REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 SEPTEMBRE 2016
PROCES VERBAL
L'an deux Mil seize, le 22 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Stéphane MAHO, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS.
Monsieur Éric MATHIEU a donné pouvoir à Monsieur Gilles PICARD.
Absent : Mesdames Ségolène GIRAUDEAU, Martine NAUDTS, Messieurs Thierry HOYAU, Guy BAGLAND.
Secrétaire de séance : Monsieur Yannick GAMBIER.
POINT SUR LES TRAVAUX
L’horloge de l’éclairage public rue du Clairet a été changée.
La borne incendie n°13 Grande Rue a été remise en état de fonctionnement par la SCLEP pour un montant de 2.925,55 €.
Il faut procéder au déplacement du regard des eaux usées jusqu’en limite de propriété du 20 rue du Champs Martin. La SCLEP qui a présenté un devis de 1 400 € va réaliser les travaux la semaine prochaine.
POINT SUR LA RENTREE
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Stéphane MAHO, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS.
Monsieur Éric MATHIEU a donné pouvoir à Monsieur Gilles PICARD.
Absent : Mesdames Ségolène GIRAUDEAU, Martine NAUDTS, Messieurs Thierry HOYAU, Guy BAGLAND.
Secrétaire de séance : Monsieur Yannick GAMBIER.
POINT SUR LES TRAVAUX
L’horloge de l’éclairage public rue du Clairet a été changée.
La borne incendie n°13 Grande Rue a été remise en état de fonctionnement par la SCLEP pour un montant de 2.925,55 €.
Il faut procéder au déplacement du regard des eaux usées jusqu’en limite de propriété du 20 rue du Champs Martin. La SCLEP qui a présenté un devis de 1 400 € va réaliser les travaux la semaine prochaine.
POINT SUR LA RENTREE
Pratique
| PS : | 7 |
| MS: | 13 |
| GS : | 13 |
| CP : | 14 |
| CE1 : | 11 |
| CE2 : | 16 |
| CM1 : | 13 |
| CM2 : | 15 |
| TOTAL : | 102 |
Les enfants sont répartis de la façon suivante :
PS et MS ; GS et CE1 ; CP et CE1 ; CE2 et CM1 ; CE2 et CM2, les classes comptent entre 20 et 24 enfants.
DELIBERATION MODIFICATIVE DES STATUTS DE LA CAPE
Les trois EPCI amenés à fusionner pour créer la SNA (Seine Normandie Agglomération) ont organisé une large concertation avec les élus pour construire un projet de territoire pour la nouvelle structure. Ce travail a amené à arrêter ses futures compétences en conférence des Maires le 9 juin dernier.
Pour concrétiser ce projet de territoire, SNA doit être opérationnelle au 1er janvier 2017 ; autrement dit, elle doit exercer les compétences choisies, dès le 1er janvier 2017.
Pour ce faire, une modification statutaire anticipée des 3 EPCI doit être réalisée au second semestre 2016.
La procédure d’une modification statutaire se décline de la manière suivante :
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’adopter le projet de modification des statuts de la CAPE, joint en annexe
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l’arrêté préfectoral N) DRCL/BCLI/2014-52 en date du 22 juillet 2014 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Andelys et de ses environs ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCLI n°2016-40 en date du 25 mars 2016 relatif au schéma départemental de coopération intercommunale du département de l’Eure ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCNI/N° 2016-5353 du 3 mai 2016 portant projet de périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion de la CAPE et des communautés de communes des Andelys et Epte Vexin Seine ;
Vu la délibération N° 138/09/2016 du conseil communautaire de la CAPE du 12 septembre 2016, approuvant la modification des statuts de la CAPE ;
Vu le projet de modification des statuts de la CAPE joint en annexe ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la modification des statuts de la CAPE en vue de la création de Seine Normandie Agglomération au 1er janvier 2017 ;
Après en avoir délibéré
Article 1 : d’adopter le projet de modification des statuts joint en annexe
Article 2 : En vertu de l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage
Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération
DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BP 2016
Afin de satisfaire les besoins budgétaires nécessaires au financement de divers achats et aménagements il convient d’approvisionner les comptes 2128 : aménagements et 2158 : matériels et outillages.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
D’inscrire la Décision modificative N°2 suivante :
PS et MS ; GS et CE1 ; CP et CE1 ; CE2 et CM1 ; CE2 et CM2, les classes comptent entre 20 et 24 enfants.
DELIBERATION MODIFICATIVE DES STATUTS DE LA CAPE
Les trois EPCI amenés à fusionner pour créer la SNA (Seine Normandie Agglomération) ont organisé une large concertation avec les élus pour construire un projet de territoire pour la nouvelle structure. Ce travail a amené à arrêter ses futures compétences en conférence des Maires le 9 juin dernier.
Pour concrétiser ce projet de territoire, SNA doit être opérationnelle au 1er janvier 2017 ; autrement dit, elle doit exercer les compétences choisies, dès le 1er janvier 2017.
Pour ce faire, une modification statutaire anticipée des 3 EPCI doit être réalisée au second semestre 2016.
La procédure d’une modification statutaire se décline de la manière suivante :
- Délibération à la majorité du conseil communautaire,
- Délibération des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire (majorité requise : 2/3 des communes représentant ½ de la population ou ½ des communes représentant 2/3 de la population dont la commune membre la plus peuplée si elle représente plus d 1/4 de la population ; ce qui est le cas de la commune de Vernon).
- Arrêté préfectoral actant de la modification statutaire.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’adopter le projet de modification des statuts de la CAPE, joint en annexe
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l’arrêté préfectoral N) DRCL/BCLI/2014-52 en date du 22 juillet 2014 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Andelys et de ses environs ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCLI n°2016-40 en date du 25 mars 2016 relatif au schéma départemental de coopération intercommunale du département de l’Eure ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCNI/N° 2016-5353 du 3 mai 2016 portant projet de périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion de la CAPE et des communautés de communes des Andelys et Epte Vexin Seine ;
Vu la délibération N° 138/09/2016 du conseil communautaire de la CAPE du 12 septembre 2016, approuvant la modification des statuts de la CAPE ;
Vu le projet de modification des statuts de la CAPE joint en annexe ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la modification des statuts de la CAPE en vue de la création de Seine Normandie Agglomération au 1er janvier 2017 ;
Après en avoir délibéré
DECIDE à raison de 7 voix POUR et 4 ABSTENTIONS
Article 1 : d’adopter le projet de modification des statuts joint en annexe
Article 2 : En vertu de l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage
Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération
DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BP 2016
Afin de satisfaire les besoins budgétaires nécessaires au financement de divers achats et aménagements il convient d’approvisionner les comptes 2128 : aménagements et 2158 : matériels et outillages.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’inscrire la Décision modificative N°2 suivante :
| Compte 21312 : bâtiments scolaires : | - 9 000 € |
| Compte 2128 : aménagement : | + 5 000 € |
| Compte 2158 : autres matériels : | + 4 000 € |
DELIBERATION ENGAGEANT LA MISSION D’AUDIT ENERGETIQUE
Conformément aux conditions relatives aux audits énergétiques présentées lors de la réunion de conseil du 27 juin dernier, le montant pour la maternelle et la mairie est de 1 890 € HT (2.268,00 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DE LA MATERNELLE
Des informations seront présentées lors du prochain conseil.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION POUR LE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) ENTRE LA CAPE/ALEC/COMMUNE DE VILLIERS
En prévision de la rénovation de la maternelle, la commune a recours au dispositif de Conseil en Energie Partagée (CEP) financé par la CAPE et l’ADEME.
Afin de pouvoir poursuivre les études il convient de signer une convention tripartite avec la CAPE et l’ALEC engageant la commune a participé financièrement à hauteur de 174,60 € pour l’année 2016 (0,20 € par an et par habitant).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’autoriser le Maire à signer cette convention.
MISE AU POINT REPAS DES AINES DU 11 NOVEMBRE 2016
Il est retenu que le repas des aînés aura lieu à la salle des fêtes avec un repas traiteur.
Des propositions de menus seront demandées à ERISAY. Il sera demandé des propositions avec et sans dessert.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe du rendez-vous avec Madame Barral-Leclerc du conseil départemental pour faire un point sur la sécurité sur les routes départementales et la signalisation. Il est proposé aussi de demander que des comptages de véhicules soient faits.
Madame Leneveu demande la raison pour laquelle la salle des fêtes n’est pas louée pendant la période des vacances d’été. Il est précisé que cette décision avait été prise par rapport à des raisons de disponibilités de personnel pour assurer la gestion et l’entretien.
Monsieur Gambier suggère la possibilité de mettre en place des choses pour intéresser les jeunes à la vie municipale et les initier au fonctionnement. Il est retenu qu’il serait possible dans un premier temps de les inviter personnellement à une réunion de conseil (il faudrait peut-être cibler une tranche d’âge).
Monsieur Maho aborde l’idée d’aménager un endroit pour que les jeunes se retrouvent (mise en place d’un panier de basket …).
Le sujet de la mise en place de jeux pour les enfants et de parcours sportifs est abordé.
Monsieur Bidot présente l’objet d’un récent contact avec les footballeurs du groupement Bueil/Breuilpont/Garennes/La Couture. Un partenariat pourrait être créé pour l’utilisation du terrain par les jeunes.
Le prochain conseil est fixé au 27 octobre ou 3 novembre en fonction des dossiers à traiter.
Conformément aux conditions relatives aux audits énergétiques présentées lors de la réunion de conseil du 27 juin dernier, le montant pour la maternelle et la mairie est de 1 890 € HT (2.268,00 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser le Maire à faire réaliser ces études et à signer les documents s’y rapportant.
DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DE LA MATERNELLE
Des informations seront présentées lors du prochain conseil.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION POUR LE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) ENTRE LA CAPE/ALEC/COMMUNE DE VILLIERS
En prévision de la rénovation de la maternelle, la commune a recours au dispositif de Conseil en Energie Partagée (CEP) financé par la CAPE et l’ADEME.
Afin de pouvoir poursuivre les études il convient de signer une convention tripartite avec la CAPE et l’ALEC engageant la commune a participé financièrement à hauteur de 174,60 € pour l’année 2016 (0,20 € par an et par habitant).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser le Maire à signer cette convention.
MISE AU POINT REPAS DES AINES DU 11 NOVEMBRE 2016
Il est retenu que le repas des aînés aura lieu à la salle des fêtes avec un repas traiteur.
Des propositions de menus seront demandées à ERISAY. Il sera demandé des propositions avec et sans dessert.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe du rendez-vous avec Madame Barral-Leclerc du conseil départemental pour faire un point sur la sécurité sur les routes départementales et la signalisation. Il est proposé aussi de demander que des comptages de véhicules soient faits.
Madame Leneveu demande la raison pour laquelle la salle des fêtes n’est pas louée pendant la période des vacances d’été. Il est précisé que cette décision avait été prise par rapport à des raisons de disponibilités de personnel pour assurer la gestion et l’entretien.
Monsieur Gambier suggère la possibilité de mettre en place des choses pour intéresser les jeunes à la vie municipale et les initier au fonctionnement. Il est retenu qu’il serait possible dans un premier temps de les inviter personnellement à une réunion de conseil (il faudrait peut-être cibler une tranche d’âge).
Monsieur Maho aborde l’idée d’aménager un endroit pour que les jeunes se retrouvent (mise en place d’un panier de basket …).
Le sujet de la mise en place de jeux pour les enfants et de parcours sportifs est abordé.
Monsieur Bidot présente l’objet d’un récent contact avec les footballeurs du groupement Bueil/Breuilpont/Garennes/La Couture. Un partenariat pourrait être créé pour l’utilisation du terrain par les jeunes.
Le prochain conseil est fixé au 27 octobre ou 3 novembre en fonction des dossiers à traiter.
La séance est levée à 21 h 25