REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 mai 2008 PROCES VERBAL
L'an deux Mil huit, le 29 mai à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Adjoints Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Absents : Messieurs Christian LATEUR, Guy BAGLAND.
Secrétaire : Monsieur Christophe HACQUEL.
POINT SUR LES TRAVAUX
VC 12 Bon avancement des travaux qui doivent se terminer première quinzaine de juin.
CARREFOUR DE CHANU La réception des travaux aura lieu mardi 3 juin à 11 h
TRANSFORMATEUR DE CHANU Un rendez-vous avec Monsieur Segouin est fixé le 12 juin à 17 h.
PROBLEMES D’ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES RUE DE BONNE NOUVELLE/RUE DU CLAIRET
Lors des fortes pluies le collecteur d’eaux pluviales ne fournit pas. Un devis pour une intervention de débouchage sera demandé.
Une mare d’eau se fait régulièrement au bout du Chemin des Moulins. Il sera demandé à Monsieur Ramos de faire des rigoles.
REOGANISATION DES SERVICES
Il sera proposé à Madame Gaillet de reprendre son poste dans son intégralité sous condition de l’accord du médecin conseil.
INAUGURATION DU COSEC
L’inauguration aura lieu le 7 juin à 10 h 30.
JURES D’ASSISES
Le tirage au sort aura lieu à Breuilpont le 6 juin à 18 heures.
PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’Etat, articles 56 et 57 ;
Vu le décret n°86-197 du 6 janvier 1986 relatif à la date d’entrée en vigueur du transfert de compétences aux départements prévu par la loi du 22/07/1983 en matières de promenade et de randonnée ;
Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des itinéraires de Promenade et de randonnée (PDIPR) ;
Et après avoir pris connaissance :
Qu’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est en cours d’élaboration dans l’Eure,
Que ce PDIPR a fait l’objet d’un projet approuvé par l’Assemblée départementales le 19 mai 1994,
Que ce PDIPR doit faire l’objet d’une approbation définitive par l’Assemblée Départementale,
Que ce plan comprend un ou des itinéraires pédestres, équestres ou vététistes et des chemins mis en réserve en vue d’un développement ultérieur du tourisme de randonnée traversant la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
D’émettre un avis favorable sur le projet de PDIPR départemental et approuve l’inscription des chemins suivants au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée :
Itinéraire : DANS LE SILLON DES AGRICULTEURS
Cordonnées :
CR 9 dit de Bueil
Chemin d’exploitation dit des bouleaux et de la côte
CR 16 dit de la Bonne Nouvelle
CR 14 (partie)
CR 4 des moulins
CR dit des moulins et des sources
CR 12
CR 19 chemin vert
CR 18 dit de Lorey
Chemin d’exploitation de la Layrière
CR 5 dit Chemin de Garennes
CR 16 dit de la Bonne Nouvelle
Le Conseil municipal s’engage ainsi, conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983, du décret du 6 janvier 1986 et de la circulaire du 30 août 1988 :
A ne pas aliéner,
A leur conserver un caractère ouvert et public,
A assurer/accepter leur balisage,
A assurer/faire assurer leur entretien.
POSE DE PANNEAUX POUR LA COMMUNE DE GAINVILLE
La commune de Gainville, demande l’autorisation d’utiliser les panneaux indicateurs existants pour signaler la zone d’activité du Bois de la Motte située à proximité du silo de Bueil afin d’éviter aux véhicules de s’engager de façon injustifiée route de Bonne Nouvelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De donner son accord pour la pose de 2 panneaux indiquant la direction à prendre pour aller vers la zone d’activité de Gainville.
BULLETIN MUNICIPAL
Félicitations sont adressées aux réalisateurs du bulletin municipal.
QUESTIONS DIVERSES
VISITE DU SETOM Le SETOM invite à visiter le site du 2 au 6 juin.
ACCUEIL STAGIAIRE Une stagiaire de la CAPE demande à venir rencontrer les personnes qui s’occupent de l’urbanisme.
STATION D’EPURATION Suite au rendez vous sur le site avec la CAPE et la société d’exploitation, il est décidé d’adresser un courrier pour préciser les points suivants :
Compte tenu des fortes pluies la situation est inacceptable.
Quel est le résultat de l’étude sur l’infiltration des eaux pluviales.
Compte tenu de toutes les opérations échouées de ces derniers temps, il faut impérativement des interventions pour réparer.
Quelle date est retenue pour le rendez-vous prévu mi-juin.
PUBLICATION DE PARIS NORMANDIE SUR L’ARMADA Paris Normandie propose à la commune d’acheter des programmes de l’Armada pour éventuellement offrir aux administrés : cette proposition n’est pas retenue.
SIEGE Le nouveau bureau est élu, la présidence est confiée à Monsieur Poniatovski, les délégués sont convoqués le 7 juin à 9 h 30 au SIEGE.
COMMEMORATION Il est proposé par Monsieur le Préfet de commémorer le 8 juin les morts de la guerre d’Indochine et le 18 l’appel du Général de Gaulle : une commémoration aura lieu le 18 juin à 18 h 30 au cimetière.
PROJET ARSENAL En fonction du projet, il faudra mettre en place un appel à candidatures.
RENDEZ-VOUS AVEC LES POMPIERS Il est précisé qu’aucune modification n’est prévue pour le CIS de Villiers.
MATERIEL EN MILIEU SCOLAIRE Les torchons et serviettes en papier ou en tissu sont autorisés dans les écoles et toutes les matières entre autres celles des literies doivent respecter les conditions de l’ininflammabilité, d’un bon entretien et ne pas avoir d’oreiller en plumes. L’attention est donc à porter sur les matériaux
PERENNISTION DES EMPLOIS AVS et ESV Madame Moreau donne lecture d’une motion demandant la pérennisation des emplois d’AVS et d’ESV dans les établissements scolaires. Le conseil municipal décide de soutenir cette demande qui sera envoyée au Préfet.
BALAYAGE DES RUES Il est décidé de demander l’intervention d’une société pour balayer les rues entre le 25 et le 27 août.
PLACE POUR LES HANDICAPES Cette proposition avait été retenue et sera réalisée après acceptation du devis concernant l’ensemble des travaux de signalisation sur la commune.
PLACE SAINT NICOLAS Le projet d’aménager la place Saint Nicolas du coté parking est relancé, des devis seront sollicités pour créer une bordure arborée entre le trottoir et le parking.
BANC GRANDE RUE La question du banc est toujours existante, il est proposé de demander si l’arrêt du car peut se faire devant le banc déjà en place.
STATIONNEMENT Des problèmes de stationnement sur les trottoirs entravent le déplacement des piétons et poussettes ou gênent la visibilité. Ces stationnements sont constatés rue des Tourelles, rue du Clairet, rue de l’Ormitel et de manière générale dans l’ensemble du village. Il est demandé aux propriétaires concernés de pallier à ces problèmes.
ENTREE DE LA MAIRIE Il serait souhaitable de faire en sorte que l’entrée de la Mairie soit plus accessible aux personnes à mobilité réduite. Le sujet est à réétudier dans une démarche d’aménagement global.
RENDEZ-VOUS AVEC LA SECOMILE Le projet et les aspects financiers seront présentés lors d’un rendez-vous fin juin.