REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 janvier 2008
PROCES VERBAL
L'an deux Mil huit, le 25 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Daniel VANHALST, Maire.
Etaient présents : Madame MARTIAL, Messieurs GEOFFROY, SEBILLEAU, Mesdames BASTIEN, BUTSTRAEN, GRANIER, MOULARD, NAUDTS, Messieurs BIDOT, PICARD, VOGEL.
Absents : Messieurs DOUCET, MATHIEU, POSTEL.
Secrétaire de séance : Madame MOULARD.
AMENAGEMENT DU CIMETIERE
APPROBATION DE L’OPERATION
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT : DGE
Monsieur le Maire présente les travaux d’aménagement du cimetière à réaliser (création et rénovation de murs, installation d’un columbarium, création d’un ossuaire) pour un montant global de 59 192,58 € HT (70 794,33 € TTC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Monsieur le Maire présente le coût des travaux prévus 59 192,58 € HT (70 794,33 € TTC)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
CLASSE DE DECOUVERTE
Madame Martial présente le budget prévisionnel de la classe de découverte et la participation du Conseil Général.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
D’accorder une subvention de 3 000,00 € pour participer aux frais de transport.
INSCRIPTIONS BUDGETAIRES 2008
Monsieur le Maire rappelle les besoins financiers en investissements et propose de procéder à des inscriptions budgétaires pour procéder au financement de travaux prévus en 2007 et actuellement en cours.
Après en avoir délibéré , le conseil municipal
S’engage à inscrire, au minimum, les sommes suivantes au budget 2008 :
PARTICIPATION SCOLARITE ECOLE DE GARENNES
Monsieur le Maire rappelle la demande de la commune de Garennes sur Eure relative à la participation scolaire pour un enfant de la commune accueilli à l’école primaire de Garennes au cours de l’année scolaire 2006/2007.
Après délibération, le conseil municipal
D’accepter le paiement pour 2006/2007 à raison de 300,00 €.
ELARGISSEMENT DU CHAMPS DE COMPETENCES DE LA CAPE AVEC L’INTEGRATION DE L’EAU POTABLE
Monsieur Le Maire présente le compte rendu du conseil communautaire du 13/12/2007 au cours duquel celui-ci a voté par 36 bulletins « POUR » 13 bulletins « CONTRE » et 3 bulletins « BLANCS » la prise de compétence par la CAPE du servie public d’adduction d’eau potable sur son territoire.
Il appartient maintenant à chaque conseil municipal de se prononcer sur ce transfert de compétence.
Après discussion :
Emet un avis défavorable
au transfert de compétence de l’eau potable à la CAPE et refuse d’accepter la modification statutaire induite par la prise de cette nouvelle compétence.
COMPTE RENDU DE LA REUNION RELATIVE A LA STATION D’EPURATION
Monsieur Geoffroy présente la réunion qui a eu lieu en présence des représentants de la CAPE, des élus et des riverains.
Les actions prioritaires et les échéances ont ainsi étaient définies :
Les membres du conseil municipal décident de se renseigner sur les possibilités de réalisation pour se prononcer.
POINT SUR LES TRAVAUX
Monsieur le Maire informe que les travaux du calvaire, des lavoirs et de l’abri bus se terminent. Ceux du Hallot sont en cours : il reste les branchements à faire.
CONVENTION ECHANGE DE TERRAIN (Mr Neyens - Mr Grignon - Commune)
Faute d’éléments, le projet de convention est reporté à la prochaine réunion de conseil.
INVESTISSEMENT 2008
Les grandes lignes de l’investissement 2008 pourraient s’orienter vers les travaux suivants :
Absents : Messieurs DOUCET, MATHIEU, POSTEL.
Secrétaire de séance : Madame MOULARD.
AMENAGEMENT DU CIMETIERE
APPROBATION DE L’OPERATION
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT : DGE
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 6 DECEMBRE 2007
Monsieur le Maire présente les travaux d’aménagement du cimetière à réaliser (création et rénovation de murs, installation d’un columbarium, création d’un ossuaire) pour un montant global de 59 192,58 € HT (70 794,33 € TTC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
- D’adopter l’opération
- De solliciter la subvention de l’Etat au titre de la dotation globale d’équipement des communes.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 6 DECEMBRE 2007
Monsieur le Maire présente le coût des travaux prévus 59 192,58 € HT (70 794,33 € TTC)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
- Subvention DGE 40 % du montant :
- Fonds propres :
- Fonds propres pour TVA :
CLASSE DE DECOUVERTE
Madame Martial présente le budget prévisionnel de la classe de découverte et la participation du Conseil Général.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
D’accorder une subvention de 3 000,00 € pour participer aux frais de transport.
INSCRIPTIONS BUDGETAIRES 2008
Monsieur le Maire rappelle les besoins financiers en investissements et propose de procéder à des inscriptions budgétaires pour procéder au financement de travaux prévus en 2007 et actuellement en cours.
Après en avoir délibéré , le conseil municipal
S’engage à inscrire, au minimum, les sommes suivantes au budget 2008 :
PARTICIPATION SCOLARITE ECOLE DE GARENNES
Monsieur le Maire rappelle la demande de la commune de Garennes sur Eure relative à la participation scolaire pour un enfant de la commune accueilli à l’école primaire de Garennes au cours de l’année scolaire 2006/2007.
Après délibération, le conseil municipal
DECIDE
D’accepter le paiement pour 2006/2007 à raison de 300,00 €.
ELARGISSEMENT DU CHAMPS DE COMPETENCES DE LA CAPE AVEC L’INTEGRATION DE L’EAU POTABLE
Monsieur Le Maire présente le compte rendu du conseil communautaire du 13/12/2007 au cours duquel celui-ci a voté par 36 bulletins « POUR » 13 bulletins « CONTRE » et 3 bulletins « BLANCS » la prise de compétence par la CAPE du servie public d’adduction d’eau potable sur son territoire.
Il appartient maintenant à chaque conseil municipal de se prononcer sur ce transfert de compétence.
Après discussion :
- Considérant que la commune de Villiers adhère pour sa plus grande satisfaction au syndicat de Perdreauville dont le siège est situé en dehors du périmètre d’agglomération
- Considérant la politique d’investissement efficace et dynamique de ce syndicat
- Considérant la qualité de l’eau fournie et son prix raisonnable
- Considérant la sécurité d’approvisionnement assurée par ce syndicat
Emet un avis défavorable
au transfert de compétence de l’eau potable à la CAPE et refuse d’accepter la modification statutaire induite par la prise de cette nouvelle compétence.
COMPTE RENDU DE LA REUNION RELATIVE A LA STATION D’EPURATION
Monsieur Geoffroy présente la réunion qui a eu lieu en présence des représentants de la CAPE, des élus et des riverains.
Les actions prioritaires et les échéances ont ainsi étaient définies :
- Résoudre le problème des entrées d’eau dans le réseau :
- Réparation des regards (février 2008)
- Recherche des entrées d’eau (mars 2008)
- Réparation des fuites (avril 2008)
- Changement de l’aérateur (avril 2008)
- Remplacement de la pompe extérieure par une pompe immergée (dans 6 mois)
- Etude pour une nouvelle station (avant 2011) et la CAPE s’engage à faire les études avant que les subventions ne soient programmées.
Les membres du conseil municipal décident de se renseigner sur les possibilités de réalisation pour se prononcer.
POINT SUR LES TRAVAUX
Monsieur le Maire informe que les travaux du calvaire, des lavoirs et de l’abri bus se terminent. Ceux du Hallot sont en cours : il reste les branchements à faire.
CONVENTION ECHANGE DE TERRAIN (Mr Neyens - Mr Grignon - Commune)
Faute d’éléments, le projet de convention est reporté à la prochaine réunion de conseil.
INVESTISSEMENT 2008
Les grandes lignes de l’investissement 2008 pourraient s’orienter vers les travaux suivants :
- Aménagement du cimetière.
- Assainissement en traverse VC 12.
- Mise en sécurité RD 58 Carrefour de Chanu.
- Renforcement et enfouissement des réseaux à Chanu.
- Travaux de ravalement et boiseries de l’école.
- Aménagement d’un local communal.
- Installation d’un abri bus près de l’arsenal.
Pratique
| 26 677,03 € |
| 35 515,55 € |
| 11 601,75 € |
| Zone NAa | compte 2031 | 1 500,00 € |
opération 164 |
| Lavoirs abri bus calvaire | compte 21318 | 15 000,00 € |
opération 168 |
| Voirie | compte 2152 | 500,00 € | |
| Cimetière | compte 21318 | 1 500,00 € |