REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mai 2012
PROCES VERBAL

L'an deux Mil douze, le 11 mai à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Didier LANDAIS, Eric MATHIEU, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmine BOUTERAA 
 
Monsieur Guy BAGLAND a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER 
 
Absent  excusé :  
 
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD 
  
DELIBERATION INSTITUANT LE DEPOT D’UNE SOMME CHEZ LE NOTAIRE A LA VENTE DES TERRAINS POUR DEGRADATIONS EVENTUELLES
 
Monsieur le Maire informe qu’il est envisagé de demander aux acquéreurs des terrains à bâtir rue du Champ Martin un dépôt de garantie pour palier à d’éventuelles dégradations. 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré 
 
DECIDE QUE
 
Chaque acquéreur de lot devra s’assurer au moment de l’édification de sa construction que lui-même ou ses entrepreneurs ont pris toutes les mesures pour protéger les trottoirs ou leurs bordures au droit de la façade de chaque lot, et spécialement à l’emplacement des engins de levage et de matériel de transport. 
Chaque acquéreur sera responsable du défoncement des caniveaux, bordures et trottoirs, et autres dégradations constatées sur toute la longueur de son lot et des branchements, coffrets d’électricité, ainsi que des plaques de recouvrement, des regards (eau potable, assainissement vanne et pluvial, téléphone) candélabres (éclairage) et plantations.  
Il sera en outre responsable des détériorations causées par lui-même ou ses entreprises sur les lots voisins et la voirie. 
 
Il est dès à présent convenu que chaque ACQUEREUR versera la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €) à titre de dépôt de garantie de ces détériorations laquelle sera séquestrée en l’Etude du Notaire soussigné.

Cette somme est destinée à la réparation des dégâts ou dommages éventuels qui pourraient être causés à la voirie et ouvrages réalisés par le lotisseur lors des constructions des logements, quand aucun responsable n’est identifié. 
Ces provisions pour dégradations seront conservées sur le compte séquestre de l’Etude jusqu’à ce que la COMMUNE DE VILLIERS EN DESŒUVRE donne son accord pour restituer le reliquat à chaque acquéreur et ce au plus tard trois mois après le dépôt par ledit acquéreur de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux non suivie d’opposition. 
 
DELIBERATION SUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE SAINT MARCEL
 
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire pour un montant de 126,68 €. 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré 
 
DECIDE
 
De participer et ainsi d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

DELIBERATION MODIFIANT LE TIERS POUR LE VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX VOYAGES SCOLAIRES LINGUISTIQUES DES COLLEGIENS DE LA COMMUNE
 
Monsieur le Maire explique que la subvention pour les voyages linguistiques ne peut plus être versée directement au collège de Bueil. 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré 
 
DECIDE 
 
D’annuler la subvention votée pour le collège de Bueil au titre des participations pour les voyages linguistiques. 
De verser à chaque famille de la commune dont un enfant participe à un voyage scolaire à l’étranger organisé par le collège de Bueil la somme suivante : 
  • Voyage linguistique d’environ une semaine (Espagne, Allemagne, Angleterre) : 40,00 € par participant 
  • Voyage à Londres de 2 jours : 15,00 € par participant 
DEMANDE DU SYNDICAT DE GESTION DU COLLEGE DE SAINT ANDRE
 
Monsieur le Maire informe de la demande de participation du syndicat du gymnase du collège de Saint André pour 1 enfant de la commune qui fréquente pour 2011/2012 cet établissement en classe SEGPA. 
 
Après délibération, le conseil municipal  
 
DECIDE 
 
De participer financièrement pour la somme de 50,00 € pour 1 élève et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE CAUE POUR LE PLU
 
Monsieur le Maire informe de l’aide et des conseils que peut apporter le CAUE dans l’élaboration du PLU. 
 
Après délibération, le conseil municipal  
 
DECIDE 
 
D’autoriser Monsieur le Maire à missionner le CAUE pour l’élaboration du PLU et à signer la convention. 
 
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A OUVRIR UNE LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE
 
Monsieur le Maire informe des besoins de trésorerie qui pourrait amener à ouvrir une ligne de trésorerie des 120 000,00 € pour financer les travaux de l’école en attendant de percevoir les subventions du conseil général, de la CAF et parlementaire. 
 
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal 

DECIDE  
 
D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Crédit Agricole l’ouverture de cette ligne de trésorerie et tous les documents s’y rapportant pour un montant de 120 000,00 €. 
 
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UN PRET RELAIS AVEC LE CREDIT AGRICOLE
 
Monsieur le Maire informe des besoins nécessaires au financement des travaux de rénovation de l’école en attente du produit de la vente des 6 terrains viabilisés Rue du Champ Martin et propriétés de la commune 
 
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal 
 
DECIDE  
 
D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Crédit Agricole un prêt relais d’une durée de un an pour un montant de 270 000,00 € 
 
DELIBERATION PORTANT SUR LA REVISION DES PRIX DES TERRAINS
 
Monsieur le Maire fait état de la situation actuelle de l’immobilier et des conseils recueillis auprès des professionnels  
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal 
 
DECIDE  
 
De revoir les prix de vente des terrains viabilisés et de définir un prix de vente de la façon suivante :  
  • Terrain de 800 à 900 m² :     95 000,00 € TTC (3 terrains) 
  • Terrain de 901 à 1000 m² : 100 000,00 € TTC (1 terrain) 
  • Terrain plus de 1000 m² :   105 000,00 € TTC (2 terrains)
DELIBERATION PORTANT SUR LA PARTICIPATION DES COMMUNES DE BUEIL ET BREUILPONT AUX FRAIS DE PUBLICATION POUR LE PLU
 
Monsieur le Maire rappelle les termes de l’accord entre les trois communes quant aux frais liés à la publicité pour le marché destiné à missionner un bureau d’études chargé de l’élaboration du PLU. 
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré  
 
DECIDE 
 
De répartir les frais de publicité et liés à l’attribution du marché de la façon suivante : 
  • 1/3 des frais à la charge de la commune de Bueil 
  • 1/3 des frais à la commune de Breuilpont 
  • 1/3 des frais à la commune de Villiers en Désœuvre 
CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
 
Le Maire expose :
  • L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; 
  • Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques. 
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : 
 
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article26 ; 
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; 

DECIDE

Article Unique : La commune charge le centre de gestion de négocier un contrat de groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise pas plusieurs collectivités locales intéressées. 
 
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants : 
Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption, 
Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire. 
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules. 
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : 
  • Durée du contrat : 3 ans, à effet au 1er janvier 2013 
  • Régime du contrat : capitalisation 
TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE : DELIBERATION PORTANT SUR LE CHOIX DES ENTREPRISES ET AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE
 
Madame Moulard présente le résultat de l’appel d’offres et le rapport de Monsieur Roggwiller pour les travaux de rénovation de l’école. 23 offres ont été remises pour satisfaire les 8 lots. 
 
Le Conseil municipal après en avoir délibéré

DECIDE 
 
De retenir les entreprises suivantes :
Pratique
LOT 1

Démolition Curage plomb Gros œuvre
ravalement VRD échafaudage
SARL VMPC

131 264,55 € HT

LOT 2 Couverture Etanchéité SARL VMPC 15 808,00 € HT 
LOT 3 Menuiserie ext PVC et métal ZENITH 78 35 105,00 € HT 
LOT 4 Cloisons doublage faux-plafonds BTH 23 733,00 € HT 
LOT 5 Menuiserie bois JPV 14 832,86 € HT 
LOT 6
Peinture revêtements sols MORIN 31 394,07 € HT 
LOT 7 Electricité Chauffage ELEC LAUNAY 35 126,49 € HT 
LOT 8 Plomberie Sanitaires ventilation Carrelage GOUGEON 25 172,90 € HT 
       
  TOTAL HT   312 436,87 € HT 
  TOTAL TTC   373 674,50 € TTC
de retenir les options des lots 6 et 7 pour un montant total de : 10 826,32 € HT
  12 948,28 € TTC
LOT 6 :  
2 327,91 € HT (entoilages partiels de murs et peinture) et 3 458,41 € HT (dépose fourniture et pose des sols PVC)
LOT 7 :  
1 848,00 € HT (alarme anti-intrusion) et 3 192,00 € HT (interphone vidéo et gâche électrique de portail d’entrée) 
 
AUTORISE  
 
Monsieur le Maire à signer ce marché et toutes les pièces s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES
 
Madame Naudts rappelle le fait que tous les noms des Morts pour la France ne sont pas inscrits sur le monument. Un devis avait été demandé et il n’y a pas eu de réponse à ce jour. 
Madame Granier souligne la réussite de l’aménagement du cimetière. 
Monsieur Geoffroy signale que le syndicat est passé sur la commune pour réparer les chaussées mais la descente chemin du puits a été oubliée. 
 
Monsieur le Maire informe l’ouverture du festival Val’Eure Musicale par la chorale Do Mi Si La Couture vendredi 25 mai à 20 h 30 à Bueil. 
 
Monsieur Bidot informe du décès de Monsieur Alain Pinel, ancien Maire de Breuilpont. 
 
PLU : 11 offres ont été remises, la commission se réunira mardi 15 mai à 18 heures.