cheminements piétonniers et des espaces paysagers.
L'aménagement de ce secteur fait l'objet d'une programmation en deux phases :
- première phase (IAU) : dès approbation du PLU. Cette zone est déjà desservie par les voiries et est dotée de cheminements doux ;
- seconde phase (2AU) : après modification du PLU, car cette zone constitue une réserve foncière dont l°utilisation est conditionnée par la démolition de bâtiments agricoles. Elle s'inscrira dans la continuité de l'urbanisation qui sera réalisée dans la zone IAU, en cherchant toutefois à diversifier les typologies d°habitat (maisons de ville, habitat intermédiaire, ou encore petit collectif).
Cet aménagement doit faire l'objet d'une intégration dans le paysage, notamment par la réalisation de haies d'essences locales. Par ailleurs, la gestion des eaux pluviales est prise en compte dans le projet, par l'installation de dispositifs d'écoulement le long des voies et circulation, et par la mise en place d'un bassin de rétention.
1.2.4.6. Le règlement
En cohérence avec le PADD, le règlement fixe, pour chaque Zone du territoire de la commune (voir § 1.2.4.7. ci-après), les règles générales et les servitudes d'occupation des sols (hauteur des constructions, espaces libres, stationnement, réseaux, ...).
Le règlement prévoit que tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, il doit avoir accès à une voie.
Le PLU ne réglemente pas l'emprise au sol4, à deux exceptions près :
- pour les secteurs Ah pour lesquels les extensions des constructions existantes ne doivent pas excéder 30% de l°emprise au sol ;
- pour les secteurs Nj, dont les dépendances doivent respecter une emprise au sol maximale de 30 m2, et de 20 m2 pour les abris de jardin.
Il n'est pas prévu de superficie minimale des terrains constructibles. Il est toutefois à noter que la majorité des constructions autorisées ces dernières années ont des surfaces inférieures à 1000 m2.
Le coefficient d'occupation des sols n'est réglementé que pour le secteur Nh qui représente une infime partie du territoire communal. Ceci est conforme aux nouvelles dispositions installées par la loi ALUR, qui abandonne la notion de coefficient d°occupation des sols.
La hauteur maximale des constructions à destination d'habitation et de type individuel, calculée du terrain naturel à l'égout de la toiture, ne doit pas excéder 6 mètres. Le règlement prévoit des habitations individuelles jusqu'au niveau RdC+l+combles.
Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'infiltration des eaux pluviales sur l'unité foncières5.
4 l'emprise au sol est la projection verticale du volume des constructions implantées sur le terrain, ainsi que la surface des aires de circulation. La surface de l'emprise au sol correspond à la différence faite entre le jardin (espace vert) et le reste du terrain.
5 L'unité foncière est l'ilot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
Enquête publique El4000053/76 du 14/05/14 - Elaboration du PLU de Villiers-en-Désœuvre - Rapport d'enquëte