REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mai 2008
PROCES VERBAL

L'an deux Mil huit, le 29 mai à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :  
Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Adjoints 
Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA. 
 
Absents : Messieurs Christian LATEUR, Guy BAGLAND. 
 
Secrétaire : Monsieur Christophe HACQUEL. 
  
POINT SUR LES TRAVAUX
 
VC 12 
Bon avancement des travaux qui doivent se terminer première quinzaine de juin. 
 
CARREFOUR DE CHANU 
La réception des travaux aura lieu mardi 3 juin à 11 h 
 
TRANSFORMATEUR DE CHANU 
Un rendez-vous avec Monsieur Segouin est fixé le 12 juin à 17 h. 
 
PROBLEMES D’ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES RUE DE BONNE NOUVELLE/RUE DU CLAIRET
 
Lors des fortes pluies le collecteur d’eaux pluviales ne fournit pas. 
Un devis pour une intervention de débouchage sera demandé. 
 
Une mare d’eau se fait régulièrement au bout du Chemin des Moulins. Il sera demandé à Monsieur Ramos de faire des rigoles. 
 
REOGANISATION DES SERVICES
 
Il sera proposé à Madame Gaillet de reprendre son poste dans son intégralité sous condition de l’accord du médecin conseil. 
 
INAUGURATION DU COSEC
 
L’inauguration aura lieu le 7 juin à 10 h 30.

JURES D’ASSISES 
 
Le tirage au sort aura lieu à Breuilpont le 6 juin à 18 heures.
 
PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)
 
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’Etat, articles 56 et 57 ; 
 
Vu le décret n°86-197 du 6 janvier 1986 relatif à la date d’entrée en vigueur du transfert de compétences aux départements prévu par la loi du 22/07/1983 en matières de promenade et de randonnée ; 
 
Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des itinéraires de Promenade et de randonnée (PDIPR) ; 
 
Et après avoir pris connaissance : 
  • Qu’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est en cours d’élaboration dans l’Eure, 
  • Que ce PDIPR a fait l’objet d’un projet approuvé par l’Assemblée départementales le 19 mai 1994, 
  • Que ce PDIPR doit faire l’objet d’une approbation définitive par l’Assemblée Départementale, 
  • Que ce plan comprend un ou des itinéraires pédestres, équestres ou vététistes et des chemins mis en réserve en vue d’un développement ultérieur du tourisme de randonnée traversant la commune. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  

DECIDE

D’émettre un avis favorable sur le projet de PDIPR départemental et approuve l’inscription des chemins suivants au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée : 
 
Itinéraire : DANS LE SILLON DES AGRICULTEURS 
 
Cordonnées :
  • CR 9 dit de Bueil 
  • Chemin d’exploitation dit des bouleaux et de la côte 
  • CR 16 dit de la Bonne Nouvelle 
  • CR 14 (partie) 
  • CR 4 des moulins 
  • CR dit des moulins et des sources 
  • CR 12 
  • CR 19 chemin vert  
  • CR 18 dit de Lorey 
  • Chemin d’exploitation de la Layrière 
  • CR 5 dit Chemin de Garennes 
  • CR 16 dit de la Bonne Nouvelle 
Le Conseil municipal s’engage ainsi, conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983, du décret du 6 janvier 1986 et de la circulaire du 30 août 1988 : 
  • A ne pas aliéner, 
  • A leur conserver un caractère ouvert et public, 
  • A assurer/accepter leur balisage, 
  • A assurer/faire assurer leur entretien. 
POSE DE PANNEAUX POUR LA COMMUNE DE GAINVILLE
 
La commune de Gainville, demande l’autorisation d’utiliser les panneaux indicateurs existants pour signaler la zone d’activité du Bois de la Motte située à proximité du silo de Bueil afin d’éviter aux véhicules de s’engager de façon injustifiée route de Bonne Nouvelle. 
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré 
 
DECIDE
 
De donner son accord pour la pose de 2 panneaux indiquant la direction à prendre pour aller vers la zone d’activité de Gainville.
 
BULLETIN MUNICIPAL
 
Félicitations sont adressées aux réalisateurs du bulletin municipal.
 
QUESTIONS DIVERSES
 
VISITE DU SETOM 
Le SETOM invite à visiter le site du 2 au 6 juin.
 
ACCUEIL STAGIAIRE 
Une stagiaire de la CAPE demande à venir rencontrer les personnes qui s’occupent de l’urbanisme.
 
STATION D’EPURATION 
Suite au rendez vous sur le site avec la CAPE et la société d’exploitation, il est décidé d’adresser un courrier pour préciser les points suivants : 
  • Compte tenu des fortes pluies la situation est inacceptable.
  • Quel est le résultat de l’étude sur l’infiltration des eaux pluviales.
  • Compte tenu de toutes les opérations échouées de ces derniers temps, il faut impérativement des interventions pour réparer.
  • Quelle date est retenue pour le rendez-vous prévu mi-juin. 
PUBLICATION DE PARIS NORMANDIE SUR L’ARMADA 
Paris Normandie propose à la commune d’acheter des programmes de l’Armada pour éventuellement offrir aux administrés : cette proposition n’est pas retenue. 
 
SIEGE 
Le nouveau bureau est élu, la présidence est confiée à Monsieur Poniatovski, les délégués sont convoqués le 7 juin à 9 h 30 au SIEGE. 
 
COMMEMORATION 
Il est proposé par Monsieur le Préfet de commémorer le 8 juin les morts de la guerre d’Indochine et le 18 l’appel du Général de Gaulle : une commémoration aura lieu le 18 juin à 18 h 30 au cimetière. 
 
PROJET ARSENAL 
En fonction du projet, il faudra mettre en place un appel à candidatures. 
 
RENDEZ-VOUS AVEC LES POMPIERS 
Il est précisé qu’aucune modification n’est prévue pour le CIS de Villiers. 
 
MATERIEL EN MILIEU SCOLAIRE 
Les torchons et serviettes en papier ou en tissu sont autorisés dans les écoles et toutes les matières entre autres celles des literies doivent respecter les conditions de l’ininflammabilité, d’un bon entretien et ne pas avoir d’oreiller en plumes. 
L’attention est donc à porter sur les matériaux 
 
PERENNISTION DES EMPLOIS AVS et ESV 
Madame Moreau donne lecture d’une motion demandant la pérennisation des emplois d’AVS et d’ESV dans les établissements scolaires. Le conseil municipal décide de soutenir cette demande qui sera envoyée au Préfet. 
 
BALAYAGE DES RUES 
Il est décidé de demander l’intervention d’une société pour balayer les rues entre le 25 et le 27 août. 
 
PLACE POUR LES HANDICAPES  
Cette proposition avait été retenue et sera réalisée après acceptation du devis concernant l’ensemble des travaux de signalisation sur la commune. 
 
PLACE SAINT NICOLAS  
Le projet d’aménager la place Saint Nicolas du coté parking est relancé, des devis seront sollicités pour créer une bordure arborée entre le trottoir et le parking. 
 
BANC GRANDE RUE 
La question du banc est toujours existante, il est proposé de demander si l’arrêt du car peut se faire devant le banc déjà en place. 
 
STATIONNEMENT  
Des problèmes de stationnement sur les trottoirs entravent le déplacement des piétons et poussettes ou gênent la visibilité. Ces stationnements sont constatés rue des Tourelles, rue du Clairet, rue de l’Ormitel et de manière générale dans l’ensemble du village. Il est demandé aux propriétaires concernés de pallier à ces problèmes. 
 
ENTREE DE LA MAIRIE 
Il serait souhaitable de faire en sorte que l’entrée de la Mairie soit plus accessible aux personnes à mobilité réduite. Le sujet est à réétudier dans une démarche d’aménagement global. 
 
RENDEZ-VOUS AVEC LA SECOMILE 
Le projet et les aspects financiers seront présentés lors d’un rendez-vous fin juin. 
 
La séance est levée à 22 h 40. 
Pratique