REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 novembre 2008
PROCES VERBAL
L'an deux Mil huit, le 06 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Adjoints
Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Monsieur GEOFFROY a donné pouvoir Monsieur PICARD.
Absents :
Secrétaire : Monsieur Christophe HACQUEL
POINT SUR LES TRAVAUX
CIMETIERE : La tête des murs est terminée, les deux points d’eau sont fonctionnels.
TRANSFORMATEUR DE CHANU : Les travaux d’enfouissement sont terminés, il reste à faire les branchements et enlever les poteaux et faire les branchements.
SIGNALISATION : Le marquage au sol n’est pas terminé chemin des sports.
SECOMILE : le dossier déposé à la DDE nécessite des pièces complémentaires.
DEMANDE DE DISTINCTION DE MAIRE HONORAIRE POUR MONSIEUR VANHALST
Monsieur Vanhalst quitte la séance
Monsieur le Maire rappelle les services rendus par Monsieur Vanhalst en tant que conseiller municipal de 1983 à 1989 et Maire de Villiers en Désœuvre de 1989 à 2008.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De formuler une demande auprès de la Préfecture afin de solliciter pour Monsieur Vanhalst la distinction de Maire Honoraire.
MODALITE DE CALCUL POUR LA RETROCESSION D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Monsieur le Maire présente qu’en cas de rétrocession d’une concession, il convient de déterminer les modalités de calcul du montant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’appliquer le calcul suivant :
Le prix de la rétrocession acceptée est calculé au prorata de la période restant à courir.
Prix initial X 2/3 X nombre d’années restantes / durée initiale.
Dans le calcul du prorata de temps écoulé, toute année commencée est considérée comme écoulée.
ENGAGEMENT DE LA COMMUNE A REPRENDRE LES INSTALLATIONS DU DOMAINE PUBLIC - ZONE NAa
Monsieur le Maire informe de la situation des installations du domaine public sur la zone NAa et des décisions à prendre pour la gestion de cet espace dans l’avenir.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
D’engager la commune à reprendre les installations du domaine public.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de cession du domaine public avec la SECOMILE.
MODALITES D’ATTRIBUTION DES DROITS DE CONCESSIONS ET D’INHUMATIONS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
que la sépulture dans le cimetière communal est due :
Monsieur le Maire informe que pour satisfaire les besoins budgétaires en matière d’investissements il convient de prendre des décisions modificatives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
D’inscrire les modifications suivantes :
Monsieur le Maire informe que pour satisfaire les besoins budgétaires en matière d’investissements il convient de prendre des décisions modificatives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
D’inscrire les modifications suivantes :
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 27 MARS 2008
Le Maire informe le conseil municipal que, conformément au code des impôts, la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts est la même que celle du mandat du conseil municipal et qu’il y a lieu de proposer à Monsieur le Directeur des services fiscaux d’Evreux douze membres titulaires et douze membres suppléants en vue de former la liste des commissaires de la commune de Villiers en Désoeuvre.
Le conseil municipal propose :
VENTE DE PIERRES ISSUES DE LA DEMOLITION DU MUR DU CIMETIERE
Monsieur le Maire explique que suite aux travaux de rénovation des murs du cimetière, il y a un excédent de pierres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De proposer ces pierres à la vente;
De fixer le prix de vente à 50,00 € le m3
11 NOVEMBRE
Comme prévu, la cérémonie aura lieu à 12 heures au cimetière et sera suivi par le repas à la salle des fêtes.
QUESTIONS DIVERSES
VŒUX DU MAIRE
La date du jeudi 15 janvier à 19 heures est retenue pour la cérémonie des vœux au cours de laquelle Monsieur Vanhalst recevra la distinction de Maire honoraire et les médailles d’honneur du travail seront remises.
Des invitations avec carton-réponse seront éditées.
PROPOSITION LOCAL ET ENCLOS DERRIERE L’ARSENAL
Monsieur le Maire présente une première proposition élaborée par Mme Bossuyt pour un montant de 37 800,00 € HT et un forfait de 4 000,00 € HT pour les études et le suivi des dossiers.
Il est convenu d’étudier différentes possibilités pour la toiture et d’inclure la clôture dans le projet et de prendre les délibérations qui s’imposent en décembre.
COMMISSIONS
La commission école rencontrera la directrice avant le conseil d’école prévu le 17 novembre.
La commission travaux école se réunira sur le site le mercredi 19 novembre à 18 h pour définir le programme des travaux à planifier.
La commission hygiène sécurité poursuivra le travail d’élaboration des fiches le 22/11 à 9 h chez Madame Moreau.
ECLAIRAGE PUBLIC
Madame Naudts signale un dysfonctionnement de l’éclairage dans la rue des Ecoles, il est proposé de solliciter l’entreprise Lebrun Marie pour une vérification générale.
VENTILATION
Madame Leneveu rappelle que la VMC du restaurant scolaire fonctionne en continu.
QUALITE DE L’EAU
Madame Naudts signale le fait que la qualité de l’eau (analyse jointe à la facturation) semble s’être dégradée cette année. Madame Granier confirme en précisant que la qualité varie en fonction du lieu de pompage.
Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Adjoints
Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Monsieur GEOFFROY a donné pouvoir Monsieur PICARD.
Absents :
Secrétaire : Monsieur Christophe HACQUEL
POINT SUR LES TRAVAUX
CIMETIERE : La tête des murs est terminée, les deux points d’eau sont fonctionnels.
TRANSFORMATEUR DE CHANU : Les travaux d’enfouissement sont terminés, il reste à faire les branchements et enlever les poteaux et faire les branchements.
SIGNALISATION : Le marquage au sol n’est pas terminé chemin des sports.
SECOMILE : le dossier déposé à la DDE nécessite des pièces complémentaires.
DEMANDE DE DISTINCTION DE MAIRE HONORAIRE POUR MONSIEUR VANHALST
Monsieur Vanhalst quitte la séance
Monsieur le Maire rappelle les services rendus par Monsieur Vanhalst en tant que conseiller municipal de 1983 à 1989 et Maire de Villiers en Désœuvre de 1989 à 2008.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De formuler une demande auprès de la Préfecture afin de solliciter pour Monsieur Vanhalst la distinction de Maire Honoraire.
MODALITE DE CALCUL POUR LA RETROCESSION D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Monsieur le Maire présente qu’en cas de rétrocession d’une concession, il convient de déterminer les modalités de calcul du montant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’appliquer le calcul suivant :
Le prix de la rétrocession acceptée est calculé au prorata de la période restant à courir.
Prix initial X 2/3 X nombre d’années restantes / durée initiale.
Dans le calcul du prorata de temps écoulé, toute année commencée est considérée comme écoulée.
ENGAGEMENT DE LA COMMUNE A REPRENDRE LES INSTALLATIONS DU DOMAINE PUBLIC - ZONE NAa
Monsieur le Maire informe de la situation des installations du domaine public sur la zone NAa et des décisions à prendre pour la gestion de cet espace dans l’avenir.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’engager la commune à reprendre les installations du domaine public.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de cession du domaine public avec la SECOMILE.
MODALITES D’ATTRIBUTION DES DROITS DE CONCESSIONS ET D’INHUMATIONS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
que la sépulture dans le cimetière communal est due :
- Aux personnes nées ou décédées sur le territoire de la commune.
- Aux personnes domiciliées ou ayant été domiciliées ou résidant sur le territoire de la commune.
- Aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture familiale ou collective.
- Aux personnes ayant un ou des membre(s) de leur famille inhumé(s) dans le cimetière.
Monsieur le Maire informe que pour satisfaire les besoins budgétaires en matière d’investissements il convient de prendre des décisions modificatives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
D’inscrire les modifications suivantes :
- Compte 61522 : Entretien de bâtiments : - 60,00 €
- Compte 6611 : Intérêts des emprunts : + 60,00 €
Monsieur le Maire informe que pour satisfaire les besoins budgétaires en matière d’investissements il convient de prendre des décisions modificatives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
D’inscrire les modifications suivantes :
- Compte 61522 : Entretien de bâtiments : - 5 000,00 €
- Compte 6451 : Cotisation URSSAF : + 5 000,00 €
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 27 MARS 2008
Le Maire informe le conseil municipal que, conformément au code des impôts, la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts est la même que celle du mandat du conseil municipal et qu’il y a lieu de proposer à Monsieur le Directeur des services fiscaux d’Evreux douze membres titulaires et douze membres suppléants en vue de former la liste des commissaires de la commune de Villiers en Désoeuvre.
Le conseil municipal propose :
VENTE DE PIERRES ISSUES DE LA DEMOLITION DU MUR DU CIMETIERE
Monsieur le Maire explique que suite aux travaux de rénovation des murs du cimetière, il y a un excédent de pierres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De proposer ces pierres à la vente;
De fixer le prix de vente à 50,00 € le m3
11 NOVEMBRE
Comme prévu, la cérémonie aura lieu à 12 heures au cimetière et sera suivi par le repas à la salle des fêtes.
QUESTIONS DIVERSES
VŒUX DU MAIRE
La date du jeudi 15 janvier à 19 heures est retenue pour la cérémonie des vœux au cours de laquelle Monsieur Vanhalst recevra la distinction de Maire honoraire et les médailles d’honneur du travail seront remises.
Des invitations avec carton-réponse seront éditées.
PROPOSITION LOCAL ET ENCLOS DERRIERE L’ARSENAL
Monsieur le Maire présente une première proposition élaborée par Mme Bossuyt pour un montant de 37 800,00 € HT et un forfait de 4 000,00 € HT pour les études et le suivi des dossiers.
Il est convenu d’étudier différentes possibilités pour la toiture et d’inclure la clôture dans le projet et de prendre les délibérations qui s’imposent en décembre.
COMMISSIONS
La commission école rencontrera la directrice avant le conseil d’école prévu le 17 novembre.
La commission travaux école se réunira sur le site le mercredi 19 novembre à 18 h pour définir le programme des travaux à planifier.
La commission hygiène sécurité poursuivra le travail d’élaboration des fiches le 22/11 à 9 h chez Madame Moreau.
ECLAIRAGE PUBLIC
Madame Naudts signale un dysfonctionnement de l’éclairage dans la rue des Ecoles, il est proposé de solliciter l’entreprise Lebrun Marie pour une vérification générale.
VENTILATION
Madame Leneveu rappelle que la VMC du restaurant scolaire fonctionne en continu.
QUALITE DE L’EAU
Madame Naudts signale le fait que la qualité de l’eau (analyse jointe à la facturation) semble s’être dégradée cette année. Madame Granier confirme en précisant que la qualité varie en fonction du lieu de pompage.
Pratique
| TITULAIRES | SUPPLEANTS |
| Madame Clélia BASTIEN | Monsieur Raymond LAROCHE (BOIS) |
| Monsieur Didier LANDAIS | Monsieur Christophe HACQUEL |
| Monsieur Jean-Louis CONTEVILLE de Paris (BOIS) | Madame Yasmine BOUTERRA |
| Monsieur Jean PERRONNEAU | Monsieur Eric MATHIEU |
| Madame Martine NAUDTS | Monsieur Cyrille NAUDTS |
| Monsieur Daniel VANHALST | Monsieur Fabrice MOULARD |
| Monsieur Gilles PICARD | Madame Josiane LANDAIS de Bueil |
| Madame Agnès LENEVEU | Monsieur Jacques LEFRANCOIS |
| Monsieur Yannick FILLODEAU | Monsieur Alain COURTAIGNE |
| Madame Christine MENECLIER | Madame Jacqueline VANHALST |
| Monsieur Joseph PLACIER de Breuilpont | Monsieur Christian LATEUR |
| Monsieur Dominique GEOFFROY | Monsieur Michel DUVAL de Bueil |