DECIDE de recourir à un financement Court Terme pour le préfinancement du FCTVA :
DECIDE
DECIDE
La séance est levée à 19h38
SUJETS ABORDES ou QUESTIONS | INFORMATIONS ou ELEMENTS DE REPONSE |
Madame Di Marco : - Etat du réseau Orange Route de Heurgeville - Problème de la vitesse des camions et présence des camions sur les petites routes |
Monsieur Bidot : - Les services de Orange ont changé le poteau cassé mais les fils n’ont pas été raccrochés (nième demande en cours) - Demande faite pour que cette route fasse partie du programme départementale de rénovation (pas pour 2022). - Ce jour, réunion sur la sécurité routière à Pacy et tous ces sujets ont été signalés |
Madame Di Marco : - Comment va se dérouler la consultation du public ? |
Monsieur Bidot : - Le parcours de ce dossier n’est traité que par le Préfet - Attention particulière au fait que le problème de la circulation ne soit pat accentué dans à Chanu (usage des chemins) |
Monsieur Bonte : - Problème de la consultation qui n’a qu’un rôle consultatif - Choix du lieu d’implantation - Problèmes climatologiques (concurrence entre cultures) - Maîtrise des inconnues économiques et climatologiques |
Monsieur Bidot : - Le sous-préfet a rappelé qu’il y a un droit à s’opposer - Emplacement vallonné, proximité de la canalisation de petite capacité qui ne permettra pas une extension importante du site - Les cultures pour le méthaniseur sont des cultures intermédiaires et dédiés. Monsieur Gambier : - Il ne faut pas oublier qu’une grande partie des cultures vivrières n’est pas destinée à l’alimentation (gasoil, chevaux de loisirs etc …) - Les surfaces disponibles des 8 exploitations sont amplement supérieures au besoin |
Monsieur Maillet : - Eclairage public qui ne fonctionne pas - Taille des arbres espace vert du lotissement |
Monsieur Bidot : - Dans le cadre de démarches environnementale et économique, pas d’éclairage public en été et pas d’éclairage entre 22 h 30 et 5 h 45 de septembre à mai. - La commune assure l’entretien de l’orée de Chanu alors que cet espace commun est toujours copropriété des riverains. |
Madame Mersanne : - Gêne occasionnée par le tilleul qui a pris de l’ampleur |
Monsieur Bidot : - Un état des lieux de la situation |
Madame Di Marco : - Manifeste sa reconnaissance à l’égard du travail de Mr Gambier mais demande pourquoi il n’a pas démissionné de ses fonctions de conseiller municipal |
Monsieur Bidot : - Rappelle que ce permis de construire n’est pas instruit par la commune (permis sous décision du Préfet) - Le conseil municipal n’a pas eu non plus, a délibéré sur ce sujetMonsieur Gambier : - Si le conseil doit délibérer, il ne participera pas au débat (c’est le cadre réglementaire) - Demande si une démission s’impose lorsqu’un conseiller dépose une demande d’autorisation d’urbanisme |
Monsieur Puech : - Quelle est la consommation d’un méthaniseur en électricité, en eau ? |
Monsieur Gambier : - Electricité : consommation pour maintien à 38° - Eau : Recirculation de l’eau des plantes - Ces informations techniques sont dans le dossier ICPE (ICPE : Installations classées protection de l'environnement) |
Monsieur Puech : - Quelles sont les subventions de l’Etat pour ce projet ? |
Monsieur Gambier : - Les demandes de subvention seront faites après délivrance du permis |