REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 JUIN 2016
PROCES VERBAL
L'an deux Mil seize, le 27 juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
POINT SUR LES TRAVAUX
Deux tables de pique-nique avec bancs ainsi qu’un banc et une poubelle ont été installés sur l’ancienne dalle des bacs à verre de l’arsenal.
Les bancs et les poubelles du terrain de l’arsenal ainsi que celui de la rue du Champ Martin seront posés jeudi 30 juin.
DELIBERATION PORTANT AVIS SUR LE PERIMETRE DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de se positionner sur le projet de périmètre proposé par Monsieur le Préfet. C’est la reconduction de ce qui a déjà été présenté et pour lequel le conseil municipal avait émis le 26 novembre 2015 un avis favorable pour l’EPCI 8 (CAPE + 2 communautés de communes) proposé par le Préfet.
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
POINT SUR LES TRAVAUX
Deux tables de pique-nique avec bancs ainsi qu’un banc et une poubelle ont été installés sur l’ancienne dalle des bacs à verre de l’arsenal.
Les bancs et les poubelles du terrain de l’arsenal ainsi que celui de la rue du Champ Martin seront posés jeudi 30 juin.
DELIBERATION PORTANT AVIS SUR LE PERIMETRE DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de se positionner sur le projet de périmètre proposé par Monsieur le Préfet. C’est la reconduction de ce qui a déjà été présenté et pour lequel le conseil municipal avait émis le 26 novembre 2015 un avis favorable pour l’EPCI 8 (CAPE + 2 communautés de communes) proposé par le Préfet.
Pratique
| Pour rappel : le nouvel EPCI 8 | Population totale : 84 774 |
| CC des Andelys et ses environs | 17 783 |
| CA des Portes de l’Eure | 57 223 |
| CC Epte-Vexin-Seine | 9 768 |
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCLIn°2016-40 en date du 25 mars 2016 relatif au schéma départemental de coopération intercommunale du département de l’Eure ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCLI/N° 2016-5353 du 3 mai 2016 portant projet de périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion de la CAPE et des communautés de communes des Andelys et Epte Vexin Seine ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
à raison de 5 voix CONTRE, 1 ABSTENTION, 9 voix POUR
Article 1 : D’émettre un avis FAVORABLE sur le projet de périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération, proposé par Monsieur le Préfet de l’Eure dans son arrêté du 3 mai 2016.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera affichée et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure, à Monsieur le Président de la CAPE et à Monsieur le Trésorier de Vernon.
Article 4 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
La discussion montre néanmoins certaines inquiétudes relatives aux avantages et inconvénients d’une plus grande agglomération par rapport aux services, marchés publiques (accessibilité aux entreprises locales)
MOTION DE REJET DU PROJET LNPN (Ligne Nouvelle Paris Normandie)
Le Maire présente aux membres du conseil municipal les cartes des différentes options de fuseaux de passage de la LNPN entre Mantes-la-Jolie et Evreux. Le conseil municipal considère l’importance de l’impact économique, environnemental et sociétal de ce projet sur toutes les communes des cantons de Pacy-sur-Eure et d’Evreux et décide de prendre la motion suivante :
VU les différents tracés de la LNPN proposés par la SNCF entre Mantes la Jolie et Evreux,
VU que la commune de Villiers en Désœuvre se trouve sur 3 des trajets présentés par la SNCF pour cette nouvelle ligne,
CONSIDERANT son coût économique de 9 à 10 milliards d’euros pour l’ensemble de la LNPN et 750 millions à 1 milliard pour gagner quelques minutes (5 peut-être) entre Mantes la Jolie et Evreux alors qu’on va sacrifier plusieurs centaines d’hectares de terres agricoles et scinder notre bassin de vie en deux...
Constatant que la SNCF et les pouvoirs publics font toujours le choix de la grande vitesse ferroviaire alors que la Cour des Comptes, dans son rapport du 23 Octobre 2014 dénonçait ce modèle porté au-delà de sa pertinence. Elle recommandait notamment la connexion de bassins de population importants avec des durées de trajet à grande vitesse comprises entre 1H30 et 3 heures et de concentrer en priorité les moyens financiers sur l’entretien et l’amélioration du réseau existant.
CONSIDERANT les nuisances écologiques qui, en traversant la Vallée de l’Eure, les plateaux et notre commune se traduisent par :
CONSIDERANT que les gares desservies par la ligne actuelle telles que Bréval et Bueil risquent d’être délaissées au préjudice de leurs usagers.
CONSIDERANT que l’impact visuel et sonore des viaducs et tunnels ne sera pas sans incidence sur la santé des citoyens.
CONSIDERANT que le territoire de notre Communauté d’agglomération, la CAPE, sera fortement pénalisé par l’instauration de cette Ligne Nouvelle Paris Normandie sans avoir de retombées économiques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Ampliation à :
Afin de satisfaire les besoins budgétaires nécessaires au financement du transformateur de la Mairie, Il convient de provisionner le compte 2041581 pour le SIEGE
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Compte 21312 : - 4.050,00 €
Compte 2041581 : + 4.050,00 €
DELIBERATION SUR AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DE GESTION DU GYMNASE DE SAINT ANDRE DE L’EURE
Le syndicat de gestion du gymnase du collège de Saint André de l’Eure sollicite la commune pour la participation aux frais de gestion d’un montant de 50,00 € pour un enfant scolarisé en SEGPA à Saint-André.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DELIBERATION SUR LA SORTIE DE SAINT AQUILAIN DE PACY DU SYNDICAT DE VOIRIE DE PACY SUR EURE
Par délibération du 23 mai 2016, la commune de Saint-Aquilin de Pacy a sollicité auprès du syndicat de voirie du canton de Pacy, son retrait à compter du 31 décembre 2016.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, lors de l’assemblée générale du syndicat de voirie qui s’est tenue le 27 juin 2016, le principe de sortie de cette commune du syndicat a été accepté à l’unanimité et que dans ce cadre, la commune nouvelle sera redevable au syndicat de voirie de la quote-part des emprunts contractés pendant l’adhésion de la commune de Saint Aquilin de Pacy (34.491,61 €).
Conformément à la législation en vigueur et notamment l’article L5211-19 du CGCT, il convient de se prononcer sur ce retrait.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
à l’unanimité
D’émettre un avis favorable au retrait de la commune de Saint Aquilin de Pacy, du syndicat de voirie Canton de Pacy sur Eure à compter du 31 décembre 2016.
CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’ECOLE
L’entreprise Nettoyage 27 a fait parvenir son devis pour l’année 2016/2017. C’est le même montant que l’an dernier soit 20.139,98 € TTC.
Le grand nettoyage d’été et celui des vitres représente un montant de 1.764,00€ TTC. Il est décidé de retenir cette prestation.
POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE ET LE DERNIER CONSEIL D’ECOLE.
Madame Granier présente les effectifs pour la rentrée prochaine :
PS : 7 CP : 15
MS : 13 CE1 : 13
GS : 13 CE2 : 16
CM1 : 12
CM2 : 15
Les élèves de grandes sections seront partagés entre les classes de CP et CE1.
Le dernier conseil d’école de l’école présente un bilan positif des activités.
L’école grâce aux TAP a reçu le 3ème prix d’un concours national d’affiches sur le thème de la violence.
L’inspection a repéré l’école de Villiers par rapport à la mise en place et l’utilisation des tableaux numériques, un film a été présenté.
Le 4ème et dernier tableau va être installé cet été.
Il a été signalé que des voitures prennent la Rue sans Nom en sens interdit.
Dans l’ensemble le retour sur l’installation des jardinières est positif.
CHOIX DU FEU D’ARTIFICE.
Chaque année le feu d’artifice est fourni par la commune et le comité des fêtes finance l’artificier et l’assurance. Le feu d’artifice MACARENA choisi l’an dernier coûte 3.585,00 € TTC. Le conseil municipal décide de choisir ce même modèle
ECONOMIE D’ENERGIE
En vue du programme d’économie d’énergie de la maternelle, Monsieur BOISARD vice-président de la CAPE et Monsieur LEROUX Conseiller en Energie Partagée de l’ALEC 27 sont intervenus sur la commune.
Il a été conseillé d’ajouter à l’audit énergétique de la maternelle confié à SEINE ENERGIE (bureau d’étude qualifié) celui de la Mairie qui sera valable pour une durée de 5 ans.
Cette solution permettrait d’obtenir une subvention de l’Ademe (35%) qui compléterait celle de la région (25%).
SEINE ENERGIE a présenté un nouveau devis de 1.890,00 € HT soit 2.268,00 € TTC (le devis pour la maternelle seule était de 1.050,00 € HT).
DEPLACEMENT DE LA BOITE AUX LETTRES
Un contact a été pris avec La poste. La réponse est toujours attendue.
NOUVELLE AGGLOMERATION
A partir du 1er janvier 2017, la nouvelle agglomération portera le nom de : S.N.A. (SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION).
FOYERS TEMOINS / TRI DES DECHETS
Cette opération a été très concluante et une suite sera donnée afin de mobiliser le maximum de personnes aux tris des déchets.
CHEMIN DES FOSSES
Depuis l’année dernière des trous se sont reformés. Il est proposé de renouveler l’action de rebouchage des trous du chemin avec la participation du compacteur de Mr Dupont et des volontaires disponibles. Le rendez-vous est fixé mardi 12 juillet à 9 h 30.
RESTAURATION SCOLAIRE
Yvelines Restauration maintient son prix de 2,44 € HT par enfant et de 3,14 € HT pour les adultes. Un autre prestataire, ISIDORE Restauration, va faire une proposition.
SETOM
Le différend opposant le SETOM à la ville d’EVREUX en ce qui concerne le chauffage a été repris par le Préfet.
Pour rappel, un montant avait été déterminé par contrat sur le prix facturé et a été réglé sur cette base par la ville. Le différent se situe entre le prix estimé et le coût réel de production. Une réunion syndicale du SETOM est prévue jeudi 30 juin et ce différent sera étudié.
SIEGE
Le procès-verbal du Siege du 28 mai 2016 est mis à disposition.
SOUFFLEUR THERMIQUE
L’achat d’un souffleur à dos thermique a été réalisé pour un montant de 770,00 € TTC.
14 JUILLET
Le repas champêtre organisé par le comité des fêtes aura lieu sur le terrain communal près de l’arsenal et le vin d’honneur offert par la Mairie sera servi à partir de 12 h. Toutes les élus disponibles sont sollicités pour participer à l’installation, au service et à la confection de glaçons.
COMITE DES FETES
Un appel est aussi fait aux élus qui peuvent donner un peu de temps occasionnellement au comité des fêtes qui manque actuellement de bras.
RANDONNEE
Dimanche dernier s’est tenue la randonnée pédestre sur les sentiers de découvertes « dans le sillon des agriculteurs » qui a réuni de nombreuses personnes. Monsieur Gambier en fait un retour très positif.
NUISANCES SONORES
Suite à de nombreuses réclamations, les arrêtés du Préfet sur les nuisances sonores et la réglementation des feux ont été distribués dans toutes les boites aux lettres de la commune.
Cette distribution a été accompagnée de quelques informations locales.
SENTE DE LA MESSE
Après les pluies diluviennes de ces derniers jours tout un pan de mur est tombé fort heureusement sur le terrain communal et non dans la sente.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Bouterra demande s’il a été constaté des baisses de pression ; aucun constat n’a été fait à ce sujet.
Monsieur Gambier demande où en sont les travaux de la station d’épuration de Bueil.
Monsieur le Maire informe que les travaux de la station sont bien avancés.
L’ouverture des plis pour le raccordement aura lieu début juillet pour une validation de l’agence de l’eau en septembre et des travaux en 2017.
Le problème des cambriolages récurrents chez Mr Heze est abordé et la question de l’éclairage nocturne est soulevée.
Madame Leneveu informe que la ventilation de la cantine semble fonctionner en marche forcée.
Monsieur le Maire informe qu’une demande de devis a été faite pour la pose de 2 sous-compteurs électriques après compteur général pour la maternelle et l’école primaire.
Madame Giraudeau demande quelle est la nature des travaux devant la salle des fêtes, il s’agit de travaux France Telecom pour palier au problème d’une maison qui n’est pas raccordée.
La plaque France Telecom, Grande Rue, est toujours en déséquilibre et bruyante, les élus tentent plusieurs réparations et France Telecom doit à nouveau intervenir.
Monsieur Mathieu rappelle que le caniveau rue des Ecoles doit à nouveau être réparé.
Monsieur Bagland informe que Madame Giraudeau a été élue vice-présidente de l’association temps Libre et Jeunesse.
Le prochain conseil est fixé au 22 septembre.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCLIn°2016-40 en date du 25 mars 2016 relatif au schéma départemental de coopération intercommunale du département de l’Eure ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCLI/N° 2016-5353 du 3 mai 2016 portant projet de périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion de la CAPE et des communautés de communes des Andelys et Epte Vexin Seine ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
à raison de 5 voix CONTRE, 1 ABSTENTION, 9 voix POUR
Article 1 : D’émettre un avis FAVORABLE sur le projet de périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération, proposé par Monsieur le Préfet de l’Eure dans son arrêté du 3 mai 2016.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera affichée et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure, à Monsieur le Président de la CAPE et à Monsieur le Trésorier de Vernon.
Article 4 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
La discussion montre néanmoins certaines inquiétudes relatives aux avantages et inconvénients d’une plus grande agglomération par rapport aux services, marchés publiques (accessibilité aux entreprises locales)
MOTION DE REJET DU PROJET LNPN (Ligne Nouvelle Paris Normandie)
Le Maire présente aux membres du conseil municipal les cartes des différentes options de fuseaux de passage de la LNPN entre Mantes-la-Jolie et Evreux. Le conseil municipal considère l’importance de l’impact économique, environnemental et sociétal de ce projet sur toutes les communes des cantons de Pacy-sur-Eure et d’Evreux et décide de prendre la motion suivante :
VU les différents tracés de la LNPN proposés par la SNCF entre Mantes la Jolie et Evreux,
VU que la commune de Villiers en Désœuvre se trouve sur 3 des trajets présentés par la SNCF pour cette nouvelle ligne,
CONSIDERANT son coût économique de 9 à 10 milliards d’euros pour l’ensemble de la LNPN et 750 millions à 1 milliard pour gagner quelques minutes (5 peut-être) entre Mantes la Jolie et Evreux alors qu’on va sacrifier plusieurs centaines d’hectares de terres agricoles et scinder notre bassin de vie en deux...
Constatant que la SNCF et les pouvoirs publics font toujours le choix de la grande vitesse ferroviaire alors que la Cour des Comptes, dans son rapport du 23 Octobre 2014 dénonçait ce modèle porté au-delà de sa pertinence. Elle recommandait notamment la connexion de bassins de population importants avec des durées de trajet à grande vitesse comprises entre 1H30 et 3 heures et de concentrer en priorité les moyens financiers sur l’entretien et l’amélioration du réseau existant.
CONSIDERANT les nuisances écologiques qui, en traversant la Vallée de l’Eure, les plateaux et notre commune se traduisent par :
- La disparition de surfaces agricoles mais aussi par le démembrement des exploitations.
- La mise à mal des zones naturelles (ZNIEFF, NATURA 2000, zones humides) que l’Etat nous impose de préserver dans nos documents d’urbanisme SCOT et PLU.
- La consommation de terres agricoles en contradiction avec nos documents d’urbanisme. Lors de l’élaboration du PLU, le conseil municipal de Villiers en Désœuvre a ramené à 7 hectares son potentiel de surface urbanisable à l’horizon 2025 pour être en conformité avec le SCOT de la CAPE et les objectifs de développement durable de l’Etat alors que le projet de la LNPN va en consommer le triple sur notre commune et impacter une dizaine d’exploitations!
CONSIDERANT que les gares desservies par la ligne actuelle telles que Bréval et Bueil risquent d’être délaissées au préjudice de leurs usagers.
CONSIDERANT que l’impact visuel et sonore des viaducs et tunnels ne sera pas sans incidence sur la santé des citoyens.
CONSIDERANT que le territoire de notre Communauté d’agglomération, la CAPE, sera fortement pénalisé par l’instauration de cette Ligne Nouvelle Paris Normandie sans avoir de retombées économiques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DESAPPROUVE
le projet de la SNCF de la LNPN sur le tronçon Mantes-la-Jolie – Evreux.
Ampliation à :
- Madame la Préfète de la Région Normandie
- Monsieur le Préfet de l’Eure
- Madame Anne-Marie CHARVET, nommée garant de la concertation du projet LNPN par la commission nationale du débat public (CNDP)
- Monsieur François PHILIZOT, Président du COPIL
- Madame et Messieurs les parlementaires de l’Eure
- Monsieur le Président du conseil régional de Normandie
- Monsieur le Président du conseil départemental de l’Eure
- Madame et Monsieur les conseillers départementaux du canton de Pacy-sur-Eure
- Monsieur le Président de la CAPE
Afin de satisfaire les besoins budgétaires nécessaires au financement du transformateur de la Mairie, Il convient de provisionner le compte 2041581 pour le SIEGE
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’inscrire la Décision modificative N°1 suivante :
Compte 21312 : - 4.050,00 €
Compte 2041581 : + 4.050,00 €
DELIBERATION SUR AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DE GESTION DU GYMNASE DE SAINT ANDRE DE L’EURE
Le syndicat de gestion du gymnase du collège de Saint André de l’Eure sollicite la commune pour la participation aux frais de gestion d’un montant de 50,00 € pour un enfant scolarisé en SEGPA à Saint-André.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
De confier à Monsieur le Maire la signature de la convention pour cette participation.
DELIBERATION SUR LA SORTIE DE SAINT AQUILAIN DE PACY DU SYNDICAT DE VOIRIE DE PACY SUR EURE
Par délibération du 23 mai 2016, la commune de Saint-Aquilin de Pacy a sollicité auprès du syndicat de voirie du canton de Pacy, son retrait à compter du 31 décembre 2016.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, lors de l’assemblée générale du syndicat de voirie qui s’est tenue le 27 juin 2016, le principe de sortie de cette commune du syndicat a été accepté à l’unanimité et que dans ce cadre, la commune nouvelle sera redevable au syndicat de voirie de la quote-part des emprunts contractés pendant l’adhésion de la commune de Saint Aquilin de Pacy (34.491,61 €).
Conformément à la législation en vigueur et notamment l’article L5211-19 du CGCT, il convient de se prononcer sur ce retrait.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
à l’unanimité
D’émettre un avis favorable au retrait de la commune de Saint Aquilin de Pacy, du syndicat de voirie Canton de Pacy sur Eure à compter du 31 décembre 2016.
CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’ECOLE
L’entreprise Nettoyage 27 a fait parvenir son devis pour l’année 2016/2017. C’est le même montant que l’an dernier soit 20.139,98 € TTC.
Le grand nettoyage d’été et celui des vitres représente un montant de 1.764,00€ TTC. Il est décidé de retenir cette prestation.
POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE ET LE DERNIER CONSEIL D’ECOLE.
Madame Granier présente les effectifs pour la rentrée prochaine :
PS : 7 CP : 15
MS : 13 CE1 : 13
GS : 13 CE2 : 16
CM1 : 12
CM2 : 15
Les élèves de grandes sections seront partagés entre les classes de CP et CE1.
Le dernier conseil d’école de l’école présente un bilan positif des activités.
L’école grâce aux TAP a reçu le 3ème prix d’un concours national d’affiches sur le thème de la violence.
L’inspection a repéré l’école de Villiers par rapport à la mise en place et l’utilisation des tableaux numériques, un film a été présenté.
Le 4ème et dernier tableau va être installé cet été.
Il a été signalé que des voitures prennent la Rue sans Nom en sens interdit.
Dans l’ensemble le retour sur l’installation des jardinières est positif.
CHOIX DU FEU D’ARTIFICE.
Chaque année le feu d’artifice est fourni par la commune et le comité des fêtes finance l’artificier et l’assurance. Le feu d’artifice MACARENA choisi l’an dernier coûte 3.585,00 € TTC. Le conseil municipal décide de choisir ce même modèle
ECONOMIE D’ENERGIE
En vue du programme d’économie d’énergie de la maternelle, Monsieur BOISARD vice-président de la CAPE et Monsieur LEROUX Conseiller en Energie Partagée de l’ALEC 27 sont intervenus sur la commune.
Il a été conseillé d’ajouter à l’audit énergétique de la maternelle confié à SEINE ENERGIE (bureau d’étude qualifié) celui de la Mairie qui sera valable pour une durée de 5 ans.
Cette solution permettrait d’obtenir une subvention de l’Ademe (35%) qui compléterait celle de la région (25%).
SEINE ENERGIE a présenté un nouveau devis de 1.890,00 € HT soit 2.268,00 € TTC (le devis pour la maternelle seule était de 1.050,00 € HT).
DEPLACEMENT DE LA BOITE AUX LETTRES
Un contact a été pris avec La poste. La réponse est toujours attendue.
NOUVELLE AGGLOMERATION
A partir du 1er janvier 2017, la nouvelle agglomération portera le nom de : S.N.A. (SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION).
FOYERS TEMOINS / TRI DES DECHETS
Cette opération a été très concluante et une suite sera donnée afin de mobiliser le maximum de personnes aux tris des déchets.
CHEMIN DES FOSSES
Depuis l’année dernière des trous se sont reformés. Il est proposé de renouveler l’action de rebouchage des trous du chemin avec la participation du compacteur de Mr Dupont et des volontaires disponibles. Le rendez-vous est fixé mardi 12 juillet à 9 h 30.
RESTAURATION SCOLAIRE
Yvelines Restauration maintient son prix de 2,44 € HT par enfant et de 3,14 € HT pour les adultes. Un autre prestataire, ISIDORE Restauration, va faire une proposition.
SETOM
Le différend opposant le SETOM à la ville d’EVREUX en ce qui concerne le chauffage a été repris par le Préfet.
Pour rappel, un montant avait été déterminé par contrat sur le prix facturé et a été réglé sur cette base par la ville. Le différent se situe entre le prix estimé et le coût réel de production. Une réunion syndicale du SETOM est prévue jeudi 30 juin et ce différent sera étudié.
SIEGE
Le procès-verbal du Siege du 28 mai 2016 est mis à disposition.
SOUFFLEUR THERMIQUE
L’achat d’un souffleur à dos thermique a été réalisé pour un montant de 770,00 € TTC.
14 JUILLET
Le repas champêtre organisé par le comité des fêtes aura lieu sur le terrain communal près de l’arsenal et le vin d’honneur offert par la Mairie sera servi à partir de 12 h. Toutes les élus disponibles sont sollicités pour participer à l’installation, au service et à la confection de glaçons.
COMITE DES FETES
Un appel est aussi fait aux élus qui peuvent donner un peu de temps occasionnellement au comité des fêtes qui manque actuellement de bras.
RANDONNEE
Dimanche dernier s’est tenue la randonnée pédestre sur les sentiers de découvertes « dans le sillon des agriculteurs » qui a réuni de nombreuses personnes. Monsieur Gambier en fait un retour très positif.
NUISANCES SONORES
Suite à de nombreuses réclamations, les arrêtés du Préfet sur les nuisances sonores et la réglementation des feux ont été distribués dans toutes les boites aux lettres de la commune.
Cette distribution a été accompagnée de quelques informations locales.
SENTE DE LA MESSE
Après les pluies diluviennes de ces derniers jours tout un pan de mur est tombé fort heureusement sur le terrain communal et non dans la sente.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Bouterra demande s’il a été constaté des baisses de pression ; aucun constat n’a été fait à ce sujet.
Monsieur Gambier demande où en sont les travaux de la station d’épuration de Bueil.
Monsieur le Maire informe que les travaux de la station sont bien avancés.
L’ouverture des plis pour le raccordement aura lieu début juillet pour une validation de l’agence de l’eau en septembre et des travaux en 2017.
Le problème des cambriolages récurrents chez Mr Heze est abordé et la question de l’éclairage nocturne est soulevée.
Madame Leneveu informe que la ventilation de la cantine semble fonctionner en marche forcée.
Monsieur le Maire informe qu’une demande de devis a été faite pour la pose de 2 sous-compteurs électriques après compteur général pour la maternelle et l’école primaire.
Madame Giraudeau demande quelle est la nature des travaux devant la salle des fêtes, il s’agit de travaux France Telecom pour palier au problème d’une maison qui n’est pas raccordée.
La plaque France Telecom, Grande Rue, est toujours en déséquilibre et bruyante, les élus tentent plusieurs réparations et France Telecom doit à nouveau intervenir.
Monsieur Mathieu rappelle que le caniveau rue des Ecoles doit à nouveau être réparé.
Monsieur Bagland informe que Madame Giraudeau a été élue vice-présidente de l’association temps Libre et Jeunesse.
Le prochain conseil est fixé au 22 septembre.
La séance est levée à 22 h 50