REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2011
PROCES VERBAL
L'an deux Mil onze, le 23 juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Guy BAGLAND, Eric MATHIEU, Christophe HACQUEL, Dominique GEOFFROY, Yasmine BOUTERAA, Martine NAUDTS.
Madame Agnès LENEVEU a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Absents excusés : Mesdames Marjolaine MOREAU, Monsieur Christian LATEUR,
Secrétaire de séance : Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
ZONE NAa
L’entreprise STEEV doit finir les travaux d’aménagement dans les semaines à venir.
Des bandes blanches STOP ont été faites à chaque sortie du lotissement : ceci sera à revoir.
Le trottoir de l’angle Rue du Clairet/Rue des Ecoles est à faire, il est convenu que cette charge supplémentaire sera prise en charge pour moitié par la SECOMILE et pour moitié par la mairie
D’autre part, Monsieur le Maire propose aussi de finir les trottoirs rue des Ecoles et de faire quelques rénovations rue du Clairet.
ECOLE
Des projets d’aménagement à l’école ont été étudiés :
Beaucoup de tampons sont en mauvais état, après vérification il s’avère que 12 sont destinés à l’assainissement donc entretenus par la CAPE ; 2 concernent les eaux pluviales et sont à la charge de la commune. Un devis d’Eiffage de 675,00 € HT (807,00 € TTC) est retenu pour la remise en état des tampons.
DELIBERATION SUR LE PROJET DE FUSION DU SYNDICAT DE GESTION DU COSEC LUCIE AUBRAC DE BUEIL ET DU SYNDICAT DE GESTION ET DE CONSTRUCTION DU GYMNASE DU COLLEGE DE SAINT ANDRE DE L’EURE
Le projet de fusion de nos syndicats mettrait à mal la cohérence et le bon fonctionnement de nos structures. La nouvelle entité proposée reviendrait à regrouper 32 communes et nous obligerait à mener en parallèle deux projets totalement différents. De nombreux points nous opposent : le montant de nos participations communales, nos différents patrimoines, notre endettement, le mode de gestion de nos installations sportives, les aides versées au collège et nos différents projets d’investissement. De plus nous intervenons sur deux bassins de vie totalement distincts.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
De s’opposer à cette fusion qui n’apporterait que des difficultés de gestion et certainement une baisse du service.
DELIBERATION SUR LE PROJET DE FUSION DU SYNDICAT DE VOIRIE DE PACY SUR EURE ET DE VERNON
Monsieur le Maire présente le projet de fusion, le conseil municipal décide de reporter cette décision début juillet afin d’avoir plus d’informations.
DELIBERATION ACCEPTANT L’AVENANT N° 2 MARCHE ZONE NAa LOT N° 1 EIFFAGE ET DONNANT AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte tenu de la nature des travaux, le montant du marché de l’entreprise Eiffage est augmenté pour la zone 3 (partie à charge de la commune de Villiers en Désoeuvre) de 5 417,77 € HT (6 479,65 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 2 relatif aux travaux de viabilisation (lot N° 1) d’une plus value de 5 417,77 € HT (6 479,65 € TTC).
DELIBERATION SUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE SAINT MARCEL
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire pour un montant de 146,17 €.
Le conseil municipal
De participer et ainsi d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
POINT SUR LA RENTREE
Madame Granier présente une première approche de la rentrée scolaire avec des effectifs globaux qui pourraient avoisiner les 95 enfants ainsi répartis :
DELIBERATION SUR LE MENAGE ECOLE
Monsieur le Maire présente la proposition de Nettoyage 27 pour un montant de 12 780,00 € HT 15 284,88 € TTC pour 10 mois de service.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
D’accepter ce contrat pour la prochaine rentrée mais aucune intervention ne pourra être dorénavant effectuée le mercredi matin.
PREPARATION DU 14 JUILLET
Le traditionnel apéritif sera servi avant le méchoui organisé par le comité des fêtes.
ASSOCIATION TEMPS LIBRE ET JEUNESSE
L’accueil des mercredis éducatifs aura lieu à Villiers au cours de l’année 2011/12 et cet accueil sera étendu aux enfants de 3 à 5 ans.
QUESTIONS DIVERSES
SIEGE
Le compte rendu de la réunion du mois de mai est à la disposition des élus.
CAPE
Le RAM demande le renouvellement de la mise à disposition de la salle des fêtes un jeudi par mois. Une réponse positive sera donnée.
ROUTE DEPARTEMENTALE 77
Le Conseil Général va assurer la réfection de la RD 77 ainsi que le rebouchage des trous.
TRAVAUX ECOLE
Monsieur le Maire informe que le projet est retenu par le Conseil Général et que le dossier a été transmis au ministère de l’intérieur suite à la demande d’aide parlementaire.
L’objectif, à ce jour est de déposer un dossier d’urbanisme en septembre, pour un appel d’offre en janvier 2012, une ouverture de plis en mars en un commencement des travaux fin juin.
Il faudra aussi procéder au sondage du sol et aux contrôles réglementaires avant travaux (plomb, amiante…)
SCOT
Le rapport du SCOT est consultable.
LOGEMENTS SECOMILE
Il est proposé aux élus de visiter les logements début juillet.
KERMESSE
Monsieur le maire informe que la kermesse de l’école aura lieu samedi 25 juin à partir de 11 h.
PRIX DE L’EAU POTABLE
Madame Naudts fait part de ses constatations par rapport au prix de l’eau.
PROJET Mc Arthur Glen
Monsieur Hacquel informe que ce projet a été validé par la commission départementale d’aménagement commercial.
Madame Agnès LENEVEU a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Absents excusés : Mesdames Marjolaine MOREAU, Monsieur Christian LATEUR,
Secrétaire de séance : Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
ZONE NAa
L’entreprise STEEV doit finir les travaux d’aménagement dans les semaines à venir.
Des bandes blanches STOP ont été faites à chaque sortie du lotissement : ceci sera à revoir.
Le trottoir de l’angle Rue du Clairet/Rue des Ecoles est à faire, il est convenu que cette charge supplémentaire sera prise en charge pour moitié par la SECOMILE et pour moitié par la mairie
D’autre part, Monsieur le Maire propose aussi de finir les trottoirs rue des Ecoles et de faire quelques rénovations rue du Clairet.
ECOLE
Des projets d’aménagement à l’école ont été étudiés :
- L’alarme incendie (coût 675,00 € HT – 807,50 € TTC) sera installée prochainement.
- l’interphone 2 380,00 € HT sera intégré dans la rénovation globale des locaux scolaires.
- fermeture des portails : une organisation plus rigoureuse est à mettre en place pour assurer la mise en sécurité de l’école en fermant à clé le portail.
Beaucoup de tampons sont en mauvais état, après vérification il s’avère que 12 sont destinés à l’assainissement donc entretenus par la CAPE ; 2 concernent les eaux pluviales et sont à la charge de la commune. Un devis d’Eiffage de 675,00 € HT (807,00 € TTC) est retenu pour la remise en état des tampons.
DELIBERATION SUR LE PROJET DE FUSION DU SYNDICAT DE GESTION DU COSEC LUCIE AUBRAC DE BUEIL ET DU SYNDICAT DE GESTION ET DE CONSTRUCTION DU GYMNASE DU COLLEGE DE SAINT ANDRE DE L’EURE
Le projet de fusion de nos syndicats mettrait à mal la cohérence et le bon fonctionnement de nos structures. La nouvelle entité proposée reviendrait à regrouper 32 communes et nous obligerait à mener en parallèle deux projets totalement différents. De nombreux points nous opposent : le montant de nos participations communales, nos différents patrimoines, notre endettement, le mode de gestion de nos installations sportives, les aides versées au collège et nos différents projets d’investissement. De plus nous intervenons sur deux bassins de vie totalement distincts.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De s’opposer à cette fusion qui n’apporterait que des difficultés de gestion et certainement une baisse du service.
DELIBERATION SUR LE PROJET DE FUSION DU SYNDICAT DE VOIRIE DE PACY SUR EURE ET DE VERNON
Monsieur le Maire présente le projet de fusion, le conseil municipal décide de reporter cette décision début juillet afin d’avoir plus d’informations.
DELIBERATION ACCEPTANT L’AVENANT N° 2 MARCHE ZONE NAa LOT N° 1 EIFFAGE ET DONNANT AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte tenu de la nature des travaux, le montant du marché de l’entreprise Eiffage est augmenté pour la zone 3 (partie à charge de la commune de Villiers en Désoeuvre) de 5 417,77 € HT (6 479,65 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 2 relatif aux travaux de viabilisation (lot N° 1) d’une plus value de 5 417,77 € HT (6 479,65 € TTC).
DELIBERATION SUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE SAINT MARCEL
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire pour un montant de 146,17 €.
Le conseil municipal
DECIDE
De participer et ainsi d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
POINT SUR LA RENTREE
Madame Granier présente une première approche de la rentrée scolaire avec des effectifs globaux qui pourraient avoisiner les 95 enfants ainsi répartis :
- PS et MS : 26 élèves
- GS et CE1 : 22 élèves
- CP et CE2 : 23 ou 24 élèves
- CM1 et CM2 : 23 élèves
DELIBERATION SUR LE MENAGE ECOLE
Monsieur le Maire présente la proposition de Nettoyage 27 pour un montant de 12 780,00 € HT 15 284,88 € TTC pour 10 mois de service.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
D’accepter ce contrat pour la prochaine rentrée mais aucune intervention ne pourra être dorénavant effectuée le mercredi matin.
PREPARATION DU 14 JUILLET
Le traditionnel apéritif sera servi avant le méchoui organisé par le comité des fêtes.
ASSOCIATION TEMPS LIBRE ET JEUNESSE
L’accueil des mercredis éducatifs aura lieu à Villiers au cours de l’année 2011/12 et cet accueil sera étendu aux enfants de 3 à 5 ans.
QUESTIONS DIVERSES
SIEGE
Le compte rendu de la réunion du mois de mai est à la disposition des élus.
CAPE
Le RAM demande le renouvellement de la mise à disposition de la salle des fêtes un jeudi par mois. Une réponse positive sera donnée.
ROUTE DEPARTEMENTALE 77
Le Conseil Général va assurer la réfection de la RD 77 ainsi que le rebouchage des trous.
TRAVAUX ECOLE
Monsieur le Maire informe que le projet est retenu par le Conseil Général et que le dossier a été transmis au ministère de l’intérieur suite à la demande d’aide parlementaire.
L’objectif, à ce jour est de déposer un dossier d’urbanisme en septembre, pour un appel d’offre en janvier 2012, une ouverture de plis en mars en un commencement des travaux fin juin.
Il faudra aussi procéder au sondage du sol et aux contrôles réglementaires avant travaux (plomb, amiante…)
SCOT
Le rapport du SCOT est consultable.
LOGEMENTS SECOMILE
Il est proposé aux élus de visiter les logements début juillet.
KERMESSE
Monsieur le maire informe que la kermesse de l’école aura lieu samedi 25 juin à partir de 11 h.
PRIX DE L’EAU POTABLE
Madame Naudts fait part de ses constatations par rapport au prix de l’eau.
PROJET Mc Arthur Glen
Monsieur Hacquel informe que ce projet a été validé par la commission départementale d’aménagement commercial.
Pratique