Les prescriptions réglementaires
Les objectifs du règlement
Les mesures réglementaires retenues pour établir le projet urbain de Villiers en Desoeuvre répondent à plusieurs objectifs définis en cohérence avec le PADD de la commune.
Il s’agit notamment de :
Le règlement écrit comporte des annexes destinées à mieux appréhender les règles et à en faciliter leur instruction (aide à l’application de l’article 11, aide à l’application de l’article 13 via une liste d’essences locales, extrait des articles du Code de l’urbanisme…).
Les prescriptions écrites
Les prescriptions écrites sont regroupées dans le document « Règlement ». Ce document présente les prescriptions applicables dans chacune des zones. Elles sont définies à travers les 16 articles prévus par le Code de l’Urbanisme.
Pour l’ensemble des zones, dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.
Le tableau ci-après reprend les objectifs poursuivis par la municipalité pour fixer les règles d’occupations des sols de chacune des zones de son territoire, hormis pour la zone 2AU, zone de réserve foncière, pour laquelle les prescriptions n’ont pas été définies en l’attente de la réalisation une modification du PLU.
Les mesures réglementaires retenues pour établir le projet urbain de Villiers en Desoeuvre répondent à plusieurs objectifs définis en cohérence avec le PADD de la commune.
Il s’agit notamment de :
- Préserver et renforcer les caractéristiques urbaines et architecturales du village,
- Préserver les espaces agricoles de l’étalement urbain,
- Protéger les espaces naturels sensibles.
Le règlement écrit comporte des annexes destinées à mieux appréhender les règles et à en faciliter leur instruction (aide à l’application de l’article 11, aide à l’application de l’article 13 via une liste d’essences locales, extrait des articles du Code de l’urbanisme…).
Les prescriptions écrites
Les prescriptions écrites sont regroupées dans le document « Règlement ». Ce document présente les prescriptions applicables dans chacune des zones. Elles sont définies à travers les 16 articles prévus par le Code de l’Urbanisme.
Pour l’ensemble des zones, dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.
Le tableau ci-après reprend les objectifs poursuivis par la municipalité pour fixer les règles d’occupations des sols de chacune des zones de son territoire, hormis pour la zone 2AU, zone de réserve foncière, pour laquelle les prescriptions n’ont pas été définies en l’attente de la réalisation une modification du PLU.
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Commune de Villiers en Desoeuvre – Rapport de présentation