REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 septembre 2010
PROCES VERBAL
L'an deux Mil dix, le 09 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD,
Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA
Absents : Monsieur Christian LATEUR
Secrétaire de séance : Madame MOULARD
REMERCIEMENTS
Monsieur le Maire remercie et félicite le comité des fêtes pour l’organisation et la réussite de la fête communale.
Il remercie également Mme et Mr Neyens et Mr Dupont pour la mise à disposition de leurs champs qui ont servi de parking et qui ont permis d’assurer la sécurité le jour de la foire à tout.
POINT SUR LES TRAVAUX
Affichage Mairie :
Monsieur le Maire présente la possibilité d’acheter le terrain derrière la mairie parcelle D 227 d’une surface de 2 546 m²
Il donne lecture du courrier du 19 juillet 2010 du service des domaines qui à titre d’information donne un avis succinct et de caractère officieux : valeur vénale « libre » de l’ordre de 60 000,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser cet achat pour un montant de 90 000,00 € auxquels s’ajoutent les frais notariés.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents ou actes se rapportant à cet achat.
CONTRAT DE PRET AU CREDIT AGRICOLE
Monsieur le Maire rappelle que pour financer l’achat du terrain D 227 , il est opportun de recourir à un emprunt de 90 000,00 €.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat établi par le Crédit Agricole et après en avoir délibéré,
Article 1 :
Pour financer les investissements, la commune de Villiers en Désoeuvre contracte, auprès du Crédit Agricole, un emprunt d’un montant de 90 000,00 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Monsieur Christian BIDOT, Maire de Villiers en Désœuvre est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs a cet effet.
DEMANDE DU SYNDICAT DE GESTION DU COLLEGE DE SAINT ANDRE
Monsieur le Maire informe de la demande de participation du syndicat du gymnase du collège de Saint André pour 1 enfant de la commune qui fréquente cet établissement en classe SEGPA.
Après délibération, le conseil municipal
De participer financièrement pour la somme de 48 euros pour 1 élève et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VILLIERS AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE PACY
Monsieur le Maire informe du projet de convention relatif à la scolarisation en CLIS de 2 enfants qui fréquentent cette classe à Pacy. La participation pour 2009/2010 s’élève à 1 470,00 € (735.00 € par enfant).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
D’accepter cette convention
DELIBERATION DECIDANT D’AFFECTER LE TERRAIN ZK 71 EN DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire explique que par rétrocession de la petite pointe chemin des Sports la commune est devenue propriétaire de la parcelle dorénavant cadastrée ZK 71, et qu’il convient de passer cette parcelle en domaine public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Que la parcelle ZK 71 d’une contenance de 1 are et 16 centiares appartient au domaine public.
DELIBERATION SUR LA MISE EN PLACE D’UNE TELESURVEILLANCE A LA MAIRIE ET CHOIX DU PRESTATAIRE
Monsieur le Maire présente les éléments de réflexion relatifs à la mise en place d’une télésurveillance et informe des différents tarifs proposés par les 3 entreprises qui ont répondu, à savoir Inter-mutuelles, EPS, SEPSAD.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
D’équiper la Mairie d’une télésurveillance
De retenir les services et propositions financières de SEPSAD (Mondial assistance)
DELIBERATION RELATIVE AU CONTRAT D’ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES
Madame Granier présente le résultat de ses recherches relatives à l’entretien de l’école.
Le contrat de nettoyage présenté par la société « Nettoyage 27 » pour l’ensemble des locaux scolaires s’élève à 14 423,76 € TTC pour l’année (soit une prestation sur 10 mois égale à 1 442,38 € TTC par mois)
Le conseil municipal après en avoir délibéré
D’accepter le contrat proposé par « Nettoyage 27 ».
INFORMATIONS CAPE : PREVISIONS BUDGETAIRES
Monsieur le Maire informe de la situation budgétaire de la CAPE. Malgré les réductions qui sont planifiés, une taxe additionnelle devra probablement être mise en place pour assurer l’équilibre des budgets. Elle pourrait représenter par foyer une augmentation de 0.33 % de la taxe d’habitation et 0.63 % sur le foncier bâti (soit environ entre 10,00 et 22,00 € par an et par foyer). L’augmentation de cette taxe ne pourra être supérieur annuellement aux taux moyen d’augmentation des taxes communales des communes de la CAPE et soumise chaque année au vote des délégués. Le conseil consulté a émis 7 votes « POUR », 5 « CONTRE », 2 « ABSTENTION »
TRAVAUX PROGRAMMES ET A INSCRIRE
SIEGE :
Les travaux route de Bonne Nouvelle vont reprendre pour la réalisation de la deuxième tranche de la Guérinière.
Il est proposé d’inscrire pour 2011 la rue des Tourelles en 2 tranches (1er tranche : du stop de Bueil jusqu’à la Rue Sans Nom ; 2ème tranche : de la Rue Sans Nom au transformateur Rue des Tourelles).
SYNDICAT DE VOIRIE
Il pourrait être inscrit la Rue de Bonne Nouvelle au niveau du revêtement et des bordures puisque les travaux du SIEGE seront finis.
Au préalable un courrier sera fait à la CAPE pour savoir si des travaux de réfection du réseau d’eau potable sont prévus.
CEREMONIE ET REPAS DU 11 NOVEMBRE
La cérémonie au cimetière aura lieu vers 11 h. Le repas des ainés est prévu à la salle des fêtes et sera préparé par Mr Leblond. Mr Hacquel est chargé de proposer des idées d’animation.
POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE
Madame Granier informe que l’école fonctionne avec 80 enfants (une nouvelle élève arrivera en octobre)
La prévention routière interviendra à l’école auprès des CM1 / CM2 vendredi 17. Mme Moreau est Mr Bagland accompagneront les gendarmes pour déjeuner au restaurant scolaire.
SONNERIE DES CLOCHES
Un dysfonctionnement est constaté au niveau de la sonnerie des cloches de l’Eglise. L’intervention de l’entreprise sera demandée.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Naudts :
Madame Moreau demande quelles sont les possibilités de fléchage pour les artisans. Cette question est liée à l’installation d’un nouvel artisan au Hallot. Compte tenu de la dispersion des entreprises il est constaté qu’un fléchage organisé est impossible il préférable que chacun signale son activité au niveau de sa propriété. Le bulletin communal pourrait créer un espace « informations / artisans » et la possibilité d’un plan communal avec l’implantation des entreprises pourrait être accessible sur des panneaux publicitaires existants (ceci serait à analyser avec une agence publicitaire).
Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA
Absents : Monsieur Christian LATEUR
Secrétaire de séance : Madame MOULARD
REMERCIEMENTS
Monsieur le Maire remercie et félicite le comité des fêtes pour l’organisation et la réussite de la fête communale.
Il remercie également Mme et Mr Neyens et Mr Dupont pour la mise à disposition de leurs champs qui ont servi de parking et qui ont permis d’assurer la sécurité le jour de la foire à tout.
POINT SUR LES TRAVAUX
Affichage Mairie :
- La nouvelle vitrine est arrivée. Merci à Mr Picard et Mr Ramos qui l’ont installée immédiatement.
- Les travaux ont été réalisés.
- L’architecte est relancé pour la présentation des plans.
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 24 JUIN 2010
Monsieur le Maire présente la possibilité d’acheter le terrain derrière la mairie parcelle D 227 d’une surface de 2 546 m²
Il donne lecture du courrier du 19 juillet 2010 du service des domaines qui à titre d’information donne un avis succinct et de caractère officieux : valeur vénale « libre » de l’ordre de 60 000,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser cet achat pour un montant de 90 000,00 € auxquels s’ajoutent les frais notariés.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents ou actes se rapportant à cet achat.
CONTRAT DE PRET AU CREDIT AGRICOLE
Monsieur le Maire rappelle que pour financer l’achat du terrain D 227 , il est opportun de recourir à un emprunt de 90 000,00 €.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat établi par le Crédit Agricole et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Pour financer les investissements, la commune de Villiers en Désoeuvre contracte, auprès du Crédit Agricole, un emprunt d’un montant de 90 000,00 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Durée initiale : 15 ans
- Taux d’intérêt : 2.75 %
- Périodicité des échéances : trimestrielle
- Frais de dossier : 45,00 €.
Monsieur Christian BIDOT, Maire de Villiers en Désœuvre est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs a cet effet.
DEMANDE DU SYNDICAT DE GESTION DU COLLEGE DE SAINT ANDRE
Monsieur le Maire informe de la demande de participation du syndicat du gymnase du collège de Saint André pour 1 enfant de la commune qui fréquente cet établissement en classe SEGPA.
Après délibération, le conseil municipal
DECIDE
De participer financièrement pour la somme de 48 euros pour 1 élève et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VILLIERS AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE PACY
Monsieur le Maire informe du projet de convention relatif à la scolarisation en CLIS de 2 enfants qui fréquentent cette classe à Pacy. La participation pour 2009/2010 s’élève à 1 470,00 € (735.00 € par enfant).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
D’accepter cette convention
DELIBERATION DECIDANT D’AFFECTER LE TERRAIN ZK 71 EN DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire explique que par rétrocession de la petite pointe chemin des Sports la commune est devenue propriétaire de la parcelle dorénavant cadastrée ZK 71, et qu’il convient de passer cette parcelle en domaine public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Que la parcelle ZK 71 d’une contenance de 1 are et 16 centiares appartient au domaine public.
DELIBERATION SUR LA MISE EN PLACE D’UNE TELESURVEILLANCE A LA MAIRIE ET CHOIX DU PRESTATAIRE
Monsieur le Maire présente les éléments de réflexion relatifs à la mise en place d’une télésurveillance et informe des différents tarifs proposés par les 3 entreprises qui ont répondu, à savoir Inter-mutuelles, EPS, SEPSAD.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE
D’équiper la Mairie d’une télésurveillance
De retenir les services et propositions financières de SEPSAD (Mondial assistance)
DELIBERATION RELATIVE AU CONTRAT D’ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES
Madame Granier présente le résultat de ses recherches relatives à l’entretien de l’école.
Le contrat de nettoyage présenté par la société « Nettoyage 27 » pour l’ensemble des locaux scolaires s’élève à 14 423,76 € TTC pour l’année (soit une prestation sur 10 mois égale à 1 442,38 € TTC par mois)
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’accepter le contrat proposé par « Nettoyage 27 ».
INFORMATIONS CAPE : PREVISIONS BUDGETAIRES
Monsieur le Maire informe de la situation budgétaire de la CAPE. Malgré les réductions qui sont planifiés, une taxe additionnelle devra probablement être mise en place pour assurer l’équilibre des budgets. Elle pourrait représenter par foyer une augmentation de 0.33 % de la taxe d’habitation et 0.63 % sur le foncier bâti (soit environ entre 10,00 et 22,00 € par an et par foyer). L’augmentation de cette taxe ne pourra être supérieur annuellement aux taux moyen d’augmentation des taxes communales des communes de la CAPE et soumise chaque année au vote des délégués. Le conseil consulté a émis 7 votes « POUR », 5 « CONTRE », 2 « ABSTENTION »
TRAVAUX PROGRAMMES ET A INSCRIRE
SIEGE :
Les travaux route de Bonne Nouvelle vont reprendre pour la réalisation de la deuxième tranche de la Guérinière.
Il est proposé d’inscrire pour 2011 la rue des Tourelles en 2 tranches (1er tranche : du stop de Bueil jusqu’à la Rue Sans Nom ; 2ème tranche : de la Rue Sans Nom au transformateur Rue des Tourelles).
SYNDICAT DE VOIRIE
Il pourrait être inscrit la Rue de Bonne Nouvelle au niveau du revêtement et des bordures puisque les travaux du SIEGE seront finis.
Au préalable un courrier sera fait à la CAPE pour savoir si des travaux de réfection du réseau d’eau potable sont prévus.
CEREMONIE ET REPAS DU 11 NOVEMBRE
La cérémonie au cimetière aura lieu vers 11 h. Le repas des ainés est prévu à la salle des fêtes et sera préparé par Mr Leblond. Mr Hacquel est chargé de proposer des idées d’animation.
POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE
Madame Granier informe que l’école fonctionne avec 80 enfants (une nouvelle élève arrivera en octobre)
- Classe de Mme Bruère : PS : 8 (+1 en octobre) ; MS : 12 ; GS : 5
- Classe de Mme Soyris : GS : 7 ; CP : 12
- Classe de Mme Vogin remplacée par Mr Leroy : CE1 : 6 ; CE2 : 14
- Classe de Mme Delcourt : CM1 : 5 ; CM2 : 11
La prévention routière interviendra à l’école auprès des CM1 / CM2 vendredi 17. Mme Moreau est Mr Bagland accompagneront les gendarmes pour déjeuner au restaurant scolaire.
SONNERIE DES CLOCHES
Un dysfonctionnement est constaté au niveau de la sonnerie des cloches de l’Eglise. L’intervention de l’entreprise sera demandée.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Naudts :
- Demande si le problème d’eau au local du comité des fêtes est résolu : le plombier est intervenu.
- Signale que Monsieur Ramos aurait besoin de renouveler du matériel : Monsieur Bidot rappelle qu’en général Amandio formule directement ses besoins et que toutes les demandes sont étudiées.
- Demande les raisons de telles odeurs en fin d’été : il s’agit des boues qui sont épandues dans les champs et qui sentent tant que l’enfouissement n’est pas terminé.
- Propose de prévoir un aménagement de l’abri bus de la mairie et qu’il soit fermé : il est rappelé que cette idée déjà émise nécessite une réflexion d’ensemble.
Madame Moreau demande quelles sont les possibilités de fléchage pour les artisans. Cette question est liée à l’installation d’un nouvel artisan au Hallot. Compte tenu de la dispersion des entreprises il est constaté qu’un fléchage organisé est impossible il préférable que chacun signale son activité au niveau de sa propriété. Le bulletin communal pourrait créer un espace « informations / artisans » et la possibilité d’un plan communal avec l’implantation des entreprises pourrait être accessible sur des panneaux publicitaires existants (ceci serait à analyser avec une agence publicitaire).
Pratique