REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mars 2020
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt, le 05 mars à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Didier LANDAIS, Adjoint au Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Thierry HOYAU, Stéphane MAHO, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Geneviève LEDANOIS, Yasmine BOUTERAA.
Absent : Madame Annick CRITON, Monsieur Christian BIDOT
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal du 16 janvier est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Landais présente le compte administratif 2019 ainsi qu’une approche de l’affectation du résultat.
Le budget primitif est préparé ainsi que les subventions et le taux des contributions.
Monsieur Landais présente le projet de convention avec la SNA de gestion transitoire des biens et services de la compétence eaux pluviales urbaines pour une période de un an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
QUESTIONS DIVERSES
Madame Giraudeau interroge sur le prix de l’électricité.
Madame Naudts informe de la coupure d’éclairage public mercredi 4 mars.
Monsieur Gambier informe du dysfonctionnement des transports scolaires relatif à la descente des lycéens qui se fait sur le petit trottoir.
Monsieur Maho s’informe des délais pour le futur l’achat du lave-vaisselle de la salle des fêtes.
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Thierry HOYAU, Stéphane MAHO, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Geneviève LEDANOIS, Yasmine BOUTERAA.
Absent : Madame Annick CRITON, Monsieur Christian BIDOT
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal du 16 janvier est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Les tuyaux d’assainissement sont changés Route de Rosny et sont en cours Rue de l’Ormitel. Ces travaux ont mis en évidence le fait que lors des travaux d’aménagement de voirie réalisés en 2000 n’ont pas de fondations suffisantes.PREPARATION DU BUDGET
Monsieur Landais présente le compte administratif 2019 ainsi qu’une approche de l’affectation du résultat.
Le budget primitif est préparé ainsi que les subventions et le taux des contributions.
DELIBERATION CONVENTION AVEC LA SNA DE GESTION TRANSITOIRE DES BIENS ET SERVICES DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES
Monsieur Landais présente le projet de convention avec la SNA de gestion transitoire des biens et services de la compétence eaux pluviales urbaines pour une période de un an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser le Maire à signer ladite convention à raison de 4 voix POUR et 9 ABSTENTIONS.
DELIBERATION PORTANT SUR LE PRIX DU REPAS POUR UN ENFANT DEJEUNANT A LA CANTINE AVEC UN REPAS FOUNI PAR LA FAMILLE POUR RAISONS MEDICALES
Monsieur Landais présente le fait que des enfants avec un régime alimentaire, qui ne peut pas être géré par la société de restauration ou le personnel de cantine, déjeunent parfois à la cantine avec un panier repas fourni par la famille.
Les règles d’hygiène et de respect de la chaine du froid sont transmises aux familles.
Un réfrigérateur et une micro-onde sont à disposition.
Il est proposé de déterminer un tarif pour ces situations pour les services d’accueil et d’encadrement entre 12 h et 13 h 30.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Monsieur Landais présente le fait que des enfants avec un régime alimentaire, qui ne peut pas être géré par la société de restauration ou le personnel de cantine, déjeunent parfois à la cantine avec un panier repas fourni par la famille.
Les règles d’hygiène et de respect de la chaine du froid sont transmises aux familles.
Un réfrigérateur et une micro-onde sont à disposition.
Il est proposé de déterminer un tarif pour ces situations pour les services d’accueil et d’encadrement entre 12 h et 13 h 30.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De fixer le tarif à 50 % du prix du repas
QUESTIONS DIVERSES
Madame Giraudeau interroge sur le prix de l’électricité.
Madame Naudts informe de la coupure d’éclairage public mercredi 4 mars.
Monsieur Gambier informe du dysfonctionnement des transports scolaires relatif à la descente des lycéens qui se fait sur le petit trottoir.
Monsieur Maho s’informe des délais pour le futur l’achat du lave-vaisselle de la salle des fêtes.
La séance est levée à 22h05
Pratique