REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 septembre 2009
PROCES VERBAL
L'an deux Mil neuf, le 03 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Adjoints
Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Absents : Néant
Secrétaire : Madame Sylvie MOULARD
Monsieur le Maire manifeste sa satisfaction pour la fête communale et adresse ses félicitations au comité des fêtes.
POINT SUR LES TRAVAUX
ENTREPOT :
La réalisation donne satisfaction à l’exception de la chape de béton qui est mal faite et présente des fissures. Un contact sera pris avec Mme Bossuyt à ce sujet.
Il est proposé aussi de chercher une solution pour sécuriser la porte.
SALLE DES FETES
Les travaux électriques ont été réalisés comme prévu.
VENTILATION RESTAURANT SCOLAIRE
L’horloge est posée, Mr Magny doit venir la mettre en fonctionnement.
ECLAIRAGE PUBLIC
Le passage de l’électricien est commandé ; il faudra vérifier tous les lampadaires, les programmes de mise en route et le globe décroché à Chanu.
La dépollution prévue par EDF sur le transformateur au Hallot n’a pas été réalisée, EDF sera à nouveau interrogée sur ce sujet.
TRAVAUX DU SIEGE
Une demande d’inscription des travaux de la Guérinière (2ème tranche) a été faite auprès du SIEGE.
La CAPE sera informée de ce projet afin de savoir si éventuellement le réseau d’eau pourrait aussi être refait en même temps.
PANNEAU CHEMIN DE LA FORÊT
Il est rappelé que le panneau indiquant la voie sans issue Chemin de la Forêt est plié.
DELIBERATION PORTANT SUR L’ARRET DES CLOCHES DE L’EGLISE JUSQU'A EXPERTISE DU BEFFROI
Monsieur le Maire présente les inquiétudes relatives à l’état du beffroi,
Le conseil municipal après en avoir délibéré
D’autoriser Monsieur le Maire à missionner un expert pouvant se prononcer sur les actions à mettre en place
D’arrêter les cloches, sauf lors des cérémonies, si l’expert le juge nécessaire.
DELIBERATION FIXANT LA DUREE ET LE TARIF D’UNE CONCESSION AU COLUMBARIUM
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
De fixer le prix de la concession au columbarium à 950,00 € pour une durée de 30 ans (renouvelable)
(un emplacement est prévu pour 4 urnes).
De permettre l’utilisation du jardin du souvenir à titre gratuit.
POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE
Madame Granier informe que la rentrée s’est déroulée dans de bonnes conditions avec un effectif pas encore stabilisé mais qui sera d’environ 85 enfants.
Des mesures préventives ont été mises en place en tenant compte des risques de grippe A.
Compte tenu de l’arrêt maladie de Madame Gaillet, il a été demandé à Madame Vogel d’assurer le remplacement à la cantine et la société nettoyage 27 d’Ezy assure le ménage.
APPEL D’OFFRE AMENAGEMENT ZONE NAa
Les résultats de l’appel d’offre conjoint Sécomile et commune pour la zone NAa ne donnent pas satisfaction ; le lot 1 : voirie, terrassement sera relancé. Les lots 2 (réseaux) et 3 (espaces verts, clôtures, plantations) sont attribués
CONSULTATIONS DE GEOMETRES
Comme convenu lors de la dernière réunion, des devis ont été demandés à plusieurs géomètres ; celui de Monsieur Degroote a été retenu et il assurera la mission de bornage.
QUESTIONS DIVERSES
DEPART DU PERCEPTEUR
Le percepteur de Pacy quitte notre secteur, il sera remplacé Madame Guillée à partir du 1er octobre.
FOOTBALL
Compte tenu des effectifs et de l’impossibilité de créer des équipes en fonctions des âges, le club de Villiers ne peut fonctionner, des contacts sont pris avec les clubs voisins pour essayer de trouver une entente qui permettrait aux enfants de jouer et aux installations d’être utilisées.
A ce jour, seuls les footballeurs de la coupe NOVA peuvent jouer.
DELIBERATION SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Madame Granier rappelle les caractéristiques du programme local de l’habitat dont le document a été mis à disposition des élus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De se prononcer sur ce projet de la façon suivante :
Monsieur le Maire rappelle l’avancement du dossier de la création du columbarium et l’aménagement du cimetière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De confier les travaux à l’entreprise BUISINE pour un montant de 35 708,00 € HT (42 706,76 € TTC)
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer le Marché et toutes les pièces s’y rapportant
DELIBERATION DECIDANT LA MISE EN SECURITE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE SORTIE DE VILLIERS VERS BREVAL ET SOLLICITANT UNE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Dans le cadre des subventions accordées par le Conseil Général de l’Eure au titre de la répartition des amendes de police, Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de travaux de mise en sécurité pour la rue du Clairet.
Il est prévu un passage clouté, des panneaux et l’aménagement du trottoir.
L’estimation des travaux a été réalisée et s’élève à la somme de :
Monsieur le Maire informe du projet concernant le plan régional de la qualité de l’air.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
D’émettre un avis favorable.
ECOLE DE MUSIQUE
Monsieur Geoffroy signale que la porte de l’école de musique n’a pas été fermée à clés au cours de l’été et nul ne sait comment cela est possible.
PIGNON EGLISE
Le pignon de l’église se détériore, une reprise de l’enduit est à prévoir. Une expertise sera demandée auprès d’un expert agréé.
RUE DES ECOLES
La pose d’un miroir est à nouveau proposée rue des écoles, il est décidé d’attendre les résultats de la pose du plateau surélevé.
REUNIONS DES COMMISSIONS
La commission école se réunira le jeudi 17 septembre à 20 heures.
La commission hygiène se réunira le samedi 19 septembre à 9 heures.
Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Adjoints
Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Absents : Néant
Secrétaire : Madame Sylvie MOULARD
Monsieur le Maire manifeste sa satisfaction pour la fête communale et adresse ses félicitations au comité des fêtes.
POINT SUR LES TRAVAUX
ENTREPOT :
La réalisation donne satisfaction à l’exception de la chape de béton qui est mal faite et présente des fissures. Un contact sera pris avec Mme Bossuyt à ce sujet.
Il est proposé aussi de chercher une solution pour sécuriser la porte.
SALLE DES FETES
Les travaux électriques ont été réalisés comme prévu.
VENTILATION RESTAURANT SCOLAIRE
L’horloge est posée, Mr Magny doit venir la mettre en fonctionnement.
ECLAIRAGE PUBLIC
Le passage de l’électricien est commandé ; il faudra vérifier tous les lampadaires, les programmes de mise en route et le globe décroché à Chanu.
La dépollution prévue par EDF sur le transformateur au Hallot n’a pas été réalisée, EDF sera à nouveau interrogée sur ce sujet.
TRAVAUX DU SIEGE
Une demande d’inscription des travaux de la Guérinière (2ème tranche) a été faite auprès du SIEGE.
La CAPE sera informée de ce projet afin de savoir si éventuellement le réseau d’eau pourrait aussi être refait en même temps.
PANNEAU CHEMIN DE LA FORÊT
Il est rappelé que le panneau indiquant la voie sans issue Chemin de la Forêt est plié.
DELIBERATION PORTANT SUR L’ARRET DES CLOCHES DE L’EGLISE JUSQU'A EXPERTISE DU BEFFROI
Monsieur le Maire présente les inquiétudes relatives à l’état du beffroi,
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à missionner un expert pouvant se prononcer sur les actions à mettre en place
D’arrêter les cloches, sauf lors des cérémonies, si l’expert le juge nécessaire.
DELIBERATION FIXANT LA DUREE ET LE TARIF D’UNE CONCESSION AU COLUMBARIUM
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
De fixer le prix de la concession au columbarium à 950,00 € pour une durée de 30 ans (renouvelable)
(un emplacement est prévu pour 4 urnes).
De permettre l’utilisation du jardin du souvenir à titre gratuit.
POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE
Madame Granier informe que la rentrée s’est déroulée dans de bonnes conditions avec un effectif pas encore stabilisé mais qui sera d’environ 85 enfants.
Des mesures préventives ont été mises en place en tenant compte des risques de grippe A.
Compte tenu de l’arrêt maladie de Madame Gaillet, il a été demandé à Madame Vogel d’assurer le remplacement à la cantine et la société nettoyage 27 d’Ezy assure le ménage.
APPEL D’OFFRE AMENAGEMENT ZONE NAa
Les résultats de l’appel d’offre conjoint Sécomile et commune pour la zone NAa ne donnent pas satisfaction ; le lot 1 : voirie, terrassement sera relancé. Les lots 2 (réseaux) et 3 (espaces verts, clôtures, plantations) sont attribués
CONSULTATIONS DE GEOMETRES
Comme convenu lors de la dernière réunion, des devis ont été demandés à plusieurs géomètres ; celui de Monsieur Degroote a été retenu et il assurera la mission de bornage.
QUESTIONS DIVERSES
DEPART DU PERCEPTEUR
Le percepteur de Pacy quitte notre secteur, il sera remplacé Madame Guillée à partir du 1er octobre.
FOOTBALL
Compte tenu des effectifs et de l’impossibilité de créer des équipes en fonctions des âges, le club de Villiers ne peut fonctionner, des contacts sont pris avec les clubs voisins pour essayer de trouver une entente qui permettrait aux enfants de jouer et aux installations d’être utilisées.
A ce jour, seuls les footballeurs de la coupe NOVA peuvent jouer.
DELIBERATION SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Madame Granier rappelle les caractéristiques du programme local de l’habitat dont le document a été mis à disposition des élus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De se prononcer sur ce projet de la façon suivante :
- POUR : 7 voix
- CONTRE : 3 voix
- ABSTENTION : 5 voix
Monsieur le Maire rappelle l’avancement du dossier de la création du columbarium et l’aménagement du cimetière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De confier les travaux à l’entreprise BUISINE pour un montant de 35 708,00 € HT (42 706,76 € TTC)
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer le Marché et toutes les pièces s’y rapportant
DELIBERATION DECIDANT LA MISE EN SECURITE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE SORTIE DE VILLIERS VERS BREVAL ET SOLLICITANT UNE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Dans le cadre des subventions accordées par le Conseil Général de l’Eure au titre de la répartition des amendes de police, Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de travaux de mise en sécurité pour la rue du Clairet.
Il est prévu un passage clouté, des panneaux et l’aménagement du trottoir.
L’estimation des travaux a été réalisée et s’élève à la somme de :
- 11 062,00 € HT + 538,00 € HT = 11 600,00 € HT
- 13 230,15 € TTC + 643,45 € TTC = 13 873,60 € TTC
- Décident de réaliser ces travaux
- Chargent Monsieur le Maire de Villiers en Désœuvre :
- D’accepter de réaliser ces travaux de sécurité sur la Rue des Ecoles
- De présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général au titre des amendes de police
Monsieur le Maire informe du projet concernant le plan régional de la qualité de l’air.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
D’émettre un avis favorable.
ECOLE DE MUSIQUE
Monsieur Geoffroy signale que la porte de l’école de musique n’a pas été fermée à clés au cours de l’été et nul ne sait comment cela est possible.
PIGNON EGLISE
Le pignon de l’église se détériore, une reprise de l’enduit est à prévoir. Une expertise sera demandée auprès d’un expert agréé.
RUE DES ECOLES
La pose d’un miroir est à nouveau proposée rue des écoles, il est décidé d’attendre les résultats de la pose du plateau surélevé.
REUNIONS DES COMMISSIONS
La commission école se réunira le jeudi 17 septembre à 20 heures.
La commission hygiène se réunira le samedi 19 septembre à 9 heures.
Pratique