REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mars 2020
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt, le 12 mars à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Monsieur Thierry HOYAU, Madame Yasmine BOUTERAA, Madame Geneviève LEDANOIS.
Monsieur Thierry HOYAU a donné pouvoir à Madame Annick CRITON,
Madame Yasmine BOUTERAA a donné pouvoir à madame Anne GRANIER,
Madame Geneviève LEDANOIS a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT.
Absent :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la séance du 5 mars 2020 est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT,
Après s’être fait présenté le budget 2019, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LANDAIS, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2019 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
AFFECTATION DU RESULTAT 2019
Le conseil municipal après en avoir délibéré
d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
De reporter
des restes à réaliser pour un montant :
FIXATION DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les bases réelles reçues ce jour des finances publiques.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
D’augmenter le taux des contributions directes et pour ceci de fixer le coefficient de variation proportionnelle à 1.009721 aux taux des contributions des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Monsieur Thierry HOYAU, Madame Yasmine BOUTERAA, Madame Geneviève LEDANOIS.
Monsieur Thierry HOYAU a donné pouvoir à Madame Annick CRITON,
Madame Yasmine BOUTERAA a donné pouvoir à madame Anne GRANIER,
Madame Geneviève LEDANOIS a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT.
Absent :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la séance du 5 mars 2020 est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT,
Après s’être fait présenté le budget 2019, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LANDAIS, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2019 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Excèdent d’exploitation 2019 de 53.026,59 €
Excédent de fonctionnement cumulé de 144.332,67 €
Déficit d’investissement 2019 de 200.924,57 €
Excédent d’investissement cumulé de 64.902,14 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2019
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Report en fonctionnement R002 144 332.67 €
Report en Investissement R001 64.902,14 €
De reporter
des restes à réaliser pour un montant :
en recettes de 0,00 €
en dépenses de 27.180,27 €
FIXATION DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les bases réelles reçues ce jour des finances publiques.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’augmenter le taux des contributions directes et pour ceci de fixer le coefficient de variation proportionnelle à 1.009721 aux taux des contributions des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
Pratique
|
Taxes |
Taux 2017 |
Taux 2018 |
Taux2019 |
Taux 2020 |
| Habitation | 11.41 | 11.52 | 11.52 | |
| Foncière (bâti) | 14.28 | 14.42 | 14.42 | 14.56 |
| Foncière (non bâti) | 33.35 | 33.68 | 33.68 | 34.01 |
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2020, présenté par Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
VOTE DES SUBVENTIONS 2020
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2020, présenté par Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
DECIDE
1°) d'arrêter le Budget Primitif de 2020 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :
en section de fonctionnement : 559.588,00 €en section d'investissement : 836.700,36 €
2°) de voter pour assurer l'équilibre de ce budget un produit à percevoir au titre des contributions directes de 212.768,00 € (107.654,00 + 105.114,00 €) (+ compensation 11.648,00 €).
3°) de faire bénéficier Messieurs, Mesdames les Maire et Adjoints et le personnel communal de l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2020 le personnel de l'Etat.
VOTE DES SUBVENTIONS 2020
| ASSOCIATIONS |
2020 |
| Association culturelle Hôpital Pacy | 160,00 |
| La Prévention routière | 65,00 |
| Société Protectrice des Animaux | 100,00 |
| Banque alimentaire | 400,00 |
| Secours populaire | 400,00 |
| ALVD Football | 500,00 |
| CFVD | 1.500,00 |
| Amicale Pompiers de Villiers | 140,00 |
| ESVE athlétisme | 350,00 |
| REVE 27 | 0,00 |
| Voyage linguistique | 200,00 |
| Pompiers humanitaire | 100,00 |
| G.E.I.S.T. 21 Trisomie | 100,00 |
| Culture et musique VD | 1.000,00 |
| Club des nageurs de Pacy sur Eure | 50,00 |
| Resto du cœur | 100,00 |
| Mission locale | 400,00 |
| Secours Catholique | 100,00 |
| Foyer coopérative collège | 200,00 |
| Entente cycliste | 1.200,00 |
| HANDI SUP | 50,00 |
| Monuments historiques | 50,00 |
| BTPCFA | 50,00 |
| Karaté Pacy | 50,00 |
| Tennis Pacy | 200,00 |
| CFAIE | 100,00 |
| Handi Val de Seine | 100,00 |
| ATLEJ | 19.985,27 |
| Odysee accompagnement à domicile | 0,00 |
| Coopérative scolaire | 0,00 |
| ALGD | 140,00 |
| Divers | 2.209,73 |
| TOTAL SUBVENTIONS | 30.000,00 |
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 21h15.