REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 avril 2010
PROCES VERBAL
L'an deux Mil dix, le 29 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD,
Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmine BOUTERAA.
Absents :
Secrétaire de séance : Madame MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
CIMETIERE
Les travaux sont finis et donnent satisfaction.
SALLE DES FETES
Le parquet est vitrifié et maintenant le bar pourrait être rénové.
ZONE NAa
Bon avancement des travaux ; tous les équipements sont faits. Le début des constructions est prévu pour Mai.
ECOLE
La rencontre avec l’architecte a eu lieu et les discussions ont été positives.
MODIFICATION DU MONTANT DE L’EMPRUNT
Monsieur le Maire rappelle l’emprunt prévu au budget primitif et expose les besoins budgétaires actuels et à venir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
CONTRAT DE PRET AU CREDIT AGRICOLE
Monsieur le Maire rappelle que pour financer les travaux de d’aménagement de la zone NAa, il est opportun de recourir à un emprunt de 200 000,00 €.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat établi par le Crédit Agricole et après en avoir délibéré,
Article 1 :
Pour financer les investissements, la commune de Villiers en Désœuvre contracte, auprès du Crédit Agricole, un emprunt d’un montant de 200 000,00 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Monsieur Christian BIDOT, Maire de Villiers en Désœuvre est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs a cet effet.
PENALITES DE RETARD DU MARCHE DU CIMETIERE
Monsieur le Maire présente la situation relative à l’aménagement du cimetière et du retard pris par l’entreprise et les pénalités de retard à appliquer éventuellement.
Au regard de la satisfaction portée à la réalisation du travail, des difficultés d’approvisionnement rencontrées par l’entreprise, des problèmes de reprise de la pelouse et de la bonne qualité du travail,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
De ne pas appliquer de pénalités de retard.
REGLEMENT DU CIMETIERE
Madame MOULARD donne lecture du règlement du cimetière et du columbarium.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
D’approuver le règlement qui est à disposition de tous en mairie.
PARTICIPATION EQUIPEMENT DE PROTECTION
Monsieur le Maire informe qu’une partie des équipements de protection individuelle reste à charge de l’employé communal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
De rembourser à l’employé la part qu’il a financée (22,99 € sur la dernière facture).
CEREMONIE DU 8 MAI
La cérémonie aura lieu à 12 heures avec la participation de l’école, de la fanfare et des pompiers.
QUESTIONS DIVERSES
PHOTOCOPIEUR
Le contrat du photocopieur de la mairie arrive à échéance et le photocopieur de l’école est en fin de vie compte tenu d’une utilisation très importante.
Il est décidé de recevoir les propositions de Desk moyennant des contrats intéressants.
BORNE TEXTILE
La CAPE propose une convention pour l’implantation d’une borne textile derrière l’arsenal des pompiers. Il est décidé d’accepter cette proposition
ASSEMBLEE GENERALE DE ATLJ
L’assemblée générale de l’association se tiendra le 30 avril à Bueil.
Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmine BOUTERAA.
Absents :
Secrétaire de séance : Madame MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
CIMETIERE
Les travaux sont finis et donnent satisfaction.
SALLE DES FETES
Le parquet est vitrifié et maintenant le bar pourrait être rénové.
ZONE NAa
Bon avancement des travaux ; tous les équipements sont faits. Le début des constructions est prévu pour Mai.
ECOLE
La rencontre avec l’architecte a eu lieu et les discussions ont été positives.
MODIFICATION DU MONTANT DE L’EMPRUNT
Monsieur le Maire rappelle l’emprunt prévu au budget primitif et expose les besoins budgétaires actuels et à venir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
CONTRAT DE PRET AU CREDIT AGRICOLE
Monsieur le Maire rappelle que pour financer les travaux de d’aménagement de la zone NAa, il est opportun de recourir à un emprunt de 200 000,00 €.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat établi par le Crédit Agricole et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Pour financer les investissements, la commune de Villiers en Désœuvre contracte, auprès du Crédit Agricole, un emprunt d’un montant de 200 000,00 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Durée initiale : 15 ans
- Taux d’intérêt : 3.47 %
- Périodicité des échéances : trimestrielle
- Frais de dossier : 45,00 €
Monsieur Christian BIDOT, Maire de Villiers en Désœuvre est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs a cet effet.
PENALITES DE RETARD DU MARCHE DU CIMETIERE
Monsieur le Maire présente la situation relative à l’aménagement du cimetière et du retard pris par l’entreprise et les pénalités de retard à appliquer éventuellement.
Au regard de la satisfaction portée à la réalisation du travail, des difficultés d’approvisionnement rencontrées par l’entreprise, des problèmes de reprise de la pelouse et de la bonne qualité du travail,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à la majorité
De ne pas appliquer de pénalités de retard.
REGLEMENT DU CIMETIERE
Madame MOULARD donne lecture du règlement du cimetière et du columbarium.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
D’approuver le règlement qui est à disposition de tous en mairie.
PARTICIPATION EQUIPEMENT DE PROTECTION
Monsieur le Maire informe qu’une partie des équipements de protection individuelle reste à charge de l’employé communal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
De rembourser à l’employé la part qu’il a financée (22,99 € sur la dernière facture).
CEREMONIE DU 8 MAI
La cérémonie aura lieu à 12 heures avec la participation de l’école, de la fanfare et des pompiers.
QUESTIONS DIVERSES
PHOTOCOPIEUR
Le contrat du photocopieur de la mairie arrive à échéance et le photocopieur de l’école est en fin de vie compte tenu d’une utilisation très importante.
Il est décidé de recevoir les propositions de Desk moyennant des contrats intéressants.
BORNE TEXTILE
La CAPE propose une convention pour l’implantation d’une borne textile derrière l’arsenal des pompiers. Il est décidé d’accepter cette proposition
ASSEMBLEE GENERALE DE ATLJ
L’assemblée générale de l’association se tiendra le 30 avril à Bueil.
Pratique