REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2008
PROCES VERBAL
L'an deux Mil huit, le 26 juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Adjoints
Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Monsieur Dominique GEOFFROY a donné pouvoir à Monsieur Gilles PICARD
Monsieur Guy BAGLAND a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Absents excusés : Messieurs Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND.
Secrétaire : Monsieur Christophe HACQUEL.
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur le Maire informe que pour satisfaire les besoins budgétaires en matière d’investissements il convient de prendre des décisions modificatives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
D’inscrire les modifications suivantes :
Notre fournisseur de repas Yvelines restauration informe de l’augmentation des prix, le conseil municipal décide de prévoir une augmentation en décembre : le dossier sera à nouveau étudié en novembre.
PARTICIPATION AU CENTRE MEDICO SCOLAIRE
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire pour un montant de 151,20 €.
Le conseil municipal
De participer et ainsi d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
ACHAT DES TERRAINS MESDAMES ET MESSIEURS LAROCHE ET GRIGNON
Monsieur le Maire fait le compte rendu de la rencontre avec Messieurs et Mesdames Laroche et Grignon chez Maître Bary pour les parcelles suivantes :
Il faut ajouter à cela environ 2 000,00 € de frais d’acquisition.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
D’accepter les conditions ci-dessus citées.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents ou actes se rapportant à cet achat.
APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE GESTION DU COSEC DU COLLEGE LUCIE AUBRAC
DESIGNATION DES DELEGUES
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de statuts du syndicat de gestion de COSEC du Collège Lucie Aubrac de Bueil,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire
Délégués suppléants
INSCRIPTION DES PROJETS 2009 AU SIEGE
Il est proposé d’inscrire au programme du SIEGE les travaux suivants :
1ère priorité : Renforcement du réseau rue du Clairet/rue des Ecoles afin que le transformateur puisse supporter le projet d’aménagement de la Zone NAa.
2ème priorité : La Guérinière 2 qui consiste à finir les travaux de renforcement et enfouissement rue de Bonne Nouvelle.
PARTICIPATION A LA SCOLARITE D’UN ENFANT SCOLARISE A GARENNES
Monsieur le Maire et Madame Granier donne des informations complémentaires relatives à la scolarité des enfants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
De participer financièrement à la scolarité d’un enfant scolarisé à l’école de Garennes.
POINT SUR LES TRAVAUX
RD 58 CHANU
La réception a été faite, l’ensemble est conforme.
VC 12 LES CARRIERES
La réception aura lieu vendredi 4 juillet, le montant des travaux est inférieur aux prévisions compte tenu du remplacement de goudron par du gazon devant quelques propriétés.
ENTRETIEN RUE DE BONNE NOUVELLE
Le débouchage et le curage du regard et du fossé ont été effectués.
TRAVAUX CIMETIERE
L’entreprise Lefebvre va débuter les travaux (mur en plaques) début juillet.
QUESTIONS DIVERSES
14 JUILLET
Comme d’habitude l’apéritif sera offert avant le repas champêtre.
FEU D’ARTIFICE
Il est décidé de poursuivre la participation au feu d’artifice. Comme précédemment la commune prend en charge le feu d’artifice et le comité des fêtes prend en charge l’artificier et l’assurance.
HYGIENE ET SECURITE
La commission présente une proposition de règlement intérieur.
ENTRETIEN ECOLE
Madame Kapel assurera l’entretien jusqu’à la fin de l’année scolaire.
BULLETIN CANTONNAL
Une demi-page est réservée pour chaque commune du canton. Un groupe de travail préparera un article pour lundi 30.
BIBLIOTHEQUE
Madame Granier rend compte de ses échanges avec les responsables de la bibliothèque de Breulipont avec qui il serait peut-être possible de travailler.
VENTILATION CANTINE
Madame Leneveu s’interroge sur le bon fonctionnement de la ventilation qui marche en continu.
REUNION DES ELUS POUR VISITE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Cette visite est planifiée le dimanche 14 septembre à 10 heures.
Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Adjoints
Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Monsieur Dominique GEOFFROY a donné pouvoir à Monsieur Gilles PICARD
Monsieur Guy BAGLAND a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Absents excusés : Messieurs Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND.
Secrétaire : Monsieur Christophe HACQUEL.
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur le Maire informe que pour satisfaire les besoins budgétaires en matière d’investissements il convient de prendre des décisions modificatives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
D’inscrire les modifications suivantes :
- Compte 61522 : Entretien de bâtiments : - 5 000,00 €
- Compte 2188 : Autres immobilisations corporelles : + 5 000,00 €
- Compte 21312 : Bâtiments scolaires : - 8 000,00 €
- Compte 2111 : Terrains nus : + 8 000,00 €
Notre fournisseur de repas Yvelines restauration informe de l’augmentation des prix, le conseil municipal décide de prévoir une augmentation en décembre : le dossier sera à nouveau étudié en novembre.
PARTICIPATION AU CENTRE MEDICO SCOLAIRE
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire pour un montant de 151,20 €.
Le conseil municipal
DECIDE
De participer et ainsi d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
ACHAT DES TERRAINS MESDAMES ET MESSIEURS LAROCHE ET GRIGNON
Monsieur le Maire fait le compte rendu de la rencontre avec Messieurs et Mesdames Laroche et Grignon chez Maître Bary pour les parcelles suivantes :
Il faut ajouter à cela environ 2 000,00 € de frais d’acquisition.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’accepter les conditions ci-dessus citées.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents ou actes se rapportant à cet achat.
APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE GESTION DU COSEC DU COLLEGE LUCIE AUBRAC
DESIGNATION DES DELEGUES
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de statuts du syndicat de gestion de COSEC du Collège Lucie Aubrac de Bueil,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire
DECIDE
- La création d’un syndicat de gestion du COSEC du Collège Lucie Aubrac entre les communes de : Boisset les Prévenches, Breuilpont, Bueil, Garennes sur Eure, Hécourt, La Boissière, Le Cormier, Epieds, Merey, Neuilly, Villégats, Villiers en Désoeuvre, La Couture Boussey.
- D’approuver les statuts du syndicat de gestion du COSEC du Collège Lucie Aubrac joints à la présente délibération.
- De désigner les délégués suivants :
Délégués suppléants
INSCRIPTION DES PROJETS 2009 AU SIEGE
Il est proposé d’inscrire au programme du SIEGE les travaux suivants :
1ère priorité : Renforcement du réseau rue du Clairet/rue des Ecoles afin que le transformateur puisse supporter le projet d’aménagement de la Zone NAa.
2ème priorité : La Guérinière 2 qui consiste à finir les travaux de renforcement et enfouissement rue de Bonne Nouvelle.
PARTICIPATION A LA SCOLARITE D’UN ENFANT SCOLARISE A GARENNES
Cette délibération annule et remplace celle du 27 mars 2008
Monsieur le Maire et Madame Granier donne des informations complémentaires relatives à la scolarité des enfants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE
De participer financièrement à la scolarité d’un enfant scolarisé à l’école de Garennes.
POINT SUR LES TRAVAUX
RD 58 CHANU
La réception a été faite, l’ensemble est conforme.
VC 12 LES CARRIERES
La réception aura lieu vendredi 4 juillet, le montant des travaux est inférieur aux prévisions compte tenu du remplacement de goudron par du gazon devant quelques propriétés.
ENTRETIEN RUE DE BONNE NOUVELLE
Le débouchage et le curage du regard et du fossé ont été effectués.
TRAVAUX CIMETIERE
L’entreprise Lefebvre va débuter les travaux (mur en plaques) début juillet.
QUESTIONS DIVERSES
14 JUILLET
Comme d’habitude l’apéritif sera offert avant le repas champêtre.
FEU D’ARTIFICE
Il est décidé de poursuivre la participation au feu d’artifice. Comme précédemment la commune prend en charge le feu d’artifice et le comité des fêtes prend en charge l’artificier et l’assurance.
HYGIENE ET SECURITE
La commission présente une proposition de règlement intérieur.
ENTRETIEN ECOLE
Madame Kapel assurera l’entretien jusqu’à la fin de l’année scolaire.
BULLETIN CANTONNAL
Une demi-page est réservée pour chaque commune du canton. Un groupe de travail préparera un article pour lundi 30.
BIBLIOTHEQUE
Madame Granier rend compte de ses échanges avec les responsables de la bibliothèque de Breulipont avec qui il serait peut-être possible de travailler.
VENTILATION CANTINE
Madame Leneveu s’interroge sur le bon fonctionnement de la ventilation qui marche en continu.
REUNION DES ELUS POUR VISITE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Cette visite est planifiée le dimanche 14 septembre à 10 heures.
Pratique
| Propriétaires | Parcelle | Surface | Prix au m² | Prix du terrain |
| Mr Mme LAROCHE | D 229 | 10 a 28 ca | 23,00 €/m² | 23 644,00 € |
| Mr Mme GRIGNON | D 228 | 7 a 35 ca | 23,00 €/m² | 16 905,00 € |
| Monsieur BIDOT Christian | Monsieur LATEUR Christian |
| Né le 18/11/1949 | Né le 28/9/1966 |
| 1 Grez | 27 Rue des Ecoles |
| 27640 VILLIERS EN DESŒUVRE | 27640 VILLIERS EN DESŒUVRE |
| Madame Yasmina BOUTERAA | Madame Martine NAUDTS |
| Née le 31 août 1961 | Née le 29/04/1956 |
| 43, Grande Rue | 12 Rue des Ecoles |
| 27640 VILLIERS EN DESŒUVRE | 27640 VILLIERS EN DESŒUVRE |