGE
Le SIEGE demande aux communes de déposer leurs propositions de travaux. La commune propose d’inscrire pour la programmation 2012 la première partie de l’enfouissement Rue des Tourelles sous réserve qu’il n’y ait pas de travaux à réaliser sur les transformateurs car ERDF à récemment desceller quelques problèmes sur les compteurs de Grez et la mairie. Des précisions à ce sujet sont en attente.
CAPE
Monsieur le Maire informe que le compte administratif de la CAPE ainsi que le rapport d’activité sont à disposition des élus.
QUESTIONS DIVERSES
LE COMMERCE A VILLIERS
Madame Naudts exprime son inquiétude par rapport à la situation du commerce de Villiers.
14 JUILLET
Le rendez-vous, pour préparer l’apéritif, est fixé à 11 heures à l’arsenal.
PROBLEME DU STATIONNEMENT SUR LES TROTTOIRS
Monsieur Geoffroy signale que certains habitants de la commune se garent sur les trottoirs sans prendre la précaution de laisser le passage pour les piétons et poussettes.
Bien que le manque de place de parking soit reconnu, il est demandé à chacun de faire preuve de civisme à l’égard du stationnement.
Pratique