REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 novembre 2011
PROCES VERBAL
L'an deux Mil onze, le 10 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmine BOUTERAA
Absent excusé : Monsieur Dominique GEOFFROY
Secrétaire de séance : Madame MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
Monsieur le Maire rend compte de la récente rencontre avec l’architecte. Le permis sera déposé prochainement. Le planning de mise en place est organisé et le début des travaux est prévu le 15 juin 2011.
DELIBERATION INSTITUANT LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLIERS EN DESOEUVRE
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5 %.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
DELIBERATION POUR LA REDEVANCE GRT GAZ POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire présente l’état des sommes dues à la commune par GRT GAZ au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport de gaz pour l’année 2011.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’accepter les sommes dues à la commune par GRT GAZ (110,00 €).
CONVENTION DE DENEIGEMENT DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L’EURE
Monsieur Le Maire présente la proposition de convention du Conseil Général pour le déneigement des routes départementales par les agriculteurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire informe des premières démarches relatives au PLU.
Une réunion de travail avec les élus de Breuilpont et le CAUE aura lieu le 9 décembre à 17 heures à Villiers.
QUESTIONS DIVERSES
BULLETIN MUNICIPAL
Madame Granier propose aux élus de donner leurs souhaits et la commission informations se réunira mercredi 16 à 14 heures.
FLEURISSEMENT
Monsieur le Maire annonce que la commune a reçu un 1er prix dans la catégorie des communes de 500 à 1000 habitants et obtient sa Première Fleur.
La commission fleurissement sera invitée à l’hôtel du Département.
BOUCHES A INCENDIE
Monsieur Landais signale que des bouches à incendie ne sont plus entretenues.
Il faudrait prévoir le remplacement progressif des bouches mais le problème demeure au niveau des canalisations.
BOITIER ELECTRIQUE
Madame Naudts signale que la porte du boitier électrique situé sur le mur de l’école est parfois ouverte.
ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT
Monsieur Lateur répercute la question qui lui a été posée concernant l’éclairage public du lotissement Rue du Champ Martin. Les dernières démarches de mise en route seront faîtes lorsque le rapport du consuel aura été remis.
BOUCHES A EAU
Monsieur Bagland signale que suite au tassement de la chaussée certaines bouches bougent ou dépassent.
PROJET PARIS/NORMANDIE
Monsieur Bagland présente les différents projets avec d’éventuels tracés.
CHENIL
Monsieur Mathieu relance le projet de chenil pour accueillir les chiens perdus. Ce projet sera à étudier ultérieurement.
Absent excusé : Monsieur Dominique GEOFFROY
Secrétaire de séance : Madame MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
Monsieur le Maire rend compte de la récente rencontre avec l’architecte. Le permis sera déposé prochainement. Le planning de mise en place est organisé et le début des travaux est prévu le 15 juin 2011.
DELIBERATION INSTITUANT LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLIERS EN DESOEUVRE
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5 %.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
DELIBERATION POUR LA REDEVANCE GRT GAZ POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire présente l’état des sommes dues à la commune par GRT GAZ au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport de gaz pour l’année 2011.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’accepter les sommes dues à la commune par GRT GAZ (110,00 €).
CONVENTION DE DENEIGEMENT DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L’EURE
Monsieur Le Maire présente la proposition de convention du Conseil Général pour le déneigement des routes départementales par les agriculteurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire informe des premières démarches relatives au PLU.
Une réunion de travail avec les élus de Breuilpont et le CAUE aura lieu le 9 décembre à 17 heures à Villiers.
QUESTIONS DIVERSES
BULLETIN MUNICIPAL
Madame Granier propose aux élus de donner leurs souhaits et la commission informations se réunira mercredi 16 à 14 heures.
FLEURISSEMENT
Monsieur le Maire annonce que la commune a reçu un 1er prix dans la catégorie des communes de 500 à 1000 habitants et obtient sa Première Fleur.
La commission fleurissement sera invitée à l’hôtel du Département.
BOUCHES A INCENDIE
Monsieur Landais signale que des bouches à incendie ne sont plus entretenues.
Il faudrait prévoir le remplacement progressif des bouches mais le problème demeure au niveau des canalisations.
BOITIER ELECTRIQUE
Madame Naudts signale que la porte du boitier électrique situé sur le mur de l’école est parfois ouverte.
ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT
Monsieur Lateur répercute la question qui lui a été posée concernant l’éclairage public du lotissement Rue du Champ Martin. Les dernières démarches de mise en route seront faîtes lorsque le rapport du consuel aura été remis.
BOUCHES A EAU
Monsieur Bagland signale que suite au tassement de la chaussée certaines bouches bougent ou dépassent.
PROJET PARIS/NORMANDIE
Monsieur Bagland présente les différents projets avec d’éventuels tracés.
CHENIL
Monsieur Mathieu relance le projet de chenil pour accueillir les chiens perdus. Ce projet sera à étudier ultérieurement.
Pratique