2 - Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Seine-Normandie 

La révision de ce document a été approuvée par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin le 20 novembre 2009. Il est applicable depuis la parution au Journal Officiel du 17 décembre 2009. Conformément à l'avant-dernier alinéa de l'article L 123-1-9 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme doit être compatible avec les orientations et objectifs de ce document. 

Les grandes orientations définies dans ce document sont notamment, pour une gestion globale des milieux aquatiques et des vallées et une gestion quantitative et qualitative des eaux superficielles et souterraines, de : 
– diminuer les pollutions ponctuelles par les polluants classiques, 
– diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques, 
– réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses, 
– réduire les pollutions microbiologiques des milieux, 
– protéger les captages d'eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et future, 
– protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides (voir le chapitre 5 de la partie environnement), 
– gérer la rareté de la ressource en eau. 

Ce document est accessible sur le site internet de l'Agence de l'eau : www.eau-seine-normandie.fr/  

La fiche de l'unité hydrographique correspondant à la commune est jointe en annexe.
page 13/46
Commune de Villiers en Désœuvre
Porter à connaissance