REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2009
PROCES VERBAL
L'an deux Mil neuf, le 17 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Adjoints
Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Absents excusés : Monsieur Christian LATEUR
Secrétaire : Madame Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
CIMETIERE
Les travaux sont interrompus, le marbrier n’a pas encore livré Mr Buisine.
RESTAURANT SCOLAIRE
L’origine du problème de l’écoulement des eaux usées (lave vaisselle et évier) a été découverte : un tuyau d’évacuation n’est pas raccordé.
EGLISE
Le rapport sur les travaux à prévoir est en cours de rédaction par Mr Dewulf en collaboration avec TERH.
PREMIER ETAGE ARSENAL
Mr Gouesnard a été sollicité pour modifier l’entrée du 1er étage.
DELIBERATION ACCEPTANT LE GESTE COMMERCIAL D’AXA
Monsieur le Maire informe qu’AXA a adressé un chèque de 100,00 € pour le sinistre de l’abri bus.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
D’accepter ce versement.
VITRIFICATION DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire donne lecture des 3 devis proposés pour la réfection de la vitrification de la salle des fêtes qui varie entre 25,13 €/ m² et 40,50 €/m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De confier les travaux à l’entreprise FLAUNET pour un montant de 25,13 €/m².
(surface : 109 m²)
AMENAGEMENT DE LA ZONE NAa
La signature du marché est prévue fin décembre.
Compte tenu des prévisions du coût des futurs logements, la Sécomile demande l’aide financière de la commune à raison d’environ 5 000,00 € par logement sachant que les conditions de viabilisation de l’ensemble des terrains restent inchangées.
Sur le principe le conseil municipal se prononce de la façon suivante :
L’entreprise EIFFAGE doit intervenir à partir du 15 janvier.
Le conseil municipal précise aussi qu’il faudra définir clairement les conditions pour la commission d’attribution et pour le versement de la participation si tel est le cas.
CAPE
PROJET D’AMENAGEMENT
Le projet d’aménagement de Vernon/Les Boutardes est signé.
EAU ASSAINISSEMENT
Une augmentation de 1 % pour l’eau potable et d’environ 3 % pour l’assainissement est prévisible.
SPANC
Avant 2012 tous les diagnostics doivent être faits (50,00 € à la charge du particulier)
(il a été voté une sanction pour ceux qui refusent le diagnostic : 150,00 €)
Un contrôle obligatoire et régulier aura lieu tous les 5 ans (maximum 8 ans)
Une cotisation de 12,00 € par an sera versée par les foyers en assainissement non collectif pour les contrôles réguliers.
TAXE ADDITIONNELLE
Ces taxes augmentant les taxes FB , FNB et TH n’ont pas été adoptées par le bureau de la CAPE (26 pour et 32 contre)
QUESTIONS DIVERSES
TERRAIN POINTE ROUTE DE CRAVENT/CHEMIN DES SPORTS
Mr le Maire a demandé que la pointe de cette parcelle soit céder gratuitement à la commune pour assurer la visibilité.
Il faut prévoir un bornage contradictoire et l’enregistrement au cadastre à la charge de la commune.
TRAVAUX ECOLE
Mme Moulard précise que l’analyse des offres est en cours.
ORGANISATION DU SALAGE
Mme Granier propose de voir avec le Conseil Général comment est organisé le programme de salage.
SCHEMA D’AMENAGEMENT
Mr Bagland informe qu’il tient à disposition de tous, les orientations de la région en matière de schéma d’aménagement.
Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Absents excusés : Monsieur Christian LATEUR
Secrétaire : Madame Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
CIMETIERE
Les travaux sont interrompus, le marbrier n’a pas encore livré Mr Buisine.
RESTAURANT SCOLAIRE
L’origine du problème de l’écoulement des eaux usées (lave vaisselle et évier) a été découverte : un tuyau d’évacuation n’est pas raccordé.
EGLISE
Le rapport sur les travaux à prévoir est en cours de rédaction par Mr Dewulf en collaboration avec TERH.
PREMIER ETAGE ARSENAL
Mr Gouesnard a été sollicité pour modifier l’entrée du 1er étage.
DELIBERATION ACCEPTANT LE GESTE COMMERCIAL D’AXA
Monsieur le Maire informe qu’AXA a adressé un chèque de 100,00 € pour le sinistre de l’abri bus.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’accepter ce versement.
VITRIFICATION DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire donne lecture des 3 devis proposés pour la réfection de la vitrification de la salle des fêtes qui varie entre 25,13 €/ m² et 40,50 €/m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De confier les travaux à l’entreprise FLAUNET pour un montant de 25,13 €/m².
(surface : 109 m²)
AMENAGEMENT DE LA ZONE NAa
La signature du marché est prévue fin décembre.
Compte tenu des prévisions du coût des futurs logements, la Sécomile demande l’aide financière de la commune à raison d’environ 5 000,00 € par logement sachant que les conditions de viabilisation de l’ensemble des terrains restent inchangées.
Sur le principe le conseil municipal se prononce de la façon suivante :
- Accord : 7 voix
- Désaccord : 3 voix
- Abstention : 4 voix
L’entreprise EIFFAGE doit intervenir à partir du 15 janvier.
Le conseil municipal précise aussi qu’il faudra définir clairement les conditions pour la commission d’attribution et pour le versement de la participation si tel est le cas.
CAPE
PROJET D’AMENAGEMENT
Le projet d’aménagement de Vernon/Les Boutardes est signé.
EAU ASSAINISSEMENT
Une augmentation de 1 % pour l’eau potable et d’environ 3 % pour l’assainissement est prévisible.
SPANC
Avant 2012 tous les diagnostics doivent être faits (50,00 € à la charge du particulier)
(il a été voté une sanction pour ceux qui refusent le diagnostic : 150,00 €)
Un contrôle obligatoire et régulier aura lieu tous les 5 ans (maximum 8 ans)
Une cotisation de 12,00 € par an sera versée par les foyers en assainissement non collectif pour les contrôles réguliers.
TAXE ADDITIONNELLE
Ces taxes augmentant les taxes FB , FNB et TH n’ont pas été adoptées par le bureau de la CAPE (26 pour et 32 contre)
QUESTIONS DIVERSES
TERRAIN POINTE ROUTE DE CRAVENT/CHEMIN DES SPORTS
Mr le Maire a demandé que la pointe de cette parcelle soit céder gratuitement à la commune pour assurer la visibilité.
Il faut prévoir un bornage contradictoire et l’enregistrement au cadastre à la charge de la commune.
TRAVAUX ECOLE
Mme Moulard précise que l’analyse des offres est en cours.
ORGANISATION DU SALAGE
Mme Granier propose de voir avec le Conseil Général comment est organisé le programme de salage.
SCHEMA D’AMENAGEMENT
Mr Bagland informe qu’il tient à disposition de tous, les orientations de la région en matière de schéma d’aménagement.
Pratique