REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2008
PROCES VERBAL
L'an deux Mil huit, le 04 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Adjoints,
Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Monsieur PICARD a donné pouvoir Monsieur GEOFFROY
Monsieur LANDAIS a donné pouvoir Madame MOULARD
Monsieur LATEUR a donné pouvoir Monsieur BIDOT
Absents :
Secrétaire : Monsieur Christophe HACQUEL
POINT SUR LES TRAVAUX
A Chanu, les travaux de raccordement seront réalisés au plus tard semaines 50 et 51.
Marquage au sol l’ensemble des travaux est enfin terminé.
EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE - LOTISSEMENT RUE DES ECOLES
CODE 4086961
N° DT 16 2009
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux de renforcement du réseau de distribution électrique pour obtenir une puissance supérieur à 36 KVA :
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au titre de ses missions statutaires.
1) Les conditions financières, adoptées par l’assemblée délibérante du syndicat, pour la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
La participation financière (P) de la commune s’élève à 30 % du coût HT des travaux et est estimé à :
Le solde et la taxe sur la valeur ajoutée, pris en charge par le syndicat, ressortent à : 33 712,37 €.
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût réel des travaux et de sa participation financière.
3) La participation de la commune qu’elle soit au comptant ou en annuités sera réglée par virement administratif établi à l’ordre de Monsieur Le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16 Rue de la Petite Cité 27025 EVREUX Cedex à la BDF Evreux 30001 00376 C27 0000000-95
Ces explications entendues et après délibération,
1) d’adopter le projet présenté par le SIEGE
3) d’inscrire à son budget les prévisions suivantes
INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 fixant les contributions d’attribution de l’indemnité de confection de budget aux receveurs des communes et établissements publics locaux,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et établissements publics locaux et notamment son article 3,
Le conseil municipal
De demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
Et d’accorder à Monsieur Philippe GUILLEE, receveur municipal, à compter de la date de mise en place du nouveau conseil municipal, l’indemnité de conseil et l’indemnité de budget à taux plein calculées selon les bases définies par les arrêtés précités.
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EN SITUATION D’URGENCE
Monsieur le Maire informe de la décision de la CAPE concernant la création d’une astreinte de décision pour la compétence eau Potable dont la mission est de traiter toute situation d’urgence.
Les personnes dont les coordonnées seront communiquées sont :
APPROBATION DE L’OPERATION
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT : DGE
Monsieur le Maire présente les travaux d’aménagement du cimetière à réaliser (installation d’un columbarium, création d’un ossuaire) pour un montant global de 30 932,64 € HT (36 995,44 € TTC)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Monsieur le Maire présente le coût des travaux prévus 30 932,64 € HT (36 932,44 € TTC)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
Fonds propres (70 % du montant HT) : 21 652,85 €
Fonds propre pour TVA 19.6 % : 6 062,80 €
DECISION MODIFICATIVE N ° 4
Monsieur le Maire informe que pour satisfaire les besoins budgétaires, il convient de prendre des décisions modificatives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
D’inscrire les modifications suivantes :
Monsieur le Maire rappelle la démarche en cours relative à la maîtrise d’œuvre pour la construction de l’entrepôt.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
De confier la maîtrise d’œuvre à Madame BOSSUYT pour un montant forfaitaire de 4 000,00 € HT (4 784,00 € TTC)
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le Marché et toutes pièces s‘y rapportant.
CONSTRUCTION D’UN ENTREPÔT
APPROBATION DE L’OPERATION
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT : DGE
Monsieur le Maire présente les travaux de construction d’un entrepôt derrière l’arsenal pour un montant estimé à 58 286,80 € HT (69 711,02 € TTC)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Monsieur le Maire présente le coût des travaux prévus 58 286,80 € HT (69 711,02 € TTC)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
Il est décidé d’interroger le Conseil général de l’Eure pour solliciter une éventuelle aide financière.
STATION D’EPURATION
Le problème des débordements persiste dès qu’il pleut.
Il est prévu le nettoyage du ru, une nouvelle recherche des infiltrations d’eaux pluviales sur le Hallot.
Il faut aussi demander à la CAPE de gérer le problème phonique.
Les riverains de la station ont rédigé un courrier à l’intention de la CAPE et après lecture, le conseil municipal décide de soutenir cette demande.
QUESTIONS DIVERSES
TRAVAUX RUE DU CLAIRET
Monsieur Geoffroy indique que suite aux travaux de raccordement rue du Clairet, un affaissement se crée sur la chaussée et le goudron utilisé sur le trottoir n’est pas du même coloris. Monsieur Vanhalst propose de contacter les entreprises qui sont intervenues.
MICROCOUPURES ELECTRIQUES
Il est constaté, sur l’ensemble du territoire des microcoupures électriques, le problème sera traité s’il persiste.
VITRIFICATION DU PARQUET SALLE DES FETES
Le parquet nécessite une intervention d’entretien, des devis seront demandés.
ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Vanhalst se charge d’organiser avec l’entreprise Lesens au cours de la semaine 50 ou 51, il y aura aussi la potence à voir Rue de Bonne Nouvelle.
STATIONNEMENT DES VOITURES
Plusieurs personnes constatent le problème de voitures garées en stationnement gênant rue des Ecoles, rue de l’Ormitel ….. Il est convenu d’attirer l’attention des propriétaires afin qu’ils s’organisent autrement.
TROU VIRAGE RUE DU CLAIRET
Madame Naudts signale que l’état de la Chaussée dans le virage de la rue du Clairet se dégrade : il sera demandé à la DDE d’intervenir.
AIDE POUR ENFANTS EN ETUDES SUPERIEURES
Madame Bouteraa demande ce qui existe pour aider les familles dont les enfants sont en études supérieures. Il est précisé qu’il existe des bourses départementales (démarches individuelles à faire avant fin novembre) et nationales ( à gérer avec les établissements scolaires).
TRAVAUX ECOLE
Madame Leneveu rapporte l’idée du projet d’ensemble de rénovation globale à l’école. Une demande de subventions croisées pourra être déposée en 2009.
Une réunion est planifiée le 22 janvier à 19 h 30 à l’école.
ELECTRICITE ECOLE
Madame Moreau indique les problèmes d’éclairage et de chauffage à la maternelle à l’école, un devis sera demandé la semaine prochaine.
Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Adjoints,
Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Monsieur PICARD a donné pouvoir Monsieur GEOFFROY
Monsieur LANDAIS a donné pouvoir Madame MOULARD
Monsieur LATEUR a donné pouvoir Monsieur BIDOT
Absents :
Secrétaire : Monsieur Christophe HACQUEL
POINT SUR LES TRAVAUX
A Chanu, les travaux de raccordement seront réalisés au plus tard semaines 50 et 51.
Marquage au sol l’ensemble des travaux est enfin terminé.
EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE - LOTISSEMENT RUE DES ECOLES
CODE 4086961
N° DT 16 2009
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux de renforcement du réseau de distribution électrique pour obtenir une puissance supérieur à 36 KVA :
LOTISSEMENT RUE DES ECOLES estimés à 45 000,00 € TTC
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au titre de ses missions statutaires.
1) Les conditions financières, adoptées par l’assemblée délibérante du syndicat, pour la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
La participation financière (P) de la commune s’élève à 30 % du coût HT des travaux et est estimé à :
P = 37 625.42 € HT X 30 % = 11 287,63 €
Le solde et la taxe sur la valeur ajoutée, pris en charge par le syndicat, ressortent à : 33 712,37 €.
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût réel des travaux et de sa participation financière.
3) La participation de la commune qu’elle soit au comptant ou en annuités sera réglée par virement administratif établi à l’ordre de Monsieur Le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16 Rue de la Petite Cité 27025 EVREUX Cedex à la BDF Evreux 30001 00376 C27 0000000-95
Ces explications entendues et après délibération,
LE CONSEIL DECIDE :
1) d’adopter le projet présenté par le SIEGE
de participer au financement au comptant du coût réel de cette opération dans les conditions précitées,2) de verser au comptable du SIEGE les sommes précitées, après remise par le SIEGE du tableau récapitulatif du coût de la participation résultante,
3) d’inscrire à son budget les prévisions suivantes
en dépenses : au comptant 20415, le montant de sa participation à l’opération,
soit : 11 287,63 €.
INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 fixant les contributions d’attribution de l’indemnité de confection de budget aux receveurs des communes et établissements publics locaux,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et établissements publics locaux et notamment son article 3,
Le conseil municipal
DECIDE
De demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
Et d’accorder à Monsieur Philippe GUILLEE, receveur municipal, à compter de la date de mise en place du nouveau conseil municipal, l’indemnité de conseil et l’indemnité de budget à taux plein calculées selon les bases définies par les arrêtés précités.
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EN SITUATION D’URGENCE
Monsieur le Maire informe de la décision de la CAPE concernant la création d’une astreinte de décision pour la compétence eau Potable dont la mission est de traiter toute situation d’urgence.
Les personnes dont les coordonnées seront communiquées sont :
- Monsieur Picard
- Monsieur Vanhalst
- Monsieur Bidot
APPROBATION DE L’OPERATION
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT : DGE
Monsieur le Maire présente les travaux d’aménagement du cimetière à réaliser (installation d’un columbarium, création d’un ossuaire) pour un montant global de 30 932,64 € HT (36 995,44 € TTC)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
- d’adopter l’opération
- de solliciter la subvention de l’Etat au titre de la dotation global d’équipement des communes.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Monsieur le Maire présente le coût des travaux prévus 30 932,64 € HT (36 932,44 € TTC)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
- Coût des travaux HT : 30 932,64 €
- Coût des travaux TTC : 36 995,44 €
Fonds propres (70 % du montant HT) : 21 652,85 €
Fonds propre pour TVA 19.6 % : 6 062,80 €
DECISION MODIFICATIVE N ° 4
Monsieur le Maire informe que pour satisfaire les besoins budgétaires, il convient de prendre des décisions modificatives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
D’inscrire les modifications suivantes :
- Compte 61522 : Entretien de bâtiments : - 1 550,00 €
- Compte 6451 : Cotisations URSSAF : + 1 550,00 €
Monsieur le Maire rappelle la démarche en cours relative à la maîtrise d’œuvre pour la construction de l’entrepôt.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
De confier la maîtrise d’œuvre à Madame BOSSUYT pour un montant forfaitaire de 4 000,00 € HT (4 784,00 € TTC)
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le Marché et toutes pièces s‘y rapportant.
CONSTRUCTION D’UN ENTREPÔT
APPROBATION DE L’OPERATION
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT : DGE
Monsieur le Maire présente les travaux de construction d’un entrepôt derrière l’arsenal pour un montant estimé à 58 286,80 € HT (69 711,02 € TTC)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
- D’adopter l’opération.
- De solliciter la subvention de l’Etat au titre de la dotation global d’équipement des communes.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Monsieur le Maire présente le coût des travaux prévus 58 286,80 € HT (69 711,02 € TTC)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
- Subvention DGE (30% du montant HT) : 17 486,04 €
- Fonds propres (70 % du montant HT) : 40 800,76 €
- Fonds propre pour TVA 19.6 % : 11 424,22 €
- 69 711.02 € TTC
Il est décidé d’interroger le Conseil général de l’Eure pour solliciter une éventuelle aide financière.
STATION D’EPURATION
Le problème des débordements persiste dès qu’il pleut.
Il est prévu le nettoyage du ru, une nouvelle recherche des infiltrations d’eaux pluviales sur le Hallot.
Il faut aussi demander à la CAPE de gérer le problème phonique.
Les riverains de la station ont rédigé un courrier à l’intention de la CAPE et après lecture, le conseil municipal décide de soutenir cette demande.
QUESTIONS DIVERSES
TRAVAUX RUE DU CLAIRET
Monsieur Geoffroy indique que suite aux travaux de raccordement rue du Clairet, un affaissement se crée sur la chaussée et le goudron utilisé sur le trottoir n’est pas du même coloris. Monsieur Vanhalst propose de contacter les entreprises qui sont intervenues.
MICROCOUPURES ELECTRIQUES
Il est constaté, sur l’ensemble du territoire des microcoupures électriques, le problème sera traité s’il persiste.
VITRIFICATION DU PARQUET SALLE DES FETES
Le parquet nécessite une intervention d’entretien, des devis seront demandés.
ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Vanhalst se charge d’organiser avec l’entreprise Lesens au cours de la semaine 50 ou 51, il y aura aussi la potence à voir Rue de Bonne Nouvelle.
STATIONNEMENT DES VOITURES
Plusieurs personnes constatent le problème de voitures garées en stationnement gênant rue des Ecoles, rue de l’Ormitel ….. Il est convenu d’attirer l’attention des propriétaires afin qu’ils s’organisent autrement.
TROU VIRAGE RUE DU CLAIRET
Madame Naudts signale que l’état de la Chaussée dans le virage de la rue du Clairet se dégrade : il sera demandé à la DDE d’intervenir.
AIDE POUR ENFANTS EN ETUDES SUPERIEURES
Madame Bouteraa demande ce qui existe pour aider les familles dont les enfants sont en études supérieures. Il est précisé qu’il existe des bourses départementales (démarches individuelles à faire avant fin novembre) et nationales ( à gérer avec les établissements scolaires).
TRAVAUX ECOLE
Madame Leneveu rapporte l’idée du projet d’ensemble de rénovation globale à l’école. Une demande de subventions croisées pourra être déposée en 2009.
Une réunion est planifiée le 22 janvier à 19 h 30 à l’école.
ELECTRICITE ECOLE
Madame Moreau indique les problèmes d’éclairage et de chauffage à la maternelle à l’école, un devis sera demandé la semaine prochaine.
Pratique