REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2011
PROCES VERBAL
L'an deux Mil onze, le 08 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Yasmine BOUTERAA
Madame Sylvie MOULARD a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Madame Marjolaine MOREAU a donné pouvoir à Monsieur Gilles PICARD
Absent excusé : Monsieur Christian LATEUR
Secrétaire de séance : Monsieur Christian HACQUEL
POINT SUR LES TRAVAUX
ECOLE
Le permis a été déposé.
ZONE NAa
Les travaux paysagers sont achevés, le rapport du consuel est toujours en attente et il reste quelques petites finitions à faire.
AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES PAR LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente la nécessité de ne pas laisser à l’actif du bilan les subventions d’équipement versées par la commune à savoir : - 1 060,00 € versés au syndicat de voirie
L’amortissement peut se programmer sur une durée de 1 à 15 ans.
Le Conseil municipal, après en voir délibéré
De programmer cet amortissement sur une durée de 5 ans.
DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRIMITIF 2011
Monsieur le Maire expose que pour satisfaire les besoins budgétaires de l’exercice 2011 et suite à la décision d’amortir les subventions d’équipement versées par la commune sur une durée de 5 années il convient de modifier des écritures en inscrivant une décision modificative au budget.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
D’inscrire les modifications suivantes :
Monsieur le Maire expose que pour satisfaire les besoins budgétaires de l’exercice 2011, il convient de modifier des écritures en inscrivant une décision modificative au budget.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
D’inscrire les modifications suivantes :
AUTORISATION DE SIGNATURE DE MANDATS POUR LA VENTE DES TERRAINS
Monsieur le Maire présente la possibilité de mandater des agences pour la vente des terrains à bâtir de la commune Rue du Champ Martin.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’autoriser Monsieur Le Maire à confier la vente des terrains à des agences, à signer les mandats et les pièces s’y rapportant.
DELIBERATION ACCEPTANT L’AVENANT N° 1 MARCHE STEEV ZONE NAa ET DONNANT AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte tenu de la nature des travaux, le montant du marché de l’entreprise STEEV est augmenté pour la zone 3 (partie à charge de la commune de Villiers en Désoeuvre) de 2 304,20 € HT (2 755,82 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 1 relatif aux travaux d’espaces verts et clôtures (lot N° 3) d’une plus value de 2 304,20 € HT (2 755,82 € TTC).
DELIBERATION ACCEPTANT L’AVENANT N° 3 MARCHE EIFFAGE ZONE NAa ET DONNANT AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte tenu de la nature des travaux, le montant du marché de l’entreprise Eiffage est diminué pour la zone 3 (partie à charge de la commune de Villiers en Désoeuvre) de 2 160,00 € HT (2 583,36 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 3 relatif aux travaux de viabilisation (lot N° 1) d’une moins value de 2 160,00 € HT (2 583,36 € TTC).
DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS DONT LES MISSIONS IMPLIQUENT LA REALISATION EFFECTIVE D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
Monsieur le Maire expose que conformément au code général des collectivités territoriales article D1617-19 rubrique 210224 de la nomenclature annexée, il convient de délibérer sur la liste des emplois susceptibles de réaliser des heures supplémentaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Que les emplois suivants sont susceptibles d’être solliciter par le Maire pour réaliser des heures supplémentaires :
Madame Sylvie MOULARD a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Madame Marjolaine MOREAU a donné pouvoir à Monsieur Gilles PICARD
Absent excusé : Monsieur Christian LATEUR
Secrétaire de séance : Monsieur Christian HACQUEL
POINT SUR LES TRAVAUX
ECOLE
Le permis a été déposé.
ZONE NAa
Les travaux paysagers sont achevés, le rapport du consuel est toujours en attente et il reste quelques petites finitions à faire.
AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES PAR LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente la nécessité de ne pas laisser à l’actif du bilan les subventions d’équipement versées par la commune à savoir : - 1 060,00 € versés au syndicat de voirie
- 32 786,80 € versés à la SECOMILE
L’amortissement peut se programmer sur une durée de 1 à 15 ans.
Le Conseil municipal, après en voir délibéré
DECIDE
De programmer cet amortissement sur une durée de 5 ans.
DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRIMITIF 2011
Monsieur le Maire expose que pour satisfaire les besoins budgétaires de l’exercice 2011 et suite à la décision d’amortir les subventions d’équipement versées par la commune sur une durée de 5 années il convient de modifier des écritures en inscrivant une décision modificative au budget.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
D’inscrire les modifications suivantes :
- en dépenses de fonctionnement :
- au 023 virement à la section d’investissement : - 6 769,36 €
- au 6811-42 dotations aux amortissements : + 6 769,36 €
- en recettes d’investissement :
- au 2804158-040 immobilisations corporelles : + 212,00 €
- au 2804151-040 immobilisations corporelles : + 6 557,36 €
- au 021 virement de la section de fonctionnement : - 6 769,36 €
Monsieur le Maire expose que pour satisfaire les besoins budgétaires de l’exercice 2011, il convient de modifier des écritures en inscrivant une décision modificative au budget.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
D’inscrire les modifications suivantes :
en dépenses : - 7 000,00 € au compte 61522 Entretien des bâtiments
+ 7 000,00 € au compte 6554 Contribution organismes de regroupement
AUTORISATION DE SIGNATURE DE MANDATS POUR LA VENTE DES TERRAINS
Monsieur le Maire présente la possibilité de mandater des agences pour la vente des terrains à bâtir de la commune Rue du Champ Martin.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur Le Maire à confier la vente des terrains à des agences, à signer les mandats et les pièces s’y rapportant.
DELIBERATION ACCEPTANT L’AVENANT N° 1 MARCHE STEEV ZONE NAa ET DONNANT AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte tenu de la nature des travaux, le montant du marché de l’entreprise STEEV est augmenté pour la zone 3 (partie à charge de la commune de Villiers en Désoeuvre) de 2 304,20 € HT (2 755,82 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 1 relatif aux travaux d’espaces verts et clôtures (lot N° 3) d’une plus value de 2 304,20 € HT (2 755,82 € TTC).
DELIBERATION ACCEPTANT L’AVENANT N° 3 MARCHE EIFFAGE ZONE NAa ET DONNANT AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte tenu de la nature des travaux, le montant du marché de l’entreprise Eiffage est diminué pour la zone 3 (partie à charge de la commune de Villiers en Désoeuvre) de 2 160,00 € HT (2 583,36 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 3 relatif aux travaux de viabilisation (lot N° 1) d’une moins value de 2 160,00 € HT (2 583,36 € TTC).
DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS DONT LES MISSIONS IMPLIQUENT LA REALISATION EFFECTIVE D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
Monsieur le Maire expose que conformément au code général des collectivités territoriales article D1617-19 rubrique 210224 de la nomenclature annexée, il convient de délibérer sur la liste des emplois susceptibles de réaliser des heures supplémentaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
Que les emplois suivants sont susceptibles d’être solliciter par le Maire pour réaliser des heures supplémentaires :
- Filière administrative : Adjoints administratifs
- Filière technique : Agents techniques
- Filière médico sociale : ATSEM
QUESTIONS DIVERSES
RENOVATION LOGEMENT
Monsieur le Maire informe des actions mises en place pour l’amélioration de l’habitat : des plaquettes d’informations sont à disposition à la mairie, des permanences sont tenues à Vernon, Pacy sur Eure et Evreux.
TROTTOIRS
Il est signalé que le trottoir rue du Clairet n’a pas été remis en état suite à la réalisation du mur : il sera demandé aux riverains de procéder au nettoyage.
Suite au passage des encombrants, il est constaté qu’il reste des cartons et objets sur les trottoirs, bien sûr il convient à chacun de ramasser ce qui reste (certains objets ont été sortis trop tard et d’autres ne concernent pas ce genre de collecte.
ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
Madame Granier indique qu’une augmentation est de nouveau programmée.
COLLECTES DE LA CAPE
Le calendrier des collectes de la CAPE paraîtra début janvier.
RENOVATION LOGEMENT
Monsieur le Maire informe des actions mises en place pour l’amélioration de l’habitat : des plaquettes d’informations sont à disposition à la mairie, des permanences sont tenues à Vernon, Pacy sur Eure et Evreux.
TROTTOIRS
Il est signalé que le trottoir rue du Clairet n’a pas été remis en état suite à la réalisation du mur : il sera demandé aux riverains de procéder au nettoyage.
Suite au passage des encombrants, il est constaté qu’il reste des cartons et objets sur les trottoirs, bien sûr il convient à chacun de ramasser ce qui reste (certains objets ont été sortis trop tard et d’autres ne concernent pas ce genre de collecte.
ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
Madame Granier indique qu’une augmentation est de nouveau programmée.
COLLECTES DE LA CAPE
Le calendrier des collectes de la CAPE paraîtra début janvier.
Pratique