REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 février 2011
PROCES VERBAL
L'an deux Mil onze, le 03 février à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Anne GRANIER, Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Guy BAGLAND, Dominique GEOFFROY, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmine BOUTERAA.
Madame Sylvie MOULARD a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Monsieur Gilles PICARD a donné pouvoir à Monsieur Dominique GEOFFROY
Secrétaire de séance : Monsieur LATEUR
POINT SUR LES TRAVAUX
Le rythme des travaux est maintenu, la numérotation des maisons est faite, les ravalements seront faits en dernier, quelques modifications ont dû être effectuées afin que les normes handicapées soient parfaitement respectées.
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 7 OCOTOBRE 2010
Objet : DELIBERATION CONCERNANT :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DELIBERATION STATUANT SUR L’AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL PAR RAPPORT AU PROJET DU SCOT
Les grandes lignes du SCOT sont retracées et les échanges permettent à tous d’éclaircir les points importants du SCOT.
Monsieur le Maire informe que l’enquête publique aura lieu du 14 mars au 14 avril 2011.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
D’émettre un avis favorable sur le projet du SCOT.
L’attention sur le fait que les aspects liés au financement et aux transports ne sont pas définis avec précision.
DOTATION FORFAITAIRE AU TITRE DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT 2011
Par courrier de l’INSEE, Monsieur le Maire a été informé que la commune percevra une dotation de 2 000,00 € au titre de l’enquête de recensement 2011.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A inscrire cette somme de 2 000,00 € au compte 7484.
A reverser la totalité de cette somme aux agents recenseurs.
PLANNING DES PERMANENCES POUR LES ELECTIONS
Sous réserve de confirmation des élus, le planning pourrait être organisé de la façon suivante :
QUESTIONS DIVERSES
REUNION MR LEHONGRE
La salle de réunion sera mise à la disposition de Mr Lehongre le 15 mars à 20 h 30 qui souhaite rencontrer les élus et les habitants de Villiers.
SPANC
Madame Granier informe des réflexions de la CAPE relatives au SPANC : il serait envisageable que la CAPE subventionne une centaine d’installations vétustes par an dans les zones sensibles (zone de captage).
D’autre part la mise en place d’un service administratif engendre un coût supplémentaire ainsi la redevance des foyers actuellement de 12,00 € par an devrait augmenter (rien n’a été voté à ce jour par la commission).
REUNION DE LA GENDARMERIE
Le bilan de la réunion organisée par la gendarmerie à l’intention des personnes âgées est positif et il ya eu une bonne participation.
RUE DES ECOLES
Le problème des enfants qui jouent au ballon dans la rue des Ecoles est à nouveau abordé car les ballons tapent dans les bas de murs et les enfants escaladent les portes pour entrer dans les propriétés lorsque le ballon passe par-dessus le mur.
Madame Sylvie MOULARD a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Monsieur Gilles PICARD a donné pouvoir à Monsieur Dominique GEOFFROY
Secrétaire de séance : Monsieur LATEUR
POINT SUR LES TRAVAUX
Le rythme des travaux est maintenu, la numérotation des maisons est faite, les ravalements seront faits en dernier, quelques modifications ont dû être effectuées afin que les normes handicapées soient parfaitement respectées.
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 7 OCOTOBRE 2010
Objet : DELIBERATION CONCERNANT :
- L’APPROBATION DE L’OPERATION DE RENOVATION DES LOCAUX ECOLE ET ACCUEIL,
- LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL
- LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF (pour les locaux concernant l’accueil périscolaire et de loisirs)
- L’APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
- D’adopter l’opération.
- De solliciter une subvention auprès du Conseil Générale de l’Eure.
- De solliciter une subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales.
- D’approuver le plan de financement suivant :
Subvention demandée auprès du CG : 94 762,50 €Subvention demandée auprès de la CAF : 40 612,50 €Fonds propres pour TVA : 65 914,80 €Fonds propres et emprunt : 200 925,00 €TOTAL HT : 336 300.00 € HTTOTAL TTC : 402 214.80 € TTC
DELIBERATION STATUANT SUR L’AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL PAR RAPPORT AU PROJET DU SCOT
Les grandes lignes du SCOT sont retracées et les échanges permettent à tous d’éclaircir les points importants du SCOT.
Monsieur le Maire informe que l’enquête publique aura lieu du 14 mars au 14 avril 2011.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’émettre un avis favorable sur le projet du SCOT.
ATTIRE
L’attention sur le fait que les aspects liés au financement et aux transports ne sont pas définis avec précision.
DOTATION FORFAITAIRE AU TITRE DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT 2011
Par courrier de l’INSEE, Monsieur le Maire a été informé que la commune percevra une dotation de 2 000,00 € au titre de l’enquête de recensement 2011.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
S’ENGAGE
A inscrire cette somme de 2 000,00 € au compte 7484.
A reverser la totalité de cette somme aux agents recenseurs.
PLANNING DES PERMANENCES POUR LES ELECTIONS
Sous réserve de confirmation des élus, le planning pourrait être organisé de la façon suivante :
QUESTIONS DIVERSES
REUNION MR LEHONGRE
La salle de réunion sera mise à la disposition de Mr Lehongre le 15 mars à 20 h 30 qui souhaite rencontrer les élus et les habitants de Villiers.
SPANC
Madame Granier informe des réflexions de la CAPE relatives au SPANC : il serait envisageable que la CAPE subventionne une centaine d’installations vétustes par an dans les zones sensibles (zone de captage).
D’autre part la mise en place d’un service administratif engendre un coût supplémentaire ainsi la redevance des foyers actuellement de 12,00 € par an devrait augmenter (rien n’a été voté à ce jour par la commission).
REUNION DE LA GENDARMERIE
Le bilan de la réunion organisée par la gendarmerie à l’intention des personnes âgées est positif et il ya eu une bonne participation.
RUE DES ECOLES
Le problème des enfants qui jouent au ballon dans la rue des Ecoles est à nouveau abordé car les ballons tapent dans les bas de murs et les enfants escaladent les portes pour entrer dans les propriétés lorsque le ballon passe par-dessus le mur.
Pratique
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20 MARS | 27 MARS |
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08 H 00 - 10 H 30 |
C. HACQUEL - G. PICARD - D. GEOFFROY |
C. BIDOT - G. PICARD - D. GEOFFROY |
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10 H 30 - 13 H 00 |
Y. BOUTERAA - M. NAUDTS - C. LATEUR |
Y. BOUTERAA - M. NAUDTS - D. LANDAIS |
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13 H 00 - 15 H 30 |
E. MATHIEU - M. MOREAU - D. VANHALST |
M. MOREAU - A. LENEVEU |
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15 H 30 - 18 H 00 |
G. BAGLAND - A. GRANIER - S. MOULARD |
G. BAGLAND - A. GRANIER - D. VANHALST |