DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU
Caractère de la zone
La zone 2AU correspond à une zone naturelle, non ou insuffisamment équipée, destinée à recevoir, à long terme et sous forme organisée, l’extension de la zone urbaine.
Ces terrains, à vocation d’habitat constituent une réserve foncière.
ARTICLE 2 AU 1 : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES
Toute construction est interdite sauf celles visées à l’article 2 AU 2.
ARTICLE 2 AU 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Est interdit tout type de constructions jusqu'à la prochaine modification du PLU, à l’exception des équipements collectifs.
ARTICLE 2 AU 3 : ACCÈS ET VOIRIE
N'est pas réglementé.
ARTICLE 2 AU 4 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
N'est pas réglementé.
ARTICLE 2 AU 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
N'est pas réglementé.
ARTICLE 2 AU 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
L’implantation des occupations et utilisations admises est libre.
ARTICLE 2 AU 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
L’implantation des occupations et utilisations admises est libre.
ARTICLE 2 AU 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
N'est pas réglementé.
ARTICLE 2 AU 9 : EMPRISE AU SOL
N'est pas réglementé.
ARTICLE 2 AU 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
N'est pas réglementé.
La zone 2AU correspond à une zone naturelle, non ou insuffisamment équipée, destinée à recevoir, à long terme et sous forme organisée, l’extension de la zone urbaine.
Ces terrains, à vocation d’habitat constituent une réserve foncière.
ARTICLE 2 AU 1 : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES
Toute construction est interdite sauf celles visées à l’article 2 AU 2.
ARTICLE 2 AU 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Est interdit tout type de constructions jusqu'à la prochaine modification du PLU, à l’exception des équipements collectifs.
ARTICLE 2 AU 3 : ACCÈS ET VOIRIE
N'est pas réglementé.
ARTICLE 2 AU 4 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
N'est pas réglementé.
ARTICLE 2 AU 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
N'est pas réglementé.
ARTICLE 2 AU 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
L’implantation des occupations et utilisations admises est libre.
ARTICLE 2 AU 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
L’implantation des occupations et utilisations admises est libre.
ARTICLE 2 AU 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
N'est pas réglementé.
ARTICLE 2 AU 9 : EMPRISE AU SOL
N'est pas réglementé.
ARTICLE 2 AU 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
N'est pas réglementé.
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ARTICLE 2 AU 11 : ASPECT EXTÉRIEUR
N'est pas réglementé.
ARTICLE 2 AU 12 : STATIONNEMENT
N'est pas réglementé.
ARTICLE 2 AU 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
N'est pas réglementé.
ARTICLE 2 AU 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)
N'est pas réglementé.
ARTICLE 2 AU 15 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)
N'est pas réglementé
ARTICLE 2 AU 16 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)
N'est pas réglementé
N'est pas réglementé.
ARTICLE 2 AU 12 : STATIONNEMENT
N'est pas réglementé.
ARTICLE 2 AU 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
N'est pas réglementé.
ARTICLE 2 AU 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)
N'est pas réglementé.
ARTICLE 2 AU 15 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)
N'est pas réglementé
ARTICLE 2 AU 16 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)
N'est pas réglementé
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PLU de Villiers en Désœuvre – Réglement