REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2008
PROCES VERBAL
L'an deux Mil huit, le 27 mars à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Adjoints
Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Absents : Néant
Secrétaire : Monsieur Christophe HACQUEL
INDEMNITE DES ELUS MUNICIPAUX
Le conseil municipal,
Vu le code des communes
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,
Considérant que la loi susvisée fixe les taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminée le taux des indemnités aux maires et adjoints,
Article 1er : Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et adjoint à compter 15 mars 2008 aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice brut 1015 :
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits article 6531 du budget de l’exercice 2008.
DELEGATION DE SIGNATURES
Par arrêté du Maire les délégations de signatures seront établies à l’égard de :
PAR ORDRE DE PRIORITE ET EN CAS D’ABSENCE OU D’EMPECHEMENT DU ou DES PRECEDENT(S) :
Madame Sylvie MOULARD – 1ère adjoint
Madame Anne GRANIER – 2ème adjoint
Monsieur Gilles PICARD – 3ème adjoint
Par ordre de priorité et en cas d’absence ou d’empêchement des précédents et uniquement en situation d’urgente relative a l’état civil et sorties de territoire :
Madame Geneviève FOUQUES – adjoint administratif
Madame Françoise GEGU – adjoint administratif
COMMISSIONS COMMUNALES
Le Maire rappelle à l’assemblée que suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de réformer les commissions communales.
Le conseil municipal décide de former les commissions communales comme suit :
Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Adjoints
Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Absents : Néant
Secrétaire : Monsieur Christophe HACQUEL
INDEMNITE DES ELUS MUNICIPAUX
Le conseil municipal,
Vu le code des communes
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,
Considérant que la loi susvisée fixe les taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminée le taux des indemnités aux maires et adjoints,
DELIBERE :
Article 1er : Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et adjoint à compter 15 mars 2008 aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice brut 1015 :
- Maire : 30 % de l’indice 1015
- 1er adjoint : 24 % de l’indemnité du Maire
- 2ème adjoint : 24 % de l’indemnité du Maire
- 3ème adjoint : 24 % de l’indemnité du Maire
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits article 6531 du budget de l’exercice 2008.
DELEGATION DE SIGNATURES
Par arrêté du Maire les délégations de signatures seront établies à l’égard de :
PAR ORDRE DE PRIORITE ET EN CAS D’ABSENCE OU D’EMPECHEMENT DU ou DES PRECEDENT(S) :
Madame Sylvie MOULARD – 1ère adjoint
Madame Anne GRANIER – 2ème adjoint
Monsieur Gilles PICARD – 3ème adjoint
Par ordre de priorité et en cas d’absence ou d’empêchement des précédents et uniquement en situation d’urgente relative a l’état civil et sorties de territoire :
Madame Geneviève FOUQUES – adjoint administratif
Madame Françoise GEGU – adjoint administratif
COMMISSIONS COMMUNALES
Le Maire rappelle à l’assemblée que suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de réformer les commissions communales.
Le conseil municipal décide de former les commissions communales comme suit :
Pratique
| COMMISSIONS | MEMBRES |
|
COMMISSION ECOLES ET RESTAURANT SCOLAIRE : |
M. MOREAU – A. GRANIER – A. LENEVEU C. HACQUEL – G. BAGLAND |
|
COMMISSION INFORMATION : |
A. GRANIER – D. GEOFFROY M. MOREAU – Y. BOUTERRA |
| COMMISSION CIMETIERE: | M. NAUDTS – S. MOULARD – E. MATHIEU |
|
COMMISSION TRAVAUX ET CHEMINS : |
G. PICARD – Y. BOUTERRA – D. VANHALST C. BIDOT |
|
COMMISSSION FINANCES : |
D. VANHALST – M. NAUDTS - S. MOULARD A. GRANIER |
|
COMMISSION POS ET URBANISME : |
S. MOULARD – D. GEOFFROY – M. NAUDTS A. LENEVEU – D. LANDAIS – G. BAGLAND A. GRANIER |
|
COMMISSION RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS : |
C. HACQUEL – G. BAGLAND – A. LENEVEU C. LATEUR |
|
COMMISSION FLEURISSEMENT ET ENTRETIEN DE LA COMMUNE : |
G. PICARD – E. MATHIEU – D. GEOFFROY M. MOREAU |
|
COMMISSION HYGIENE ET SECURITE : |
G. BAGLAND – M. MOREAU – G. PICARD S. MOULARD - |
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le CCAS est administré par un conseil d’administration composé par moitié par des élus de la commune et pour moitié par des personnes désignées en raison de leurs compétences.
Le CCAS est présidé par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 5 le nombre des membres élus et à 5 le nombre des membres nommé par arrêté du Maire.
Conformément aux dispositions du décret 95-562 du 6 mai 1995 et en application des articles 7, 8 et 9, il y a lieu de procéder à l’élection, à scrutin secret, de cinq représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de CCAS.
Sont élus, à l’unanimité, membres du CCAS chargés de représenter la commune au sein du conseil d’administration du CCAS :
Le Maire informe le conseil municipal que, suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu, en application de l’article 22 du codes marchés publics, de former la commission d’appel d’offres et d’adjudication qui se compose du Maire ou son représentant et trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Ont été élus membres de la commission d’appel d’offres et d’adjudication :
Titulaires :
Le Maire informe le conseil municipal que, conformément au code des impôts, la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts est la même que celle du mandat du conseil municipal et qu’il y a lieu de proposer à Monsieur le Directeur des services fiscaux d’Evreux douze membres titulaires et douze membres suppléants en vue de former la liste des commissaires de la commune de Villiers en Désœuvre.
Le conseil municipal propose :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le CCAS est administré par un conseil d’administration composé par moitié par des élus de la commune et pour moitié par des personnes désignées en raison de leurs compétences.
Le CCAS est présidé par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 5 le nombre des membres élus et à 5 le nombre des membres nommé par arrêté du Maire.
Conformément aux dispositions du décret 95-562 du 6 mai 1995 et en application des articles 7, 8 et 9, il y a lieu de procéder à l’élection, à scrutin secret, de cinq représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de CCAS.
Sont élus, à l’unanimité, membres du CCAS chargés de représenter la commune au sein du conseil d’administration du CCAS :
- Madame Sylvie MOULARD
- Monsieur Christophe HACQUEL
- Madame Agnès LENEVEU
- Monsieur Daniel VANHALST
- Madame Martine NAUDTS
Le Maire informe le conseil municipal que, suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu, en application de l’article 22 du codes marchés publics, de former la commission d’appel d’offres et d’adjudication qui se compose du Maire ou son représentant et trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Ont été élus membres de la commission d’appel d’offres et d’adjudication :
Titulaires :
- Madame Sylvie MOULARD
- Madame Martine NAUDTS
- Monsieur Didier LANDAIS
- Madame Anne GRANIER
- Monsieur Daniel VANHALST
- Monsieur Guy BAGLAND
Le Maire informe le conseil municipal que, conformément au code des impôts, la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts est la même que celle du mandat du conseil municipal et qu’il y a lieu de proposer à Monsieur le Directeur des services fiscaux d’Evreux douze membres titulaires et douze membres suppléants en vue de former la liste des commissaires de la commune de Villiers en Désœuvre.
Le conseil municipal propose :
| TITULAIRES | SUPPLEANTS |
|
Monsieur Christophe HACQUEL Monsieur Eric MATHIEU Monsieur Didier LANDAIS Monsieur Jean-Louis CONTEVILLE Monsieur Jean PERRONNEAU Madame Martine NAUDTS Monsieur Daniel VANHALST Madame Sylvie MOULARD Monsieur Gilles PICARD Madame Yasmine BOUTERRA Madame Agnès LENEVEU Monsieur Joseph PLACIER de Breuilpont |
Monsieur Raymond LAROCHE Monsieur Cyrille NAUDTS Monsieur Fabrice MOULARD Madame Josiane LANDAIS Monsieur Jacques LEFRANCOIS Monsieur Alain COURTAIGNE Madame Jacqueline VANHALST Madame Christine MENECLIER Monsieur Yannick FILLODEAU Madame Clélia BASTIEN Monsieur Christian LATEUR Monsieur Michel DUVAL de Bueil |
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX, COMITE OU ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire informe le conseil que conformément au Code des Collectivités Territoriales, le mandats des délégués aux syndicats intercommunaux prend fin avec le renouvellement des conseils municipaux et qu’il convient en conséquence de procéder à l’élection de délégués titulaires et de délégués suppléants, chargés de représenter la commune de Villiers en Désoeuvre, au sein des dits syndicats.
Ont été élus
COMMUNAUTE d’AGGLOMERATION DES PORTES DE L’EURE
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la CAPE qui informe que la compétence de l’eau sera transférée à la CAPE à partir du 1er avril 2008
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE
Monsieur le Maire donne lecture de demandes de participation financière pour des enfants de Villiers scolarisés dans des écoles primaires (publiques et privées) de communes voisines.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
de ne pas participer aux frais de scolarité des enfants scolarisés hors communes dans la mesure où la commune de Villiers en Désoeuvre possède les structures nécessaires à l’accueil des maternelles et primaires et propose les services de cantine et garderie périscolaire.
DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DE L’ECOLE DE GARENNES
Monsieur le Maire donne lecture de demandes de participation financière pour des enfants de Villiers scolarisés dans des écoles primaires (publiques et privées) de communes voisines.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
De participer financièrement pour cette année 2007/2008 compte tenu de l’accord de l’année passée
DEMANDE DU SYNDICAT DE GESTION DU COLLEGE DE SAINT ANDRE
Monsieur le Maire informe de la demande de participation du syndicat du collège de Saint André pour 1 enfant de la commune qui fréquente cet établissement en classe SEGPA.
Après délibération, le conseil municipal
De participer financièrement pour la somme de 46,80 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
QUESTIONS DIVERSES
Panneaux :
Monsieur Bidot informe de demandes relatives à la pose de panneaux (Rue du Puits, Rue des écoles ….) il est proposé de commander des panneaux après avoir fait le point sur les besoins : la participation de tous est donc sollicitée pour faire un état des lieux
POS de Bueil :
Monsieur le Maire informe de la révision simplifiée du POS de Bueil
Salle pour les anciens pompiers :
Monsieur Dupont demande si la salle des fêtes sera mise à disposition pour les anciens pompiers lors de leur réunion annuelle qui se tient à tour de rôle dans les différentes communes concernées. Le conseil donne son accord.
Stage de remise à niveau pour les élèves de fin de primaire présentant des difficultés en français et mathématiques :
Monsieur le Maire informe qu’il a donné son accord sur ce projet qui débutera aux vacances de printemps : la commune met à disposition des salles, le reste est à la charge de l’éducation nationale.
Parking : place réservée aux handicapés
Monsieur Geoffroy informe d’une demande qui lui a été adressée dont l’idée est de matérialiser une place de parking réservée aux handicapés devant les commerçants.
Monsieur le Maire informe le conseil que conformément au Code des Collectivités Territoriales, le mandats des délégués aux syndicats intercommunaux prend fin avec le renouvellement des conseils municipaux et qu’il convient en conséquence de procéder à l’élection de délégués titulaires et de délégués suppléants, chargés de représenter la commune de Villiers en Désoeuvre, au sein des dits syndicats.
Ont été élus
COMMUNAUTE d’AGGLOMERATION DES PORTES DE L’EURE
- Titulaire : Monsieur Christian BIDOT
- Suppléant : Madame Anne GRANIER
- Titulaire : Monsieur Dominique GEOFFROY
- Suppléant : Monsieur Didier LANDAIS
- Titulaire : Monsieur Gilles PICARD
- Suppléant : Monsieur Eric MATHIEU
- Titulaires : Monsieur Daniel VANHALST et Madame Anne GRANIER
- Monsieur Christian BIDOT
- Monsieur Daniel VANHALST
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la CAPE qui informe que la compétence de l’eau sera transférée à la CAPE à partir du 1er avril 2008
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE
Monsieur le Maire donne lecture de demandes de participation financière pour des enfants de Villiers scolarisés dans des écoles primaires (publiques et privées) de communes voisines.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
de ne pas participer aux frais de scolarité des enfants scolarisés hors communes dans la mesure où la commune de Villiers en Désoeuvre possède les structures nécessaires à l’accueil des maternelles et primaires et propose les services de cantine et garderie périscolaire.
DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DE L’ECOLE DE GARENNES
Monsieur le Maire donne lecture de demandes de participation financière pour des enfants de Villiers scolarisés dans des écoles primaires (publiques et privées) de communes voisines.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
De participer financièrement pour cette année 2007/2008 compte tenu de l’accord de l’année passée
ET DECIDE
Sur le principe de ne pas participer aux frais de scolarité des enfants scolarisés hors communes dans la mesure où la commune de Villiers en Désoeuvre possède les structures nécessaires à l’accueil des maternelles et primaires et propose les services de cantine et garderie périscolaire.
DEMANDE DU SYNDICAT DE GESTION DU COLLEGE DE SAINT ANDRE
Monsieur le Maire informe de la demande de participation du syndicat du collège de Saint André pour 1 enfant de la commune qui fréquente cet établissement en classe SEGPA.
Après délibération, le conseil municipal
DECIDE
De participer financièrement pour la somme de 46,80 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
QUESTIONS DIVERSES
Panneaux :
Monsieur Bidot informe de demandes relatives à la pose de panneaux (Rue du Puits, Rue des écoles ….) il est proposé de commander des panneaux après avoir fait le point sur les besoins : la participation de tous est donc sollicitée pour faire un état des lieux
POS de Bueil :
Monsieur le Maire informe de la révision simplifiée du POS de Bueil
Salle pour les anciens pompiers :
Monsieur Dupont demande si la salle des fêtes sera mise à disposition pour les anciens pompiers lors de leur réunion annuelle qui se tient à tour de rôle dans les différentes communes concernées. Le conseil donne son accord.
Stage de remise à niveau pour les élèves de fin de primaire présentant des difficultés en français et mathématiques :
Monsieur le Maire informe qu’il a donné son accord sur ce projet qui débutera aux vacances de printemps : la commune met à disposition des salles, le reste est à la charge de l’éducation nationale.
Parking : place réservée aux handicapés
Monsieur Geoffroy informe d’une demande qui lui a été adressée dont l’idée est de matérialiser une place de parking réservée aux handicapés devant les commerçants.