REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 janvier 2020
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt, le 16 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND.
Monsieur Thierry HOYAU a donné pouvoir à Madame Annick CRITON,
Madame Yasmine BOUTERAA a donné pouvoir à madame Anne GRANIER,
Madame Geneviève LEDANOIS a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT.
Absent :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le compte rendu du conseil municipal du 07 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
Le marquage au sol et la pose du panneau ont été réalisés fin décembre ce qui a impliqué le déplacement des 2 jardinières qui ont été placées au niveau du sens interdit de la rue des écoles. Une sur la voirie en laissant un passage de 3.50m, la 2ème sur le trottoir.
JARDINIERES
Les 3 jardinières situées rue du Clairet face au stop ont été déplacées afin de dégager un plus grand espace piétonnier. La jardinière qui se situait sur le trottoir rue des écoles a été placée à leurs côtés.
TERRAIN DE FOOT
La clôture du terrain de football située le long du chemin des sports a été enlevée -Merci à Monsieur Landais pour son intervention avec un tracteur. La nouvelle clôture et les 2 doubles portes permettant l’accès aux antennes Bouygues et Orange ont été posés ce jour.
MAISON DES ASSOCIATIONS
Le 2ème appel d’offres a été lancé en novembre 2019 sur les 5 lots qui dépassaient les estimatifs de l’économiste. S’il a permis de réduire de moitié ces dépassements, le montant global de leurs offres est encore trop élevé.
Une réunion est planifiée le jeudi 23 janvier avec la SECOMILE, l’architecte et les BET pour convenir de la suite à donner : soit lancer un 3ème appel d’offres ou négocier en direct avec les 5 lots pour étudier une possible réduction. C’est vers cette solution que nous nous orientons.
DELIBERATION APPROUVANT LA CLÔTURE DE LA REGIE CANTINE
En vue de proposer aux familles bénéficiaires du restaurant scolaire des moyens de paiements modernes et variés, et compte tenu du fait que la commune ne pourra plus déposer d’espèces en perception, il est envisagé d’adhérer à la plateforme de paiement de la DGFIP et pour cela de clôturer la régie cantine et périscolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’approuver la clôture de la régie cantine et périscolaire.
Article 1 : Mode de mise en œuvre choisi
La commune de Villiers en Désoeuvre accorde sa participation aux dépenses de protection sociale complémentaire des fonctionnaires et des agents de droit public en activité pour le risque santé dans le cadre du dispositif de labellisation.
Article 2 : Bénéficiaires
Les agents titulaires, non-titulaires en position d'activité.
Article 3 : Montant des dépenses et (éventuellement) critères de participation
Le montant de la participation par agent est de 50 % de la cotisation annuelle de l’agent avec effet au 1er janvier 2020.
Article 4 : Modalités de versement de la participation
Le mode de versement de participation est un versement annuel direct aux agents
L'agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur (elle sera exigée par le percepteur).
Article 5 : Exécution
Monsieur le Maire, le trésorier, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente décision. »
La réunion du comité syndical du SIEGE s’est tenue le 30 novembre 2019, notre représentant Monsieur PICARD était présent et je vous invite à prendre connaissance du procès-verbal.
QUELQUES DATES A RETENIR :
Commission Budget le lundi 24 février à 19h00
Conseil Préparation budget le jeudi 5 mars à 20h00
Conseil, Vote du budget le jeudi 12 mars à 20h00
Les vœux du maire et du conseil municipal ont lieu le mercredi 22 janvier à 19h00.
Pour ceux qui le peuvent nous pouvons nous retrouver à 15h00 à la salle des fêtes pour la préparation.
En rappel les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars de 8h00 à 18h00
QUESTIONS DIVERSES
Madame Granier informe que le bulletin est prêt à être distribué.
Madame Giraudeau interroge sur la couleur de la façade de la maison anciennement BRAU rue de Bonne Nouvelle.
Idée pour le prochain conseil : faire un courrier d’accueil et de règles pour les nouveaux habitants.
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND.
Monsieur Thierry HOYAU a donné pouvoir à Madame Annick CRITON,
Madame Yasmine BOUTERAA a donné pouvoir à madame Anne GRANIER,
Madame Geneviève LEDANOIS a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT.
Absent :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le compte rendu du conseil municipal du 07 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
PLACE HANDICAPEE ECOLE Le marquage au sol et la pose du panneau ont été réalisés fin décembre ce qui a impliqué le déplacement des 2 jardinières qui ont été placées au niveau du sens interdit de la rue des écoles. Une sur la voirie en laissant un passage de 3.50m, la 2ème sur le trottoir.
JARDINIERES
Les 3 jardinières situées rue du Clairet face au stop ont été déplacées afin de dégager un plus grand espace piétonnier. La jardinière qui se situait sur le trottoir rue des écoles a été placée à leurs côtés.
TERRAIN DE FOOT
La clôture du terrain de football située le long du chemin des sports a été enlevée -Merci à Monsieur Landais pour son intervention avec un tracteur. La nouvelle clôture et les 2 doubles portes permettant l’accès aux antennes Bouygues et Orange ont été posés ce jour.
MAISON DES ASSOCIATIONS
Le 2ème appel d’offres a été lancé en novembre 2019 sur les 5 lots qui dépassaient les estimatifs de l’économiste. S’il a permis de réduire de moitié ces dépassements, le montant global de leurs offres est encore trop élevé.
Une réunion est planifiée le jeudi 23 janvier avec la SECOMILE, l’architecte et les BET pour convenir de la suite à donner : soit lancer un 3ème appel d’offres ou négocier en direct avec les 5 lots pour étudier une possible réduction. C’est vers cette solution que nous nous orientons.
DELIBERATION APPROUVANT LA CLÔTURE DE LA REGIE CANTINE
En vue de proposer aux familles bénéficiaires du restaurant scolaire des moyens de paiements modernes et variés, et compte tenu du fait que la commune ne pourra plus déposer d’espèces en perception, il est envisagé d’adhérer à la plateforme de paiement de la DGFIP et pour cela de clôturer la régie cantine et périscolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’approuver la clôture de la régie cantine et périscolaire.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC LES FINANCES PUBLIQUES
Afin de mettre en place la procédure de paiement en ligne des services du restaurant scolaire, il convient d’adhérer à une convention PayFIP avec la Direction Générale des Finances Publiques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Afin de mettre en place la procédure de paiement en ligne des services du restaurant scolaire, il convient d’adhérer à une convention PayFIP avec la Direction Générale des Finances Publiques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la DGFIP.
DELIBERATION SUR LE REMBOURSEMENT D’UNE PARTIE DES COTISATIONS DES MUTUELLES DES AGENTS
Nous avons déjà évoqué le sujet des mutuelles des agents et des mutuelles de groupe. A ce jour nous pouvons prendre en compte le remboursement de la mutuelle de nos agents suivant un pourcentage à déterminer, à condition que ces mutuelles sociétaires figurent dans une liste d’accréditation à votre disposition. A charge pour nos agents, s’ils veulent bénéficier de cet avantage, d’adhérer à une de ces mutuelles.
Avant de mettre en place une éventuelle participation communale à la mutuelle des agents, nous devons présenter notre projet au comité technique du Centre de Gestion 27.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Nous avons déjà évoqué le sujet des mutuelles des agents et des mutuelles de groupe. A ce jour nous pouvons prendre en compte le remboursement de la mutuelle de nos agents suivant un pourcentage à déterminer, à condition que ces mutuelles sociétaires figurent dans une liste d’accréditation à votre disposition. A charge pour nos agents, s’ils veulent bénéficier de cet avantage, d’adhérer à une de ces mutuelles.
Avant de mettre en place une éventuelle participation communale à la mutuelle des agents, nous devons présenter notre projet au comité technique du Centre de Gestion 27.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De proposer le projet de délibération avec les éléments suivants :
« LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 22 bis, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires actifs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 22 bis, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires actifs
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’avis du Comité technique en date du …………………,
Considérant que la collectivité peut apporter sa participation soit au titre du risque "santé"
Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’avis du Comité technique en date du …………………,
Considérant que la collectivité peut apporter sa participation soit au titre du risque "santé"
Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues
après en avoir délibéré,DECIDE
Article 1 : Mode de mise en œuvre choisi
La commune de Villiers en Désoeuvre accorde sa participation aux dépenses de protection sociale complémentaire des fonctionnaires et des agents de droit public en activité pour le risque santé dans le cadre du dispositif de labellisation.
Article 2 : Bénéficiaires
Les agents titulaires, non-titulaires en position d'activité.
Article 3 : Montant des dépenses et (éventuellement) critères de participation
Le montant de la participation par agent est de 50 % de la cotisation annuelle de l’agent avec effet au 1er janvier 2020.
Article 4 : Modalités de versement de la participation
Le mode de versement de participation est un versement annuel direct aux agents
L'agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur (elle sera exigée par le percepteur).
Article 5 : Exécution
Monsieur le Maire, le trésorier, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente décision. »
DELIBERATION APPROUVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur Le Maire expose au Conseil que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villiers en Désoeuvre a été approuvé par délibération du conseil municipal du 23 octobre 2014.
Par délibération n°2019.28 en date du 19 septembre 2019, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition auprès du public du dossier établi dans le cadre de la modification simplifiée n°01 du PLU, afin de réaliser des ajustements concernant le règlement.
Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-45 et suivants, le projet de modification simplifiée n°01 du PLU a été notifié avant la mise à disposition du public aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 3 octobre 2019.
Le projet de modification simplifiée n°01 du PLU a ensuite été mis à disposition du public selon les modalités suivantes :
Monsieur Le Maire expose au Conseil que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villiers en Désoeuvre a été approuvé par délibération du conseil municipal du 23 octobre 2014.
Par délibération n°2019.28 en date du 19 septembre 2019, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition auprès du public du dossier établi dans le cadre de la modification simplifiée n°01 du PLU, afin de réaliser des ajustements concernant le règlement.
Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-45 et suivants, le projet de modification simplifiée n°01 du PLU a été notifié avant la mise à disposition du public aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 3 octobre 2019.
Le projet de modification simplifiée n°01 du PLU a ensuite été mis à disposition du public selon les modalités suivantes :
Une annonce parue dans la presse le 15 octobre 2019 ;
La mise à disposition du public à la Mairie de Villiers en Désoeuvre, du 4 novembre au 5 décembre 2019 inclus, d’un dossier présentant le projet de modification, les exposés des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme ;
La mise à disposition du public à la Mairie de Villiers en Désoeuvre, du 4 novembre au 5 décembre 2019 inclus, d’un dossier présentant le projet de modification, les exposés des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme ;
- Un registre où chacun a pu consigner ses observations ;
Le projet de modification simplifiée du PLU n’a pas fait l’objet de remarques d’administré, durant la période de mise à disposition du public.
Concernant les personnes publiques associées destinataires du dossier de modification simplifiée n°01 du PLU de Villiers en Désoeuvre, l’avis suivant a été exprimé :
Par courrier en date du 30 octobre 2019, la chambre d’agriculture de l’Eure a fait part de la remarque suivante : « Art. A 2 – 4ème point : rajouter en fin de paragraphe « sous réserve de ne pas nuire à l’activité agricole »
Sous réserve de la prise en compte de cette remarque la chambre d’agriculture émet un avis favorable au projet.
Concernant les personnes publiques associées destinataires du dossier de modification simplifiée n°01 du PLU de Villiers en Désoeuvre, l’avis suivant a été exprimé :
Par courrier en date du 30 octobre 2019, la chambre d’agriculture de l’Eure a fait part de la remarque suivante : « Art. A 2 – 4ème point : rajouter en fin de paragraphe « sous réserve de ne pas nuire à l’activité agricole »
Sous réserve de la prise en compte de cette remarque la chambre d’agriculture émet un avis favorable au projet.
- Bilan de la mise à disposition :
Afin de se mettre en conformité avec la remarque de la Chambre d’agriculture, un ajustement mineur est nécessaire pour la prise en compte de la remarque pour la zone Agricole.
En conséquence, au vu :
En conséquence, au vu :
- Du dossier de modification simplifiée n°01 du PLU mis à la disposition du public,
- De la remarque de la Chambre d’agriculture prise en compte, de l’absence d’observation formulée par les autres personnes publiques associée et par le public,
Il est demandé au conseil municipal de se positionner sur l’approbation de la modification simplifiée n°01 du PLU de Villiers en Désoeuvre
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
- Approuve la modification simplifiée n° 01 du PLU de Villiers en Désoeuvre, en tenant compte de la remarque de la Chambre d’Agriculture de l’Eure
- Tient le dossier de modification simplifiée n°01 du PLU approuvée à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituelle de la mairie au public,
- Procède aux mesures réglementaires de publicité et d’affichage conformément aux dispositions des articles L. 153-47 et L. 153-48 du code de l’urbanisme,
- Autorise le Maire à signer tous les documents à intervenir dans ce dossier.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A COMMANDER 2 NOUVELLES BORNES D’INCENDIE ET A INSCRIRE LE MONTANT AU BUDGET PRIMITIF 2020
Afin d’améliorer la défense incendie et de protéger des habitations éloignées de plus de 200 m d’une borne existante, il peut être envisagé, dans un premier temps, de créer 2 nouvelles bornes :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Afin d’améliorer la défense incendie et de protéger des habitations éloignées de plus de 200 m d’une borne existante, il peut être envisagé, dans un premier temps, de créer 2 nouvelles bornes :
- Une à Chanu rue de la Commanderie
- Une à Heurgeville
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser le maire à signer les devis d’un montant total de 11.884,25 € TTC.
D’inscrire cette somme au budget primitif 2020 en investissement au chapitre 21 (autre matériel et d’outillage d’incendie et de défense civile) à l’article 21 568.
Les membres du prochain conseil municipal devront, comme dans toutes les communes de l’Eure, établir un programme d’investissement destiné à la mise en conformité avec le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie ou RDDECI en commençant par une borne à Villiers route de Rosny.
D’inscrire cette somme au budget primitif 2020 en investissement au chapitre 21 (autre matériel et d’outillage d’incendie et de défense civile) à l’article 21 568.
Les membres du prochain conseil municipal devront, comme dans toutes les communes de l’Eure, établir un programme d’investissement destiné à la mise en conformité avec le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie ou RDDECI en commençant par une borne à Villiers route de Rosny.
REVOYURE DU CONTRAT DE TERRITOIRE
Lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019, les conseillers communautaires ont délibéré et validé la maquette financière modifiée qui avait fait l’objet d’un examen par le comité de pilotage du contrat de territoire du 19 juillet 2019. Dans cette modification du contrat de territoire a été ajouté l’aménagement du centre bourg de Villiers avec la maison des associations. Nous sommes maintenant en attente des subventions découlant du contrat de territoire.
Lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019, les conseillers communautaires ont délibéré et validé la maquette financière modifiée qui avait fait l’objet d’un examen par le comité de pilotage du contrat de territoire du 19 juillet 2019. Dans cette modification du contrat de territoire a été ajouté l’aménagement du centre bourg de Villiers avec la maison des associations. Nous sommes maintenant en attente des subventions découlant du contrat de territoire.
MISE EN SECURITE DU VILLAGE
Une réunion avec Madame BARRAL-LECLERC de l’Agence Routière Départementale de Vernon et responsable de l’unité territoriale Est a eu lieu le 28 novembre 2019.
La commission communale avait lors d’une réunion le 10 octobre 2019 mis au point des solutions pour mettre en sécurité les rues de villiers en se basant sur le rapport du département. Ce rapport recense durant une période de 8 jours sur plusieurs endroits de la commune le nombre de véhicules par jour dans chaque sens, leurs vitesses et les préconisations sur les protections à mettre en place.
Sont évoqués :
Une réunion avec Madame BARRAL-LECLERC de l’Agence Routière Départementale de Vernon et responsable de l’unité territoriale Est a eu lieu le 28 novembre 2019.
La commission communale avait lors d’une réunion le 10 octobre 2019 mis au point des solutions pour mettre en sécurité les rues de villiers en se basant sur le rapport du département. Ce rapport recense durant une période de 8 jours sur plusieurs endroits de la commune le nombre de véhicules par jour dans chaque sens, leurs vitesses et les préconisations sur les protections à mettre en place.
Sont évoqués :
a) La rue de Bueil
b) Rue des écoles
c) La grande Rue
d) La rue du Clairet
e) La route de Rosny
f) La rue des Tourelles
g) Le carrefour rue des Tourelles/ Grande Rue
h) Virage Grande Rue et rue du Clairet
i) Rue de la Commanderie à Chanu
c) La grande Rue
d) La rue du Clairet
e) La route de Rosny
f) La rue des Tourelles
g) Le carrefour rue des Tourelles/ Grande Rue
h) Virage Grande Rue et rue du Clairet
i) Rue de la Commanderie à Chanu
A) RUE DE BUEIL (D148)
1) Proposition de mise en place d’un radar pédagogique avec un panneau indiquant qu’il y a des écoliers dans
le sens BUEIL vers VILLIERS.
- Accord de Madame BARRAL-LECLERC. Possibilité de demande de subventions avec amendes de police à faire avant le 31 mars de chaque année.
2) Création d’une écluse sur la voirie avec un passage central de 3.50ml obligeant une alternance de la circulation
avec un panneau prioritaire coté Villiers.
- Refus de Madame BARRAL-LECLERC pour une écluse qui serait trop près du panneau entrée de Villiers.
- Préconisation de Madame BARRAL-LECLERC: Créer une entrée de village d’une longueur de 40ml et d’une largeur de voie de 5ml avec pose de bordures de chaque côté à partir du panneau d’entrée de village.
Mise en place d’une haie en bordure de chaque côté.Pose de pavés collés sur la chaussée dépassants de 2cm des 2 cotés.Pas de panneau spécial de signalisation pour cette entrée de village. Possibilité de demande de subventions amendes de police à faire avant le 31 mars de chaque année.
3) Création d’un passage piéton avant le stop.
- Accord de Madame BARRAL-LECLERC. Le positionner à une trentaine de cm avant le marquage au sol du stop.
B) RUE DES ECOLES
1) Mise en place d’une jardinière au niveau du sens interdit pour réduire le passage à 3.50ml et empêcher les véhicules de remonter le sens interdit. S’ils le font ce sera en contournant la jardinière d’une façon délibérée.
- Accord de Madame BARRAL-LECLERC avec comme conseil de poser des petits panneaux réfléchissants pour la nuit sur la jardinière
C) GRANDE RUE
Réalisation d’un plateau surélevé au droit de la sortie de la future rue prévue dans l’aménagement du centre bourg
D) RUE DU CLAIRET (D148)/ RUE DES ECOLES
1) Pose de 2 panneaux STOP au droit de la rue des écoles.
- Refus de Madame BARRAL-LECLERC pour mettre en place des stops. Ce serait sous la responsabilité du maire avec l’annotation dans l’arrêté du maire que cela s’est fait contre l’avis du département.
- Préconisation de Madame BARRAL-LECLERC: Création d’un plateau surélevé englobant la largeur d’arrivée de la rue des écoles. Une étude serait demandée à SODEREF.
E) ROUTE DE ROSNY (D148)
1) Pose d’un stop en venant de Saint Illiers à peu près au niveau de celui de la route de Bréval.
- Refus Madame BARRAL-LECLERC pour la mise en place d’un stop.
- Accord de Madame BARRAL-LECLERC pour des coussins berlinois ou lyonnais de chaque côté du terre-plein central avec jardinières et avec pose de bordures de chaque côté. Distance minimum entre une bordure et un coussin : 70cm. Possibilité de demande de subventions amendes de police à faire avant le 31 mars de chaque année.
F) RUE DES TOURELLES (D77)
2 propositions pour diminuer la vitesse en plus de la solution de base d’un ralentisseur au niveau de l’école préconisé dans le rapport 2009:
1) Diminuer la largeur de la rue des Tourelles à 3.50 ml au niveau du rétrécissement des établissements HEZE pour obliger une alternance de circulation avec des panneaux indiquant le côté prioritaire. Passage à 30 km/h.
1) Diminuer la largeur de la rue des Tourelles à 3.50 ml au niveau du rétrécissement des établissements HEZE pour obliger une alternance de circulation avec des panneaux indiquant le côté prioritaire. Passage à 30 km/h.
- Accord de Madame BARRAL-LECLERC qui préconise des panneaux indiquant un sens de priorité pour un rétrécissement existant sans réduction supplémentaire.
- Accord de Madame BARRAL-LECLERC pour le radar pédagogique avec l’indication d’écoliers.
- Possibilité de demande de subventions amendes de police à faire avant le 31 mars de chaque année.
3) Pour réduire la vitesse, la mise en place d’un plateau surélevé au niveau de la sortie du champ famille NEYENS qui deviendra dans l’avenir une rue desservant la zone 2AU.
- Accord de Madame BARRAL-LECLERC sur la mise en place d’un plateau surélevé. Possibilité de demande de subventions amendes de police à faire avant le 31 mars de chaque année.
- Madame BARRAL-LECLERC préconise la mise en place d’une entrée de village dito la route de Bueil. Possibilité de demande de subventions amendes de police à faire avant le 31 mars de chaque année.
G) INTERSECTION GRANDE RUE/RUE DES TOURELLES (D148-D77)
1) Etudier la possibilité de la mise en place d’un micro-giratoire d’environ 2.40ml de diamètre en béton armé désactivé de 12cm de hauteur (franchissable par les camions et tracteurs). Marquage au sol et panneaux indicateurs de priorité à gauche.
- Madame BARRAL-LECLERC ne retient pas l’idée d’un micro-giratoire mais préconise un reprofilage du carrefour en réduisant la largeur des voies ce qui ralentirait la vitesse. Une étude sera confiée par la commune à un BET pour en étudier la faisabilité en tenant compte des rayons de braquage des camions et tracteurs, de l’écoulement des EP et l’élargissant du parking de la salle des fêtes. Possibilité de demande de subventions amendes de police à faire avant le 31 mars de chaque année. l’étude pourrait être intégrée dans la subvention.
H) VIRAGE GRANDE RUE ET RUE DU CLAIRET
1) Peut-on tracer une bande discontinue pour séparer les voies dans le virage Grande Rue et rue du Clairet ?
- Madame BARRAL-LECLERC est défavorable pour le traçage d’une bande discontinue car d’après elle cela aura l’effet inverse de ce que nous voulons en donnant un sentiment de sécurité pour les conducteurs , d’où une vitesse qui pourrait être si ce n’est égale, pourrait être supérieure. Toutefois afin d’approfondir le problème, elle me donne rendez-vous avec Monsieur LAFERRIERE responsable des routes sur le canton de Pacy.
- Ce rendez-vous a eu lieu le 19 décembre 2019. Après avoir examiné le lieu, Monsieur LAFERRIERE confirme l’avis de Madame BARRAL-LECLERC mais donnera sa réponse définitive dans quelque temps. A ce jour je n’ai pas sa réponse.
I) RUE DE LA COMMANDERIE A CHANU
1) Que peut-on mettre en place pour faire ralentir les voitures dans le virage afin de sécuriser les passages piétons : Feux clignotants, panneaux lumineux…
- Madame BARRAL-LECLERC retient l’idée de feux clignotants ou de panneaux lumineux. Possibilité de demande de subventions amendes de police à faire avant le 31 mars de chaque année.
- Refus de Madame BARRAL-LECLERC pour mettre en place un stop mais elle préconise de mettre en place une entrée de village comme sur la rue de Bueil. Possibilité de demande de subventions amendes de police à faire avant le 31 mars de chaque année.
PROCES-VERBAL DE LA REUNION SYNDICALE DU SIEGE
La réunion du comité syndical du SIEGE s’est tenue le 30 novembre 2019, notre représentant Monsieur PICARD était présent et je vous invite à prendre connaissance du procès-verbal.
QUELQUES DATES A RETENIR :
Commission Budget le lundi 24 février à 19h00
Conseil Préparation budget le jeudi 5 mars à 20h00
Conseil, Vote du budget le jeudi 12 mars à 20h00
Les vœux du maire et du conseil municipal ont lieu le mercredi 22 janvier à 19h00.
Pour ceux qui le peuvent nous pouvons nous retrouver à 15h00 à la salle des fêtes pour la préparation.
En rappel les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars de 8h00 à 18h00
QUESTIONS DIVERSES
Madame Granier informe que le bulletin est prêt à être distribué.
Madame Giraudeau interroge sur la couleur de la façade de la maison anciennement BRAU rue de Bonne Nouvelle.
Idée pour le prochain conseil : faire un courrier d’accueil et de règles pour les nouveaux habitants.
La séance est levée à 21h50.
Pratique