- En 2014, les conseillers communautaires (communautés de communes, communautés d’agglomération) seront élus au suffrage universel direct dans le cadre des élections municipales pour les communes de plus de 3500 habitants dont le conseil est élu au scrutin de liste. Pour les communes de moins de 3500 habitants, ils continueront d’être élus par le conseil municipal. (Cependant, il est prévu que le scrutin de liste soit abaissé à 500 habitants mais ce texte n’est pas encore voté par les assemblées).
- La loi crée trois nouvelles entités locales :
- Les Métropoles (d’au moins 500 000 habitants)
- Les Communes Nouvelles par fusion de communes
- Les Pôles Métropolitains qui seront des établissements publics formant un ensemble d’au moins 300 000 habitants
A partir de 2013, toutes les communes devront être intégrées dans une communauté de communes ou une communauté d’agglomération soit, par choix, soit par décision du Préfet.
A partir du 1er janvier 2015, les compétences des départements et des régions seront limitées à celles que la loi leur attribue (fin de la clause de compétences générales qui permettaient à ces deux collectivités de financer des projets de leur choix).
La participation financière minimale que les collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage d’investissement, sera de 20%.
Une communauté de commune ou d’agglomération pourra percevoir la Dotation Globale de Fonctionnement après l’accord du Conseil Communautaire et des communes membres.
De même, elles pourront décider d’unifier plusieurs impôts (ex : taxe d’habitation et taxe foncière)
Les conseillers territoriaux pourront adapter la répartition des compétences aux spécificités locales. Concrètement, dans un délai de six mois, ils devront élaborer un schéma régional qui permettra de définir la répartition optimale des compétences entre la région et les départements (développement économique, éducation, transports, environnement, aménagement du territoire, etc.) et d'en tirer les conséquences en termes de réorganisation des interventions financières et de mutualisations des services.
Guy BAGLAND, Conseiller municipal