AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 
 
COMMUN E DE VILLIERS EN DESŒUVRE 
 
Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme 
Par arrêté du 23 mai 2014 fixant l’ensemble des modalités de l’enquête publique, le maire de VILLIERS EN DESŒUVRE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté par le Conseil Municipal.
 
A cet effet, le Vice-président du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné M. Denis LAMBILLIOTTE, militaire retraité, en qualité de commissaire enquêteur. En cas d'empêchement, il sera remplacé de façon définitive par son suppléant, Mme Carole TRATSAERT, responsable financier dans une collectivité locale.
 
L’enquête se déroulera à la mairie du MARDI 10 JUIN 2014 au SAMEDI 12 JUILLET 2014 inclus, où chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habitu         els d’ouvertures soit les lundis et jeudis de 14h00 à 18h00. 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie les jours suivants : 
  • MARDI 10 JUIN 2014 de 16 heures à 19 heures ; 
  • LUNDI 23 JUIN 2014 de 17 heures à 20 heures ; 
  • SAMEDI 12 JUILLET 2014 de 9 heures à 12 heures. 
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : 

MAIRIE – 12 Grande Rue – 27640 VILLIERS EN DESŒUVRE

A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal sera appelé à délibérer pour approuver le projet de PLU. 

Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont M. Bidot Maire de VILLIERS EN DESŒUVRE, M. Landais 1er adjoint, Mme Granier 2ème adjointe. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au maire dans un délai d’un mois après la clôture de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie durant un an. 

Le projet de PLU n'est pas soumis à enquête environnementale. 
 
Christian BIDOT, Maire de Villiers en Désœuvre