REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 février 2010
PROCES VERBAL
L'an deux Mil dix, le 04 février à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Adjoints
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Monsieur Eric Mathieu a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absents excusés : Néant
Secrétaire : Madame Sylvie MOULARD
Monsieur le Maire félicite la commission communication pour la rédaction du bulletin et les remerciements sont adressés à Madame Loirat pour sa participation efficace.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ACCEPTER LA CONVENTION ATESAT
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la convention ATESAT arrive à expiration et qu’il y a lieu de la renouveler.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
D’autoriser le maire à signer la convention ATESAT
DELIBERATION PORTANT SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS D’UN ELEVE SCOLARISE A GARENNES
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de participation financière pour des enfants de Villiers scolarisés à l’école primaire de Garennes sur Eure
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
De participer financièrement pour cette année 2009/2010 compte tenu de l’accord de l’année passée.
DELIBERATION SUR L’ENGAGEMENT D’INSCRIRE AU BUDGET PRIMITIF 2010 EN INVESTISSMENT LE FINANCEMENT DE LA CUVE A GASOIL
Monsieur le maire informe le conseil que dans l’urgence il a fallu changer la cuve à fuel du local technique pour la somme de 1 040,00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Cuve à fuel compte 2158 : 1 040,00 €.
DELIBERATION RENFORCEMENT RESEAUX / LA GUERINIERE TR 2
Code 1106961
N° DT : 162 209
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de réaliser des travaux de renforcement et d’enfouissement du réseau de distribution électrique.
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au titre de ses missions statutaires dans le cadre de son programme annuel.
La participation financière (P) de la commune s’élève à 20 % du coût réel HT des travaux et est estimée à :
Ces explications entendues, le conseil municipal
d’adopter le projet présenté par le SIEGE dans les conditions financières précitées
d’inscrire à son budget les prévisions des dépenses correspondantes au compte 20415.
DELIBERATION : ECLAIRAGE PUBLIC : LA GUERINIERE TR 2
Code 2106961
N° DT : 162 209
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’éclairage public :
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux suite au transfert de cette compétence par la commune au SIEGE dans le cadre de son programme annuel de travaux.
La participation financière (P) de la commune s’élève à 40 % du coût réel HT des travaux et est estimée à :
Ces explications entendues, le conseil municipal
d’adopter le projet présenté par le SIEGE dans les conditions financières précitées
d’inscrire à son budget les prévisions des dépenses correspondantes au compte 20415.
DELIBERATION : ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE : LA GUERINIERE TR 2
Code 9106961
N° DT : 162 209
Monsieur le Ma ire expose au Conseil Municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’enfouissement du réseau aérien téléphonique en coordination avec l’effacement ou le renforcement en souterrain des réseaux électriques.
En application de la convention pour la dissimulation des réseaux aériens téléphoniques dont sont parties France Telecom et le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure, et du fait du transfert de compétence de la commune au SIEGE, celui-ci est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux et d’assurer une part de leur financement dans le cadre d’un programme annuel.
Le syndicat préfinancera la TVA et la commune s’engage à lui rembourser au moment du règlement de sa participation, après réception des travaux.
La participation financière de la commune est établie selon les règles définies par le comité syndical soit 60 % du coût réel HT des travaux au comptant et est estimée à
Ces explications entendues, le conseil municipal
Monsieur le maire rappelle la démarche en cours relative à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de l’école.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De confier la maîtrise d’œuvre à Monsieur Christophe ROGGWILLER Architecte pour un montant de 22 500,00 € HT soit 26 910,00 € HT
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant.
DELIBERATION PORTANT SUR LE RETABLISSEMENT DU RACCORDEMENT AU TOUT A L’EGOUT DU RESTAURANT SCOLAIRE ET SUR L’ENGAGEMENT D’INSCRIRE AU BUDGET PRIMITIF 2010 EN INVESTISSMENT LE FINANCEMENT DE CE CHANTIER
Monsieur le Maire présente la nécessite de rétablir le raccordement au réseau d’assainissement collectif la partie du restaurant scolaire qui présente une anomalie selon le devis présenté par Star Ile de France pour un montant HT de 3 245,00 € soit 3 881,02 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
de procéder à ces travaux
à inscrire au minimum cette somme TTC au budget 2010 au compte 21318 opération 157
DELIBERATION : PASSAGE DES PARCELLES ZL 43 ET ZL 44, PROPRIETE DE LA COMMUNE, EN DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire présente que pour le projet d’aménagement de la zone NAa et conformément au permis d’aménager, il convient de faire en sorte que les parcelles ZL 43 et ZL 44 deviennent domaine public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
D’accepter cette proposition et de classer les parcelles ZL 44 et ZL 43 en domaine public.
QUESTIONS DIVERSES
NOMS DES MORTS POUR LA FRANCE AUX MONUMENTS
Un devis sera demandé après avoir fait le point sur les dates des guerres concernées.
PERMANENCE ELECTIONS REGIONALES DES 14 ET 21 MARS
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Monsieur Eric Mathieu a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absents excusés : Néant
Secrétaire : Madame Sylvie MOULARD
Monsieur le Maire félicite la commission communication pour la rédaction du bulletin et les remerciements sont adressés à Madame Loirat pour sa participation efficace.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ACCEPTER LA CONVENTION ATESAT
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la convention ATESAT arrive à expiration et qu’il y a lieu de la renouveler.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser le maire à signer la convention ATESAT
DELIBERATION PORTANT SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS D’UN ELEVE SCOLARISE A GARENNES
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de participation financière pour des enfants de Villiers scolarisés à l’école primaire de Garennes sur Eure
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
De participer financièrement pour cette année 2009/2010 compte tenu de l’accord de l’année passée.
DELIBERATION SUR L’ENGAGEMENT D’INSCRIRE AU BUDGET PRIMITIF 2010 EN INVESTISSMENT LE FINANCEMENT DE LA CUVE A GASOIL
Monsieur le maire informe le conseil que dans l’urgence il a fallu changer la cuve à fuel du local technique pour la somme de 1 040,00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
S’ENGAGE à inscrire au minimum au budget 2010
Cuve à fuel compte 2158 : 1 040,00 €.
DELIBERATION RENFORCEMENT RESEAUX / LA GUERINIERE TR 2
Code 1106961
N° DT : 162 209
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de réaliser des travaux de renforcement et d’enfouissement du réseau de distribution électrique.
LA GUERINIERE TR2 estimés à 139 000,00 € TTC
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au titre de ses missions statutaires dans le cadre de son programme annuel.
La participation financière (P) de la commune s’élève à 20 % du coût réel HT des travaux et est estimée à :
Etant entendu qu’elle est due à la clôture de l’opération et sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGEP = 116 220,74 € HT x 20 % = 23 244,15 €
Ces explications entendues, le conseil municipal
DECIDE
d’adopter le projet présenté par le SIEGE dans les conditions financières précitées
d’inscrire à son budget les prévisions des dépenses correspondantes au compte 20415.
DELIBERATION : ECLAIRAGE PUBLIC : LA GUERINIERE TR 2
Code 2106961
N° DT : 162 209
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’éclairage public :
LA GUERINIERE TR2 estimés à 48 000,00 € TTC
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux suite au transfert de cette compétence par la commune au SIEGE dans le cadre de son programme annuel de travaux.
La participation financière (P) de la commune s’élève à 40 % du coût réel HT des travaux et est estimée à :
Etant entendu qu’elle est due à la clôture de l’opération et sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGEP = 40 133,78 € HT x 40 % = 16 053,51 €
Ces explications entendues, le conseil municipal
DECIDE
d’adopter le projet présenté par le SIEGE dans les conditions financières précitées
d’inscrire à son budget les prévisions des dépenses correspondantes au compte 20415.
DELIBERATION : ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE : LA GUERINIERE TR 2
Code 9106961
N° DT : 162 209
Monsieur le Ma ire expose au Conseil Municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’enfouissement du réseau aérien téléphonique en coordination avec l’effacement ou le renforcement en souterrain des réseaux électriques.
LA GUERINIERE TR2 estimés à 26 000,00 € TTC
En application de la convention pour la dissimulation des réseaux aériens téléphoniques dont sont parties France Telecom et le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure, et du fait du transfert de compétence de la commune au SIEGE, celui-ci est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux et d’assurer une part de leur financement dans le cadre d’un programme annuel.
Le syndicat préfinancera la TVA et la commune s’engage à lui rembourser au moment du règlement de sa participation, après réception des travaux.
La participation financière de la commune est établie selon les règles définies par le comité syndical soit 60 % du coût réel HT des travaux au comptant et est estimée à
P = 21 739.13 € HT x 60 % = 13 043,48 €
Etant entendu qu’elle est due à la clôture de l’opération et sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE.Et la TVA à rembourser au SIEGE à 4 260,87 €
Ces explications entendues, le conseil municipal
DECIDE
- D’adopter le projet présenté par le SIEGE dans les conditions financières précitées.
- De s’engager à rembourser au SIEGE après réception des travaux la TVA que celui-ci aura avancée.
- D’inscrire à son budget les prévisions des dépenses correspondantes.
Monsieur le maire rappelle la démarche en cours relative à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de l’école.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De confier la maîtrise d’œuvre à Monsieur Christophe ROGGWILLER Architecte pour un montant de 22 500,00 € HT soit 26 910,00 € HT
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant.
DELIBERATION PORTANT SUR LE RETABLISSEMENT DU RACCORDEMENT AU TOUT A L’EGOUT DU RESTAURANT SCOLAIRE ET SUR L’ENGAGEMENT D’INSCRIRE AU BUDGET PRIMITIF 2010 EN INVESTISSMENT LE FINANCEMENT DE CE CHANTIER
Monsieur le Maire présente la nécessite de rétablir le raccordement au réseau d’assainissement collectif la partie du restaurant scolaire qui présente une anomalie selon le devis présenté par Star Ile de France pour un montant HT de 3 245,00 € soit 3 881,02 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
de procéder à ces travaux
S’ENGAGE
à inscrire au minimum cette somme TTC au budget 2010 au compte 21318 opération 157
DELIBERATION : PASSAGE DES PARCELLES ZL 43 ET ZL 44, PROPRIETE DE LA COMMUNE, EN DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire présente que pour le projet d’aménagement de la zone NAa et conformément au permis d’aménager, il convient de faire en sorte que les parcelles ZL 43 et ZL 44 deviennent domaine public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
D’accepter cette proposition et de classer les parcelles ZL 44 et ZL 43 en domaine public.
QUESTIONS DIVERSES
NOMS DES MORTS POUR LA FRANCE AUX MONUMENTS
Un devis sera demandé après avoir fait le point sur les dates des guerres concernées.
PERMANENCE ELECTIONS REGIONALES DES 14 ET 21 MARS
Pratique
| Horaires | 14 mars 2010 | 21 mars 2010 |
| 08 H 00 - 10 H 30 |
G. PICARD - D. LANDAIS D. VANHALST |
D. GEOFFROY - C. HACQUEL G. PICARD |
| 10 H 30 - 13 H 00 |
M.NAUDTS - Y. BOUTERAA C. LATEUR |
Y. BOUTERAA - M. NAUDTS C. LATEUR |
| 13 H 00 - 15 H 30 |
M. MOREAU - E. MATHIEU C. BIDOT |
M. MOREAU - A. LENEVEU E. MATHIEU ou D. LANDAIS |
| 15 H 30 - 18 H 00 |
A. GRANIER - S. MOULARD G. BAGLAND |
A. GRANIER - D. VANHALST C. BIDOT |
PARTICIPATION DE LA CAPE A ATLEJ
L’association a fait part d’un courrier de la CAPE informant d’incertitudes concernant le montant des subventions qui seront versées en 2010.
PREPARATION DU BUDGET
Monsieur le Maire invite la commission finances à se réunir le mercredi 10 mars à 19 heures.
Le prochain CM aura lieu le mercredi 17 mars à 19 h.
Le vote du budget en présence du Mme Guillee aura lieu le jeudi 25 mars à 20 heures.
ENTREPOT COMMUNAL DERRIRE L’ARSENAL
Mr Bagland a constaté que des jeunes utilisent l’auvent de l’entrepôt comme abri.
Il est suggéré de revoir le fonctionnement du système de fermeture.
ELECTRICITE
Mme LENEVEU signale des micro coupures électriques.
Cette information sera transférée à EDF.
INTERDICTION DE STATIONNER
Des voitures se garant devant l’issue de secours un panneau d’interdiction de stationner sera posé.
L’association a fait part d’un courrier de la CAPE informant d’incertitudes concernant le montant des subventions qui seront versées en 2010.
PREPARATION DU BUDGET
Monsieur le Maire invite la commission finances à se réunir le mercredi 10 mars à 19 heures.
Le prochain CM aura lieu le mercredi 17 mars à 19 h.
Le vote du budget en présence du Mme Guillee aura lieu le jeudi 25 mars à 20 heures.
ENTREPOT COMMUNAL DERRIRE L’ARSENAL
Mr Bagland a constaté que des jeunes utilisent l’auvent de l’entrepôt comme abri.
Il est suggéré de revoir le fonctionnement du système de fermeture.
ELECTRICITE
Mme LENEVEU signale des micro coupures électriques.
Cette information sera transférée à EDF.
INTERDICTION DE STATIONNER
Des voitures se garant devant l’issue de secours un panneau d’interdiction de stationner sera posé.