REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 octobre 2010
PROCES VERBAL
L'an deux Mil dix, le 07 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmine BOUTERAA
Monsieur Dominique GEOFFROY a donné pouvoir à Monsieur Gilles PICARD,
Absents :
Secrétaire de séance : Madame MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
Travaux zone NAa :
Monsieur le Maire signale que quelques problèmes sont apparus au rapport à la gestion des stocks de terre pour le remblaiement.
Syndicat de voirie :
La tournée de septembre a eu lieu : l’inscription de la rue de Bonne Nouvelle (2ème tranche) est prévue.
Columbarium :
L’entreprise est ré-intervenue pour que les gravures sur plaque soient plus visibles.
Travaux Ecole :
Mardi 12 octobre à 18 heures, les membres de la commission rencontreront l’architecte.
DELIBERATION CONCERNANT :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que pour satisfaire les besoins budgétaires de la fin d’année il convient d’inscrire une modification.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
D’inscrire les modifications suivantes :
La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 h 30 (le rendez-vous est au cimetière). Le réveil de Bréval n’interviendra plus.
Selon la tradition, la participation des pompiers, des enseignantes et des enfants sera fortement appréciée.
Le vin d’honneur sera servi à la salle des fêtes avec les aînés présents. Le repas sera ensuite servi par la Boucherie Saint Nicolas et agrémenté d’une animation musicale.
INFORMATIONS CAPE
Monsieur le Maire donne quelques informations relatives à la CAPE :
Taxe additionnelle : elle a été votée (30 voix Pour et 29 voix Contre).
Election : suite à la démission de Mr Dantu un nouveau vice-président a été élu Mr Guibet chargé du renouvellement urbain.
Police de l’eau : lors du rendez-vous, il a été fait état des contrôles qui avancent bien. Des arrivées d’eau propre ont été mises à jour (très grosse fuite Grande Rue, fuite autour des regards et fissures route de Bonne Nouvelle surtout lorsque l’eau monte dans le fossé).
La société qui effectue les contrôles est aussi chargée de réaliser les études sur le futur raccordement sur la nouvelle station de Bueil.
PARCELLE D 227
Le prêt a été signé avec le Crédit Agricole et la signature chez le Notaire ne devrait pas tarder.
SIGNALISATION AU SOL
Le devis de signalisation au sol s’élève à 1 457,30 € HT (1 743,17 € TTC). Quelques précisions seront données à la Signalisation Routière pour que l’intervention corresponde exactement aux besoins. Le devis sera modifié en conséquence.
DEVIS ENTREPRISE MAGNY
Le recul d’un poteau est nécessaire Route de Rosny. L’entreprise Magny a présenté un devis s’élevant à 615,00 € HT (734,00 € TTC) ; les travaux seront réalisés prochainement.
MAISONS FLEURIES
La date retenue pour la remise des prix des maisons fleuries aura lieu le 20 novembre à 18 heures à la Mairie.
QUESTIONS DIVERSES
Chemin de la Forêt : Madame Granier signale qu’elle adressera un courrier au propriétaire lui précisant qu’il est nécessaire de remettre le chemin public en état.
Monsieur Dominique GEOFFROY a donné pouvoir à Monsieur Gilles PICARD,
Absents :
Secrétaire de séance : Madame MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
Travaux zone NAa :
Monsieur le Maire signale que quelques problèmes sont apparus au rapport à la gestion des stocks de terre pour le remblaiement.
Syndicat de voirie :
La tournée de septembre a eu lieu : l’inscription de la rue de Bonne Nouvelle (2ème tranche) est prévue.
Columbarium :
L’entreprise est ré-intervenue pour que les gravures sur plaque soient plus visibles.
Travaux Ecole :
Mardi 12 octobre à 18 heures, les membres de la commission rencontreront l’architecte.
DELIBERATION CONCERNANT :
- L’APPROBATION DE L’OPERATION DE RENOVATION DES LOCAUX ECOLE ET ACCUEIL
- LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL
- LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF (pour les locaux concernant l’accueil périscolaire et de loisirs)
- L’APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
- D’adopter l’opération .
- De solliciter une subvention auprès du Conseil Générale de l’Eure.
- De solliciter une subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales.
- D’approuver le plan de financement suivant :
- Subvention demandée auprès du CG : 94 762,00 €
- Subvention demandée auprès de la CAF : 54 150,00 €
- Fonds propres pour TVA : 65 914,80 €
- Fonds propres et emprunt : 187 388,00 €
- TOTAL HT: 336 300,00 € HT *
- TOTAL TTC: 402 214,80 € TTC *
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que pour satisfaire les besoins budgétaires de la fin d’année il convient d’inscrire une modification.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
D’inscrire les modifications suivantes :
- Compte 61522 : Entretien de bâtiments : - 1 000,00 €
- Compte 6411 : Personnel titulaire : + 1 000,00 €
La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 h 30 (le rendez-vous est au cimetière). Le réveil de Bréval n’interviendra plus.
Selon la tradition, la participation des pompiers, des enseignantes et des enfants sera fortement appréciée.
Le vin d’honneur sera servi à la salle des fêtes avec les aînés présents. Le repas sera ensuite servi par la Boucherie Saint Nicolas et agrémenté d’une animation musicale.
INFORMATIONS CAPE
Monsieur le Maire donne quelques informations relatives à la CAPE :
Taxe additionnelle : elle a été votée (30 voix Pour et 29 voix Contre).
Election : suite à la démission de Mr Dantu un nouveau vice-président a été élu Mr Guibet chargé du renouvellement urbain.
Police de l’eau : lors du rendez-vous, il a été fait état des contrôles qui avancent bien. Des arrivées d’eau propre ont été mises à jour (très grosse fuite Grande Rue, fuite autour des regards et fissures route de Bonne Nouvelle surtout lorsque l’eau monte dans le fossé).
La société qui effectue les contrôles est aussi chargée de réaliser les études sur le futur raccordement sur la nouvelle station de Bueil.
PARCELLE D 227
Le prêt a été signé avec le Crédit Agricole et la signature chez le Notaire ne devrait pas tarder.
SIGNALISATION AU SOL
Le devis de signalisation au sol s’élève à 1 457,30 € HT (1 743,17 € TTC). Quelques précisions seront données à la Signalisation Routière pour que l’intervention corresponde exactement aux besoins. Le devis sera modifié en conséquence.
DEVIS ENTREPRISE MAGNY
Le recul d’un poteau est nécessaire Route de Rosny. L’entreprise Magny a présenté un devis s’élevant à 615,00 € HT (734,00 € TTC) ; les travaux seront réalisés prochainement.
MAISONS FLEURIES
La date retenue pour la remise des prix des maisons fleuries aura lieu le 20 novembre à 18 heures à la Mairie.
QUESTIONS DIVERSES
Chemin de la Forêt : Madame Granier signale qu’elle adressera un courrier au propriétaire lui précisant qu’il est nécessaire de remettre le chemin public en état.
Pratique