ANNEXE

Glossaire des principaux sigles utilisés dans le rapport

Sigles Signification
CAPE Communauté d'Agg1omération des Portes de 1'Eure
CDCEA Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles
EBC Espace boisé classé
EPCI Etablissement public de coopération intercommunale
OAP Orientations d'aménagement et de programmation
PADD Projet d'aménagement et de développement durables
PLH Programme Local de l'habitat
PLU Plan Local d'Urbanisme
POS Plan d'occupatíon des Sols
PPA Personnes Publiques Associées
SCoT Schéma de Cohérence Territoriale
SDAGE Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
SRCE Schéma Regional des Continuités Ecologiques
ZNIEFF Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
Enquête publique El4000053/76 du 14/05/14 - Elaboration du PLU de Villiers-en-Désœuvre - Rapport d'enquëte
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