Un territoire à risque ?
Des risques naturels et technologiques présents, sources de contraintes fortes ?
Quelle typologie de risques majeurs présents sur le territoire ?
1. Les risques.
Quelle typologie de risques majeurs présents sur le territoire ?
1. Les risques.
Le risque est la conjonction d’un aléa (probabilité d’occurrence d’un phénomène dangereux) et d’une vulnérabilité (conséquences prévisibles sur les personnes, biens, activités et l’environnement exposés au phénomène dangereux). Plus le territoire ou les personnes sont vulnérables, plus les conséquences, les dommages liés à un accident seront importants. La gestion du risque est un enjeu transversal puisque toutes les composantes de l’organisation urbaine (logements, activités, infrastructures…) et tous les acteurs (collectivités, entreprises, habitants) sont concernés.
Selon le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) de l’Eure, la commune n’est exposée à aucun risque naturel majeur 5 .
Le portail de prévention des risques majeurs du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (prim.net) indique toutefois que la commune est soumise au risque de mouvement de terrain et est répertoriée dans la zone de sismicité de type 1.
Les mouvements de terrain sont des phénomènes naturels qui peuvent être dus à l’instabilité des versants à forte pente et falaises (éboulements, chutes de blocs, glissements), aux conséquences de l’exploitation ou de la dissolution du sol et du sous-sol (affaissements et effondrements) et à la saturation en eau (infiltration des eaux superficielles, circulation souterraine). Les mouvements de terrain constituent généralement des phénomènes ponctuels et très localisés.
Concernant le risque de séisme, un zonage, établi par décret (n°2010-1255 du 22 octobre 2010), a été établi sur le sol français à partir d’une analyse probabiliste de l’aléa et découpe le territoire en cinq zones. La zone 1 correspond à un secteur de sismicité très faible. Au regard de l’enjeu faible, il n’existe pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal.
La commune a connu un événement climatique ayant fait l’objet d’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, de type inondation et coulées de boue et mouvement de terrain (1999). Il est toutefois à noter que l’arrêté de 1999 correspond à la tempête qui a affecté l’ensemble du territoire national. Cet évènement climatique correspond à un phénomène ponctuel exceptionnel et aléatoire. A ce titre, il est répertorié à titre indicatif.
Le porter à connaissance signale également la présence de risque de cavités souterraines et de sécheresse. Le risque de cavités souterraines. La détérioration plus ou moins lente des carrières souterraines peut entraîner à terme des dégâts en surface qui constituent des menaces pour les personnes et pour les biens. Les affaissements et les effondrements du sol ne sont pas uniquement d’origine humaine (carrières souterraines) mais peuvent se manifester également à partir de cavités naturelles (bétoires).
- La commune n'est pas concernée par le risque marnières. Seuls, trois sites de carrières à ciel ouvert ont été recensés sur la commune.
Voir carte ci-après.
Le portail de prévention des risques majeurs du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (prim.net) indique toutefois que la commune est soumise au risque de mouvement de terrain et est répertoriée dans la zone de sismicité de type 1.
Les mouvements de terrain sont des phénomènes naturels qui peuvent être dus à l’instabilité des versants à forte pente et falaises (éboulements, chutes de blocs, glissements), aux conséquences de l’exploitation ou de la dissolution du sol et du sous-sol (affaissements et effondrements) et à la saturation en eau (infiltration des eaux superficielles, circulation souterraine). Les mouvements de terrain constituent généralement des phénomènes ponctuels et très localisés.
Concernant le risque de séisme, un zonage, établi par décret (n°2010-1255 du 22 octobre 2010), a été établi sur le sol français à partir d’une analyse probabiliste de l’aléa et découpe le territoire en cinq zones. La zone 1 correspond à un secteur de sismicité très faible. Au regard de l’enjeu faible, il n’existe pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal.
La commune a connu un événement climatique ayant fait l’objet d’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, de type inondation et coulées de boue et mouvement de terrain (1999). Il est toutefois à noter que l’arrêté de 1999 correspond à la tempête qui a affecté l’ensemble du territoire national. Cet évènement climatique correspond à un phénomène ponctuel exceptionnel et aléatoire. A ce titre, il est répertorié à titre indicatif.
Le porter à connaissance signale également la présence de risque de cavités souterraines et de sécheresse. Le risque de cavités souterraines. La détérioration plus ou moins lente des carrières souterraines peut entraîner à terme des dégâts en surface qui constituent des menaces pour les personnes et pour les biens. Les affaissements et les effondrements du sol ne sont pas uniquement d’origine humaine (carrières souterraines) mais peuvent se manifester également à partir de cavités naturelles (bétoires).
- La commune n'est pas concernée par le risque marnières. Seuls, trois sites de carrières à ciel ouvert ont été recensés sur la commune.
Voir carte ci-après.
5 La notion de risques majeurs prend en compte : la gravité du risque et les enjeux importants qu’il génère sur les plans humains et matériels, le caractère exceptionnel et imprévisible du risque qu’il soit d’origine naturelle ou du fait des activités de l’homme (risque industriel).
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Le risque sécheresse. Les phénomènes de retrait-gonflement de certaines formations géologiques argileuses affleurantes provoquent des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel. Les variations de la quantité d'eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (périodes sèches) et peuvent avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles.
- La commune présente un aléa fort au Nord du hameau de Chanu et le long de la vallée de Chanu ainsi que sur les extrémités Nord-Est et Sud-Est de son territoire. La partie Est du territoire, dont le bourg est répertorié en aléa faible.
Voir carte ci-après.
2. Les aléas.
- La commune présente un aléa fort au Nord du hameau de Chanu et le long de la vallée de Chanu ainsi que sur les extrémités Nord-Est et Sud-Est de son territoire. La partie Est du territoire, dont le bourg est répertorié en aléa faible.
Voir carte ci-après.
2. Les aléas.
Le terme d’aléa désigne la probabilité qu’un phénomène naturel d’une intensité donnée survienne sur un secteur géographique donné.
Le territoire d’étude est exposé au risque remontée de nappe phréatique qui est recensé dans les informations préventives du portail de la prévention des risques majeurs (prim.net).
Les phénomènes de remontée de nappe provoquent des inondations dans les secteurs où la nappe phréatique affleure (inondations dans les vallées majeures, réactivation des vallées sèches, apparition de mares et lignes de sources…).
- La commune ne présente pas de risque d’inondation mais est susceptible de subir des remontées de nappe au niveau de la vallée de Chanu. Le reste du territoire étant répertorié en aléa très faible et faible.
Les phénomènes de remontée de nappe provoquent des inondations dans les secteurs où la nappe phréatique affleure (inondations dans les vallées majeures, réactivation des vallées sèches, apparition de mares et lignes de sources…).
- La commune ne présente pas de risque d’inondation mais est susceptible de subir des remontées de nappe au niveau de la vallée de Chanu. Le reste du territoire étant répertorié en aléa très faible et faible.
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Des risques technologiques présents
Les risques technologiques principaux étant susceptibles d’avoir des incidences sur les possibilités de développement et de renouvellement urbain, ainsi que sur la santé publique sont le risque industriel et le transport de matières dangereuses.
Quelle typologie de risques majeurs présents sur le territoire ?
Selon le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) de l’Eure, la commune est exposée au risque technologique majeur de transport de matières dangereuses.
Le Transport de Matières Dangereuses. Le risque de transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du transport (par voie routière, ferroviaire, canalisation souterraine…). Aux conséquences habituelles des accidents de transports, peuvent venir se surajouter les effets du produit transporté.
Le territoire communal est traversé par une canalisation de transport de gaz exploitée par GRT gaz. L’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations des transports de gaz combustibles, d’hydrocarbures et de produits chimiques définit des dispositions réglementaires concernant l’urbanisation autour de ces canalisations (distances de protection, réglementation stricte pour les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur notamment).
- Cette canalisation passe entre Chanu et le bourg de Villiers. Les zones bâties sont donc relativement éloignées de cette conduite. Toutefois sa présence et les prescriptions qui lui sont liées doivent être prises en compte dans le cadre du PLU.
Selon le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) de l’Eure, la commune est exposée au risque technologique majeur de transport de matières dangereuses.
Le Transport de Matières Dangereuses. Le risque de transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du transport (par voie routière, ferroviaire, canalisation souterraine…). Aux conséquences habituelles des accidents de transports, peuvent venir se surajouter les effets du produit transporté.
Le territoire communal est traversé par une canalisation de transport de gaz exploitée par GRT gaz. L’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations des transports de gaz combustibles, d’hydrocarbures et de produits chimiques définit des dispositions réglementaires concernant l’urbanisation autour de ces canalisations (distances de protection, réglementation stricte pour les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur notamment).
- Cette canalisation passe entre Chanu et le bourg de Villiers. Les zones bâties sont donc relativement éloignées de cette conduite. Toutefois sa présence et les prescriptions qui lui sont liées doivent être prises en compte dans le cadre du PLU.
Les établissements à risques industriels majeurs (SEVESO/ ICPE). Aucune entreprise n’est assujettie de la réglementation stricte SEVESO.
Au-delà des établissements à risques, les installations agricoles d’une certaine importance ont pu faire l’objet d’une autorisation prise sous la forme d’un arrêté préfectoral qui fixe les dispositions que l’exploitant devra respecter pour assurer cette protection (concernant les rejets notamment).
Au-delà des établissements à risques, les installations agricoles d’une certaine importance ont pu faire l’objet d’une autorisation prise sous la forme d’un arrêté préfectoral qui fixe les dispositions que l’exploitant devra respecter pour assurer cette protection (concernant les rejets notamment).
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Les sols pollués. Les données du BRGM indiquent qu’un site peut être potentiellement pollué (données Basias). Il s’agit de l’entreprise Dominguez située 13, rue Grande (ancienne pompe à essence).
L’organisme BRGM est seul gestionnaire des données. Les données issues de BASIAS constituent une simple information du passé industriel du terrain. Dans le cas d’un projet, il reviendra au porteur de celui-ci de réaliser des investigations nécessaires afin de détecter la présence éventuelle d’une pollution et de prendre les dispositions techniques et/ou organisationnelles permettant de se prémunir contre les risques liés à cette pollution des sols et de vérifier la compatibilité du projet avec l’usage prévu tel que défini dans la circulaire conjointe des ministères de la santé et des solidarités, de l’écologie et du développement durable, de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 février 2007. En cas de pollution avérée, il conviendra d’en vérifier le niveau et de rendre le terrain compatible avec l’usage prévu.
Les nuisances sonores. La loi relative à la lutte contre le bruit n° 92-1444 du 31 décembre 1992 et notamment son article 13, prévoit que dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transport terrestre en fonction de leurs caractéristiques sonores et de leur trafic. Le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 précise quelles sont les voies concernées par ce classement et ce que
doit comprendre l’arrêté de classement. Ainsi, le préfet a élaboré un classement sonore des infrastructures indiquant les secteurs affectés au bruit, les niveaux sonores à prendre en compte et l’isolement acoustique des bâtiments requis.
- Aucune voie n’étant classée voie à grande circulation, il n’existe pas de périmètres des secteurs affectés par le bruit.
L’organisme BRGM est seul gestionnaire des données. Les données issues de BASIAS constituent une simple information du passé industriel du terrain. Dans le cas d’un projet, il reviendra au porteur de celui-ci de réaliser des investigations nécessaires afin de détecter la présence éventuelle d’une pollution et de prendre les dispositions techniques et/ou organisationnelles permettant de se prémunir contre les risques liés à cette pollution des sols et de vérifier la compatibilité du projet avec l’usage prévu tel que défini dans la circulaire conjointe des ministères de la santé et des solidarités, de l’écologie et du développement durable, de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 février 2007. En cas de pollution avérée, il conviendra d’en vérifier le niveau et de rendre le terrain compatible avec l’usage prévu.
Les nuisances sonores. La loi relative à la lutte contre le bruit n° 92-1444 du 31 décembre 1992 et notamment son article 13, prévoit que dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transport terrestre en fonction de leurs caractéristiques sonores et de leur trafic. Le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 précise quelles sont les voies concernées par ce classement et ce que
doit comprendre l’arrêté de classement. Ainsi, le préfet a élaboré un classement sonore des infrastructures indiquant les secteurs affectés au bruit, les niveaux sonores à prendre en compte et l’isolement acoustique des bâtiments requis.
- Aucune voie n’étant classée voie à grande circulation, il n’existe pas de périmètres des secteurs affectés par le bruit.
Le recensement de ces différents risques devra figurer sur les documents graphiques du PLU, de manière à interdire, le cas échéant, toute construction à proximité.
Ce que dit le SCOT
Le SCOT a les objectifs suivants en matière de prévention des risques :
Le SCOT a les objectifs suivants en matière de prévention des risques :
- Prévenir les risques naturels
- Protéger la population contre les risques d’inondation
Les communes doivent appliquer les règles relatives à la constructibilité limitée ou conditionnée dans les zones d’aléa identifiées dans le PPRi de la vallée de l’Eure
- Protéger la population contre les risques de mouvement de terrains
Les projets d‘aménagement, quelle que soit leur nature, doivent prendre en compte les risques liés au glissement de terrains et au retrait-gonflement des argiles.
- Protéger la population contre les risques de ruissellement des eaux pluviales
Le SCOT interdit toute urbanisation nouvelle sur les lignes de crêtes et prescrit l’intégration de la gestion des eaux pluviales dans les orientations d’aménagement liées aux extensions urbaines.
- Prévenir les risques technologiques
Le SCOT mentionne que les communes doivent prendre en compte dans leur document d’urbanisme les zones de danger soumises à des contraintes d’urbanisation, ou les servitudes d’utilité publique, autour :
- des entreprises classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et notamment les ICPE à risque industriel ou agricole,
- des axes supportant un trafic de transports de matières dangereuses,
- des conduites de gaz ou d’hydrocarbures.
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Commune de Villiers en Desoeuvre – Rapport de présentation