REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 avril 2013
PROCES VERBAL
L'an deux Mil treize, le 25 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Daniel VANHALST, Didier LANDAIS, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND Christophe HACQUEL, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU Yasmine BOUTERAA.
Monsieur Eric MATHIEU a donné pouvoir à Monsieur Gilles PICARD
Absents Excusés : Madame Agnès LENEVEU
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
DELIBERATION PORTANT SUR PASSAGE DES PARCELLES D 188 ET D 965, PROPRIETE DE LA COMMUNE, EN DOMAINE PUBLIC (RUE DU CHAMP MARTIN)
Monsieur le Maire présente que suite aux aménagements de le zone NAa Rue du champ Martin, il convient que les parcelles D 188 et D 965 deviennent domaine public compte tenu de leur usage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
De classer les dites parcelles en domaine public.
DELIBERATION SUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE SAINT MARCEL
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire pour un montant de 124,70 €.
Le conseil municipal
DECIDE
De participer et ainsi d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
DELIBERATION SUR LA REPARTITION DES SIEGES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES PORTES DE L’EURE
Monsieur le Maitre présente la nouvelle répartition des sièges de la CAPE et expose que :
APPROUVE
le nombre et la répartition suivante :
Monsieur Eric MATHIEU a donné pouvoir à Monsieur Gilles PICARD
Absents Excusés : Madame Agnès LENEVEU
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
DELIBERATION PORTANT SUR PASSAGE DES PARCELLES D 188 ET D 965, PROPRIETE DE LA COMMUNE, EN DOMAINE PUBLIC (RUE DU CHAMP MARTIN)
Monsieur le Maire présente que suite aux aménagements de le zone NAa Rue du champ Martin, il convient que les parcelles D 188 et D 965 deviennent domaine public compte tenu de leur usage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
De classer les dites parcelles en domaine public.
DELIBERATION SUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE SAINT MARCEL
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire pour un montant de 124,70 €.
Le conseil municipal
DECIDE
De participer et ainsi d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
DELIBERATION SUR LA REPARTITION DES SIEGES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES PORTES DE L’EURE
Monsieur le Maitre présente la nouvelle répartition des sièges de la CAPE et expose que :
- L'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales fixe de nouvelles règles de représentativité des communes au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
- Cette nouvelle composition est déterminée soit par accord local à la majorité qualifiée des communes membres ou à défaut d'accord à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en application des III à VI dudit l'article.
- Considérant que la commune De Villiers en Désoeuvre est membre de la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure ;
- Considérant qu'en cas d'accord local, les communes membres doivent délibérer sur cette nouvelle composition avant le 30 juin 2013, et ont la possibilité de fixer un nombre total de sièges ne pouvant excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application de l'article L.5211-6-1 III et IV; la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune ;
APPROUVE
le nombre et la répartition suivante :
Pratique
| Communes | Population | Nbre délégués |
| Vernon | 25 147 | 15 |
| Saint-Marcel | 4 909 | 3 |
| Pacy-sur-Eure | 4 637 | 3 |
| Gasny | 3 004 | 2 |
| Ménilles | 1 529 | 1 |
| Bueil | 1 473 | 1 |
| Houlbec-Cocherel | 1 354 | 1 |
| Saint-Just | 1 344 | 1 |
| Breuilpont | 1 193 | 1 |
| La Chapelle-Réanville | 1 150 | 1 |
| Saint-Pierre-d'Autils | 993 | 1 |
| Villiers-en-Désœuvre | 880 | 1 |
| Fontaine-sous-Jouy | 775 | 1 |
| Sainte-Geneviève-lès-Gasny | 652 | 1 |
| Jouy-sur-Eure | 566 | 1 |
| Saint-Aquilin-de-Pacy | 561 | 1 |
| Giverny | 500 | 1 |
| Douains | 456 | 1 |
| Chambray | 455 | 1 |
| Boisset-les-Prévanches | 442 | 1 |
| Fains | 415 | 1 |
| Caillouet-Orgeville | 412 | 1 |
| Le Plessis-Hébert | 412 | 1 |
| Le Cormier | 391 | 1 |
| Gadencourt | 390 | 1 |
| Hécourt | 356 | 1 |
| Aigleville | 344 | 1 |
| Villegats | 339 | 1 |
| Merey | 332 | 1 |
| Saint-Vincent-des-Bois | 318 | 1 |
| Sainte-Colombe-près-Vernon | 308 | 1 |
| Villez-sous-Bailleul | 308 | 1 |
| Hardencourt-Cocherel | 283 | 1 |
| Rouvray | 278 | 1 |
| Chaignes | 275 | 1 |
| La Boissière | 270 | 1 |
| Vaux-sur-Eure | 262 | 1 |
| La Heunière | 252 | 1 |
| Croisy-sur-Eure | 232 | 1 |
| Neuilly | 145 | 1 |
| Mercey | 52 | 1 |
| 60 |
DELIBERATION PORTANT SUR LES TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX
Suite à la discussion engagée lors de la dernière réunion de conseil municipal il est convenu d’étudier les tarifs des services communaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
De modifier les tarifs suivants à partir du 1/1/2014
Salle des fêtes :
Les autres tarifs restent inchangés à ce jour, ceux de la cantine seront examinés ultérieurement et particulier en janvier 2014 en fonction de l’évolution des taux de TVA
DELIBERATION ATESAT
Monsieur le Maire informe que pour continuer à bénéficier de l’ATESAT (Aide technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire aux petites communes) il convient de demander le renouvellement de la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De demander à bénéficier de ce service.
CEREMONIE DU 8 MAI
Monsieur le Maire informe que la cérémonie aura lieu à 11 h 30 et invite l’assemblée à participer.
SIGNALISATION ROUTIERE ET SECURITE
Messieurs Bidot et Picard ont recensé les besoins en matière de poteaux, barrières et jardinières pour améliorer la sécurité et inciter les automobilistes à faire bon usage de la voie publique et ses accotements.
FEU D’ARTIFICE
Monsieur Hacquel propose le feu d’artifice pour la fête communale. Comme les années passées la commune financera le feu et le comité des fêtes prendra en charge les assurances et l’artificier.
BORNES INCENDIE
Monsieur Bidot fait un bref résumé de l’avancement du projet concernant la rénovation des bouches à incendie. Un premier devis est proposé et d’autres sont en attente.
Suite à la discussion engagée lors de la dernière réunion de conseil municipal il est convenu d’étudier les tarifs des services communaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
De modifier les tarifs suivants à partir du 1/1/2014
Salle des fêtes :
- Habitants de Villiers : 200,00 €, l’ancien tarif s’applique pour les réservations déjà effectuées à ce jour pour 2014 à savoir 1er, 8, 22 mars et 19 avril 2014.
- Habitants hors commune : 400,00 €.
- Participation frais d’électricité : 0,18 € le KW
- Vaisselle : 0,09 € la pièce
Les autres tarifs restent inchangés à ce jour, ceux de la cantine seront examinés ultérieurement et particulier en janvier 2014 en fonction de l’évolution des taux de TVA
DELIBERATION ATESAT
Monsieur le Maire informe que pour continuer à bénéficier de l’ATESAT (Aide technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire aux petites communes) il convient de demander le renouvellement de la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De demander à bénéficier de ce service.
CEREMONIE DU 8 MAI
Monsieur le Maire informe que la cérémonie aura lieu à 11 h 30 et invite l’assemblée à participer.
SIGNALISATION ROUTIERE ET SECURITE
Messieurs Bidot et Picard ont recensé les besoins en matière de poteaux, barrières et jardinières pour améliorer la sécurité et inciter les automobilistes à faire bon usage de la voie publique et ses accotements.
FEU D’ARTIFICE
Monsieur Hacquel propose le feu d’artifice pour la fête communale. Comme les années passées la commune financera le feu et le comité des fêtes prendra en charge les assurances et l’artificier.
BORNES INCENDIE
Monsieur Bidot fait un bref résumé de l’avancement du projet concernant la rénovation des bouches à incendie. Un premier devis est proposé et d’autres sont en attente.