Le dossier d'enquête publique comprend aussi des annexes :
- des annexes sanitaires avec des documents graphiques, présentant la situation actuelle et future en matière (cf. § 1.2.4.2 ci-dessus) :
- d'eau potable,
- d'assainissement,
- d'électricité,
- de télécommunications,
- de déchets,
- d'équipements d'incendie et de secours ;
- la liste des servitudes d'utilité publique avec des documents graphiques ;
- les délibérations du conseil municipal en date du :
- 12 janvier 2012 prescrivant l'élaboration du projet de PLU,
- 06 juin 2013 approuvant la PADD,
- 05 décembre 2013 arrêtant le projet de PLU ;
- le bilan de la concertation ;
- le porter a connaissance de l'Etat ;
- l'avis de l'autorité environnementale ;
- les avis des personnes publiques associées (PPA) ;
- les avis d'insertion dans la presse ;
- les comptes rendus des réunions préparatoires à l'élaboration du projet de PLU.
2.2. Organisation de l'enquête publique
2.2.1. La désignation des commissaires enquêteurs
J'ai été désigné en qualité de titulaire, ainsi que la suppléante Carole TRATSAERT, par décision du tribunal administratif de ROUEN n° El4000053/76 en date du 14 mai 2014.
2.2.2. L'entretien avec l'autorité organisatrice et responsable du projet
Le 21 mai 2014, s'est tenue à la mairie de VILLIERS-EN-DESŒUVRE une première réunion avec M. le Maire de la commune, ses principaux adjoints, moi même et la suppléante, afin de cadrer la préparation et l'organisation de l'enquête publique. Un exemplaire du dossier d°enquête publique nous été remis à en séance. Tai établi un procès-verbal de cette réunion (cf. pièce jointe n° 1).
2.2.3. La visite des lieux
Le 4 juin 2014, j'ai visité la commune avec M. le Maire. Le centre-bourg à pied, et notamment la zone 1AU et 2AU. Puis, en véhicule, les hameaux distants (Le Hallot, Chanu) et les groupes d'habitats isolés (Grez, Heugerville, la Tour Noire, les Carrières....).
Enquête publique El4000053/76 du 14/05/14 - Elaboration du PLU de Villiers-en-Désœuvre - Rapport d'enquëte