Journal municipal de Villiers en Désœuvre
Numéro spécial : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Villiers en Désœuvre (PLU)
Du POS au PLU
Le Conseil municipal a engagé l’élaboration d’un nouveau document d’urbanisme. Depuis le 29 mai 1997 l’urbanisation de notre commune est réglementée par le POS (Plan d’Occupation des Sols). Aujourd’hui ce document ne correspond plus aux réglementations en vigueur (le Grenelle de l’environnement, le Schéma de cohérence Territoriale – SCOT- élaboré par la CAPE….) et il est nécessaire d’élaborer un PLU pour se mettre en conformité avec la loi. (Loi Solidarité et Renouvellement Urbain –SRU- du 13 décembre 2000.)
Ce document permettra de préparer l’avenir de notre commune dans les domaines d’urbanisme, du cadre de vie, de la protection de l’environnement, des paysages et du patrimoine bâti.
Le Conseil municipal a donc pris une délibération le 12 janvier 2012 prescrivant l’élaboration d’un PLU.
Les Objectifs du PLU
Le PLU couvre la totalité de la commune. Il doit être en conformité avec les documents supra communaux ce qui pour nous signifie qu’il ne doit pas être en contradiction avec le SCOT.
Il a 3 grands objectifs :
Ce rapport établit un diagnostic socio-économique de la commune et analyse l’état initial de l’environnement. Il explique les choix retenu par le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement durable) et en évalue les influences sur l’environnement.
Quelques éléments concernant le diagnostic de Villiers : Le document décrit la situation géographique et économique de la commune, il étudie l’évolution démographique de la population, évalue les besoins en logement et d’équipement pour les générations futures. Il constate une certaine attractivité de la commune en matière d’implantations résidentielles, mais Il établit qu’elle « doit faire l’objet d’encadrement et de planification afin de ne pas dénaturer et banaliser les caractéristiques locales » ce qui correspond à l’évolution mesurée et maîtrisée du nombre d’habitants souhaitée par le Conseil municipal. Ces caractéristiques locales sont en partie dues à un territoire à dominante agricole. (87% du territoire sont composés d’espaces agricoles, 9% sont des espaces boisés, les espaces urbains représentent 4%.)
Ce document relate les prescriptions du Scot en matière d’urbanisation et de respect de l’environnement. Le développement urbain doit principalement s’effectuer par densification et renouvellement, l’extension n’est plus possible dans les hameaux, mais réservée au bourg. Pour préserver l’environnement, la commune doit respecter les coupures d’urbanisation (entre le Bourg et Chanu notamment).
La commune dispose d’espaces naturels variés qu’il convient de protéger : zones agricoles, bois, haies, mares, vergers, jardins.
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : Le PADD :
Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune à court et long terme. C’est un document accessible à tous les citoyens. Le PADD est un document fondamental ; il est la clé de voûte du PLU, car le zonage et le règlement doivent être compatibles avec lui.
Pour Villiers il se décline en plusieurs points :
Elles précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs en développement ou en restructuration particulière. Bien sûr, elles s’imposent aux opérations de constructions et d’aménagement dans ces secteurs même si la commune n’a pas la maîtrise foncière des terrains concernés.
4. Le règlement :
Une commune étant un milieu où l’on trouve des secteurs urbains et naturels différents, ces zones ne sont pas soumises aux mêmes dispositions. A chaque zone, le PLU attribue donc un règlement qui autorise ou interdit l’occupation des sols et qui émet des conditions d’implantations: hauteur des constructions, espaces libres, stationnement, réseaux publics.
5. Les plans de zonage :
Ils comprennent un plan d’ensemble du territoire et des plans sur les secteurs bâtis. Quatre types de zones y sont indiqués:
Ils indiquent les réglementations pouvant avoir effet sur l’utilisation des sols, les monuments historiques, réseaux etc.
Comment s’élabore le PLU de Villiers.
La commune a fait appel à un bureau d’étude « Environnement Conseil » pour l’assister dans le travail d’élaboration. La Commission d’Urbanisme travaille depuis juin 2012 en étroite collaboration avec Mme Brissard, chargée de mission du bureau d’études. Le conseil municipal, informé régulièrement, débat et donne son avis sur l’avancement des travaux. Les services de l’état (Direction Départementale des territoires et de la mer- DDTM-, la Direction Régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement –DREAL-, ainsi que les Personnes Publics Associées : Conseil Général, Chambre d’Agriculture, Cape…) sont informés et assistent à certaines réunions de travail.
Le Conseil municipal a organisé une première réunion publique sur le Diagnostic et le PADD en avril 2013, et organisera une 2ème réunion le 19 novembre 2013 pour informer la population de l’état et de l’avancement des travaux.
Après délibération du Conseil municipal en décembre 2013 le PLU sera « arrêté » c’est-à-dire que l’on considère l’ensemble des pièces rédigées comme achevé.
Interviendra alors la phase de consultation. Les services de l’état et les Personnes Publiques associées seront consultés et une enquête publique sera lancée auprès de la population.
Les remarques des uns ou des autres seront éventuellement intégrées.
Le plan définitif sera alors présenté au Conseil municipal pour approbation et sa légalité sera contrôlée par le Préfet.
Le Conseil municipal a engagé l’élaboration d’un nouveau document d’urbanisme. Depuis le 29 mai 1997 l’urbanisation de notre commune est réglementée par le POS (Plan d’Occupation des Sols). Aujourd’hui ce document ne correspond plus aux réglementations en vigueur (le Grenelle de l’environnement, le Schéma de cohérence Territoriale – SCOT- élaboré par la CAPE….) et il est nécessaire d’élaborer un PLU pour se mettre en conformité avec la loi. (Loi Solidarité et Renouvellement Urbain –SRU- du 13 décembre 2000.)
Ce document permettra de préparer l’avenir de notre commune dans les domaines d’urbanisme, du cadre de vie, de la protection de l’environnement, des paysages et du patrimoine bâti.
Le Conseil municipal a donc pris une délibération le 12 janvier 2012 prescrivant l’élaboration d’un PLU.
Les Objectifs du PLU
Le PLU couvre la totalité de la commune. Il doit être en conformité avec les documents supra communaux ce qui pour nous signifie qu’il ne doit pas être en contradiction avec le SCOT.
Il a 3 grands objectifs :
- Planifier : Le PLU délimite les zones constructibles et non constructibles. Il organise et maîtrise l’espace. Il prévoit des interventions futures. Il organise le cadre de vie. Il prévoit enfin les équipements adaptés au besoin de la commune et de ses habitants.
- Encadrer : Le PLU gère les occupations du sol de la commune. Il réglemente la construction des bâtiments, des dépendances et des annexes.
- Protéger : Le PLU doit prendre en compte la protection de l’environnement, des paysages et du patrimoine bâti.
Ce rapport établit un diagnostic socio-économique de la commune et analyse l’état initial de l’environnement. Il explique les choix retenu par le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement durable) et en évalue les influences sur l’environnement.
Quelques éléments concernant le diagnostic de Villiers : Le document décrit la situation géographique et économique de la commune, il étudie l’évolution démographique de la population, évalue les besoins en logement et d’équipement pour les générations futures. Il constate une certaine attractivité de la commune en matière d’implantations résidentielles, mais Il établit qu’elle « doit faire l’objet d’encadrement et de planification afin de ne pas dénaturer et banaliser les caractéristiques locales » ce qui correspond à l’évolution mesurée et maîtrisée du nombre d’habitants souhaitée par le Conseil municipal. Ces caractéristiques locales sont en partie dues à un territoire à dominante agricole. (87% du territoire sont composés d’espaces agricoles, 9% sont des espaces boisés, les espaces urbains représentent 4%.)
Ce document relate les prescriptions du Scot en matière d’urbanisation et de respect de l’environnement. Le développement urbain doit principalement s’effectuer par densification et renouvellement, l’extension n’est plus possible dans les hameaux, mais réservée au bourg. Pour préserver l’environnement, la commune doit respecter les coupures d’urbanisation (entre le Bourg et Chanu notamment).
La commune dispose d’espaces naturels variés qu’il convient de protéger : zones agricoles, bois, haies, mares, vergers, jardins.
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : Le PADD :
Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune à court et long terme. C’est un document accessible à tous les citoyens. Le PADD est un document fondamental ; il est la clé de voûte du PLU, car le zonage et le règlement doivent être compatibles avec lui.
Pour Villiers il se décline en plusieurs points :
- Il définit la politique de l’habitat en planifiant une croissance mesurée de la population toute en veillant à la mixité sociale et générationnelle.
- Il privilégie une urbanisation peu consommatrice de l’espace agricole et naturel.
- Il définit les zones à urbaniser prioritairement.
- Il définit les limites de l’urbanisation.
- Il favorise le maintien et le développement des services à la population.
- Il œuvre en faveur du maintien et du développement de l’activité agricole.
- Il prévoit l’évolution numérique du territoire.
- Il améliore le cadre de vie en assurant la pérennité de l’identité du village en préservant les paysages et le patrimoine bâti.
- Il préserve des continuités écologiques.
Elles précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs en développement ou en restructuration particulière. Bien sûr, elles s’imposent aux opérations de constructions et d’aménagement dans ces secteurs même si la commune n’a pas la maîtrise foncière des terrains concernés.
4. Le règlement :
Une commune étant un milieu où l’on trouve des secteurs urbains et naturels différents, ces zones ne sont pas soumises aux mêmes dispositions. A chaque zone, le PLU attribue donc un règlement qui autorise ou interdit l’occupation des sols et qui émet des conditions d’implantations: hauteur des constructions, espaces libres, stationnement, réseaux publics.
5. Les plans de zonage :
Ils comprennent un plan d’ensemble du territoire et des plans sur les secteurs bâtis. Quatre types de zones y sont indiqués:
- Les zones urbaines dites zones U (village et secteurs où les réseaux d’eau, d’électricité et téléphone sont existants)
- Les zones à urbaniser AU parmi lesquelles il faut distinguer les zones 1AU (urbanisables à court ou moyen terme) et 2AU( réserves foncières pour le long terme).
- Les zones agricoles ou zones A sont à protéger et non constructibles, hormis les bâtiments et installations nécessaires à l’agriculture et aux services publics.
- Les zones naturelles ou zones N, des secteurs où les constructions sont extrêmement limitées, voire interdites, en raison de la qualité des paysages ou des milieux naturels.
Ils indiquent les réglementations pouvant avoir effet sur l’utilisation des sols, les monuments historiques, réseaux etc.
Comment s’élabore le PLU de Villiers.
La commune a fait appel à un bureau d’étude « Environnement Conseil » pour l’assister dans le travail d’élaboration. La Commission d’Urbanisme travaille depuis juin 2012 en étroite collaboration avec Mme Brissard, chargée de mission du bureau d’études. Le conseil municipal, informé régulièrement, débat et donne son avis sur l’avancement des travaux. Les services de l’état (Direction Départementale des territoires et de la mer- DDTM-, la Direction Régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement –DREAL-, ainsi que les Personnes Publics Associées : Conseil Général, Chambre d’Agriculture, Cape…) sont informés et assistent à certaines réunions de travail.
Le Conseil municipal a organisé une première réunion publique sur le Diagnostic et le PADD en avril 2013, et organisera une 2ème réunion le 19 novembre 2013 pour informer la population de l’état et de l’avancement des travaux.
Après délibération du Conseil municipal en décembre 2013 le PLU sera « arrêté » c’est-à-dire que l’on considère l’ensemble des pièces rédigées comme achevé.
Interviendra alors la phase de consultation. Les services de l’état et les Personnes Publiques associées seront consultés et une enquête publique sera lancée auprès de la population.
Les remarques des uns ou des autres seront éventuellement intégrées.
Le plan définitif sera alors présenté au Conseil municipal pour approbation et sa légalité sera contrôlée par le Préfet.
La dernière réunion publique
aura lieu à la salle des fêtes
le 19 novembre 2013 à 19 heures
aura lieu à la salle des fêtes
le 19 novembre 2013 à 19 heures