REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mars 2009
PROCES VERBAL
L'an deux Mil neuf, le 05 mars à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Adjoints
Mesdames et Messieurs LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Yasmina BOUTERAA Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU
Monsieur Eric MATHIEU à donné pouvoir à Monsieur BIDOT
Absents : Madame Agnès LENEVEU
Secrétaire : Monsieur HACQUEL
SIGNATURE DU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UN LOCAL COMMUNAL
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 12 février 2009 pour l’ouverture des plis du marché cité en objet et l’attribution des lots est la suivante :
Autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché.
CREATION DU SYNDICAT DE GESTION DU COSEC DU COLLEGE LUCIE AUBRAC
APPROBATION DES STATUTS
DESIGNATION DES DELEGUES
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de statuts du syndicat de gestion de COSEC du Collège Lucie Aubrac de Bueil,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire
Monsieur BIDOT Christian Monsieur LATEUR Christian
Né le 18/11/1949 Né le 28/9/1966
1 Grez 27 Rue des Ecoles
27640 VILLIERS EN DESOEUVRE 27640 VILLIERS EN DESOEUVRE
Délégués suppléants
Madame Yasmina BOUTERAA Madame Martine NAUDTS
Née le 31 août 1961 Née le 29/04/1956
43, Grande Rue 12 Rue des Ecoles
27640 VILLIERS EN DESOEUVRE 27640 VILLIERS EN DESOEUVRE
SCOLARITE A VILLIERS DES ENFANTS HORS COMMUNE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
De fixer la participation familiale pour un enfant en maternelle à 500,00 €.
D’accepter les primaires extérieurs sans participation des familles mais à la charge de la commune d’origine.
REFORME DE LA LEGISLATION FUNERAIRE
Monsieur le Maire présente le projet de réforme relative aux vacations funéraires.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
De fixer le montant de la vacation à 20,00 €.
QUESTIONS DIVERSES
PRIX DU REPAS RESTAURANT SCOLAIRE
Une éventuelle augmentation du prix du repas sera étudiée en septembre.
SYNDICAT DE VOIRIE
Monsieur VANHALST informe qu’il a assisté à l’approbation du CA et au BP 2009 ; la part de la commune financée par l’imposition (intercommunalité) augmente.
REUNION DES DIFFERENTES COMMISSIONS
Finances : jeudi 12 mars à 20 h
Préparation budget primitif : mercredi 18 mars à 20 h
Approbation du budget et vote : mercredi 25 mars à 20 h
REMISE EN ETAT RESEAU EAUX PLUVIALES CHANU
Mr Dupont commence les travaux Rue de la Commanderie.
PASSAGE DE CAMIONS RUE DE BONNE NOUVELLE
Un panneau qui indiquerait la desserte locale pourrait être posé afin de bien diriger les camions.
MISE EN SECURITE
Un rendez-vous sera pris avec un technicien de la DDE pour étudier la sécurité à l’entrée du village et la matérialisation des bas-côtés.
Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Adjoints
Mesdames et Messieurs LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Yasmina BOUTERAA Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU
Monsieur Eric MATHIEU à donné pouvoir à Monsieur BIDOT
Absents : Madame Agnès LENEVEU
Secrétaire : Monsieur HACQUEL
SIGNATURE DU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UN LOCAL COMMUNAL
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 12 février 2009 pour l’ouverture des plis du marché cité en objet et l’attribution des lots est la suivante :
- Le lot n°1 « Maçonnerie » à la société DELBE GROULT pour un montant de :
- 19 975,00 € HT soit 23 890,10 € TTC
- Le lot n°2 «Ravalement » à la société PROTEC FACADE pour un montant de :
- 5 427,75 € HT soit 6 491,59 € TTC
- Le lot n°3 « Charpente » à la société GOUESNARD pour un montant de :
- 7 883, 00 € HT soit 9 428,07 € TTC
- Le lot n°4 « Couverture - plomberie » à la société EPB BARBIER pour un montant de :
- 5 107, 93 € HT soit 6 109,09 € TTC
- Le lot n°5 « Métallerie » à la société FIEVET pour un montant de :
- 2 118, 90 € HT soit 2534,20 € TTC
- Le lot n°6 « Electricité » à la société MAGNY pour un montant de :
- 1 098, 00 € HT soit 1 313,21 € TTC
- Le lot n°7 «Peintures » à la société MORIN pour un montant de :
- 1 345, 41 € HT soit 1 609,11 € TTC
DONNE
Autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché.
CREATION DU SYNDICAT DE GESTION DU COSEC DU COLLEGE LUCIE AUBRAC
APPROBATION DES STATUTS
DESIGNATION DES DELEGUES
Cette délibération annule et remplace celle du 26/06/2008
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de statuts du syndicat de gestion de COSEC du Collège Lucie Aubrac de Bueil,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire
DECIDE
- La création d’un syndicat de gestion du COSEC du Collège Lucie Aubrac entre les communes de : Boisset les Prévenches, Breuilpont, Bueil, Garennes sur Eure, Hécourt, La Boissière, Le Cormier, Epieds, Merey, Neuilly, Villégats, Villiers en Désoeuvre, La Couture Boussey;
- D’approuver les statuts du syndicat de gestion du COSEC du Collège Lucie Aubrac joints à la présente délibération.
- De désigner les délégués suivants :
Monsieur BIDOT Christian Monsieur LATEUR Christian
Né le 18/11/1949 Né le 28/9/1966
1 Grez 27 Rue des Ecoles
27640 VILLIERS EN DESOEUVRE 27640 VILLIERS EN DESOEUVRE
Délégués suppléants
Madame Yasmina BOUTERAA Madame Martine NAUDTS
Née le 31 août 1961 Née le 29/04/1956
43, Grande Rue 12 Rue des Ecoles
27640 VILLIERS EN DESOEUVRE 27640 VILLIERS EN DESOEUVRE
SCOLARITE A VILLIERS DES ENFANTS HORS COMMUNE
Cette délibération annule et remplace celle du 28 février 2008
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
De fixer la participation familiale pour un enfant en maternelle à 500,00 €.
D’accepter les primaires extérieurs sans participation des familles mais à la charge de la commune d’origine.
REFORME DE LA LEGISLATION FUNERAIRE
Monsieur le Maire présente le projet de réforme relative aux vacations funéraires.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
De fixer le montant de la vacation à 20,00 €.
QUESTIONS DIVERSES
PRIX DU REPAS RESTAURANT SCOLAIRE
Une éventuelle augmentation du prix du repas sera étudiée en septembre.
SYNDICAT DE VOIRIE
Monsieur VANHALST informe qu’il a assisté à l’approbation du CA et au BP 2009 ; la part de la commune financée par l’imposition (intercommunalité) augmente.
REUNION DES DIFFERENTES COMMISSIONS
Finances : jeudi 12 mars à 20 h
Préparation budget primitif : mercredi 18 mars à 20 h
Approbation du budget et vote : mercredi 25 mars à 20 h
REMISE EN ETAT RESEAU EAUX PLUVIALES CHANU
Mr Dupont commence les travaux Rue de la Commanderie.
PASSAGE DE CAMIONS RUE DE BONNE NOUVELLE
Un panneau qui indiquerait la desserte locale pourrait être posé afin de bien diriger les camions.
MISE EN SECURITE
Un rendez-vous sera pris avec un technicien de la DDE pour étudier la sécurité à l’entrée du village et la matérialisation des bas-côtés.
Pratique