REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 octobre 2009
PROCES VERBAL
L'an deux Mil neuf, le 08 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Adjoints Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Monsieur Daniel VANHALST a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absents : Néant
Secrétaire : Madame Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
EGLISE
Monsieur Dewulf est intervenu pour l’expertise : des travaux de renfort sont à faire sur le beffroi mais il n’y a pas situation de péril et il n’apparaît pas nécessaire d’arrêter les cloches. En revanche la maçonnerie de l’emplacement de l’ancien vitrail se détériore : la zone doit être sécurisée et des travaux devront être réalisés. Un devis a été demandé auprès de TERH.
ZONE NAa
Le géomètre Mr Degroote a fait une première intervention et les relevés contradictoires.
DELIBERATION POUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION VILLIERS CULTURE ET MUSIQUE
Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles l’organisation du concert de musique classique avait été décidée et confiée à l’association Villiers Culture et Musique. Compte tenu du déficit important réalisé Monsieur le Maire propose de verser une subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De verser une subvention de 500,00 €.
DELIBERATION D’INDEMNITE DE CONSEIL ET DU BUDGET POUR LE RECEVEUR MUNICIPAL
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 fixant les contributions d’attribution de l’indemnité de confection de budget aux receveurs des communes et établissements publics locaux,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et établissements publics locaux et notamment son article 3,
Vu la nomination à compter du 1er octobre 2009 de Madame Erika GUILLEE comme receveur municipal
Le conseil municipal
De demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
Et d’accorder à Madame Erika GUILLEE, receveur municipal, à compter du 1er octobre 2009, l’indemnité de conseil et l’indemnité de budget à taux plein calculées selon les bases définies par les arrêtés précités.
DELIBERATION SUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE SAINT MARCEL
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire pour un montant de 135,29 €.
Le conseil municipal
De participer et ainsi d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
DELIBERATION POUR LA REDEVANCE GRT GAZ POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire présente l’état des sommes dues à la commune par GRT GAZ au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport de gaz pour l’année 2009.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’accepter les sommes dues à la commune par GRT GAZ (108,00 €)
APPEL D’OFFRE POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE L’ECOLE
La publicité est parue au BOAMP, le dossier préparé par Madame Moulard est à disposition des candidats.
L’ouverture des plis est prévue le 19 novembre 2009 à 18 heures en la présence des commissions appel d’offre et école.
TRAVAUX ALLEE PRINCIPALE DU CIMETIERE
Le devis de Monsieur Dupont a été retenu pour l’arrachage des 2 tilleuls morts, il faudrait en ôter un en plus.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
La cérémonie aura lieu selon l’habitude ; le rassemblement est prévu à 10 h 30 au cimetière avec la participation de la fanfare, des Pompiers et de l’école.
CHOIX POUR LE REPAS DES AÎNES DU 11 NOVEMBRE
Le repas aura lieu au Moulin de Fourges avec un transport en car au départ à 12 heures de la salle des fêtes.
Les différents devis proposés par deux autocaristes font que la proposition de Star Evasion est retenue.
Les menus seront faits par les enfants des écoles.
QUESTIONS DIVERSES
PRIX DU CONSEIL GENERAL POUR LES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
Le prix de l’encouragement est décerné à la commune qui bénéficiera d’une récompense de 300,00 €. La remise des prix aura lieu le 16 novembre à 18 heures à l’hôtel du département.
PEREQUATION DE LA TP AU TITRE DES COMMUNES DEFAVORISEES
Monsieur le Maire informe que la commune recevra la somme de 20 450,00 € (montant supérieur à la prévision).
APPEL D’OFFRES COMMUNE SECOMILE ZONE NAa
Suite au nouvel d’appel d’offres les trois lots relatifs aux travaux d’aménagement de la zone NAa sont attribués.
GRIPPE A/H1N1
Le Maire est invité à une réunion à la préfecture pour recevoir les informations relatives à la grippe A.
INAUGURATION DE LA VOUTE DE L’EGLISE DE BUEIL
Suite aux travaux de rénovation, une inauguration de la voute aura lieu samedi 31 octobre à 11 heures.
BREVAL SPORTS LOISIRS
Le conseil municipal est informé de l’invitation de BSL à son assemblée générale le 16 octobre 2009 à 20 h 30 à Saint Illiers La Ville.
COMITE DES FETES
Monsieur Hacquel, Président du comité des fêtes, réitère l’invitation à l’assemblée générale le 16 octobre 2009 à 20 heures à la Mairie.
COMITE DE FLEURISSEMENT
La remise des prix aura lieu le 7 novembre 2009 à 18 heures à la Mairie.
ETAT DES BESOINS AUPRES DU SYNDICAT DE VOIRIE
Madame Granier informe des besoins qui ont été signalés au syndicat de voirie
Il est à nouveau signalé qu’il y a des irrégularités dans le fonctionnement de l’éclairage public.
NOM DE LA RUE ZONE NA a
Il est demandé aux élus de chercher des propositions pour nommer la rue du lotissement : l’idée ensuite de proposer 3 noms aux habitants afin que chacun puisse exprimer son choix est retenue.
Monsieur Daniel VANHALST a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absents : Néant
Secrétaire : Madame Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
EGLISE
Monsieur Dewulf est intervenu pour l’expertise : des travaux de renfort sont à faire sur le beffroi mais il n’y a pas situation de péril et il n’apparaît pas nécessaire d’arrêter les cloches. En revanche la maçonnerie de l’emplacement de l’ancien vitrail se détériore : la zone doit être sécurisée et des travaux devront être réalisés. Un devis a été demandé auprès de TERH.
ZONE NAa
Le géomètre Mr Degroote a fait une première intervention et les relevés contradictoires.
DELIBERATION POUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION VILLIERS CULTURE ET MUSIQUE
Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles l’organisation du concert de musique classique avait été décidée et confiée à l’association Villiers Culture et Musique. Compte tenu du déficit important réalisé Monsieur le Maire propose de verser une subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De verser une subvention de 500,00 €.
DELIBERATION D’INDEMNITE DE CONSEIL ET DU BUDGET POUR LE RECEVEUR MUNICIPAL
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 fixant les contributions d’attribution de l’indemnité de confection de budget aux receveurs des communes et établissements publics locaux,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et établissements publics locaux et notamment son article 3,
Vu la nomination à compter du 1er octobre 2009 de Madame Erika GUILLEE comme receveur municipal
Le conseil municipal
DECIDE
De demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
Et d’accorder à Madame Erika GUILLEE, receveur municipal, à compter du 1er octobre 2009, l’indemnité de conseil et l’indemnité de budget à taux plein calculées selon les bases définies par les arrêtés précités.
DELIBERATION SUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE SAINT MARCEL
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire pour un montant de 135,29 €.
Le conseil municipal
DECIDE
De participer et ainsi d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
DELIBERATION POUR LA REDEVANCE GRT GAZ POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire présente l’état des sommes dues à la commune par GRT GAZ au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport de gaz pour l’année 2009.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’accepter les sommes dues à la commune par GRT GAZ (108,00 €)
APPEL D’OFFRE POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE L’ECOLE
La publicité est parue au BOAMP, le dossier préparé par Madame Moulard est à disposition des candidats.
L’ouverture des plis est prévue le 19 novembre 2009 à 18 heures en la présence des commissions appel d’offre et école.
TRAVAUX ALLEE PRINCIPALE DU CIMETIERE
Le devis de Monsieur Dupont a été retenu pour l’arrachage des 2 tilleuls morts, il faudrait en ôter un en plus.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
La cérémonie aura lieu selon l’habitude ; le rassemblement est prévu à 10 h 30 au cimetière avec la participation de la fanfare, des Pompiers et de l’école.
CHOIX POUR LE REPAS DES AÎNES DU 11 NOVEMBRE
Le repas aura lieu au Moulin de Fourges avec un transport en car au départ à 12 heures de la salle des fêtes.
Les différents devis proposés par deux autocaristes font que la proposition de Star Evasion est retenue.
Les menus seront faits par les enfants des écoles.
QUESTIONS DIVERSES
PRIX DU CONSEIL GENERAL POUR LES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
Le prix de l’encouragement est décerné à la commune qui bénéficiera d’une récompense de 300,00 €. La remise des prix aura lieu le 16 novembre à 18 heures à l’hôtel du département.
PEREQUATION DE LA TP AU TITRE DES COMMUNES DEFAVORISEES
Monsieur le Maire informe que la commune recevra la somme de 20 450,00 € (montant supérieur à la prévision).
APPEL D’OFFRES COMMUNE SECOMILE ZONE NAa
Suite au nouvel d’appel d’offres les trois lots relatifs aux travaux d’aménagement de la zone NAa sont attribués.
GRIPPE A/H1N1
Le Maire est invité à une réunion à la préfecture pour recevoir les informations relatives à la grippe A.
INAUGURATION DE LA VOUTE DE L’EGLISE DE BUEIL
Suite aux travaux de rénovation, une inauguration de la voute aura lieu samedi 31 octobre à 11 heures.
BREVAL SPORTS LOISIRS
Le conseil municipal est informé de l’invitation de BSL à son assemblée générale le 16 octobre 2009 à 20 h 30 à Saint Illiers La Ville.
COMITE DES FETES
Monsieur Hacquel, Président du comité des fêtes, réitère l’invitation à l’assemblée générale le 16 octobre 2009 à 20 heures à la Mairie.
COMITE DE FLEURISSEMENT
La remise des prix aura lieu le 7 novembre 2009 à 18 heures à la Mairie.
ETAT DES BESOINS AUPRES DU SYNDICAT DE VOIRIE
Madame Granier informe des besoins qui ont été signalés au syndicat de voirie
- Chemin des sources avec aménagement d’une placette,
- Réfection de la VC 11 (route de Villiers à Grez et St Cheron).
- Marquages au sol dans le village, au Hallot et à Chanu.
Il est à nouveau signalé qu’il y a des irrégularités dans le fonctionnement de l’éclairage public.
NOM DE LA RUE ZONE NA a
Il est demandé aux élus de chercher des propositions pour nommer la rue du lotissement : l’idée ensuite de proposer 3 noms aux habitants afin que chacun puisse exprimer son choix est retenue.
Pratique