REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 octobre 2008
PROCES VERBAL
L'an deux Mil huit, le 02 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Adjoints
Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Monsieur Christian LATEUR a donné pouvoir Monsieur BIDOT.
Secrétaire : Monsieur Christophe HACQUEL.
POINT SUR LES TRAVAUX
Cimetière : bon avancement des travaux, la SCLEP assurera les travaux relatifs à l’eau.
Transformateur de Chanu : Le transformateur est posé, l’enfouissement est en cours.
Pose de panneaux et marquage au sol : la Signalisation Routière est intervenue pour livraison de la commande de juillet, il reste quelques marquages au sol à terminer.
LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/H RUE DES ECOLES
Monsieur le Maire rappelle la proposition d’une zone 30 dans la rue des écoles.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
De fixer la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant Rue des Ecoles sur la VC 900 (au niveau de la propriété numéro 34) et la VC 901 (au niveau de la propriété numéro 6), dans les deux sens de circulation, à 30 km/heure.
EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES HANDICAPEES
Monsieur le Maire rappelle la proposition de réserver une place de stationnement pour les véhicules munis d’un macaron (personne handicapée ou à mobilité réduite);
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
Qu’à compter du 02 octobre 2008 une place de stationnement sera réservée aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Cet emplacement réservé se situe :
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS AU CLUB DE TENNIS DE VILLIERS EN DESOEUVRE
La convention de mise à disposition du tennis arrive à échéance
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
De prolonger cette convention de mise à disposition pour une durée de 15 ans.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS PAR LES PROPRIETAIRES DE CHIENS ERRANTS DITS DANGEREUX LORS D’UNE INTERVENTION DU CODIS DES SAPEURS POMPIERS
Certaines situations de chiens errants peuvent nécessiter l’intervention du CODIS des sapeurs pompiers.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
Que les frais d’intervention du CODIS seront à la charge du propriétaire.
VISITE DES BATIMENTS COMMUNAUX PAR LES ELUS
Le 14 septembre, les élus ont visité les bâtiments communaux de Villiers, par manque de temps la visite ne s’est pas étendue aux hameaux.
Une liste de travaux de plus ou moins grande importance a été dressée, elle est détenue par Madame Granier qui en a donné lecture.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU SCOT DE LA CAPE
Monsieur BIDOT et Madame GRANIER informent de la démarche de mise en place du SCOT (schéma de cohérence territorial). Son approbation est prévue en juin 2010 ; l’enquête publique sera ouverte au cours de l’hiver 2009.
11 NOVEMBRE : CEREMONIE ET REPAS DES AINES
La cérémonie au cimetière est prévue à 12 heures en présence des pompiers et de la fanfare de Bréval.
L’apéritif offert aux participants sera commun avec celui du repas des aînés à la salle des fêtes.
Le menu est choisi pour un prix de 39,50 € et une animation sera proposée.
DELIBERATION RELATIF A LA MISE EN PLACE PAR LA CAPE DE PANNEAUX INDIQUANT LES SENTIERS DE DECOUVERTE
La Cape a proposé la mise en place de panneaux de signalisation.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
D’accepter la pose de 9 panneaux.
Les travaux seront réalisés par la signalisation routière.
QUESTIONS DIVERSES
ECLAIRAGE PUBLIC
Il est retenu d’éteindre l’éclairage public de minuit jusqu’à l’horaire du premier car.
Monsieur Picard a fait le point sur l’éclairage public avec l’entreprise Magny. Des compléments d’informations seront demandés à l’entreprise Lesens.
INFILTRATION EAUX PLUVIALES
Le compte rendu relatif aux infiltrations d’eaux pluviales est communiqué. La CAPE a adressé un courrier à tous les propriétaires concernés afin que leurs installations soient mises aux normes.
FLEURISSEMENT
La commune a obtenu une 3ème place ex-æquo, le Conseil général attribue une récompense de 450,00 €. La remise des prix aura lieu le 20 octobre à 18 heures.
OFFRE SATELLITAIRE
Monsieur Destans rappelle que les foyers ne bénéficiant pas de l’ADSL peuvent bénéficier de l’offre satellitaire (300,00 € par foyer).
SECOMILE –SODEREF ZONE NAa
Le problème de récupération de l’eau qui proviendrait du terrain voisin évoqué par la police de l’eau sera résolu par la création d’un merlon en mitoyenneté et par un fossé en retour sur le terrain communal.
BARRIERES
Il est décidé d’acheter un lot de 50 barrières d’occasion pour un montant de 1 900,00 € HT.
BSL
Les élus sont invités à l’assemblée générale le 17/10 à Neauplette à 19 h 30
JURES D’ASSISES
Au cours de 2ème tirage au sort, seul Monsieur Heude a été retenu.
ISSUE DE SECOURS
Il est rappelé qu’il serait souhaitable de sécuriser l’issue de secours de l’étage de l’arsenal des pompiers.
REUNION DES COMMISSIONS
Les commissions se réuniront :
Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Adjoints
Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Monsieur Christian LATEUR a donné pouvoir Monsieur BIDOT.
Secrétaire : Monsieur Christophe HACQUEL.
POINT SUR LES TRAVAUX
Cimetière : bon avancement des travaux, la SCLEP assurera les travaux relatifs à l’eau.
Transformateur de Chanu : Le transformateur est posé, l’enfouissement est en cours.
Pose de panneaux et marquage au sol : la Signalisation Routière est intervenue pour livraison de la commande de juillet, il reste quelques marquages au sol à terminer.
LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/H RUE DES ECOLES
Monsieur le Maire rappelle la proposition d’une zone 30 dans la rue des écoles.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
De fixer la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant Rue des Ecoles sur la VC 900 (au niveau de la propriété numéro 34) et la VC 901 (au niveau de la propriété numéro 6), dans les deux sens de circulation, à 30 km/heure.
EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES HANDICAPEES
Monsieur le Maire rappelle la proposition de réserver une place de stationnement pour les véhicules munis d’un macaron (personne handicapée ou à mobilité réduite);
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
Qu’à compter du 02 octobre 2008 une place de stationnement sera réservée aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Cet emplacement réservé se situe :
- Place Saint Nicolas
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS AU CLUB DE TENNIS DE VILLIERS EN DESOEUVRE
La convention de mise à disposition du tennis arrive à échéance
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
De prolonger cette convention de mise à disposition pour une durée de 15 ans.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS PAR LES PROPRIETAIRES DE CHIENS ERRANTS DITS DANGEREUX LORS D’UNE INTERVENTION DU CODIS DES SAPEURS POMPIERS
Certaines situations de chiens errants peuvent nécessiter l’intervention du CODIS des sapeurs pompiers.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
Que les frais d’intervention du CODIS seront à la charge du propriétaire.
VISITE DES BATIMENTS COMMUNAUX PAR LES ELUS
Le 14 septembre, les élus ont visité les bâtiments communaux de Villiers, par manque de temps la visite ne s’est pas étendue aux hameaux.
Une liste de travaux de plus ou moins grande importance a été dressée, elle est détenue par Madame Granier qui en a donné lecture.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU SCOT DE LA CAPE
Monsieur BIDOT et Madame GRANIER informent de la démarche de mise en place du SCOT (schéma de cohérence territorial). Son approbation est prévue en juin 2010 ; l’enquête publique sera ouverte au cours de l’hiver 2009.
11 NOVEMBRE : CEREMONIE ET REPAS DES AINES
La cérémonie au cimetière est prévue à 12 heures en présence des pompiers et de la fanfare de Bréval.
L’apéritif offert aux participants sera commun avec celui du repas des aînés à la salle des fêtes.
Le menu est choisi pour un prix de 39,50 € et une animation sera proposée.
DELIBERATION RELATIF A LA MISE EN PLACE PAR LA CAPE DE PANNEAUX INDIQUANT LES SENTIERS DE DECOUVERTE
La Cape a proposé la mise en place de panneaux de signalisation.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’accepter la pose de 9 panneaux.
Les travaux seront réalisés par la signalisation routière.
QUESTIONS DIVERSES
ECLAIRAGE PUBLIC
Il est retenu d’éteindre l’éclairage public de minuit jusqu’à l’horaire du premier car.
Monsieur Picard a fait le point sur l’éclairage public avec l’entreprise Magny. Des compléments d’informations seront demandés à l’entreprise Lesens.
INFILTRATION EAUX PLUVIALES
Le compte rendu relatif aux infiltrations d’eaux pluviales est communiqué. La CAPE a adressé un courrier à tous les propriétaires concernés afin que leurs installations soient mises aux normes.
FLEURISSEMENT
La commune a obtenu une 3ème place ex-æquo, le Conseil général attribue une récompense de 450,00 €. La remise des prix aura lieu le 20 octobre à 18 heures.
OFFRE SATELLITAIRE
Monsieur Destans rappelle que les foyers ne bénéficiant pas de l’ADSL peuvent bénéficier de l’offre satellitaire (300,00 € par foyer).
SECOMILE –SODEREF ZONE NAa
Le problème de récupération de l’eau qui proviendrait du terrain voisin évoqué par la police de l’eau sera résolu par la création d’un merlon en mitoyenneté et par un fossé en retour sur le terrain communal.
BARRIERES
Il est décidé d’acheter un lot de 50 barrières d’occasion pour un montant de 1 900,00 € HT.
BSL
Les élus sont invités à l’assemblée générale le 17/10 à Neauplette à 19 h 30
JURES D’ASSISES
Au cours de 2ème tirage au sort, seul Monsieur Heude a été retenu.
ISSUE DE SECOURS
Il est rappelé qu’il serait souhaitable de sécuriser l’issue de secours de l’étage de l’arsenal des pompiers.
REUNION DES COMMISSIONS
Les commissions se réuniront :
- Lundi 06 octobre à 19 h : cimetière
- Jeudi 09 octobre à 18 h 30 : travaux école
- Samedi 25 octobre 9 h : hygiène et sécurité
Pratique