REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 février 2009
PROCES VERBAL
L'an deux Mil neuf, le 05 février à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Anne GRANIER, Gilles PICARD, Adjoints
Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Yasmina BOUTERAA.
Madame Sylvie MOULARD a donné pouvoir à Madame GRANIER
Monsieur Christian LATEUR a donné pouvoir à Monsieur BIDOT
Absents : Madame Marjolaine MOREAU
Secrétaire : Monsieur HACQUEL
POINT SUR LES TRAVAUX
TRANSFORMATEUR DE CHANU
Transformateur de Chanu :
Les branchements sont terminés mais 4 poteaux restent à enlever. La réception est fixée au lundi 9/02 (une réserve sera mentionnée pour l’enlèvement des poteaux).
CONVENTION ENTRE LA SECOMILE ET LA COMMUNE
Un projet de convention a été adressé à la SECOMILE à l’intention de Monsieur Majorkick : il n’y a pas eu de retour à ce jour.
DELIVRANCE DES CERTIFICATS D’URBANISME OPERATIONNELS
Monsieur le Maire interroge sur la délivrance raisonnable de CU opérationnels par rapport à la question de l’assainissement. Il est décidé que compte tenu des engagements déjà pris et des compétences en matière d’assainissement collectif, la commune s’appuiera sur l’avis technique de la CAPE.
RENFORCEMENT DU RESEAU CHANU
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 28 FEVRIER 2008
CODE 1086961
N° DT 20 1088
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux de renforcement et/ou d’enfouissement du réseau de distribution électrique :
1) Les conditions financières, adoptées par l’assemblée délibérante du syndicat, pour la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
OPTION N° 1 : Paiement au comptant
La participation financière (P) de la commune s’élève à 20 % du coût HT des travaux et est estimé à :
Le solde et la taxe sur la valeur ajoutée, pris en charge par le syndicat, ressortent à : 62 458,19 €
OPTION N° 2 : Paiement en quinze versements
La participation financière (P) de la commune s’élève à 30 % du cout réel HT des travaux et est estimé à :
A rembourser en quinze versements dont le première 1 254.18 € par an, débutera à compter de l’exercice suivant la clôture de l’opération.
Le solde et la taxe sur la valeur ajoutée, pris en charge par le syndicat, ressortent à : 56 187,29 euros
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût réel des travaux et de sa participation financière.
3) La participation de la commune qu’elle soit au comptant ou en annuités sera réglée par virement administratif établi à l’ordre de Monsieur Le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16 Rue de la Petite Cité 27025 EVREUX Cedex à la BDF Evreux 30001 00376 C27 0000000-95
Ces explications entendues et après délibération,
1) d’adopter le projet présenté par le SIEGE
2) de participer au financement de cette opération dans les conditions précitées, à savoir :
option 1 : paiement au comptant
3) de verser au comptable du SIEGE les sommes précitées, après remise par le SIEGE du tableau
récapitulatif du coût de la participation résultante,
4) d’inscrire à son budget les prévisions correspondantes au projet ;
option N° 1 : paiement au comptant
en dépenses : au compte 20415, le montant de sa participation à l’opération, soit : 12 541,81 €
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELEPHONIQUES
CODE 9086961
N° DT 20 1088
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’enfouissement du réseau aérien téléphonique en coordination avec l’effacement ou le renforcement en souterrain des réseaux électriques.
En application de la convention pour la dissimulation des réseaux aériens téléphoniques dont sont parties France Telecom et le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure, et du fait du transfert de compétence de la commune au SIEGE, celui-ci est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux et d’assurer une part de leur financement dans le cadre d’un programme annuel.
Lieu-dit : CHANU
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au titre de ses missions statutaires dans le cadre de son programme annuel.
1) La part financière (P) de la commune s’élève à 60 % du coût hors taxe des travaux.
Le syndicat préfinancera la TVA et la commune s’engage à la lui rembourser au moment du règlement de sa participation, après réception des travaux.
Les travaux étant estimés à : 12 000,00 € TTC
La part communale (P) s’élève à :
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût réel des travaux et de sa participation financière.
3) La participation de la commune y compris le remboursement de la TVA, sera réglée par virement administratif établi à l’ordre de Monsieur Le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16 Rue de la Petite Cité 27025 EVREUX Cedex à la BDF Evreux 30001 00376 C27 0000000-95
Ces explications entendues et après délibération,
Monsieur le Maire rappelle la baisse d’effectif des élèves et informe de la suppression d’une classe pour la rentrée 2009.
COMPTE RENDU DU SIEGE
Monsieur Picard informe du récent vote du budget et précise que la commune de Villiers en Désoeuvre est inscrite au programme des travaux 2010.
SYNDICAT DE VOIRIE
Au cours de la dernière séance les orientations budgétaires ont été élaborées, la commune de Villiers a présenté les projets concernant un ralentisseur rue des Ecoles, du marquage au sol et de l’aménagement pour l’écoulement de l’eau à Grez.
SICOREN DE BREVAL
Le Sicoren de Bréval informe de la présence d’une élève de Villiers au collège et qui bénéficie des services du SICOREN.
L e conseil municipal, après en avoir délibéré,
De ne pas participer au frais de fonctionnement compte tenu qu’il n’y a pas de situation particulière pour que cette élève soit scolarisée à Bréval.
PROJET MISE EN SECURITE GRANDE RUE
Il est demandé à chacun de réfléchir sur les différents ralentisseurs qui existent et de demander l’avis de la DDE pôle routier.
INSCRIPTIONS BUDGETAIRES 2009
Monsieur le Maire rappelle les besoins financiers en investissements et propose de procéder à des inscriptions budgétaires pour procéder au financement de travaux prévus en 2008 et actuellement en cours ou terminés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
S’engage à inscrire, au minimum, les sommes suivantes au budget 2009 :
Les deux dossiers déposés (cimetière et entrepôt) sont réputés recevables par les services de la Préfecture, les travaux peuvent débuter mais cela ne présage pas de l’attribution de la subvention.
COMMISSION APPEL D’OFFRES
La commission se réunira le 12 février à 18 heures pour l’ouverture des plis de la construction de l’entrepôt.
COSEC DE BUEIL
Monsieur Bidot présente le projet de constitution des statuts du syndicat : nombre de délégués en fonction de la population :
VISITE DE L’EVEQUE D’EVREUX
Monseigneur Nourrichard sera à Villiers le 18 mars à 14 heures.
ECLAIRAGE PUBLIC
L’extinction de l’éclairage public la nuit est bien mise en place depuis quelques semaines.
ADEME
Il existe maintenant des espaces itinérants d’informations sur l’énergie : les permanences seront affichées en Mairie.
QUESTIONS DIVERSES
VESTIAIRES
Monsieur le Maire informe des dégâts des eaux qui ont endommagé les vestiaires.
PANNEAU AFFICHAGE
Madame Naudts soulève la question de la pose d’un éventuel panneau d’affichage sur le mur de la salle des fêtes.
TRAVAUX ECOLE
Les commissions travaux et école se réuniront le vendredi 20/02 à 19 heures à l’école.
CAMIONS RUE DE BONNE NOUVELLE
Madame Granier signale qu’un nombre très important de camions de grand gabarit circule rue de Bonne Nouvelle. Il a été constaté que les informations données par les moyens de guidage dirigent vers cette petite route. Il faudrait trouver un moyen pour éviter ce mauvais guidage, pour cela des conseils seront demandés *auprès de la DDE et de la gendarmerie.
Mesdames et Messieurs Anne GRANIER, Gilles PICARD, Adjoints
Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Yasmina BOUTERAA.
Madame Sylvie MOULARD a donné pouvoir à Madame GRANIER
Monsieur Christian LATEUR a donné pouvoir à Monsieur BIDOT
Absents : Madame Marjolaine MOREAU
Secrétaire : Monsieur HACQUEL
POINT SUR LES TRAVAUX
TRANSFORMATEUR DE CHANU
Transformateur de Chanu :
Les branchements sont terminés mais 4 poteaux restent à enlever. La réception est fixée au lundi 9/02 (une réserve sera mentionnée pour l’enlèvement des poteaux).
CONVENTION ENTRE LA SECOMILE ET LA COMMUNE
Un projet de convention a été adressé à la SECOMILE à l’intention de Monsieur Majorkick : il n’y a pas eu de retour à ce jour.
DELIVRANCE DES CERTIFICATS D’URBANISME OPERATIONNELS
Monsieur le Maire interroge sur la délivrance raisonnable de CU opérationnels par rapport à la question de l’assainissement. Il est décidé que compte tenu des engagements déjà pris et des compétences en matière d’assainissement collectif, la commune s’appuiera sur l’avis technique de la CAPE.
RENFORCEMENT DU RESEAU CHANU
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 28 FEVRIER 2008
CODE 1086961
N° DT 20 1088
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux de renforcement et/ou d’enfouissement du réseau de distribution électrique :
CHANU ESTIMES A 75 000,00 € TTC
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au titre de ses missions statutaires dans le cadre de son programme annuel.
1) Les conditions financières, adoptées par l’assemblée délibérante du syndicat, pour la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
OPTION N° 1 : Paiement au comptant
La participation financière (P) de la commune s’élève à 20 % du coût HT des travaux et est estimé à :
P = 62 709,03 € HT X 20 % = 12 541,81 €
Le solde et la taxe sur la valeur ajoutée, pris en charge par le syndicat, ressortent à : 62 458,19 €
OPTION N° 2 : Paiement en quinze versements
La participation financière (P) de la commune s’élève à 30 % du cout réel HT des travaux et est estimé à :
P = 62 709,03 € HT X 30 % = 18 812,71 €
A rembourser en quinze versements dont le première 1 254.18 € par an, débutera à compter de l’exercice suivant la clôture de l’opération.
Le solde et la taxe sur la valeur ajoutée, pris en charge par le syndicat, ressortent à : 56 187,29 euros
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût réel des travaux et de sa participation financière.
3) La participation de la commune qu’elle soit au comptant ou en annuités sera réglée par virement administratif établi à l’ordre de Monsieur Le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16 Rue de la Petite Cité 27025 EVREUX Cedex à la BDF Evreux 30001 00376 C27 0000000-95
Ces explications entendues et après délibération,
LE CONSEIL DECIDE :
1) d’adopter le projet présenté par le SIEGE
2) de participer au financement de cette opération dans les conditions précitées, à savoir :
option 1 : paiement au comptant
3) de verser au comptable du SIEGE les sommes précitées, après remise par le SIEGE du tableau
récapitulatif du coût de la participation résultante,
4) d’inscrire à son budget les prévisions correspondantes au projet ;
option N° 1 : paiement au comptant
en dépenses : au compte 20415, le montant de sa participation à l’opération, soit : 12 541,81 €
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELEPHONIQUES
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 28 FEVRIER 2008
CODE 9086961
N° DT 20 1088
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’enfouissement du réseau aérien téléphonique en coordination avec l’effacement ou le renforcement en souterrain des réseaux électriques.
En application de la convention pour la dissimulation des réseaux aériens téléphoniques dont sont parties France Telecom et le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure, et du fait du transfert de compétence de la commune au SIEGE, celui-ci est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux et d’assurer une part de leur financement dans le cadre d’un programme annuel.
Lieu-dit : CHANU
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au titre de ses missions statutaires dans le cadre de son programme annuel.
1) La part financière (P) de la commune s’élève à 60 % du coût hors taxe des travaux.
Le syndicat préfinancera la TVA et la commune s’engage à la lui rembourser au moment du règlement de sa participation, après réception des travaux.
Les travaux étant estimés à : 12 000,00 € TTC
La part communale (P) s’élève à :
P = 10 033.44 € HT X 60 % = 6 020,07 €
Et la TVA à rembourser au SIEGE à 1 966,56 €
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût réel des travaux et de sa participation financière.
3) La participation de la commune y compris le remboursement de la TVA, sera réglée par virement administratif établi à l’ordre de Monsieur Le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16 Rue de la Petite Cité 27025 EVREUX Cedex à la BDF Evreux 30001 00376 C27 0000000-95
Ces explications entendues et après délibération,
LE CONSEIL DECIDE :
- D’adopter le projet présenté par le SIEGE.
- De remettre l’ouvrage à France Télécom après réception des travaux. Le SIEGE étant chargé de ce transfert,
- De participer au financement au comptant de cette opération dans les conditions précitées, à savoir : 60 % du coût réel HT des travaux,
- De s’engager à rembourser au SIEGE après réception des travaux la TVA que celui-ci aura avancée,
- De verser au comptable du SIEGE les sommes précitées, après remise par le syndicat du tableau récapitulatif du coût et de la participation résultante.
- D’inscrire à son budget les prévisions correspondantes au projet.
Monsieur le Maire rappelle la baisse d’effectif des élèves et informe de la suppression d’une classe pour la rentrée 2009.
COMPTE RENDU DU SIEGE
Monsieur Picard informe du récent vote du budget et précise que la commune de Villiers en Désoeuvre est inscrite au programme des travaux 2010.
SYNDICAT DE VOIRIE
Au cours de la dernière séance les orientations budgétaires ont été élaborées, la commune de Villiers a présenté les projets concernant un ralentisseur rue des Ecoles, du marquage au sol et de l’aménagement pour l’écoulement de l’eau à Grez.
SICOREN DE BREVAL
Le Sicoren de Bréval informe de la présence d’une élève de Villiers au collège et qui bénéficie des services du SICOREN.
L e conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
De ne pas participer au frais de fonctionnement compte tenu qu’il n’y a pas de situation particulière pour que cette élève soit scolarisée à Bréval.
PROJET MISE EN SECURITE GRANDE RUE
Il est demandé à chacun de réfléchir sur les différents ralentisseurs qui existent et de demander l’avis de la DDE pôle routier.
INSCRIPTIONS BUDGETAIRES 2009
Monsieur le Maire rappelle les besoins financiers en investissements et propose de procéder à des inscriptions budgétaires pour procéder au financement de travaux prévus en 2008 et actuellement en cours ou terminés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
S’engage à inscrire, au minimum, les sommes suivantes au budget 2009 :
- Bâtiment municipal compte 2138 : 4 000,00 € opération 162
- Bâtiments scolaires compte 21312 : 800,00 €
- Installations de voirie compte 2152 : 2 100,00 €
- Autres immo corporelles compte 2188 : 1 500,00 €
Les deux dossiers déposés (cimetière et entrepôt) sont réputés recevables par les services de la Préfecture, les travaux peuvent débuter mais cela ne présage pas de l’attribution de la subvention.
COMMISSION APPEL D’OFFRES
La commission se réunira le 12 février à 18 heures pour l’ouverture des plis de la construction de l’entrepôt.
COSEC DE BUEIL
Monsieur Bidot présente le projet de constitution des statuts du syndicat : nombre de délégués en fonction de la population :
- moins de 1 000 hts : 2 titulaires, 2 suppléants
- 1000 à 2 000 hts : 3 titulaires, 3 suppléants
- Plus de 2 000 hts : 4 titulaires, 4 suppléants
VISITE DE L’EVEQUE D’EVREUX
Monseigneur Nourrichard sera à Villiers le 18 mars à 14 heures.
ECLAIRAGE PUBLIC
L’extinction de l’éclairage public la nuit est bien mise en place depuis quelques semaines.
ADEME
Il existe maintenant des espaces itinérants d’informations sur l’énergie : les permanences seront affichées en Mairie.
QUESTIONS DIVERSES
VESTIAIRES
Monsieur le Maire informe des dégâts des eaux qui ont endommagé les vestiaires.
PANNEAU AFFICHAGE
Madame Naudts soulève la question de la pose d’un éventuel panneau d’affichage sur le mur de la salle des fêtes.
TRAVAUX ECOLE
Les commissions travaux et école se réuniront le vendredi 20/02 à 19 heures à l’école.
CAMIONS RUE DE BONNE NOUVELLE
Madame Granier signale qu’un nombre très important de camions de grand gabarit circule rue de Bonne Nouvelle. Il a été constaté que les informations données par les moyens de guidage dirigent vers cette petite route. Il faudrait trouver un moyen pour éviter ce mauvais guidage, pour cela des conseils seront demandés *auprès de la DDE et de la gendarmerie.
Pratique