REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 février 2008
PROCES VERBAL
L'an deux Mil huit, le 28 février à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Daniel VANHALST, Maire.
Etaient présents : Madame MARTIAL, Messieurs GEOFFROY, SEBILLEAU, Mesdames BASTIEN, BUTSTRAEN, MOULARD, NAUDTS, Messieurs BIDOT, MATHIEU, VOGEL.
Madame GRANIER a donné pouvoir à Madame MARTIAL
Monsieur PICARD a donné pouvoir à Monsieur SEBILLEAU
Absents : Messieurs DOUCET, POSTEL.
Secrétaire : Madame MOULARD
CONVENTION : ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE / Mr et Mme NEYENS / Mr Mme GRIGNON
Monsieur le Maire rappelle les conditions des échanges prévus à savoir :
Contre l’euro symbolique, Mr et Mme NEYENS apportent à la commune 32 ares 76 centiares parcelle cadastrée D 182 et recevront en échange un terrain de 1000 m² situé sur le lotissement prévu.
Contre l’euro symbolique, Mr et Mme GRIGNON apportent à la commune 23 ares 68 centiares parcelle cadastrée D 820 et bénéficieront en échange de la viabilisation de 3 lots à détacher dans la parcelle cadastrée ZL 34 d’une contenance de 35 ares et 48 centiares.
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition d’échange établie par Maître Bary.
Après avoir demandé l’inscription de précisions supplémentaires et en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE PACY
Les statuts du syndicat de voirie du canton de Pacy étant devenus obsolètes au regard de l’application des circulaires N° NOR/INT/BO500105C du 23 novembre 2005, le bureau du syndicat a entrepris en 2006 et 2007, avec l’assistance de Monsieur le percepteur de Pacy-sur-Eure, de la Subdivision de l’Equipement d’Evreux et des services de la Préfecture de l’Eure, une révision des statuts du syndicat.
Après présentation des différentes possibilités d’évolution (dissolution, reprise partielle des voies excluant les centres bourg, reprise de la totalité de la compétence par le syndicat) et discussion, l’Assemblée Générale Extraordinaire du Syndicat, réunie le 12 févier 2008, a approuvé, a l’unanimité des présents et représentés, la reprise par le syndicat de la totalité de la compétence voirie, telle que décrite dans des nouveaux statuts.
Conformément à l’article L 5211-17 du CGCT, le Conseil municipal de chaque Commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la Commune, de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les nouveaux statuts. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.
Après avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
D’approuver les nouveaux statuts du Syndicat de Voirie du canton de Pacy.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Daniel VANALST,
Après s’être fait présenté le budget 2007, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes a recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Martial, Premier Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l‘exercice 2007 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2007 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Vote et arrête les résultats définitifs tels que ceux résumés ci-dessus.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2007
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2007
Monsieur le Maire quitte la séance.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Martial, Premier Adjoint,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2006
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2007, présenté par Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
3°) de faire bénéficier Messieurs les Maire et Adjoints et le personnel communal de l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2008 le personnel de l'Etat.
RENFORCEMENT DU RESEAU CHANU
CODE 1086961
N° DT 20 1088
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux de renforcement et/ou d’enfouissement du réseau de distribution électrique :
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au titre de ses missions statutaires dans le cadre de son programme annuel.
1) Les conditions financières, adoptées par l’assemblée délibérante du syndicat, pour la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
OPTION N° 1 : Paiement au comptant
La participation financière (P) de la commune s’élève à 20 % du coût HT des travaux et est estimé à :
Le solde et la taxe sur la valeur ajoutée, pris en charge par le syndicat, ressortent à : 70 785,95 €.
OPTION N° 1 : Paiement en quinze versements
La participation financière (P) de la commune s’élève à 30 % du cout réel HT des travaux et est estimé à :
A rembourser en quinze versements dont le première 1 421,40 € par an, débutera à compter de l’exercice suivant la clôture de l’opération.
Le solde et la taxe sur la valeur ajoutée, pris en charge par le syndicat, ressortent à : 63 678,93 euros
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût réel des travaux et de sa participation financière.
3) La participation de la commune qu’elle soit au comptant ou en annuités sera réglée par virement administratif établi à l’ordre de Monsieur Le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16 Rue de la Petite Cité 27025 EVREUX Cedex à la BDF Evreux 30001 00376 C27 0000000-95
Ces explications entendues et après délibération,
1) d’adopter le projet présenté par le SIEGE
2) de participer au financement de cette opération dans les conditions précitées, à savoir :
4) d’inscrire à son budget les prévisions correspondantes au projet ;
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELEPHONIQUES
CODE 9086961
N° DT 20 1088
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’enfouissement du réseau aérien téléphonique en coordination avec l’effacement ou le renforcement en souterrain des réseaux électriques.
En application de la convention pour la dissimulation des réseaux aériens téléphoniques dont sont parties France Telecom et le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure, et du fait du transfert de compétence de la commune au SIEGE, celui-ci est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre des travaux et d’assurer une part de leur financement dans le cadre d’un programme annuel.
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au titre de ses missions statutaires dans le cadre de son programme annuel.
1) La part financière (P) de la commune s’élève à 60 % du coût hors taxe des travaux.
Le syndicat préfinancera la TVA et la commune s’engage à la lui rembourser au moment du règlement de sa participation, après réception des travaux.
Les travaux étant estimés à 10 000,00 € TTC
La part communale (P) s’élève à :
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût réel des travaux et de sa participation financière.
3) La participation de la commune y compris le remboursement de la TVA, sera réglée par virement administratif établi à l’ordre de Monsieur Le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16 Rue de la Petite Cité 27025 EVREUX Cedex à la BDF Evreux 30001 00376 C27 0000000-95
Ces explications entendues et après délibération,
1) d’adopter le projet présenté par le SIEGE
4) de remettre l’ouvrage à France Télécom après réception des travaux. Le SIEGE étant chargé de ce transfert,
5) de participer au financement au comptant de cette opération dans les conditions précitées, à savoir : 60 % du coût réel HT des travaux,
6) de s’engager à rembourser au SIEGE après réception des travaux la TVA que celui-ci aura avancée,
7) de verser au comptable du SIEGE les sommes précitées, après remise par le syndicat du tableau récapitulatif du coût et de la participation résultante.
6) d’inscrire à son budget les prévisions correspondantes au projet
PARTICIPATION SCOLAIRE : ENFANTS HORS COMMUNE SCOLARISES A VILLIERS
Le conseil municipal, après avoir étudié le coût réel des frais de fonctionnement et en avoir délibéré
Classe primaire : 300,00 €.
Classe maternelle : 500,00 €.
Cette tarification s’appliquera à partir de la rentrée scolaire 2008 et jusqu'à nouvelle décision du conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Mathieu demande si à certaines périodes, il ne serait pas souhaitable d’avoir plus de main d’œuvre à l’entretien de la commune.
Madame Naudts aborde à nouveau la question du banc devant la boulangerie.
Madame GRANIER a donné pouvoir à Madame MARTIAL
Monsieur PICARD a donné pouvoir à Monsieur SEBILLEAU
Absents : Messieurs DOUCET, POSTEL.
Secrétaire : Madame MOULARD
CONVENTION : ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE / Mr et Mme NEYENS / Mr Mme GRIGNON
Monsieur le Maire rappelle les conditions des échanges prévus à savoir :
Contre l’euro symbolique, Mr et Mme NEYENS apportent à la commune 32 ares 76 centiares parcelle cadastrée D 182 et recevront en échange un terrain de 1000 m² situé sur le lotissement prévu.
Contre l’euro symbolique, Mr et Mme GRIGNON apportent à la commune 23 ares 68 centiares parcelle cadastrée D 820 et bénéficieront en échange de la viabilisation de 3 lots à détacher dans la parcelle cadastrée ZL 34 d’une contenance de 35 ares et 48 centiares.
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition d’échange établie par Maître Bary.
Après avoir demandé l’inscription de précisions supplémentaires et en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE PACY
Les statuts du syndicat de voirie du canton de Pacy étant devenus obsolètes au regard de l’application des circulaires N° NOR/INT/BO500105C du 23 novembre 2005, le bureau du syndicat a entrepris en 2006 et 2007, avec l’assistance de Monsieur le percepteur de Pacy-sur-Eure, de la Subdivision de l’Equipement d’Evreux et des services de la Préfecture de l’Eure, une révision des statuts du syndicat.
Après présentation des différentes possibilités d’évolution (dissolution, reprise partielle des voies excluant les centres bourg, reprise de la totalité de la compétence par le syndicat) et discussion, l’Assemblée Générale Extraordinaire du Syndicat, réunie le 12 févier 2008, a approuvé, a l’unanimité des présents et représentés, la reprise par le syndicat de la totalité de la compétence voirie, telle que décrite dans des nouveaux statuts.
Conformément à l’article L 5211-17 du CGCT, le Conseil municipal de chaque Commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la Commune, de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les nouveaux statuts. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.
Après avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
DECIDE
D’approuver les nouveaux statuts du Syndicat de Voirie du canton de Pacy.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Daniel VANALST,
Après s’être fait présenté le budget 2007, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes a recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées :
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Martial, Premier Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l‘exercice 2007 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2007 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Vote et arrête les résultats définitifs tels que ceux résumés ci-dessus.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2007
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2007
Monsieur le Maire quitte la séance.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Martial, Premier Adjoint,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2006
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent d’exploitation de :
- Un excédent de fonctionnement cumulé de :
- Un excédent d’investissement de :
- Un excédent d’investissement cumulé de :
- Affectation en réserves R 1068 en investissement :
- Report en fonctionnement R 002 :
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2007, présenté par Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
1°) d'arrêter le Budget Primitif de 2008 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :DECIDE
- en section de fonctionnement. :
- en section d'investissement. :
3°) de faire bénéficier Messieurs les Maire et Adjoints et le personnel communal de l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2008 le personnel de l'Etat.
RENFORCEMENT DU RESEAU CHANU
CODE 1086961
N° DT 20 1088
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux de renforcement et/ou d’enfouissement du réseau de distribution électrique :
CHANU ESTIMES A 85 000,00 € TTC
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au titre de ses missions statutaires dans le cadre de son programme annuel.
1) Les conditions financières, adoptées par l’assemblée délibérante du syndicat, pour la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
OPTION N° 1 : Paiement au comptant
La participation financière (P) de la commune s’élève à 20 % du coût HT des travaux et est estimé à :
P = 71 070,23 € HT X 20 % = 14 214,05 €
Le solde et la taxe sur la valeur ajoutée, pris en charge par le syndicat, ressortent à : 70 785,95 €.
OPTION N° 1 : Paiement en quinze versements
La participation financière (P) de la commune s’élève à 30 % du cout réel HT des travaux et est estimé à :
P = 71 070,23 € HT X 30 % = 21 321,07 €
A rembourser en quinze versements dont le première 1 421,40 € par an, débutera à compter de l’exercice suivant la clôture de l’opération.
Le solde et la taxe sur la valeur ajoutée, pris en charge par le syndicat, ressortent à : 63 678,93 euros
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût réel des travaux et de sa participation financière.
3) La participation de la commune qu’elle soit au comptant ou en annuités sera réglée par virement administratif établi à l’ordre de Monsieur Le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16 Rue de la Petite Cité 27025 EVREUX Cedex à la BDF Evreux 30001 00376 C27 0000000-95
Ces explications entendues et après délibération,
LE CONSEIL DECIDE :
1) d’adopter le projet présenté par le SIEGE
2) de participer au financement de cette opération dans les conditions précitées, à savoir :
option 1 : paiement au comptant3) de verser au comptable du SIEGE les sommes précitées, après remise par le SIEGE du tableau récapitulatif du coût de la participation résultante,
4) d’inscrire à son budget les prévisions correspondantes au projet ;
option N° 1 : paiement au comptant
en dépenses : au comptant 20415, le montant de sa participation à l’opération, soit : 14 214,05 €
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELEPHONIQUES
CODE 9086961
N° DT 20 1088
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’enfouissement du réseau aérien téléphonique en coordination avec l’effacement ou le renforcement en souterrain des réseaux électriques.
En application de la convention pour la dissimulation des réseaux aériens téléphoniques dont sont parties France Telecom et le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure, et du fait du transfert de compétence de la commune au SIEGE, celui-ci est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre des travaux et d’assurer une part de leur financement dans le cadre d’un programme annuel.
Lieu-dit : CHANU
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au titre de ses missions statutaires dans le cadre de son programme annuel.
1) La part financière (P) de la commune s’élève à 60 % du coût hors taxe des travaux.
Le syndicat préfinancera la TVA et la commune s’engage à la lui rembourser au moment du règlement de sa participation, après réception des travaux.
Les travaux étant estimés à 10 000,00 € TTC
La part communale (P) s’élève à :
P = 8 361,20 € HT X 60 % = 5 016,72 €
Et la TVA à rembourser au SIEGE à 1 638,80 €.
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût réel des travaux et de sa participation financière.
3) La participation de la commune y compris le remboursement de la TVA, sera réglée par virement administratif établi à l’ordre de Monsieur Le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16 Rue de la Petite Cité 27025 EVREUX Cedex à la BDF Evreux 30001 00376 C27 0000000-95
Ces explications entendues et après délibération,
LE CONSEIL DECIDE :
1) d’adopter le projet présenté par le SIEGE
4) de remettre l’ouvrage à France Télécom après réception des travaux. Le SIEGE étant chargé de ce transfert,
5) de participer au financement au comptant de cette opération dans les conditions précitées, à savoir : 60 % du coût réel HT des travaux,
6) de s’engager à rembourser au SIEGE après réception des travaux la TVA que celui-ci aura avancée,
7) de verser au comptable du SIEGE les sommes précitées, après remise par le syndicat du tableau récapitulatif du coût et de la participation résultante.
6) d’inscrire à son budget les prévisions correspondantes au projet
PARTICIPATION SCOLAIRE : ENFANTS HORS COMMUNE SCOLARISES A VILLIERS
Le conseil municipal, après avoir étudié le coût réel des frais de fonctionnement et en avoir délibéré
De fixer le montant des participations communales pour les élèves « hors commune » comme suit :DECIDE
Classe primaire : 300,00 €.
Classe maternelle : 500,00 €.
Cette tarification s’appliquera à partir de la rentrée scolaire 2008 et jusqu'à nouvelle décision du conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Mathieu demande si à certaines périodes, il ne serait pas souhaitable d’avoir plus de main d’œuvre à l’entretien de la commune.
Madame Naudts aborde à nouveau la question du banc devant la boulangerie.
Pratique
|
Libellés |
Investissement Dép/déficits |
Investissement Rec/excédents |
Fonctionnement Dép/déficits |
Fonctionnement Rec/excédents |
Ensemble Dép/déficits |
Ensemble Rec/excédents |
|
Reports Op/ex |
267 360.10 113 218.34 |
411 169.10 |
280 601.14 |
29 526.70 391 326.90 |
267 360.10 373 819.48 |
29 526.70 802 496.00 |
| TOTAUX | 380 578.44 | 411 169.10 | 280 601.14 | 420 853.60 | 641 179.58 | 832 022.70 |
|
Rés clôture RAR |
11 500.00 |
30 590.66 34 966.00 |
140 252.46 |
11 500.00 |
170 843.12 34 966.00 |
|
| TOTAUX CUMULES |
11 500.00 |
65 556.66 |
140 252.46 |
11 500.00 |
205 809.12 |
|
| RESULTATS | 54 056.66 | 140 252.46 | 194 309.12 |
| 110 725,76 € |
| 140 252,46 € |
| 297 950,76 € |
| 30 590,66 € |
| 30 590,66 € |
| 140 252,46 € |
| 502 487,96 € |
| 464 907,00 € |