REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2018
PROCES VERBAL
L'an deux Mil dix-huit, le 29 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmine BOUTERAA.
Madame Geneviève LEDANOIS a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Madame Annick CRITON a donné pouvoir à Monsieur Thierry HOYAU
Absent :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Mise en sécurité de Villiers :
Madame Barral-Leclerc et Monsieur Pascal POISSON ont apporté des explications sur les mesures de vitesses prisent dans Villiers et Chanu.
Des préconisations ont été proposées et les élus se réuniront prochainement pour en faire une analyse.
Aménagement centre village :
Le projet a été présenté au Président du département, Monsieur Pascal LEHONGRE, afin d’aborder des subventions départementales.
Selon son analyse le projet peut prétendre aux subventions pour la maison des associations
Le projet a aussi été présenté à Madame la Sous-préfète, Madame FRACKWIAK-JACOB afin de monter un dossier de subventions. Notre projet a été très bien accueilli car il correspond tout à fait aux orientations du préfet avec les logements SECOMILE. La juxtaposition d’une forme de modernisme avec la maison des associations et les murs en pierre conservés sont également très apprécié.
Une rencontre a aussi lieu à l’agence routière de Saint Marcel entre Madame Barral-Leclerc, Monsieur Pascal POISSON, avec l’architecte et le bureau d’études SODEREF.
Il en résulte que la circulation des camions, que ce soit les pompiers ou les éboueurs, se fera à partir de la Grande Rue vers la sortie rue des Ecoles. Il n’y aura pas d’aire de retournement car la législation l’interdit.
La création d’un plateau sur la Grande Rue au niveau de l’entrée de la voie nouvelle est obligatoire pour la sécurité.
La SECOMILE prendra à sa charge tous les travaux d’aménagement et de raccordements y compris pour la maison des associations à 50 cm à l’extérieur de la maison.
Les travaux du ralentisseur seront pris en charge par la commune qui peut bénéficier des subventions provenant des amendes de police. Les études seront prises en charge par la SECOMILE.
DELIBERATION RELATIVE A L’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION 27
Monsieur le Maire expose que la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autoriser les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de mission facultatives. Un service médecine est proposé aux collectivités. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature des parties.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’autoriser le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.
Le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente.
L’inscription des sommes au budget de l’exercice au compte 20415 (investissement : distribution électricité).
COMMISSION LISTE ELECTORALE
La commission de la liste électorale est modifiée suite à la mise en place du REU répertoire Unique Electoral.
Elle sera composée d’un représentant de l’administration du Tribunal et un conseiller municipal.
Madame Ségolène GIRAUDEAU sera le représentant du conseil municipal.
(Madame Ménéclier est la représentante de l’administration, Madame Martial, la représentante du Tribunal).
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmine BOUTERAA.
Madame Geneviève LEDANOIS a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Madame Annick CRITON a donné pouvoir à Monsieur Thierry HOYAU
Absent :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Mise en sécurité de Villiers :
Madame Barral-Leclerc et Monsieur Pascal POISSON ont apporté des explications sur les mesures de vitesses prisent dans Villiers et Chanu.
Des préconisations ont été proposées et les élus se réuniront prochainement pour en faire une analyse.
Aménagement centre village :
Le projet a été présenté au Président du département, Monsieur Pascal LEHONGRE, afin d’aborder des subventions départementales.
Selon son analyse le projet peut prétendre aux subventions pour la maison des associations
Le projet a aussi été présenté à Madame la Sous-préfète, Madame FRACKWIAK-JACOB afin de monter un dossier de subventions. Notre projet a été très bien accueilli car il correspond tout à fait aux orientations du préfet avec les logements SECOMILE. La juxtaposition d’une forme de modernisme avec la maison des associations et les murs en pierre conservés sont également très apprécié.
Une rencontre a aussi lieu à l’agence routière de Saint Marcel entre Madame Barral-Leclerc, Monsieur Pascal POISSON, avec l’architecte et le bureau d’études SODEREF.
Il en résulte que la circulation des camions, que ce soit les pompiers ou les éboueurs, se fera à partir de la Grande Rue vers la sortie rue des Ecoles. Il n’y aura pas d’aire de retournement car la législation l’interdit.
La création d’un plateau sur la Grande Rue au niveau de l’entrée de la voie nouvelle est obligatoire pour la sécurité.
La SECOMILE prendra à sa charge tous les travaux d’aménagement et de raccordements y compris pour la maison des associations à 50 cm à l’extérieur de la maison.
Les travaux du ralentisseur seront pris en charge par la commune qui peut bénéficier des subventions provenant des amendes de police. Les études seront prises en charge par la SECOMILE.
DELIBERATION RELATIVE A L’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION 27
Monsieur le Maire expose que la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autoriser les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de mission facultatives. Un service médecine est proposé aux collectivités. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature des parties.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’autoriser le maire à signer la convention avec le centre de gestion.DECIDE
D’autoriser le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.
DELIBERATION POUR AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC LE SIEGE
Annule et remplace la délibération du 18 janvier 2018
Le SIEGE réalise des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité en changeant un transformateur sur un poteau, Hameau de Grez. Le montant des travaux initialement prévu à 8.000,00 € est chiffré à ce jour à 9 .000,00 € TTC. La part communale (7%) s’élève à 525,00 € HT.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui exprime sous forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Annule et remplace la délibération du 18 janvier 2018
Le SIEGE réalise des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité en changeant un transformateur sur un poteau, Hameau de Grez. Le montant des travaux initialement prévu à 8.000,00 € est chiffré à ce jour à 9 .000,00 € TTC. La part communale (7%) s’élève à 525,00 € HT.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui exprime sous forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à :
- En section de d’investissement : 525,00 €
- En section de fonctionnement : 0,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE D’AUTORISER
Le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente.
L’inscription des sommes au budget de l’exercice au compte 20415 (investissement : distribution électricité).
DECISION MODIFICATIVE N° 3 AU BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur le maire expose au conseil municipal que pour satisfaire les besoins budgétaires pour les travaux du SIEGE, hameau de Grez, il convient d’abonder l’article 20415.
Après en avoir délibéré le conseil municipal
Monsieur le maire expose au conseil municipal que pour satisfaire les besoins budgétaires pour les travaux du SIEGE, hameau de Grez, il convient d’abonder l’article 20415.
Après en avoir délibéré le conseil municipal
DECIDE
De procéder à la décision modificative suivante :
Chapitre 20 article 20415 : GFP : Biens mobiliers, matériel : + 100,00 €
Chapitre 21 article 21318 Autres bâtiments publics : - 100,00 €
RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
Monsieur le Maire informe des modifications au niveau des régimes indemnitaires et qu’il est opportun de mettre en place le RIFSEEP.
Les décisions qui relèvent de la commune portent sur la mise en place des plafonds maximum par rapport aux maximums réglementaires. Les sommes attribuées à chaque agent sont fixées par arrêté du maire.
Il est proposé de retenir les montants maximum et de les proposer au comité technique du centre de gestion de l’Eure
Chapitre 20 article 20415 : GFP : Biens mobiliers, matériel : + 100,00 €
Chapitre 21 article 21318 Autres bâtiments publics : - 100,00 €
RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
Monsieur le Maire informe des modifications au niveau des régimes indemnitaires et qu’il est opportun de mettre en place le RIFSEEP.
Les décisions qui relèvent de la commune portent sur la mise en place des plafonds maximum par rapport aux maximums réglementaires. Les sommes attribuées à chaque agent sont fixées par arrêté du maire.
Il est proposé de retenir les montants maximum et de les proposer au comité technique du centre de gestion de l’Eure
La commission de la liste électorale est modifiée suite à la mise en place du REU répertoire Unique Electoral.
Elle sera composée d’un représentant de l’administration du Tribunal et un conseiller municipal.
Madame Ségolène GIRAUDEAU sera le représentant du conseil municipal.
(Madame Ménéclier est la représentante de l’administration, Madame Martial, la représentante du Tribunal).
QUESTIONS DIVERSES
Madame Naudts interroge sur l’éclairage rue du Champ Martin, il est précisé qu’il s’agit de test pendant les vacances scolaires, suite à des problèmes de probables interférences avec les réseaux de télécommunication.
Madame Granier résume la dernière réunion de conseil d’école où ont été abordés les effectifs, le voyage en Dordogne, la kermesse et la tentave d’intrusion de juin dernier.
Madame Bouteraa fait une brève présentation de la réunion qui a eu lieu à Breteuil sur Iton sur le SNU : service national universel.
Madame Granier rappelle que le bulletin sera à terminer pour mi-janvier et chacun est sollicité pour apporter des idées
Madame Leneveu demande s’il serait envisageable de rééditer des livrets historiques de Villiers.
Madame Leneveu transmet les demandes de Madame Ledanois au sujet de :
Monsieur Maho a fait un cache pour protéger le bouton et éviter ce genre de désagrément.
Monsieur Bidot explique le problème du terrain de foot qui a été dégradé par l’entreprise travaillant à l’entretien de l’antenne pour Bouygues.
Monsieur Maho signale que le thermostat de la salle des fêtes ne doit pas très bien fonctionner et revient sur le fait qu’un lave-vaisselle serait le bienvenu.
Madame Naudts interroge sur l’éclairage rue du Champ Martin, il est précisé qu’il s’agit de test pendant les vacances scolaires, suite à des problèmes de probables interférences avec les réseaux de télécommunication.
Madame Granier résume la dernière réunion de conseil d’école où ont été abordés les effectifs, le voyage en Dordogne, la kermesse et la tentave d’intrusion de juin dernier.
Madame Bouteraa fait une brève présentation de la réunion qui a eu lieu à Breteuil sur Iton sur le SNU : service national universel.
Madame Granier rappelle que le bulletin sera à terminer pour mi-janvier et chacun est sollicité pour apporter des idées
Madame Leneveu demande s’il serait envisageable de rééditer des livrets historiques de Villiers.
Madame Leneveu transmet les demandes de Madame Ledanois au sujet de :
- La signalisation des places handicapées : le problème va être résolu par l’installation de barrières.
- L’éclairage de l’arrêt bus route de Bueil : installation prévue en décembre.
- Salle des fêtes : lors d’une récente location, par maladresse, le bouton de sécurité de la cuisine a été désactivé, et il n’y a pas de numéro d’urgence.
Monsieur Maho a fait un cache pour protéger le bouton et éviter ce genre de désagrément.
Monsieur Bidot explique le problème du terrain de foot qui a été dégradé par l’entreprise travaillant à l’entretien de l’antenne pour Bouygues.
Monsieur Maho signale que le thermostat de la salle des fêtes ne doit pas très bien fonctionner et revient sur le fait qu’un lave-vaisselle serait le bienvenu.
La séance est levée à 21h25.
Pratique
