Les indicateurs
En application des dispositions des articles R.123-2 et L.123-12-1 du Code de l’Urbanisme, le PLU fera l'objet d'une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l'environnement, au plus tard à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de son approbation.
Conformément au 5° de l’article R123-2 du code de l’urbanisme, le présent chapitre propose des indicateurs de suivi qui permettront d’évaluer, au fil du temps, l’atteinte ou non des objectifs fixés, ainsi que la bonne réussite des mesures compensatoires envisagées au vu :
Conformément au 5° de l’article R123-2 du code de l’urbanisme, le présent chapitre propose des indicateurs de suivi qui permettront d’évaluer, au fil du temps, l’atteinte ou non des objectifs fixés, ainsi que la bonne réussite des mesures compensatoires envisagées au vu :
- du diagnostic de l’état initial, qui a conduit à l’identification des enjeux liés aux différentes thématiques environnementales sur le territoire,
- des mesures prises pour supprimer, compenser ou réduire les incidences générées par la mise en œuvre du PLU,
- des objectifs fixés par la commune pour assurer la prise en compte de l’environnement dans la mise en œuvre de son PLU,
- des effets résiduels à attendre suite à la mise en œuvre du Plan.
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Commune de Villiers en Desoeuvre – Rapport de présentation