REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2014
PROCES VERBAL
L'an deux Mil quatorze, le 03 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS.
Etait absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
DELIBERATION PORTANT SUR LA CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT SUPPLEMENTAIRE
Monsieur le Maire rappelle le contexte dans lequel le vote du nombre d’adjoints s’est déroulé et le fait que certains élus aient manqué de temps et d’éléments pour abonder leur réflexion.
A titre exceptionnel, Monsieur le Maire propose de délibérer à nouveau. Chacun est invité à s’exprimer sur ce sujet et les réponses nécessaires sont apportées.
A l’issue de ces échanges, il est décidé à l’unanimité de procéder au vote à bulletin secret.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom et après un passage dans l’isoloir, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins :
A déduire :
Reste pour le nombre des suffrages exprimés :
CONTRE LA CREATION DU POSTE :
POUR LA CREATION DU POSTE :
Deuxième tour
Nombre de bulletins :
A déduire :
Reste pour le nombre des suffrages exprimés :
CONTRE LA CREATION DU POSTE :
POUR LA CREATION DU POSTE :
Le nombre d’adjoints au maire de la commune de Villiers en Désoeuvre est maintenu à 3.
INDEMNITE DES ELUS MUNICIPAUX
Le conseil municipal,
Vu le code des communes
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,
Considérant que la loi susvisée fixe les taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminée le taux des indemnités aux maires et adjoints,
Délibère :
Article 1er : Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et adjoint à compter 28 mars 2014 aux taux suivants :
Article3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits article 6531 du budget de l’exercice 2014.
DELEGATION DE SIGNATURES
Par arrêté du Maire les délégations de signatures seront établies à l’égard de :
PAR ORDRE DE PRIORITE ET EN CAS D’ABSENCE OU D’EMPECHEMENT DU ou DES PRECEDENT(S) :
Monsieur Didier LANDAIS– 1ère adjoint
Madame Anne GRANIER – 2ème adjoint
Monsieur Gilles PICARD – 3ème adjoint
Par ordre de priorité et en cas d’absence ou d’empêchement des précédents et uniquement en situation d’urgence relative à l’état civil :
Madame Geneviève FOUQUES – adjoint administratif
Madame Françoise GEGU – adjoint administratif
COMMISSIONS COMMUNALES
Le Maire rappelle à l’assemblée que suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de reformer les commissions communales.
Le conseil municipal décide de former les commissions communales comme suit :
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le CCAS est administré par un conseil d’administration composé par moitié par des élus de la commune et pour moitié par des personnes désignées en raison de leurs compétences.
Le CCAS est présidé par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 5 le nombre des membres élus et à 5 le nombre des membres nommés par arrêté du Maire.
Conformément aux dispositions du décret 95-562 du 6 mai 1995 et en application des articles 7, 8 et 9, il y a lieu de procéder à l’élection, à scrutin secret, de cinq représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de CCAS.
Sont élus, à l’unanimité, membres du CCAS chargés de représenter la commune au sein du conseil d’administration du CCAS :
Le Maire informe le conseil municipal que, suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu, en application de l’article 22 du codes marchés publics, de former la commission d’appel d’offres et d’adjudication qui se compose du Maire ou son représentant et trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Ont été élus membres de la commission d’appel d’offres et d’adjudication :
Titulaires :
Le Maire informe le conseil municipal que, conformément au code des impôts, la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts est la même que celle du mandat du conseil municipal et qu’il y a lieu de proposer à Monsieur le Directeur des services fiscaux d’Evreux douze membres titulaires et douze membres suppléants en vue de former la liste des commissaires de la commune de Villiers en Désoeuvre.
Il est proposé :
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX, COMITE OU ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire informe le conseil que conformément au Code des Collectivités Territoriales, le mandats des délégués aux syndicats intercommunaux prend fin avec le renouvellement des conseils municipaux et qu’il convient en conséquence de procéder à l’élection de délégués titulaires et de délégués suppléants, chargés de représenter la commune de Villiers en Désoeuvre, au sein des dits syndicats.
Ont été élus :
SIEGE :
Etait absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
DELIBERATION PORTANT SUR LA CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT SUPPLEMENTAIRE
Monsieur le Maire rappelle le contexte dans lequel le vote du nombre d’adjoints s’est déroulé et le fait que certains élus aient manqué de temps et d’éléments pour abonder leur réflexion.
A titre exceptionnel, Monsieur le Maire propose de délibérer à nouveau. Chacun est invité à s’exprimer sur ce sujet et les réponses nécessaires sont apportées.
A l’issue de ces échanges, il est décidé à l’unanimité de procéder au vote à bulletin secret.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom et après un passage dans l’isoloir, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins :
A déduire :
Reste pour le nombre des suffrages exprimés :
CONTRE LA CREATION DU POSTE :
POUR LA CREATION DU POSTE :
Deuxième tour
Nombre de bulletins :
A déduire :
Reste pour le nombre des suffrages exprimés :
CONTRE LA CREATION DU POSTE :
POUR LA CREATION DU POSTE :
Le nombre d’adjoints au maire de la commune de Villiers en Désoeuvre est maintenu à 3.
INDEMNITE DES ELUS MUNICIPAUX
Le conseil municipal,
Vu le code des communes
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,
Considérant que la loi susvisée fixe les taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminée le taux des indemnités aux maires et adjoints,
Délibère :
Article 1er : Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et adjoint à compter 28 mars 2014 aux taux suivants :
- Taux en pourcentage de l’indice brut 1015 :
- Maire : 31 % de l’indice 1015
- 1er adjoint : 8.25 % de l’indice 1015
- 2ème adjoint : 8.25 % de l’indice 1015
- 3ème adjoint : 8.25 % de l’indice 1015
Article3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits article 6531 du budget de l’exercice 2014.
DELEGATION DE SIGNATURES
Par arrêté du Maire les délégations de signatures seront établies à l’égard de :
PAR ORDRE DE PRIORITE ET EN CAS D’ABSENCE OU D’EMPECHEMENT DU ou DES PRECEDENT(S) :
Monsieur Didier LANDAIS– 1ère adjoint
Madame Anne GRANIER – 2ème adjoint
Monsieur Gilles PICARD – 3ème adjoint
Par ordre de priorité et en cas d’absence ou d’empêchement des précédents et uniquement en situation d’urgence relative à l’état civil :
Madame Geneviève FOUQUES – adjoint administratif
Madame Françoise GEGU – adjoint administratif
COMMISSIONS COMMUNALES
Le Maire rappelle à l’assemblée que suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de reformer les commissions communales.
Le conseil municipal décide de former les commissions communales comme suit :
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le CCAS est administré par un conseil d’administration composé par moitié par des élus de la commune et pour moitié par des personnes désignées en raison de leurs compétences.
Le CCAS est présidé par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 5 le nombre des membres élus et à 5 le nombre des membres nommés par arrêté du Maire.
Conformément aux dispositions du décret 95-562 du 6 mai 1995 et en application des articles 7, 8 et 9, il y a lieu de procéder à l’élection, à scrutin secret, de cinq représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de CCAS.
Sont élus, à l’unanimité, membres du CCAS chargés de représenter la commune au sein du conseil d’administration du CCAS :
- Madame Annick CRITON
- Monsieur Éric MATHIEU
- Madame Agnès LENEVEU
- Monsieur Anne GRANIER
- Monsieur Stéphane MAHO
Le Maire informe le conseil municipal que, suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu, en application de l’article 22 du codes marchés publics, de former la commission d’appel d’offres et d’adjudication qui se compose du Maire ou son représentant et trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Ont été élus membres de la commission d’appel d’offres et d’adjudication :
Titulaires :
- Madame Martine NAUDTS
- Monsieur Didier LANDAIS
- Monsieur Yannick GAMBIER
- Madame Anne GRANIER
- Madame Agnès LENEVEU
- Monsieur Guy BAGLAND
Le Maire informe le conseil municipal que, conformément au code des impôts, la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts est la même que celle du mandat du conseil municipal et qu’il y a lieu de proposer à Monsieur le Directeur des services fiscaux d’Evreux douze membres titulaires et douze membres suppléants en vue de former la liste des commissaires de la commune de Villiers en Désoeuvre.
Il est proposé :
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX, COMITE OU ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire informe le conseil que conformément au Code des Collectivités Territoriales, le mandats des délégués aux syndicats intercommunaux prend fin avec le renouvellement des conseils municipaux et qu’il convient en conséquence de procéder à l’élection de délégués titulaires et de délégués suppléants, chargés de représenter la commune de Villiers en Désoeuvre, au sein des dits syndicats.
Ont été élus :
SIEGE :
- Titulaires : Monsieur Gilles PICARD
- Suppléant : Monsieur Yannick GAMBIER
- Madame Anne GRANIER
- Madame Geneviève LEDANOIS
- Monsieur Guy BAGLAND
- Madame Agnès LENEVEU
- Titulaires : Monsieur Christian BIDOT, Madame Martine NAUDTS
- Suppléants : Madame Yasmine BOUTERAA, Thierry HOYAU
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pratique
15
1
14
7
7
1
14
7
7
15
0
15
8
7
0
15
8
7
| COMMISSIONS | MEMBRES |
| COMMISSION ECOLES ET RESTAURANT SCOLAIRE : | A. GRANIER – A. LENEVEU – A. CRITON M.NAUDTS – G. BAGLAND - |
|
COMMISSION INFORMATION : |
A. GRANIER – S. GIRAUDEAU – T. HOYAU G. BAGLAND |
|
COMMISSION CIMETIERE : |
M. NAUDTS – E. MATHIEU –S. GIRAUDEAU G. LEDANOIS –G. BAGLAND |
|
COMMISSION TRAVAUX ET CHEMINS : |
G. PICARD – A. LENEVEU – E. MATHIEU D. LANDAIS – G. LEDANOIS – Y. GAMBIER |
|
COMMISSSION FINANCES : |
M. NAUDTS – G. BAGLAND – D. LANDAIS Y. GAMBIER - A. GRANIER - |
|
COMMISSION POS ET URBANISME : |
M. NAUDTS – Y. BOUTERAA – S. MAHO T. HOYAU – G LEDANOIS - D. LANDAIS G. BAGLAND – A. GRANIER - |
| COMMISSION RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS : |
T. HOYAU |
|
COMMISSION FLEURISSEMENT ET ENTRETIEN DE LA COMMUNE : |
G. PICARD – E. MATHIEU - A. CRITON D. LANDAIS - S. MAHO |
|
COMMISSION HYGIENE ET SECURITE : |
G. BAGLAND – G. PICARD – G. LEDANOIS Y. BOUTERAA |
| CORRESPONDANT DEFENSE : | C. BIDOT |
| TITULAIRES | SUPPLEANTS |
|
Monsieur Gilles PICARD Monsieur Eric MATHIEU Monsieur Didier LANDAIS Monsieur Thierry HOYAU Monsieur Yannick GAMBIER Madame Anne GRANIER Monsieur Yannick FILLODEAU Madame Clélia BASTIEN Monsieur Alain VOGEL Madame Christine MENECLIER Madame Anne-Marie MARTIAL Monsieur Pierre GEGU de Breuilpont |
Monsieur Stéphane MAHO Monsieur Guy BAGLAND Madame Annick CRITON Madame Geneviève LEDANOIS Monsieur Fabrice MOULARD Monsieur Alain COURTAIGNE Madame Jacqueline VANHALST Madame Isabelle GAC Monsieur Dominique GEOFFROY Monsieur Miche LEGOUX Monsieur Cyrille NAUDTS Madame Josiane LANDAIS de Bueil |