REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2010
PROCES VERBAL

L'an deux Mil dix, le 24 juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Daniel VANHALST Didier LANDAIS, Christophe HACQUEL, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yasmine BOUTERAA 
 
Monsieur Dominique GEOFFROY a donné pouvoir à Monsieur Gilles PICARD,  
Monsieur Christian LATEUR a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT,  
Monsieur Eric MATHIEU a donné pouvoir à Madame Sylvie MOULARD.  
 
Absents : Madame Agnès LENEVEU, Madame Marjolaine MOREAU  
 
Secrétaire de séance : Madame MOULARD 
  
POINT SUR LES TRAVAUX
 
ZONE NAa 
Malgré quelques retards, les travaux débuteront lundi 28 juin.
ABRI BUS 
La vitre sera remplacée au cours de l’été.
LOCAL ARSENAL 
La fuite liée à l’écoulement des eaux a été réparée par le plombier. 
 
DELIBERATION SUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE SAINT MARCEL
 
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire pour un montant de 139,46 €. 
 
Le conseil municipal 
 
DECIDE
 
De participer et ainsi d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention 
 
DELIBERATION POUR LA REDEVANCE GRT GAZ POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
 
Monsieur le Maire présente l’état des sommes dues à la commune par GRT GAZ au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport de gaz pour l’année 2010. 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré  
 
DECIDE
 
D’accepter les sommes dues à la commune par GRT GAZ (108,00 €) 
 
REDEVANCE ET DISTRIBUTION DE GAZ
 
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret N° 2007-606 du 25/04/2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières 
 
Il propose au conseil : 
  • De fixer le montant de la redevance de gaz (et pour le réseau de transport de gaz) au taux maximum en fonction des linéaires exprimés en mètres, arrêtés au 31 décembre de l’année précédente. 
  • Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l’application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des 12 derniers mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. 
  • Le montant de la redevance doit être ramené au prorata de la date de délibération, si celle-ci a été prise dans le courant de l’année pour laquelle la redevance est due. 
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : 
 
ADOPTE
 
Les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pas les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz. 
 
PARTICIPATION A LA CLASSE DE NEIGE POUR DES ENFANTS DE L’ECOLE PRIMAIRE
 
Monsieur le Maire présente le projet des enseignantes concernant une classe de neige prévue du 30/01 au 6/02/2011 pour des enfants de primaire. 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré  
 
DECIDE
 
De verser la somme de 30,00 € par enfants participant à ce séjour. 
 
REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
 
Madame Granier donne lecture du projet de règlement intérieur. Le conseil municipal approuve ce règlement qui entrera en vigueur dès la rentrée 2010. 

SCOT
 
Monsieur Bidot informe que l’enquête publique se tiendra en janvier février 2011. 
 
FLEURISSEMENT
 
Monsieur le Maire adresse ses félicitations aux membres du comité de fleurissement, à Monsieur Ramos et aux personnes qui sont venues en aide. 
 
MOBILIER SCOLAIRE
 
Suite à la demande des enseignantes il est décidé d’acheter 12 chaises et un meuble de rangement pour les maternelles. 
 
ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES
 
Un devis a été demandé pour le lessivage des murs des classes et pour l’entretien régulier des locaux selon différents types de contrats. 
 
INFORMATIONS CAPE
 
Monsieur le Maire présente brièvement le rapport de la CAPE et donne des informations sur les ressources financières. 
 
INVITATION MAIRIE DE NEUILLY
 
La présentation du blason de Neuilly aura lieu le 26 juin à 11 h 30. 
 
CONSEIL MUNICIPAL
 
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu la deuxième semaine de septembre sauf en cas d’urgence. 
 
SONORISATION DE LA FETE
 
La sonorisation sera installée avec la nacelle et le chauffeur de Mr Magny. 
 
TEMPS LIBRE ET JEUNESSE
 
Monsieur Vanhalst présente la nouvelle organisation de l’association et les aspects budgétaires.  
Pratique