REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 avril 2009
PROCES VERBAL
L'an deux Mil neuf, le 30 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Adjoints
Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Guy BAGLAND, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Monsieur Dominique GEOFFROY a donné procuration à Monsieur Gilles PICARD
Monsieur Christophe HACQUEL a donné procuration à Monsieur Christian BIDOT.
Absents :
Secrétaire : Madame Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
Transformateur du Chanu :
Les panneaux sont enlevés, le transformateur est posé, reste quelques petits aménagements (pancarte).
Cimetière :
Les travaux sont terminés ; il reste les plantations à faire.
Local entrepôt communal :
Bon avancement des travaux.
Vestiaires :
Les travaux sont en cours.
SCOLARITE A VILLIERS DES ENFANTS HORS COMMUNE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’accueillir à l’école de Villiers des enfants dont les familles n’habitent pas la commune en fonction des effectifs de l’école, de ceux de la classe concernée et après étude de la demande,
De demander la participation suivante aux communes d’origine des familles :
Classe maternelle : 500,00 €
Classe primaire : 300,00 €
Cette tarification est applicable jusqu’à nouvelle décision du conseil municipal.
REMBOURSEMENT DES PARTICIPATIONS SCOLAIRES DEMANDEES AUX FAMILLES DOMICILIEES HORS COMMUNE
Le conseil municipal après annulation de la délibération du 5 mars 2009 et après en avoir délibéré
De rembourser aux familles les sommes qu’elles ont versées depuis septembre 2008 pour la participation aux frais de scolarité de leurs enfants.
SUBVENTION AMENDES DE POLICE : TRAVAUX SECURITE VC 900 RUE DES ECOLES
Dans le cadre des subventions accordées par le Conseil Général de l’Eure au titre des amendes de police, Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de travaux de mise en sécurité pour la rue des Ecoles VC 900 : aménagement d’un ralentisseur en béton bitumeux.
L’estimation des travaux a été réalisée par une entreprise et s’élève à la somme de 3 169,10 € TTC.
Après avoir ouï et délibéré, les membres du conseil à l’unanimité
Chargent Monsieur le Maire de Villiers en Désœuvre :
Le Maire expose :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article26 ;
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Article Unique : La commune charge le centre de gestion de négocier un contrat de groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise pas plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption,
Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de participation de la commune de Garennes pour un enfant de Villiers qui y est scolarisé.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
De participer financièrement pour le montant de 320,00 €.
DEMANDE DU SYNDICAT DE GESTION DU COLLEGE DE SAINT ANDRE
Monsieur le Maire informe de la demande de participation du syndicat du collège de Saint André pour 2 enfants de la commune qui fréquentent cet établissement en classe SEGPA.
Après délibération, le conseil municipal
De participer financièrement pour la somme de 96,00 € (48,00 € par élève) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS NON LOGES
FIXATION DU TAUX DE BASE A COMPTER DU 01/01/2009
Monsieur Le Maire informe de l’avis émis par le conseil départemental de l’éducation nationale concernant la fixation du montant de l’indemnité de base versée à un instituteur célibataire et qui s’élève à 203,05 € par mois soit 2 436,60 € par an à compter du 01/01/2009.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’émettre un avis favorable
EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE RUE DE L’ORMITEL
CODE 4096961
N° DT 16 2125
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la desserte de parcelles, il convient de réaliser l’extension du réseau de distribution d’énergie électrique :
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au titre de ses missions statutaires.
1) La participation financière (P) de la commune pour une longueur considérée de 45 m est établie comme suit :
Le solde et la taxe sur la valeur ajoutée, pris en charge par le syndicat, ressortent à : 8 325,00 €.
Pour mémoire :
Longueur : 100 m < L <= 250 m
P = 70 % du coût réel HT des travaux
Le solde, soit 30 % de l’opération, et la taxe sur la valeur ajoutée sont pris en charge par le syndicat.
Longueur : L > 250 m
P = 100 % du coût réel HT des travaux
Le syndicat supporte la taxe sur la valeur ajoutée.
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût réel des travaux et de sa participation financière.
3) La participation de la commune sera réglée au comptant par virement administratif établi à l’ordre de Monsieur Le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16 Rue de la Petite Cité 27025 EVREUX Cedex à la BDF Evreux 30001 00376 C27 0000000-95
Ces explications entendues et après délibération,
EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE IMPASSE CHEMIN VERT
CODE 4096962
N° DT 16 2126
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la desserte de parcelles, il convient de réaliser l’extension du réseau de distribution d’énergie électrique :
1) La participation financière (P) de la commune pour une longueur considérée de 30 m est établie comme suit :
La longueur étant inférieure ou égale à 100 mètres, le montant applicable est de 15 €/m, soit
Le solde et la taxe sur la valeur ajoutée, pris en charge par le syndicat, ressortent à : 4 550,00 €€
Pour mémoire :
Longueur : 100 m < L <= 250 m
P = 70 % du coût réel HT des travaux
Le solde, soit 30 % de l’opération, et la taxe sur la valeur ajoutée sont pris en charge par le syndicat.
Longueur : L > 250 m
P = 100 % du coût réel HT des travaux
Le syndicat supporte la taxe sur la valeur ajoutée.
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût réel des travaux et de sa participation financière.
4) La participation de la commune sera réglée au comptant par virement administratif établi à l’ordre de Monsieur Le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16 Rue de la Petite Cité 27025 EVREUX Cedex à la BDF Evreux 30001 00376 C27 0000000-95
Ces explications entendues et après délibération,
5) d’adopter le projet présenté par le SIEGE
6) de participer au financement au comptant de cette opération dans les conditions précitées
7) de verser au comptable du SIEGE les sommes précitées, après remise par le SIEGE du tableau récapitulatif du coût de la participation résultante,
8) d’inscrire à son budget les prévisions ;
en dépenses : au compte 20415, le montant de la participation de la commune à l’opération, soit : 675,00 €
EXTENSION DU RESEAU TELEPHONIQUE RUE DE L’ORMITEL
CODE 9096962
N° DT 16 2125
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’extension en souterrain du réseau téléphonique en coordination avec l’extension en souterrain des réseaux électriques.
1) La participation financière (P) de la commune pour une longueur considérée de 45 m est établie comme suit :
L’extension du réseau téléphonique consistant à la pose de 2 fourreaux en vue de la desserte d’un nombre de parcelles < 2, le forfait applicable est de 8,00 € / m, soit
P = 45 m X 8 € = 360,00 €
Pour mémoire :
Passage de 2 fourreaux pour une desserte <= 2 parcelles, P = 8,00 € / m
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût réel des travaux et de sa participation financière.
3) La participation de la commune sera réglée au comptant par virement administratif établi à l’ordre de Monsieur Le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16 Rue de la Petite Cité 27025 EVREUX Cedex à la BDF Evreux 30001 00376 C27 0000000-95
Ces explications entendues et après délibération,
CODE 9096961
N° DT 16 2126
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’extension en souterrain du réseau téléphonique en coordination avec l’extension en souterrain des réseaux électriques.
1) La participation financière (P) de la commune pour une longueur considérée de 30 m est établie comme suit :
L’extension du réseau téléphonique consistant à la pose d’1 fourreau en vue de la desserte d’une ou deux parcelles, le forfait applicable est de 7 € / m, soit :
Pour mémoire :
Passage d’1 fourreau pour une desserte < 2 parcelles, P = 7 €/m
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût réel des travaux et de sa participation financière.
3) La participation de la commune sera réglée au comptant par virement administratif établi à l’ordre de Monsieur Le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16 Rue de la Petite Cité 27025 EVREUX Cedex à la BDF Evreux 30001 00376 C27 0000000-95
Ces explications entendues et après délibération,
Le conseil municipal après en avoir délibéré
D’augmenter le loyer de la famille DE COOMAN annuellement (à chaque date anniversaire du bail soit le 19 avril)
D’appliquer l’indice de référence des loyers du premier trimestre de l’année en cours publié par l’INSEE. (Pour information 2.24 % pour le premier trimestre 2009)
QUESTIONS DIVERSES
8 MAI
La cérémonie est prévue à 12 h avec la participation de la fanfare et des pompiers.
CONVENTION SECOMILE
Monsieur le Maire informe qu’il faudra choisir, au cours de la prochaine réunion, un représentant de la commune.
CIMETIERE
La couleur retenue pour le monument est le gris, l’appel d’offres sera lancé prochainement.
La commission se réunira mercredi 13 mai à 20 h.
COMMISSION TRAVAUX ECOLE
La commission se réunira le jeudi 14 mai à 20 h à la mairie et préparera les éléments pour l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre.
ALLEE MAIRIE
Il est proposé que chacun réfléchisse sur les possibilités de revêtement possible.
CAPE / RAMASSAGE DES ORDURES
Lundi 4 mai à 15 h 30 un rendez-vous est pris avec le responsable de la collecte des ordures ménagères pour étudier le circuit et le problème des marche-arrières.
MISE EN SECURITE DE VILLIERS
Suite aux visites et constatations faites par les techniciens de la DDE et du Conseil Général, il est prévu que des aménagements soient proposés pour améliorer la sécurité.
ELECTIONS EUROPEENNES : 7 JUIN
Le planning des permanences est établi comme suit :
Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Adjoints
Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Guy BAGLAND, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Monsieur Dominique GEOFFROY a donné procuration à Monsieur Gilles PICARD
Monsieur Christophe HACQUEL a donné procuration à Monsieur Christian BIDOT.
Absents :
Secrétaire : Madame Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
Transformateur du Chanu :
Les panneaux sont enlevés, le transformateur est posé, reste quelques petits aménagements (pancarte).
Cimetière :
Les travaux sont terminés ; il reste les plantations à faire.
Local entrepôt communal :
Bon avancement des travaux.
Vestiaires :
Les travaux sont en cours.
SCOLARITE A VILLIERS DES ENFANTS HORS COMMUNE
Cette délibération annule et remplace celle du 5 mars 2009
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’accueillir à l’école de Villiers des enfants dont les familles n’habitent pas la commune en fonction des effectifs de l’école, de ceux de la classe concernée et après étude de la demande,
De demander la participation suivante aux communes d’origine des familles :
Classe maternelle : 500,00 €
Classe primaire : 300,00 €
Cette tarification est applicable jusqu’à nouvelle décision du conseil municipal.
REMBOURSEMENT DES PARTICIPATIONS SCOLAIRES DEMANDEES AUX FAMILLES DOMICILIEES HORS COMMUNE
Le conseil municipal après annulation de la délibération du 5 mars 2009 et après en avoir délibéré
DECIDE
De rembourser aux familles les sommes qu’elles ont versées depuis septembre 2008 pour la participation aux frais de scolarité de leurs enfants.
SUBVENTION AMENDES DE POLICE : TRAVAUX SECURITE VC 900 RUE DES ECOLES
Dans le cadre des subventions accordées par le Conseil Général de l’Eure au titre des amendes de police, Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de travaux de mise en sécurité pour la rue des Ecoles VC 900 : aménagement d’un ralentisseur en béton bitumeux.
L’estimation des travaux a été réalisée par une entreprise et s’élève à la somme de 3 169,10 € TTC.
Après avoir ouï et délibéré, les membres du conseil à l’unanimité
Décident de réaliser ces travaux
Chargent Monsieur le Maire de Villiers en Désœuvre :
- D’accepter de réaliser ces travaux de sécurité sur la VC 900, Rue des Ecoles.
- De présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général au titre des amendes de police.
- De signer la convention avec le syndicat de voirie, telle qu’elle figure en annexe de cette délibération.
Le Maire expose :
- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
- Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article26 ;
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE
Article Unique : La commune charge le centre de gestion de négocier un contrat de groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise pas plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption,
Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 3 ans, à effet au 1er janvier 2010
- Régime du contrat : capitalisation
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de participation de la commune de Garennes pour un enfant de Villiers qui y est scolarisé.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
De participer financièrement pour le montant de 320,00 €.
DEMANDE DU SYNDICAT DE GESTION DU COLLEGE DE SAINT ANDRE
Monsieur le Maire informe de la demande de participation du syndicat du collège de Saint André pour 2 enfants de la commune qui fréquentent cet établissement en classe SEGPA.
Après délibération, le conseil municipal
DECIDE
De participer financièrement pour la somme de 96,00 € (48,00 € par élève) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS NON LOGES
FIXATION DU TAUX DE BASE A COMPTER DU 01/01/2009
Monsieur Le Maire informe de l’avis émis par le conseil départemental de l’éducation nationale concernant la fixation du montant de l’indemnité de base versée à un instituteur célibataire et qui s’élève à 203,05 € par mois soit 2 436,60 € par an à compter du 01/01/2009.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’émettre un avis favorable
EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE RUE DE L’ORMITEL
CODE 4096961
N° DT 16 2125
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la desserte de parcelles, il convient de réaliser l’extension du réseau de distribution d’énergie électrique :
RUE DE L’ORMITEL ESTIMES A 9 000,00 € TTC
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au titre de ses missions statutaires.
1) La participation financière (P) de la commune pour une longueur considérée de 45 m est établie comme suit :
P = 45 m X 15 € = 675,00 € HT
Le solde et la taxe sur la valeur ajoutée, pris en charge par le syndicat, ressortent à : 8 325,00 €.
Pour mémoire :
Longueur : 100 m < L <= 250 m
P = 70 % du coût réel HT des travaux
Le solde, soit 30 % de l’opération, et la taxe sur la valeur ajoutée sont pris en charge par le syndicat.
Longueur : L > 250 m
P = 100 % du coût réel HT des travaux
Le syndicat supporte la taxe sur la valeur ajoutée.
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût réel des travaux et de sa participation financière.
3) La participation de la commune sera réglée au comptant par virement administratif établi à l’ordre de Monsieur Le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16 Rue de la Petite Cité 27025 EVREUX Cedex à la BDF Evreux 30001 00376 C27 0000000-95
Ces explications entendues et après délibération,
LE CONSEIL DECIDE :
- D’adopter le projet présenté par le SIEGE.
- De participer au financement au comptant de cette opération dans les conditions précitées.
- De verser au comptable du SIEGE les sommes précitées, après remise par le SIEGE du tableau récapitulatif du coût de la participation résultante,
- D’inscrire à son budget les prévisions ;
EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE IMPASSE CHEMIN VERT
CODE 4096962
N° DT 16 2126
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la desserte de parcelles, il convient de réaliser l’extension du réseau de distribution d’énergie électrique :
IMPASSE CHEMIN VERT ESTIMES A 5 000,00 € TTC
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au titre de ses missions statutaires.
1) La participation financière (P) de la commune pour une longueur considérée de 30 m est établie comme suit :
La longueur étant inférieure ou égale à 100 mètres, le montant applicable est de 15 €/m, soit
P = 30 m X 15 € = 450,00 € HT
Le solde et la taxe sur la valeur ajoutée, pris en charge par le syndicat, ressortent à : 4 550,00 €€
Pour mémoire :
Longueur : 100 m < L <= 250 m
P = 70 % du coût réel HT des travaux
Le solde, soit 30 % de l’opération, et la taxe sur la valeur ajoutée sont pris en charge par le syndicat.
Longueur : L > 250 m
P = 100 % du coût réel HT des travaux
Le syndicat supporte la taxe sur la valeur ajoutée.
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût réel des travaux et de sa participation financière.
4) La participation de la commune sera réglée au comptant par virement administratif établi à l’ordre de Monsieur Le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16 Rue de la Petite Cité 27025 EVREUX Cedex à la BDF Evreux 30001 00376 C27 0000000-95
Ces explications entendues et après délibération,
LE CONSEIL DECIDE :
5) d’adopter le projet présenté par le SIEGE
6) de participer au financement au comptant de cette opération dans les conditions précitées
7) de verser au comptable du SIEGE les sommes précitées, après remise par le SIEGE du tableau récapitulatif du coût de la participation résultante,
8) d’inscrire à son budget les prévisions ;
en dépenses : au compte 20415, le montant de la participation de la commune à l’opération, soit : 675,00 €
EXTENSION DU RESEAU TELEPHONIQUE RUE DE L’ORMITEL
CODE 9096962
N° DT 16 2125
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’extension en souterrain du réseau téléphonique en coordination avec l’extension en souterrain des réseaux électriques.
RUE DE L’ORMITEL
En application de la convention pour l’extension coordonnée des réseaux téléphoniques dont sont parties France Telecom et le Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure, et du fait du transfert de compétence de la commune au SIEGE, celui-ci est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux.
1) La participation financière (P) de la commune pour une longueur considérée de 45 m est établie comme suit :
L’extension du réseau téléphonique consistant à la pose de 2 fourreaux en vue de la desserte d’un nombre de parcelles < 2, le forfait applicable est de 8,00 € / m, soit
P = 45 m X 8 € = 360,00 €
Pour mémoire :
Passage de 2 fourreaux pour une desserte <= 2 parcelles, P = 8,00 € / m
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût réel des travaux et de sa participation financière.
3) La participation de la commune sera réglée au comptant par virement administratif établi à l’ordre de Monsieur Le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16 Rue de la Petite Cité 27025 EVREUX Cedex à la BDF Evreux 30001 00376 C27 0000000-95
Ces explications entendues et après délibération,
LE CONSEIL DECIDE :
- D’adopter le projet présenté par le SIEGE.
- De remettre l’ouvrage à France Télécom après réception des travaux. Le SIEGE étant chargé de ce transfert,
- De participer au financement au comptant de cette opération dans les conditions précitées.
- De verser au comptable du SIEGE les sommes précitées, après remise par le SIEGE du tableau récapitulatif du coût de la participation résultante,
- D’inscrire à son budget les prévisions ;
CODE 9096961
N° DT 16 2126
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’extension en souterrain du réseau téléphonique en coordination avec l’extension en souterrain des réseaux électriques.
IMPASSE CHEMIN VERT
En application de la convention pour l’extension coordonnée des réseaux téléphoniques dont sont parties France Telecom et le Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure, et du fait du transfert de compétence de la commune au SIEGE, celui-ci est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux.
1) La participation financière (P) de la commune pour une longueur considérée de 30 m est établie comme suit :
L’extension du réseau téléphonique consistant à la pose d’1 fourreau en vue de la desserte d’une ou deux parcelles, le forfait applicable est de 7 € / m, soit :
P = 30 m X 7 € = 210,00 €
Pour mémoire :
Passage d’1 fourreau pour une desserte < 2 parcelles, P = 7 €/m
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût réel des travaux et de sa participation financière.
3) La participation de la commune sera réglée au comptant par virement administratif établi à l’ordre de Monsieur Le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16 Rue de la Petite Cité 27025 EVREUX Cedex à la BDF Evreux 30001 00376 C27 0000000-95
Ces explications entendues et après délibération,
LE CONSEIL DECIDE :
- D’adopter le projet présenté par le SIEGE.
- De remettre l’ouvrage à France Télécom après réception des travaux. Le SIEGE étant chargé de ce transfert,
- De participer au financement au comptant de cette opération dans les conditions précitées.
- De verser au comptable du SIEGE les sommes précitées, après remise par le SIEGE du tableau récapitulatif du coût de la participation résultante,
- D’inscrire à son budget les prévisions.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’augmenter le loyer de la famille DE COOMAN annuellement (à chaque date anniversaire du bail soit le 19 avril)
D’appliquer l’indice de référence des loyers du premier trimestre de l’année en cours publié par l’INSEE. (Pour information 2.24 % pour le premier trimestre 2009)
QUESTIONS DIVERSES
8 MAI
La cérémonie est prévue à 12 h avec la participation de la fanfare et des pompiers.
CONVENTION SECOMILE
Monsieur le Maire informe qu’il faudra choisir, au cours de la prochaine réunion, un représentant de la commune.
CIMETIERE
La couleur retenue pour le monument est le gris, l’appel d’offres sera lancé prochainement.
La commission se réunira mercredi 13 mai à 20 h.
COMMISSION TRAVAUX ECOLE
La commission se réunira le jeudi 14 mai à 20 h à la mairie et préparera les éléments pour l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre.
ALLEE MAIRIE
Il est proposé que chacun réfléchisse sur les possibilités de revêtement possible.
CAPE / RAMASSAGE DES ORDURES
Lundi 4 mai à 15 h 30 un rendez-vous est pris avec le responsable de la collecte des ordures ménagères pour étudier le circuit et le problème des marche-arrières.
MISE EN SECURITE DE VILLIERS
Suite aux visites et constatations faites par les techniciens de la DDE et du Conseil Général, il est prévu que des aménagements soient proposés pour améliorer la sécurité.
ELECTIONS EUROPEENNES : 7 JUIN
Le planning des permanences est établi comme suit :
Pratique
| Horaires | Permanences |
| 08 H 00 - 10 H 30 | Dominique GEOFFROY – Christophe HACQUEL – Gilles PICARD |
| 10 H 30 - 13 H 00 | Yasmina BOUTERAA - – Martine NAUDTS - Daniel VANHALST |
| 13 H 00 - 15 H 30 | Marjolaine MOREAU – Sylvie MOULARD - Erice MATHIEU |
| 15 H 30 - 18 H 00 | Anne GRANIER – Agnès LENEVEU – Guy BAGLAND |
Christian LATEUR est disponible pour assurer la première permanence ou la dernière;