REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2009
PROCES VERBAL
L'an deux Mil neuf, le 13 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Adjoints Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Absents ayant donnés pouvoir :
Monsieur Gilles PICARD a donné pouvoir à Monsieur Dominique Geoffroy,
Monsieur Eric MATHIEU a donné pouvoir à Madame Sylvie MOULARD,
Monsieur Guy BAGLAND a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Absents non excusés :
Secrétaire : Madame Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
EGLISE : Les dossiers et devis qui devaient être remis par Mr Dewulf et TERH ne sont pas arrivés.
CIMETIERE : Les travaux sont en cours.
ECOLE : L’ouverture des plis pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de l’école aura lieu jeudi 19 novembre 18 h.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LES MARCHES RELATIFS A L’AMENAGEMENT DE LA ZONE NAa
Monsieur le Maire présente les résultats de l’appel d’offres pour les trois lots concernant l’aménagement de la zone NAa.
Absents ayant donnés pouvoir :
Monsieur Gilles PICARD a donné pouvoir à Monsieur Dominique Geoffroy,
Monsieur Eric MATHIEU a donné pouvoir à Madame Sylvie MOULARD,
Monsieur Guy BAGLAND a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Absents non excusés :
Secrétaire : Madame Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
EGLISE : Les dossiers et devis qui devaient être remis par Mr Dewulf et TERH ne sont pas arrivés.
CIMETIERE : Les travaux sont en cours.
ECOLE : L’ouverture des plis pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de l’école aura lieu jeudi 19 novembre 18 h.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LES MARCHES RELATIFS A L’AMENAGEMENT DE LA ZONE NAa
Monsieur le Maire présente les résultats de l’appel d’offres pour les trois lots concernant l’aménagement de la zone NAa.
Pratique
| LOTS | TRAVAUX | ENTREPRISES | MONTANT HT | PART SECOMILE | PART MAIRIE |
|
Lot 1 |
Travaux préparatoires - Terrassements - Voirie - Assainissement EP - Tranchée réseaux divers et travaux annexes |
EIFFAGE TP |
461.626,31 € |
311.743,39 € |
149.882,92 € |
| Lot 2 | Réseaux divers | ETDE | 71.721,20 € | 53.426,30 € | 18.294,90 € |
| Lot 3 | Espaces verts et clôtures | STEEV | 40.066,40 € | 31.591,50 € | 8.474,90 € |
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les marchés de ces trois lots et toutes les pièces s’y rapportant.
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ADJOINT TECHNIQUE : Madame JANOVET
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’adjoint technique est actuellement employée sur la base d’une annualisation du temps de travail équivalente à 6/35ème, il s’avère que ce quota horaire est insuffisant compte tenu de l’importance des tâches qui lui sont attribuées.
Après délibération, le conseil municipal
CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire rappelle :
Que la commune a par délibération du demandé au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
Le Maire expose :
Que le centre de gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Article 1 : D’accepter la proposition suivante :
Assureur :
Durée du contrat : 3 ans à compter du 1er janvier 2010
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois
Agents CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 4.63 %
Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non-titulaires de droit public :
Tous les risques avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire 0.95 %
Les taux sont garantis 3 ans à compter du 1er janvier 2010
Article 2 : le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 3 : le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat statutaire en cours.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA CLASSE DECOUVERTE
Monsieur le Maire présente le projet de Mesdames Soyris et Vogin. Il s’agit d’une classe découverte sur le thème du poney au Neubourg prévue du 22 au 26 mars 2010 pour les élèves de GS/CP/CE1/CE2 (26 enfants).
Après étude du budget prévisionnel et après en avoir délibéré les membres du conseil municipal
D’attribuer une subvention de 30,00 € par participants soit un montant de 780,00 € pour 26 élèves.
De reverser à l’école l’intégralité de la subvention versée par le Conseil Général.
PROPOSITION DE TROIS NOMS POUR LA RUE DU LOTISSEMENT
Monsieur le Maire rassemble les propositions de tous avant de les soumettre au vote pour retenir les 3 noms qui seront soumis à l’avis des habitants par l’intermédiaire du bulletin municipal de janvier :
Sont retenus :
SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe des subventions accordées :
Madame Granier rend compte des informations concernant l’évolution du prix de l’eau potable (cette compétence étant maintenant celle de la CAPE implique un lissage des prix sur l’ensemble du territoire). Au cours des années à venir les variations de prix seront peu significatives.
CONTRAT D’AGGLOMERATION
Récemment les représentants à la CAPE se sont exprimés sur le vote du contrat d’agglomération. Ce contrat a été adopté à l’unanimité moins 2 voix.
SALLE DES FETES
Monsieur Geoffroy soulève l’état du parquet de la salle des fêtes, il est prévu de demander des devis et de bloquer une période sans location pour effectuer les travaux.
ASSAINISSEMENT
Monsieur Geoffroy rappelle qu’il sera nécessaire d’informer les riverains de la station sur l’avancement et le choix des projets.
TROTTOIR
Le trottoir rue du Clairet est en piteux état depuis les divers travaux de raccordement des pavillons.
MONUMENTS AUX MORTS
Madame NAUDTS propose que l’on vérifie que tous les noms des Morts pour la France soient bien inscrits sur le monument.
RUE SANS NOM
Il est rappelé qu’il faudra commander une plaque « Rue sans nom » en même temps celle pour le lotissement.
VŒUX DU MAIRE
Monsieur le Maire adressera ses vœux le jeudi 14 janvier à 19 heures.
COMMISSION COMMUNICATION
La commission se réunira le samedi 21 à 9 heures chez Madame Bouteraa.
PROCHAIN CONSEIL
La date du 17 décembre est retenue.
DECIDENT
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les marchés de ces trois lots et toutes les pièces s’y rapportant.
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ADJOINT TECHNIQUE : Madame JANOVET
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’adjoint technique est actuellement employée sur la base d’une annualisation du temps de travail équivalente à 6/35ème, il s’avère que ce quota horaire est insuffisant compte tenu de l’importance des tâches qui lui sont attribuées.
Après délibération, le conseil municipal
De porter le temps de travail de Madame Janovet à une annualisation de 12/35ème avec un effet à partir du 1er janvier 2010.DECIDE
CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire rappelle :
Que la commune a par délibération du demandé au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
Le Maire expose :
Que le centre de gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE
Article 1 : D’accepter la proposition suivante :
Assureur :
Durée du contrat : 3 ans à compter du 1er janvier 2010
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois
Agents CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 4.63 %
Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non-titulaires de droit public :
Tous les risques avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire 0.95 %
Les taux sont garantis 3 ans à compter du 1er janvier 2010
Article 2 : le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 3 : le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat statutaire en cours.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA CLASSE DECOUVERTE
Monsieur le Maire présente le projet de Mesdames Soyris et Vogin. Il s’agit d’une classe découverte sur le thème du poney au Neubourg prévue du 22 au 26 mars 2010 pour les élèves de GS/CP/CE1/CE2 (26 enfants).
Après étude du budget prévisionnel et après en avoir délibéré les membres du conseil municipal
DECIDENT
D’attribuer une subvention de 30,00 € par participants soit un montant de 780,00 € pour 26 élèves.
De reverser à l’école l’intégralité de la subvention versée par le Conseil Général.
PROPOSITION DE TROIS NOMS POUR LA RUE DU LOTISSEMENT
Monsieur le Maire rassemble les propositions de tous avant de les soumettre au vote pour retenir les 3 noms qui seront soumis à l’avis des habitants par l’intermédiaire du bulletin municipal de janvier :
Sont retenus :
- Rue du Champs Martin
- Allée de Diane
- Allé de la Prairie
SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe des subventions accordées :
- 13 671,00 € pour l’entrepôt
- 1 060,00 € pour le ralentisseur
- 4 640,00 € pour les aménagements rue du Clairet
Madame Granier rend compte des informations concernant l’évolution du prix de l’eau potable (cette compétence étant maintenant celle de la CAPE implique un lissage des prix sur l’ensemble du territoire). Au cours des années à venir les variations de prix seront peu significatives.
CONTRAT D’AGGLOMERATION
Récemment les représentants à la CAPE se sont exprimés sur le vote du contrat d’agglomération. Ce contrat a été adopté à l’unanimité moins 2 voix.
SALLE DES FETES
Monsieur Geoffroy soulève l’état du parquet de la salle des fêtes, il est prévu de demander des devis et de bloquer une période sans location pour effectuer les travaux.
ASSAINISSEMENT
Monsieur Geoffroy rappelle qu’il sera nécessaire d’informer les riverains de la station sur l’avancement et le choix des projets.
TROTTOIR
Le trottoir rue du Clairet est en piteux état depuis les divers travaux de raccordement des pavillons.
MONUMENTS AUX MORTS
Madame NAUDTS propose que l’on vérifie que tous les noms des Morts pour la France soient bien inscrits sur le monument.
RUE SANS NOM
Il est rappelé qu’il faudra commander une plaque « Rue sans nom » en même temps celle pour le lotissement.
VŒUX DU MAIRE
Monsieur le Maire adressera ses vœux le jeudi 14 janvier à 19 heures.
COMMISSION COMMUNICATION
La commission se réunira le samedi 21 à 9 heures chez Madame Bouteraa.
PROCHAIN CONSEIL
La date du 17 décembre est retenue.